Quelle est la Performance globale de l'IAE Quelles consquences en tirer

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Quelle est la Performance globale de l'IAE?
Quelles conséquences en tirer?

• Jacques Dughera
• Conseil national de linsertion par lactivité
  économique

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IAE au niveau national (en 2005)

• Près de 4500 structures dinsertion par
  lactivité économique,recrutant pour des durées
  de travail variables 230 000 salariés,
• Encadrés et accompagnés par17 000 permanents et
  entrepreneurs sociaux.
• Près de 2500 acteurs désignés dans les CDIAE

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Principaux résultats des deux études dimpact de
lIAE

• Deux études conduites sur un mode participatif en
  2003 en Pays de la Loire et en 2005 en Aquitaine

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Des salariés cumulant les difficultés

• 12 000 salariés en Aquitaine, 23 110 salariés en
  Pays de Loire,
• Labsence de formation et de qualification,
• le manque de mobilité,
• la santé hors addiction.
• Des situations dans un parcours plutôt que des
  publics cibles

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Le sociogramme, outil de négociation des actions
à conduire sur les difficultés des personnes
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le sociogramme régional aquitain

• 16 difficultés repérées

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LIAE, un secteur professionnel durable.

• En Aquitaine, les SIAE ont en moyenne 10 ans
  dâge, en Pays de la Loire, 12 ans dâge.
• En Aquitaine, les SIAE emploient, en 2004, 1048
  permanents EQP. En Pays de la Loire, les SIAE
  emploient, en 2002, 1883 EQP.

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LIAE, un acteur économique durable.

• Présent dans toutes les branches dactivité, les
  structures dinsertion tirent une très large part
  de leurs ressources de leur activité
  économique(66),
• Des exploitations dans lensemble saines. En
  2002, 64 des SIAE Pays de Loire ont un résultat
  dexploitation positif.83 dégagent une capacité
  dautofinancement positive
• Au poids économique non négligeable, notamment
  dans léconomie sociale et solidaire

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LIAE, un secteur durable.

• confronté à la question du renouvellement des
  dirigeants le président dune SIAE a 57,4 ans
  en moyenne, le directeur 46,6 ans en Aquitaine.
• Confronté aux difficultés économiques de toutes
  les entreprises ainsi en pays de Loire, 11,8
  des structures dégageaient en 2002 des pertes
  5,2 dentre elles perdent de largent et leurs
  fonds propres ont été entièrement consommés par
  ces pertes.

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LIAE , une investissement rentable pour le
territoire
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Une réelle performance des sorties dans lemploi

• 46 des sorties pour 344 SIAE en région Pays de
  Loire.
• 42 des sorties pour 201 SIAE en région
  aquitaine.
• Un impact différent selon le type de structure
  63 des sortants des GEIQ bénéficient dune
  solution emploi alors que 29 en bénéficient à la
  sortie des ACI.

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Un investissement rentable pour le territoire

• Dans une première approche de coûts évités et de
  production de richesses
• Les SIAE recrutent des personnes qui sinon
  continueraient de percevoir le minima social
• Les SIAE, comme toute entreprise, paient des
  taxes, cotisent,
• Et coté coûts, les SIAE perçoivent des
  financements publics pour leur mission
  dinsertion

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Un investissement rentable

• Exemple de retour sur investissement public

201 SIAE en 2004 recrutant12000
salariés Équivalents en première approximation à
12 000 chômeurs Au cout de 18 300 euros par
chômeur
2,9 millions deuros impôts et taxes
Exonérationcotisations salariales, 7,2 M euros
21 millions deuros dapports publics
Cotisations patronales 11,9 M Euros
221é
Économie pour le territoire aquitain 63,1
millions deuros
TOTAL du GAIN FINANCIER 47,9 millions deuros
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LIAE, un investissement pour le mieux vivre
ensemble

• Pour les salariés renforcement de leur capacité
  à être considérés, à exister, à se projeter dans
  leur propre vie.
• Pour acteurs locaux création de dynamiques
  locales économiques, capital social et
  citoyenneté

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Une offre dinsertion dinsertion significative

• Pour les allocataires de minima sociaux et des
  demandeurs demploi de longue durée (DELD, un an
  dancienneté dans le chômage).
• Une opportunité demploi en Aquitaine comprise
  entre une pour trois DELD en Dordogne et une pour
  5 DELD en Gironde.
• Une opportunité demploi pour 4 allocataires du
  RMI.
• Mais, un déséquilibre dans loffre insuffisance
  dans les zones les plus rurales et les plus
  urbaines.
• -

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Une répartition des dotations publiques constante
malgré la diversité des territoires régionaux

• LEtat est le premier financeur de lIAE il
  apporte 62 du total des financements publics en
  Aquitaine, 58 en Pays de Loire.
• Les collectivités territoriales représentent près
  du tiers des aides publiques de lIAE dans ces
  deux régions, avec un poids dominant des conseils
  généraux.

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Quelles conséquences pour la gouvernance et
les financements de lIAE?
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Clarifier le contexte institutionnel par une loi

• Du fait de
• Lenchevêtrement des compétences,
• La segmentation des politiques publiques qui
  entraîne une segmentation des publics
• lexercice de la mission de lIAE est rendu
  difficile.

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Définir demain par la Loi, un cadre de base

• Des objectifs en terme de niveau doffre
  dinsertion et de répartition de la charge
  financière entre les acteurs publics.
• Une méthode qui fixe aux partenaires territoriaux
  de lIAE une obligation de négocier une
  convention pluriannuelle dobjectifs et de
  moyens.
• La création dune instance dévaluation partagée.

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Une obligation de négocier une convention
dobjectifs et de moyens

• Dune durée 3 à 5 ans, signée entre lEtat et les
  collectivités territoriales, comprenant a minima
  un niveau doffre dinsertion, une répartition du
  financement public de lIAE, une modalité de
  gouvernance territoriale et un processus
  dévaluation.

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Un mode de financement adapté à la véritable
offre de services de la SIAE

• Si la SIAE remet ou met au dans une activité
  durable et de qualité, en accompagnement sur les
  plans professionnel et social et en formant ou
  pré qualifiant, si elle crée du capital social,
  si elle est un acteur économique local,
• Alors elle doit bénéficier non seulement des
  financements de lemploi mais aussi des
  financements dédiés à cette offre de services

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pour approfondir les conséquences à tirer de ces
études et des travaux en cours

• Y a til une justification à interdire aux SIAE
  le cumul des aides à lemploi et à la formation
  pour un même poste de travail alors que formation
  et insertion doivent sarticuler?
• Y a-t-il une justification à refuser à une SIAE
  des aides publiques territoriales de droit commun
  attribuées à dautres entreprises alors que la
  SIAE est un acteur économique local?
• Y a-t-il une justification à centrer le
  financement public sur létape dans lIAE alors
  que la performance globale est évaluée 6 mois
  après la sortie de la SIAE?