Title: RENCONTRE EUROMAGHREBINE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES DANS LA REGION MEDITERRANEENN
1RENCONTRE EURO-MAGHREBINE SUR LA RESPONSABILITE
SOCIALE DES ENTREPRISES DANS LA REGION
MEDITERRANEENNECASABLANCA 14-16 SEPTEMBRE 2006
- RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
- EN TUNISIE
- Mehdi SBAA Universitaire
consultant
2LA RSE EN TUNISIEPLAN DE LA COMMUNICATION
- EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN TUNISIE
- 2. CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL
- 3. ÉTUDES RELATIVES A LA RSE EN TUNISIE
-
- Étude en cours de finalisation lancée par
- le Réseau Euro-Med de Confrontation et
dÉtudes Prospectives sur - Travail, Innovations et Droits Sociaux
RECEPTIS et - lAssociation Mohamed Ali de la
Culture Ouvrière ACMACO - En Collaboration avec
- La Fondation Friedrich Ebert et
- La Commission Européenne
- Deux études similaires (sur lAlgérie
et le Maroc) sont en cours de finalisation - Étude réalisée en 2005 sur 144 entreprises
3EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN TUNISIE
4EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN TUNISIE
- Ère socialiste 1956-1969
- 1ère phase libérale 1970-1986
- 2ème phase libérale 1987-2006
5EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN
TUNISIEÈre socialiste 1956-1969
- LA POLITIQUE SOCIALE A l ÈRE DU SOCIALISME
(1956-1969)
.
Pauvreté Chômage Analphabétisme Infrastructure C
ollectivisation des moyens de production Promotio
n de légalité sociale
6EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN TUNISIE
Ère socialiste 1956-1969
- Généralisation de lenseignement
- Code du statut personnel
- Chantiers publics de lutte contre le chômage
- La Sécurité Sociale dès 1960 pour les salariés
de lindustrie et du - commerce, et généralisation 25 ans plus
tard pour les travailleurs - agricoles
- Structures consultatives au sein des entreprises
7Phase libérale 1970 -1986
EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN
TUNISIE1ère phase libérale 1970-1986
-
- Le marché se substituait progressivement à l'État
comme instance de régulation - Le système privé se substituait au système public
comme moteur de croissance.
8EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN
TUNISIE1ère phase libérale 1970-1986
- Libéralisme
- Ouverture sur lextérieur
- Politique sociale contractuelle
- Convention collective cadre, SMIG, SMAG
9EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN
TUNISIE1ère phase libérale 1970-1986
- Fortes tensions sociales
- Grèves
- Persécution des responsables syndicaux
- Réduction de lintervention de la caisse de
compensation qui subventionnait les produits de
base - Émeutes populaires
10EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN
TUNISIE1ère phase libérale 1970-1986
- Augmentation du revenu national/habitant 162 DT
en 1971 à 795 DT en 1984 - Amélioration relative du niveau de vie
- - Recul de la pauvreté baisse de la
proportion de la population vivant en deçà du
seuil de la pauvreté - de 27 en 1977 à 22 en 1985
- - Triplement du SMIG et du SMAG entre 1976 et
1983
11EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN
TUNISIE1ère phase libérale 1970-1986
- Milieu des années 80
- Marasme économique
- Problèmes politiques
- Adoption du PAS (Programme dAjustement
Structurel)
12EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE EN TUNISIE
2ème phase libérale 1987-2006
- Changement au sommet de lÉtat
- Plus grande ouverture sur lextérieur
- Désengagement progressif de lÉtat
- Recentrage du rôle social de lÉtat au profit des
seules catégories et régions défavorisées
13CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL
14CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL
- Conventions internationales
- Structures de promotion
- Cadre incitatif
15 Conventions relatives aux Droits de lHomme
16Conventions Internationales du travail
17(No Transcript)
18Conventions relatives à la protection de
lenvironnement
19(No Transcript)
20Structures de promotion des principes de RSE
21(No Transcript)
22 ÉTUDES RELATIVES A LA RSE EN TUNISIE Étude en
cours de finalisation lancée par le
Réseau Euro-Med de Confrontation et dÉtudes
Prospectives sur Travail, Innovations
et Droits Sociaux RECEPTIS et
lAssociation Mohamed Ali de la Culture Ouvrière
ACMACO En Collaboration avec
La Fondation Friedrich Ebert et
La Commission EuropéenneÉtude réalisée en
2005 sur 144 entreprises( Quelques extraits sur
fichier Word )
23Objectifs de létude
- La perception de la Responsabilité sociale en
Tunisie, par lÉtat et par les entreprises - Lexercice de la RSE en particulier par les
entreprises étrangères exerçant en Tunisie
24Méthodologie
- Recherche documentaire
- Textes juridiques
- Revue de la Presse Syndicale
- Travaux réalisés sur le sujet
- Enquêtes et entrevues syndicat des travailleurs,
syndicat patronal, chambres mixtes - Entreprises
25Secteurs choisis
- Textile et Habillement
- Secteur cimentier
- Centres dappel
26DONNEES SUR LE SECTEUR T H
- 2000 entreprises, 200 000 emplois
- 957 entreprises étrangères
- - 620 totalement étrangères
- - 337 capitaux mixtes
- 50 des emplois industriels
- 43,7 des exportations du pays
27 PACTE MONDIAL
28LE PACTE MONDIAL
- Initiative S.G des Nations-unies à Davos
(1999) - Synthèse de
- La Déclaration Universelle des Droits de lHomme,
-
- La Déclaration de lOrganisation Internationale
du Travail relative aux principes et droits
fondamentaux au travail, - La Déclaration de Rio sur l'environnement et le
Développement - La Convention des Nations Unies contre la
Corruption.
29LE PACTE MONDIALPrincipes
- Promouvoir et respecter la protection du droit
international relatif aux droits de l'homme - Veiller à ce que les compagnies ne se rendent pas
complices de violations des droits de l'homme. - Soutenir et respecter la liberté d'association et
reconnaître le droit de négociation collective. - Éliminer toutes les formes de travail forcé ou
obligatoire - Abolir de façon effective le travail des
enfants
30LE PACTE MONDIALPrincipes
- Éliminer la discrimination en matière d'emploi et
de profession - Appliquer l'approche de précaution face aux
problèmes touchant l'environnement - Promouvoir une plus grande responsabilité en
matière d'environnement -
- Encourager le développement et la diffusion des
technologies respectueuses de l'environnement - Agir contre la corruption sous toutes ses formes
31- Programme développement durable grâce au Pacte
Mondial - Initié et financé par le Ministère des Affaires
Étrangères italien - Exécution lOrganisation Internationale du
Travail - Pays concernés partenaires privilégiés de
lItalie - Tunisie Maroc Albanie
- Champ dintérêt Entreprises locales, entreprises
italiennes et - autres entreprises internationales réalisant
des opérations en Italie
32ANNEXES
33DECLARATION DE LOIT sur les droits fondamentaux
au travail
- Déclaration tripartie de l'OIT relative aux
principes et - droits fondamentaux au travail et à son suivi (
juin 1998) - Souscription par les
- États membres de lOIT
- Représentants des employeurs
- Représentants des syndicats
- Engagement à respecter et à faire respecter les
conventions internationales , en - particulier
- La liberté d'association, le droit aux
négociations collectives ,l'élimination de - toute forme de travail forcé, l'abolition de
toute forme de travail d'enfants et - l'élimination de la discrimination en matière de
salaires, d'emplois et de - profession .
34CODE DE CONDUITE DES MULTINATIONALES
- Initiatives de lOIT et de lOCDE ( décembre
2001) en vue de faire adopter,par les
multinationales, un comportement socialement
responsable - - Codes de conduites élaborés par les
multinationales pour leurs filiales et
sous-traitants - - Engagement moral
-
35Social Accountability 8000
- Particularités
- Adhésion volontaire
- Engagement à ne pas recourir à des sous-traitants
ou fournisseurs qui ne respectent pas les normes
internationales et dont les États avaient la
charge du contrôle - Contrôle de la bonne application de ces normes
est désormais assuré par des auditeurs sociaux
indépendants - Certification déclinaison qui constitue un
élément de valorisation de limage
36Social Accountability 8000
- La présente norme spécifie les exigences de
responsabilité sociale pour permettre à une
entreprise de - Développer, maintenir et appliquer des politiques
et procédures lui permettant de gérer les
questions et problèmes quelle peut contrôler ou
influencer - Démontrer aux parties intéressés que les
politiques, procédures et pratiques sont
conformes aux exigences de la présente norme - Les exigences de la présente norme sont
universelles, quels que soient la situation
géographique, le secteur industriel et la taille
de lentreprise .
37 DES EXTRAITS DE LETUDE PACTE MONDIAL TUNISIE
SUR FICHIER WORD