Objectifs et processus de mise en place du ramnagement du spectre des frquences

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Objectifs et processus de mise en place du
réaménagement du spectre des fréquences

• François Rancy
• Agence Nationale des Fréquences

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La nécessité des réaménagements

• Évolution technologique
• Évolution des besoins, nouveaux usages
• Le réglementeur/régulateur doit redéfinir en
  permanence les utilisateurs/usages dans les
  bandes de fréquences soumises à ces évolutions.
• Les changements sont le plus souvent imposés
• par une CMR,
• par une décision régionale dharmonisation,
• par le marché

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Le cadre réglementaire

• Le cadre réglementaire international/national
  doit absolument
• minimiser le nombre de réaménagements
• donner aux usagers du spectre une perspective de
  stabilité
• sinon pas de confiance du marché
• Mais aussi savoir sadapter, donc se donner les
  moyens de faire sauter les verrous aux changements

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le réglementeur

• Doit être flexible pour répondre aux nouvelles
  demandes
• Mais selon les décisions quil prend dans une
  bande, le prochain changement sera plus ou moins
  faisable, plus ou moins onéreux
• Lharmonisation internationale/régionale est donc
  une façon de mutualiser les risques financiers
  associés aux réaménagements
• Elle est le résultat dune négociation pour
  rendre le coût total des réaménagements
  supportable

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Comment rendre acceptables les réaménagements

• Planifier en temps utile plus on attend, et
  plus cest cher (donc en général, on ne peut pas
  attendre les bénéficiaires)
• Structure ouverte (clarté des objectifs, pression
  sur les prix et le calendrier, émergence dune
  culture de réaménagement, clés de la confiance
  des acteurs)
• Identifier les solutions alternatives, y compris
  non radiocommunications
• Contrôler la mise en uvre, et envisager des
  pénalités en cas de retard