Mesure du rendement Principes et pratiques Mark MacDonald Directeur Mesure du rendement, secteur public KPMG LLP T

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Mesure du rendementPrincipes et pratiquesMark
MacDonaldDirecteur Mesure du rendement, secteur
publicKPMG LLPTél. 416.777.8290Courriel 
markmacdonald_at_kpmg.ca
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Aperçu

• Tendances
• Expériences
• Leçons apprises

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Gestion du risque et valorisation

• Pourquoi adopter des mécanismes de mesure du
  rendement?
• Pour mieux définir et comprendre les objectifs
  des directives et des programmes
• Pour mieux attribuer les ressources
• Pour mieux gérer en fonction des résultats
• Pour répondre aux attentes en matière de
  responsabilisation
• Indissociables

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Pourquoi de nouvelles attentes en matière de
responsabilisation?

• Pour satisfaire un public informé et sceptique
• Pour bien discerner les résultats, en relation
  avec les dépenses et les activités du secteur
  public
• Pour connaître léventail complet des
  responsabilités de la gestion
• Finances
• Rapport qualité-prix
• Obtention de résultats
• Pour établir la confiance du public

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Pourquoi gérer en fonction des résultats?

• Répondre aux pressions budgétaires
• Accroître lefficacité et la rentabilité
• Faire ce quil faut
• Bien le faire
• Répondre aux nouvelles attentes en matière de
  responsabilisation
• Améliorer la prise de décision en matière
  dintérêt public

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Où doit-on linstaurer?

• Tendances au pays
• Colombie-Britannique
• Alberta
• Ontario
• Canada
• Tendances mondiales
• Royaume-Uni
• États-Unis
• Australie

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Quest-ce qui change quand on gère en fonction
des résultats?

• Formulation plus claire des objectifs
• Établissement dune nouvelle culture de gestion
• Accent sur la gestion des risques
• Adoption de systèmes de contrôle nouveaux ou
  différents
• Mesure du rendement (résultats)
• Budgétisation fondée sur les résultats

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Que se passe-t-il lorsquon adopte un mode de
gestion en fonction des résultats?

• Accent renouvelé sur les services de base
• Formulation plus claire dobjectifs de base
• Possibilités dautres modes de prestation de
  service
• Utilisation plus efficace des services partagés
• Gestion améliorée du budget et du rendement
• Responsabilité accrue à légard du public

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Que se passe-t-il lorsquon adopte un mode de
gestion en fonction des résultats?

• Accent sur la déréglementation
• Projets daffaires électroniques
• Méthodes de contrôle souples
• Adoption de mécanismes efficaces de mesure du
  rendement
• Débat sur le thème des directives générales

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Exemple concret  Comment a-t-on instauré ces
concepts en C.-B.?

• Loi sur la transparence et la responsabilité
  budgétaires (BTAA)
• Gérer en fonction des résultats
• Fixer des buts
• Rendre compte des réalisations
• Renforcer la responsabilisation
• Plan de service
• Compte rendu du Plan de service
• Application de la BTAA

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Exemple concret  Comment a-t-on instauré ces
concepts en C.-B.?

• Critères pour rendre compte, autres guides
• Principes sur la reddition de comptes en matière
  de rendement en C.-B.
• 8 principes constituent la base de la reddition
  de comptes sur le rendement.
• Orientation
• Manuel dauto-évaluation
• Mise en œuvre dun programme de surveillance du
  vérificateur général
• Modèle dapprentissage en usage à ce jour
• Assurance présentée au moment opportun

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Bref survol des principes de la C.-B. sur la
reddition de comptes

1. Expliquer lutilité publique dune mesure
2. Relier les buts et les résultats
3. Mettre laccent sur quelques aspects cruciaux du
   rendement
4. Relier les résultats aux risques et à la capacité
5. Faire le lien entre les ressources, les
   stratégies et les résultats
6. Présenter des données comparatives
7. Offrir une information crédible et justement
   interprétée
8. Révéler les motifs pour la reddition de compte
   des éléments clés

Source  Performance Reporting Principles for the
British Columbia Public Sector, novembre 2003 On
peut accéder au compte rendu complet à ladresse
Web www.bcauditor.com /reports/reports en suivant
subject/performance reporting.
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Exemple concret  Que démontrent les évaluations
du vérificateur général de la C.-B.?

• Tous les organismes sy conforment.
• Il y a des progrès constants, mais mesurés.
• Des améliorations sont encore nécessaires.
• Certains principes sont plus faciles à respecter
  que dautres.
• Les sociétés dÉtat sont en avance sur les
  ministères.
• Tous les organismes nont pas adopté la gestion
  en fonction des résultats.

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Exemple concret  Quelles leçons a-t-on apprises?

• Cest réalisable.
• Cest valable.
• Il existe un lien étroit entre la gestion en
  fonction des résultats et les nouvelles attentes
  en matière de responsabilisation.
• Le tout requiert un leadership fort.
• Cest un processus cumulatif et itératif.
• Cest une expérience dapprentissage on peut
  apprendre par notre expérience et par celle
  dautrui.

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Mesure du rendement Tendances internationales

•  Les activités reliées à la mesure des intrants,
  des extrants et des résultats. (OCDE)
• Ressources quutilisent les gouvernements
• Produits et services offerts aux citoyens
• Résultats obtenus
• En misant sur les résultats obtenus, de même que
  sur les ressources utilisées, les gouvernements
  peuvent prendre de meilleures décisions à
  lendroit de nouvelles initiatives.
• Pourquoi la mesure du rendement?
• Améliorer la reddition de comptes
• Améliorer la probité
• Accroître la transparence
• Améliorer le rendement
• Élément central dune tendance mondiale vers la
  modernisation de lappareil gouvernemental

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États-Unis

• Perfectionnement des contrôles internes mis en
  place conformément à la Loi Sarbanes-Oxley (2002)
• Documentation des contrôles exercés sur les
  comptes rendus financiers et de la conformité à
  la loi
• Mise en place dun processus dévaluation des
  modes de contrôle et documentation
• Énoncé direct sur lefficacité de la reddition de
  comptes
• Autorisation au Office of Management and Budget
  dexiger une vérification
• Création dune équipe dévaluation de cadres
  supérieurs
• Mesure présidentielle sur la gestion pour
  lefficacité et la réalisation déconomies grâce
  à
• la gestion stratégique des ressources humaines
• la localisation de sources dapprovisionnement
  concurrentielles
• lamélioration du rendement financier
• le cybergouvernement
• lintégration du budget et du rendement.

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Exemple des États-Unis  Outil dévaluation et
de notation des programmes (PART)

• Questionnaire utilisé pour évaluer les
  programmes, en fonction des points suivants
• Concept et utilité
• Planification stratégique
• Évaluation et surveillance de la gestion
• Résultats découlant des objectifs de programme
• Donne un pointage de 0 à 100
• Des questions cohérentes permettent de suivre le
  progrès et détablir des comparaisons

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Royaume-Uni

• Un nouveau cadre (1998) met laccent sur les
  résultats plutôt que sur lapport en ressources
• Ententes de services publics  chaque ministère
  important énonce ses objectifs et fixe des
  cibles.
• Ententes de prestation de services des cibles
  dintrants de bas niveau et des points de repère
  soutiennent latteinte des objectifs de rendement
  prévus dans lentente de services publics.
• Évaluation globale du rendement  Inspection et
  classement des gouvernements locaux en fonction
  de la prestation de service comprend la
  possibilité dintervention.
• Facilitation de mécanismes améliorés de mesure du
  rendement grâce aux compétences et au rôle accrus
  du gouvernement central.

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Exemple du Royaume-Uni Évaluation globale du
rendement du gouvernement local

• LÉvaluation globale du rendement (CPA) du
  gouvernement local permet de suivre le rendement
  du gouvernement local.
• Sil y a lieu, elle permet aussi la comparaison
  des cibles, les changements au fil du temps et
  elle peut fournir dautres indicateurs détaillés.
• La méthode du CPA est fondée sur de précédents
  mécanismes de mesure de la  meilleure valeur 
  pour évaluer le rendement. On en fait
  actuellement lessai auprès de gouvernements
  locaux assumant dimportantes responsabilités.
• Quatre classements  rendement élevé, effort,
  point mort, mauvais rendement

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Australie

• Gestion du rendement intégrée à la reddition de
  comptes et aux méthodes de contrôle interne
• Cadre de responsabilité en matière de gestion
  financière
• Vérifications relevant du ministère des Finances
  et du vérificateur général
• Obligation dadhérer à des directives spécifiques
  concernant la gestion financière, les processus
  et la communication des résultats
• Comptes rendus internes et externes réguliers
• Relations entres les extrants et les résultats

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Exemple de lAustralie le Commonwealth
Scientific and Industrial Research Organization
Extrants du CSIRO
Contrat de R-D, services de consultation et
services dessais spécialisés
Recherche stratégique
Permis et exploitation de la propriété
intellectuelle
Offre des produits et services aux intervenants
Technologies et systèmes de gestion nouveaux et
améliorés
Produits intermédiaires et finaux nouveaux et
améliorés
Services et conseils catalyseurs pour les
politiques et les affaires
Connaissances et compétences nouvelles
Industries innovatrices concurrentielles
qui contribuent aux résultats escomptés
Société avancée au plan technologique
Milieux et modes de vie sains
Meilleure santé environnementale
grâce à la prestation davantages public et privé
Santé, sécurité et mieux-être des personnes
améliorés
Information au secteur public (programmes publics
rentables)
Qualité accrue des produits et services
Produits, entreprises et services nouveaux
Risques réduits
Coûts réduits (plus concurrentiels)
Compétences accrues (capital humain renforcé)
Pollution réduite
qui englobent les  trois éléments essentiels
Environnemental
Économique
Social
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Incidences de la mesure du rendement (OCDE)

• Après 20 années de réforme, le gouvernement est
  davantage présent dans les pays de lOCDE, mais
  de façon différente.
• La réforme a eu ses avantages, mais en réalité,
  elle na pas toujours été à la hauteur de la
  rhétorique.
• La réforme est perpétuelle, et on doit
  lenvisager sur lensemble du gouvernement afin
  déviter des conséquences non prévues.
• Les défis reliés à la mesure du rendement
• Veiller à ce que serve linformation sur les
  résultats
• Atteindre léquilibre entre la souplesse et le
  contrôle
• Intégrer la budgétisation et la gestion du
  rendement aux méthodes conventionnelles de
  reddition de comptes
• Assurer le recours à des données de haute qualité
  et la pertinence dans les comparaisons
• Écarts considérables dans les initiatives
  quadoptent différents pays
• Gouverner repose fortement sur le contexte une
  connaissance approfondie du contexte national
  doit avoir préséance sur les  meilleures
  pratiques .

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Thèmes communs à la valorisation

• La mesure du rendement est vaste et sétend
  davantage au sein de lactivité gouvernementale.
• Thèmes communs à la valorisation 
• Établir des cibles
• Investir dans les données
• Concevoir des cadres et des programmes en vue
  datteindre les cibles avec efficience et
  efficacité
• Accroître la transparence et la
  responsabilisation de la fonction publique
• Mesurer le rendement faire état des résultats

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En quête du  Saint Graal  Rendement axé sur
les résultats
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Questions?