Logiques d'autorisation dans la production des institutions, selon John R' Commons, Institutional Ec

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Logiques d'autorisation dans la production des
institutions, selon John R. Commons,
Institutional Economics
Bruno Théret AT1 La modélisation des
institutions et du changement institutionnel, La
Rochelle, 17-21 septembre 2007
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John R. Commons dans Institutional Economics
aborde la question de lautorisation par deux
entrées - 1/Il distingue dun côté des dettes
dautorité (authoritative debts, dont la
fiscalité est la forme moderne), de lautre des
dettes autorisées (authorised debts, telles les
dettes ouvertes par les contrats
marchands) - 2/Il distingue deux modes
dautorisation des pratiques sociales, lun
mobilisant le droit , lautre léthique.Par
ailleurs, Commons conçoit linstitution comme un
produit de laction collective qui conduit à la
mise en place de règles actives (working rules)
permettant de concilier conflit et coopération
dans les transactions interindividuelles (à
lorigine des dettes que les individus se
reconnaissent) et constituant la structure des
incitations/désincitations à accepter ou non
dentrer en relations. Il reproduit également ce
schéma conceptuel à différentes échelles de
socialisation, notamment au niveau des relations
entre entités collectives (going concerns).
Ceci conduit à sinterroger sur la tension
entre les logiques dautorisation
(public/privé marchand ou associatif) qui donnent
leur validité (légitimité sociale) aux règles
issues de laction collective et conforment donc
le changement institutionnel. On peut également
en tirer une manière détablir une morphologie
des institutions et une hiérarchie des logiques
dautorisation selon les niveaux de socialisation.
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Institutionnalismes
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Commons au cur de linstitutionnalisme
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Méthodologie
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Les trois phylums de la méthodologie commonsienne
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Léconomie institutionnelle,une économie
politique
Léconomie institutionnelle est une économie des
transferts de droits de propriété sur les biens
et non des transferts de biens, la société étant
structurée par un système de droits/obligations
évolutifs noués dans des transactions créatrices
ou reproductrices de dettes/créances entre
personnes physiques et morales, dettes dautorité
à légard de collectifs souverains dont on ne
peut se libérer, et dettes autorisées
interindividuelles négociables et remboursables.
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Formule de la transaction
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Formule du Going Concern
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COLLECTIF DYNAMIQUE ORGANISÉ
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Going Concern
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La société
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Règles dordres 3 et 4
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homomorphismes
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Théorie de l(trans-)action autorisée
1/Lacteur - esprit institutionnalisé - sinscrit
toujours dans un univers de règles de conduite
qui guident son action et lui délimitent un
espace de possibilités socialement définies
(Gislain, 1999) 2/Lacteur est mis en état soit
de perfomance (agir), soit dévitement (ne pas
agir), soit de réfrènement de la portée et de
lintensité de son action 3/ Lacteur détermine
son action sur la base dhypothèses habituelles
relatives aux possibilités et aux résultats
prévisibles de laction. Son action dépendra
alors de lorganisation et de la sécurité de ses
anticipations 4/ Lacteur perçoit les facteurs
nécessaires à son action en termes de
complémentarité ou de limitation Laction est
routinière lorsquil dispose de facteurs
complémentaires et elle est stratégique
lorsquelle dépend de facteurs limitants.
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Trois situations daction
Institution action collective en contrôle de
laction individuelle quelle peut contraindre,
libérer, voire étendre LACTION COLLECTIVE EST CE
QUI AUTORISE LACTION INDIVIDUELLE QUI DÉPEND DU
FUTUR ENVISAGEABLE DANS LE CADRE DES INSTITUTIONS
PRESENTES (FUTURITÉ)
Contrainte action prescrite Libération action
permise Expansion action ouverte Il y a donc
possibilité de changement institutionnel
endogène, nouvelles pratiques daction collective
autorisées dès lors quelles sont jugées 
 raisonnables  (sélection artificielle par la
common law method of making law)
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Deux modes dautorisation
Lautorisation est un assujettissement de
lindividu au tout social Il relève de léthique
sil sagit dun assujettissement
volontaire (fondé sur la menace dexclusion du
groupe dappartenance - violence symbolique) Il
relève du droit sil sagit dun
assujettissement forcé (fondé sur la menace du
recours à la force physique) Léconomie
 propriétaire  qui est assujettissement du tout
social à lindividu et sappuie sur la menace de
la privation de ressources vitales est régulée
par le droit et léthique qui autorisent les
pratiques jugées raisonnables et corrèlent les
(non-)droits et les (non-)obligations
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 états  économiques et formes de la propriété
capitaliste
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Corréler économie, droit et éthique
Droit et éthique sopposent dabord en commun à
léconomie en terme de rationalité du
comportement - ce sont des médiations de
lassujettissement de lindividu au tout social -
définition de droits et obligations - alors que
la rationalité économique de la propriété privée
consiste à linverse à assujettir ce tout à
lintérêt individuel. Mais droit et éthique sont
également des formes de régulation des pratiques
économiques contradictoires entre elles  la
force du droit soppose à la persuasion force de
lopinion mobilisée par léthique.  Corréler
économie, droit et éthique , cest alors
examiner comment ces contradictions peuvent se
résoudre de telle sorte que les sociétés
économiques tiennent.
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Quatre conceptions de léthique

• Au niveau de toute transaction
• Au niveau de tout going concern
• Au niveau des types de going concern
• Au niveau de la société comme un tout

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1/Au niveau des transactions
Au niveau des transactions Commons distingue
les  transactions autorisées , dotées dun
caractère légal qui garantit la corrélation
nécessaire entre les droits et les obligations
respectives des trans-acteurs, et les
 transactions non autorisées  ou  éthiques ,
dans lesquelles cette corrélation nest pas
assurée. Dans les transactions autorisées, la
volonté dune partie en position de supériorité
impose des limites aux transactions en imposant
ou interprétant une règle de conduite applicable
à la dispute (au conflit des volontés) et
assurant la corrélation des droits et
obligations, ce qui est le point de départ de la
jurisprudence. Pour quune transaction soit
 autorisée , bénéficie de la force du droit, et
soit ainsi relation sociale susceptible de se
reproduire et de valoir au delà de rapports
interindividuels ou entre petits groupes, il faut
lintervention dune autorité externe qui corrèle
droits et obligations correspondantes dans la
transaction et objectivise de la sorte les droits
subjectifs en les institutionnalisant. Bref, au
niveau des transactions, léthique renvoie aux
droits subjectifs et serait alors un équivalent
de lanarchie, la négation de toute autorité ou
pouvoir social
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2/Au niveau des going concerns
Lorsque Commons différencie les transactions et
en réarticule les différents types dans les
organisations, léthique est considérée comme
caractéristique dune forme particulière de
sanction et dincitation de laction référée à
lopinion collective, la persuasion et des
contraintes de conformité de la conduite
individuelle aux règles communes coutumières sous
peine dexclusion des transactions et des
organisations. Cette définition de léthique
comme pouvoir dimposition de règles de conduite,
comme principe dordre donc, entre quelque peu en
contradiction avec la conception précédente qui
fait au contraire de léthique un équivalent de
lanarchie. Cette contradiction est exacerbée
lorsque Commons suggère, comme il le fait
parfois, que lautorité symbolique de la coutume,
même inorganisée et imprécise, peut être
supérieure à celle de lEtat souverain
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3/Léthique peut être aussi un principe daction
rationnelle structurant certains types de concerns
Léthique renvoie aussi chez Commons à la
 subordination de soi aux autres ,
subordination soit volontaire car guidée par la
sympathie, soit involontaire car imposée par
obligation. Comme cela ressort clairement de la
citation suivante, elle est ici léquivalent dun
principe de rationalité alternatif à celui du
calcul utilitaire égoïste  Du point de vue
économique, les individus ou classes agissent
sous limpulsion de lutilité  du point de vue
éthique, ils agissent sous limpulsion de la
sympathie et de lobligation. Ou, plus
spécifiquement en termes volitionnels,
l utilité  des économistes est le désir de
subordonner le monde physique et les autres
hommes à soi - lun étant vu comme valeur
dusage, les autres comme valeurs déchange. Mais
la sympathie des moralistes est subordination
volontaire de soi aux autres, tandis que
lobligation est subordination involontaire de
soi aux autres. La sympathie et lobligation 
sont chacun un résultat comportemental des
valeurs humaines, tandis que lutilité est le
résultat des valeurs marchandes  (Commons, 1924,
p. 90). En ce cas, léthique est donc une forme
de rationalité du comportement qui soppose à la
rationalité économique puisquelle mobilise un
rapport inverse de subordination entre lindividu
et le tout, entre le soi et les autres. Sous ce
troisième point de vue, elle nest donc
assimilable ni à la subjectivité et à lanarchie
des désirs individuels, puisquelle se réfère à
un principe holiste, ni aux contraintes de
lopinion collective et de la conformité aux
coutumes, puisquelle est moins sanction que
rationalité inhérente à la socialisation des
individus.
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4/Léthique du commonwealth
Enfin léthique est vue par Commons comme la
forme de lautorité supérieure, clef de voûte
symbolique de la société, ensemble des valeurs
sociales constitutives du bien commun  Le
but ultime est éthique - le bien public ou
commonwealth tel que conçu par les autorités. ()
Le but ultime, (), est le but éthique dinciter
et de partager la production de tous les services
qui constituent les ressources limitées du
commonwealth  (Commons, 1924, p. 114). Dans
cette définition, Commons hiérarchise les trois
domaines, léthique domine le droit qui domine à
son tour léconomie, fait de léthique du bien
public ( tel que conçu par les autorités ) une
instance supérieure, léquivalent dune autorité
symbolique..
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Comment les concilier ?
Ces diverses acceptions paraissent
contradictoires entre elles en fait elles valent
à des niveaux différents comme on peut le montrer
en prenant lexemple de la santé. Pour les
concilier, il faut faire appel au concept de
hiérarchie de valeurs.
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Est-il alors possible de tenir ensemble sinon
réconcilier ces quatre conceptions ?
Lobservation des pratiques dordre éthique
conduit à répondre oui et à déplacer la question
sur le comment de leur conciliation. Le domaine
de la santé lillustre, les questions éthiques
prennent effectivement les quatre formes
distinguées par Commons. Sa première conception
vaut pour les pratiques médicales non autorisées,
mais qui nen fleurissent pas moins, que sont la
psychanalyse, les médecines parallèles, etc. La
seconde conception est à luvre dans la
constitution de léthique médicale (serment
dHypocrate) et les questions de déontologie qui
se posent au sein des corporations médicales et
paramédicales (Ordre des médecins, etc.) et des
organisations de soins (hôpitaux, cliniques,
cabinets de groupe, HMO). La troisième renvoie,
quant à elle, aux logiques de solidarité, de
mutualisation et dassurance sociale qui sont au
cur de la définition de la santé comme bien non
seulement individuel mais aussi public pour des
raisons à la fois endogènes au domaine (risques
épidémiques et plus généralement le fait que la
santé dalter nest pas en général sans
conséquence sur la santé dego) ou exogènes
(liens entre santé et productivité économique et
entre santé et puissance politique) en matière
de santé, il est rationnel pour lindividu de ne
pas adopter un comportement égoïste mais plutôt
de se soumettre aux exigences de la vie en
société soit volontairement (mutualisation des
risques), soit par la médiation dune obligation
générale de sassurer (assurance sociale
obligatoire) ou dune imposition fiscale
(financement de laide médicale, CMU) dont la
légitimité au plan éthique repose sur lidée que
le pouvoir souverain qui en décide est fondée sur
la volonté générale (à défaut de la volonté de
tous). Enfin la quatrième conception de léthique
distinguée par Commons léthique comme ensemble
de valeurs supérieures constitutives du bien
commun et définissant lappartenance sociale
renvoie dans le domaine de la santé aux
conceptions admises et/ou évolutives de la vie et
de la mort (avortement, euthanasie, usage des
drogues), de la souffrance acceptable, etc., et à
la reconnaissance dune autorité éthique (comité
déthique) habilitée à dire le juste dans les
grands débats sociétaux autour des manipulations
génétiques, du clonage, des biotechnologies, des
questions de droits de propriété sur les gènes et
des limites à poser aux pratiques marchandes en
ces diverses matières, etc.
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(No Transcript)
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Hiérarchie éthique / droit