Energie et entreprise

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Energie et entreprise

• A - Enjeux
• B - Exigences réglementaires.
• C - Outils pour les entreprises
• - Pré diagnostics et diagnostics
• - Mesures fiscales (amortissement exceptionnel)
• - Vente des certificats déconomie dénergie
• - Bilan carbone
• - Plan de déplacement Entreprises

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A - Enjeux

• Croissance de la demande mondiale dénergie gt
  hausse des prix
• Energie 1ère source de gaz à effet de serre
  (accords de Kyoto / facteur 4)
• Industrie 25 de lénergie consommée en France

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Émissions de CO2 dues à lénergie dici 2050 (un
scénario  facteur 4 )

• Emissions de CO2 dues à lénergie en France

MtC
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B Exigences réglementaires

• Consommateurs dénergie
• Réglementation économie dénergie (rendement de
  chaudières, RT 2005, réglementation thermique sur
  les bât. existants, ),
• Plan climat émissions 2010 lt émissions 1990
  (564 MteqCO2) / PNAQ (Plan national dallocations
  de quotas N2)

• Producteurs et distributeurs dénergie
• Loi de programme fixant les orientations de la
  politique énergétique (loi n 2005-781 du 13
  juillet 2005 JO du 14 juillet 2005).
• PNAQ pour les producteurs délectricité

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Réglementation économie dénergie

• Rendements minimaux et équipements des chaudières
  décret du 11/09/1998,
• Contrôle périodiques dinstallations décret du
  16/09/1998,
• Qualité thermique des bâtiments neufs P.C.
  obtenus après le 1er juillet 2006 (RT 2005),
• Qualité thermique des rénovations de bâtiments
  (habitat et tertiaire)
• décrets 2007-363 du 19 mars 2007 (gt 1000 m2)
• arrêté du 3 mai 2007, arrêté du 13 juin 2008
• DPE (diag de performance énergétique) étiquette
  énergie

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Loi dorientation de la politique énergétique

• Parue au JO du 14 juillet 2005
• 4 axes
• maîtriser la demande d'énergie afin de porter le
  rythme annuel de baisse de l'intensité
  énergétique finale à 2 dès 2015 et à 2,5
  d'ici à 2030,
• diversifier le bouquet énergétique de la France,
• développer la recherche dans le secteur de
  l'énergie,
• assurer des moyens de transport et de stockage de
  l'énergie adaptés aux besoins.
• Institue les Certificats déconomie dénergie
  (CEE)

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Côté produits

• Directive européenne fixant des exigences en
  matière d'écoconception applicables aux produits
  consommateurs d'énergie
• (2005 32 CE) du 6 juillet 2005

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Suites du Grenelle de lEnvironnement

• Projet de loi Grenelle 1 en octobre

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C - Outils pour les entreprises consommatrices
dénergie

• Publications
• http//www2.ademe.fr/
• http//atee.fr
• Prédiagnostics et diagnostics,
• Mesures fiscales
• Vente des certificats déconomie dénergie

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Publications

• ADEME
• Entreprises optimisez vos consommations
  énergétiques (réf n4459 23 ),
• Bonnes pratiques énergétiques dans lindustrie
  (n3475 46 )
• Le froid efficace dans lindustrie (n3187 74
  )
• http//www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort-1cid
  96m3catid17164
• Documents sectoriels (Centres techniques
  industriels, tel lIFTH, ),
• Brochures sur léclairage (http//www.afe-eclairag
  e.com.fr)
• Energie Plus (www.energie-plus.com), revue de
  lAssociation ATEE (http//www.atee.fr),

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Optimisation des consommations énergétiques
(ADEME réf n4459)

• Gestion de lénergie
• Chaufferies et chaudières
• Vapeur
• Air comprimé
• Froid
• Chauffage ventilation et climatisation

• Eclairage
• Equipements électriques
• Bâtiments
• Transports
• Procédés de production

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Gestion de lénergie

• Suivi des consommations,
• Mise en place dindicateurs (kWh/t ou kWh/jour),
• Adaptation des tarifs,
• Critères énergétiques dans les achats
  déquipements,
• Implication du personnel (appel à idées,
  consignes,),
• GTC,

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Gestion de lénergie
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Chaufferies et chaudières

• Entretien,
• Mesures périodiques de rendement (T fumées,
  CO2),
• Adaptation aux besoins, engagement en fonction
  des besoins
• Si remplacement, étude des besoins pour adapter
  la taille de la nouvelle chaudière.

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Vapeur

• Réseau calorifugé
• Parties de réseaux non utilisé vanne de
  sectionnement
• Purgeurs efficaces
• Retour des condensats sous pression
• Traitement deau
• Pression de vapeur adaptée ?

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Air comprimé

• Chasse aux fuites,
• Usages raisonnés (balayage à la soufflette !)
• Réseau rationnel (ø adapté au débit, pression)
• Régulation de lengagement des compresseurs
• Purgeurs deau
• Compresseur à vitesse variable
• Récupération de chaleur

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Air comprimé la chasse aux fuites
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Froid

• Recherche de réduction des besoins
• Dimensionnement adapté (stockage)
• Modalité de dégivrage
• Entretien, aéroréfrigérants,
• Etanchéité des portes
• Bonnes pratiques dusages par le personnel
  (fermer les portes, )
• Gaz liquéfiés énergie (0,6 kWh/ m3 de N2)

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Chauffage, ventilation, climatisation

• Régulation (T consigne, horaires, week-end, )
• Dimensionnement et efficacité de la ventilation
  ( entrées dair)
• Quais équipés de portes ventouse
• Protections solaires au Sud (casquette), à
  louest (stores),
• ? sources de chaleur dans zone climatisée
• http//www.ademe.fr/entreprises/energie/themes/out
  ils/Ventilaction/default.asp

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Eclairage

• Lampes basse consommation (usages permanent)
• Niveau déclairement adapté à lusage
• Depuis 2005, ballasts électroniques pour tubes
  fluos.
• Murs clairs
• Automatismes (interrupteur crépusculaire)

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BILAN GLOBAL  Economie financière de 0,47 HT /
m2 / an , soit 11 Par réduction des
consommations délectricité - 6,5 (en kWh) Et
réduction du prix moyen du kWh (prime fixe
réduite et suppression des facturations de
dépassements de puissance)  - 5
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Equipements électriques

• Transformateurs à faibles pertes
• Variation électronique de vitesse
• P gt 12 kW,
• gt 4500 h/an
• charge variable
• Alimentation HT pour réduire les pertes (transfos
  au plus proches des gros usagers)
• Energie réactive minimisée (facturation)
• Postes de soudure non alimentés à larrêt
• Moteurs à haut rendement (Motor Challenge)
• Gestion des délestages

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Bâtiments

• Conception (neuf) RT 2005 ou mieux
• Rénovation RT existant pour le tertiaire
• Isolation (toiture)
• Protections solaire dété
• Zonages portes automatiques à fermeture rapide
• Orientation

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Transports

• Entretien des véhicules
• Conduite économique
• Optimisation de tournées
• Adaptation formats emballages et produits aux
  palettes standards (? taux de remplissage)
• Plan de déplacement des employés

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Procédés de production

• Procédures de démarrage (puissance électrique)
• Régulations
• Conditions de mise à larrêt pendant les pauses
  et changements doutillages,
• Procédés électriques performants pour
• le chauffage (µondes, HF, IR)
• le séchage (pressage mécanique, IR, UV, PAC)
• la concentration (CMV)

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C - Outils pour les entreprises consommatrices
dénergie

• Publications
• http//www.ademe.fr/entreprises/energie/themes/out
  ils/editions.asp
• Prédiagnostics et diagnostics,
• Mesures fiscales
• Vente des certificats déconomie dénergie
• Plan de déplacement dentreprises (PDE)

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Prédiagnostics

• Prédiagnostic petits sites nayant jamais
  réalisé daudit sur ses consommations dénergie
• Pas de campagne de mesures
• Répartition chauffage / process
• Adaptation des tarifications,
• Potentiels principaux déconomie
• Principaux indicateurs de suivi (comptages en )
• Aide ADEME au recours au consultant externe
• Maximum 70 dun montant plafonné à 2300 HT.
• Cahier des charges type (www.ademe.fr rubrique
  aides financières et fiscales puis aides
  aux entreprises )

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Diagnostics

• Diagnostic
• Sur lensemble dun site ou une partie
  identifiée par un audit précédent
• Campagne de mesures spécifique (air comprimé,
  chauffage des locaux, usages de lélectricité,
  éclairage, )
• Chiffrage précis des dépenses liées aux
  potentiels déconomies,
• Aide ADEME au recours au consultant externe
• Maximum 50 dun montant plafonné à 30 000 HT.
• Cahier des charges type (www.ademe.fr rubrique
  aides financières et fiscales puis aides
  aux entreprises )

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Mesures fiscales amortissement exceptionnel
sur 12 mois

• Matériels figurant sur la liste établie par
  larrêté du
• 27 décembre 2005 (JO du 31 décembre 2005) -
• Code Général des Impôts art. 39AB
• Taux damortissement  100 sur 12 mois, pour
  les matériels acquis ou fabriqués avant le 1er
  janvier 2009.
• (prorogé avec la LF 2009 ?)
• Pour bénéficier de lamortissement exceptionnel,
  les matériels doivent être autonomes et donc
  pouvoir être séparés des matériels aux quels ils
  ont été adjoints sans être rendus définitivement
  inutilisables.

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Vente des certificats (Loi du 13/07/2005)

• Les Obligés
• EDF, Suez, Gaz de France, Butagaz, Primagaz,
  Fuelistes,
• Doivent acquérir des certificats pour apporter la
  preuve que des économies dénergie ont été
  réalisées chez leurs clients (ou chez eux), au
  niveau exigé par lEtat (dici fin juin 2009),
• Les Eligibles
• Sont les consommateurs dénergie ou leur
  groupements (HLM, Collectivités, Copropriétés,
  Entreprises, )
• Peuvent obtenir des certificats dès lors que les
  travaux déconomie dénergie quils réalisent
  sont déclarés éligibles aux certificats par
  lEtat.
• Peuvent les vendre aux Obligés (afin de
  contribuer au financement de ces travaux), à une
  valeur négociée entre les parties (Obligés
  acheteurs et Eligibles vendeurs).

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Quelques sites Internet (1/2)

• Eclairage 
• Syndicat de léclairage (téléchargement de
  brochures)  http//www.syndicat-eclairage.com/
• Programme européen Greenlight 
  http//www.eu-greenlight.org/
• Moteurs
• Programme européen Motor Challenge
  http//www.motorchallenge.fr/
• Transformateurs à faibles pertes
  http//seedt.ntua.gr
• Technologies 
• Site du Bureau détudes  E.A.C. ou Etudes Air
  Comprimé   http//www.airprofil.com/
• Echangeurs de chaleur http//www.greth.fr/
• Commande prédictive, régulation industrielle 
  http//www.sherpa-eng.com
• Outils de simulation et doptimisation de
  procédés  http//www.prosim.net/fr/index.html
• Centre de recherche de thermique industrielle 
  http//cethil.insa-lyon.fr/
• Certification des bâtiments tertiaire HQE 
  http//www.certivea.fr/

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Quelques sites Internet (2/2)

• Meilleures technologies disponibles (MTD BAT)
• Site de lINERIS sur les MTD  http//aida.ineris.
  fr/bref/index.htm
• Site européen sur lIPPC et les BAT 
  http//eippcb.jrc.es/pages/FActivities.htm
• Autres 
• ADEME http//www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sor
  t-1cid96m3catid17164
• Politique et statistiques énergétiques
  Certificats déconomie dénergie 
  http//www.industrie.gouv.fr/energie/sommaire.htm
• Centre détudes technique des Industries
  aérauliques et thermiques http//www.cetiat.fr/
• Association ATEE et revue Energie Plus
  http//www.atee.fr/ http//www.energie-plus.com
  
• Réglementation Energie http//www.environnement.
  ccip.fr/energie/economie/ref.htm
• Réglementation thermique des bâtiments
  http//www.rt-batiment.fr