Le dpt lgal de lInternet

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Le dépôt légal de lInternet

• Clément Oury
• Service du dépôt légal numérique, Bibliothèque
  nationale de France
• clement(point)oury(at)bnf(point)fr
• Colloque patrimoine, numérisation et accès aux
  savoirs
• Bordeaux, 22 octobre 2009

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Pourquoi un DL de lInternet ?
?

• Parce que lInternet est devenu lun des
  principaux supports de diffusion et dexpression
  de la société française
• Pour assurer la continuité des collections
• Parce que cest une mission confiée à la BnF par
  la loi

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Le DL de lInternet enjeux juridiques,
techniques et scientifiques
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Dans la continuité du dépôt légal

• 1537  les livres
• 1648  les estampes, cartes et plans
• 1793  les partitions musicales
• 1925  les photographies, arts graphiques de
  toute nature
• 1938 les phonogrammes
• 1941  les affiches
• 1975  les vidéogrammes et les documents
  multimédias
• 1977  les uvres cinématographiques
• 1992  les documents audiovisuels de la radio
  télévision, lédition électronique sur support
  (progiciels, bases de données, systèmes experts).
• 2006 (la Dadvsi) LInternet

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Le DL de lInternet dans la DADVSI

• Le titre IV de la loi DADVSI votée le 1er août
  2006 prévoit lextension du dépôt légal à tous
  les signes, signaux, écrits, sons ou messages de
  toute nature qui font lobjet dune communication
  au public par voie électronique . Les sanctions
  pénales pour non respect de cette obligation
  nentreront toutefois pas en vigueur avant un
  délai de 3 ans. Un décret dapplication viendra
  préciser les conditions de sélection et de
  consultation des informations collectées.
• LInstitut national de lAudiovisuel collectera
  les sites du domaine de la communication
  audiovisuelle (en particulier ceux de la radio et
  de la télévision) et la Bibliothèque nationale de
  France tous les autres.
• Lobligation de dépôt légal pèse sur les
  personnes qui éditent et produisent des sites
  Internet sur le territoire français.
  Contrairement à ce qui est pratiqué pour les
  autres supports, elle nimplique pas de démarche
  particulière de leur part
• La seule obligation qui incombe aux producteurs
  est de fournir les codes et les informations
  techniques susceptibles de faciliter larchivage
  de leurs sites en cas de difficulté
• Le décret devrait autoriser la consultation des
  archives de la Toile par des chercheurs dûment
  accrédité, dans les seules emprises de la BnF
  (salles de recherche), comme pour les autres
  collections issues du dépôt légal.

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Une affaire de moissonnage

• Logiciel appelé robot de collecte,
   moissonneur  ou  aspirateur  de sites
• Part d'une liste d'adresses URL  graines 
• Extrait les liens dans le code des pages, les
  suit comme un internaute automatique
• Copie les éléments quil trouve et qui font
  partie du périmètre de la collecte

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Le modèle intégré principes

• Des collectes annuelles à grande échelle
  (instantanés), réalisées principalement sur le
  .fr, en partenariat avec la fondation Internet
  Archive
• Des collectes ciblées (courantes ou projets)
  pilotées par des bibliothécaires, internalisées
  en 2007
• Des dépôts numériques à lunité, organisés avec
  les producteurs, dans des cas exceptionnels
  

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Le modèle intégré schéma
NOMBRE DE SITES
PROFONDEUR
Collectes larges
Collectes ciblées
Dépôts
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Le circuit du document
Sélection
Préservation
Accès
Collecte
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Les collections constituées

• Cinq collectes larges du domaine national
  français réalisées par Internet Archive une fois
  lan de 2004 à 2008
• Des acquisitions rétrospectives 1996-2005
  également livrées par Internet Archive
• Des collectes ciblées, réalisées en interne par
  la BnF collectes électorales, journaux
  intimes, développement durableet toutes les
  collectes courantes
• État des collections début 2009
• 13 milliards de fichiers
• 156 Téraoctets de données
• Objectif dinternalisation complète à la fin de
  lannée

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Laccès aux archives
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Capture du site arpel.aquitaine.fr, 3 avril 2004
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(No Transcript)
16
(No Transcript)
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Archivage numérique et territoire
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Capture du site www.bordeaux.fr, 4 décembre 2008
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Capture du site contributions.aquitaine.fr, 4 mai
2009
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La collecte des sites électoraux
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Pourquoi les sites électoraux ?

• Un temps fort de la vie politique à léchelle de
  la nation et des régions
• Un enjeu de continuité des collections
• Des sites très volatils
• Un projet limité dans le temps qui permet de
  mobiliser les équipes

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Calendrier du projet

• Octobre-décembre 2006 archivage de la
   pré-campagne 
• Janvier-mai 2007 archivage des sites de
  lélection présidentielle
• Janvier 2007 appel à candidature envoyé aux
  BDLI
• Avril-juillet 2007 archivage des sites des
  élections législatives

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Chiffres-clefs

• 39 agents impliqués (dont 15 au sein des BDLI)
• 5 813 sites collectés
• 64 millions de fichiers
• 3.4 téraoctets de données

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Le maillage régional