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4 novembre 2002 rev
M. Jean-Louis BOURGEOIS (Solvay Electrolyse
France) - M. Marc-Laurent BOUTIN (Rhodia) - M.
Pierre CELARIES (Hydro Agri) - Mme Isabelle
CHARPIN (UIC Rhône-Alpes) - M. Daniel DECHAMBE
(Atofina) - M.Christophe DI GIULIO (Air Liquide)
- M. Jean-Jacques DRILLEAU (SNPE) - M. André
ESPAGNACH (UIC PACA) - M. Patrice FLORENTIN
(Exxonmobil Chemical France) - M Frédéric LEMAIRE
(UIC Normandie) - M. Serge MARTINON (Shell
Chimie) - M. Vincent MORIN (UIC Picardie) - M.
Robert OULIAC (Rhodia Services) - M. Roger POINAS
(BP Chemicals) - M. Dominique RAIN (UIC) - M.
Denis ROPERS (Rohm and Haas) - M Jan-Johan
VERBURGH (Shell Chimie) - M. Maurice ZINSIUS
(Basf France)
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LINDUSTRIE CHIMIQUE
gère ses produits de manière responsable
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4 novembre 2002 rev
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LEUROPE
est une terre d'échanges
4 novembre 2002 rev
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ACCIDENTS DE TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES (TMD)
Répondre efficacement et rapidement aux besoins
indépendamment de la provenance et de la
destination des produits
TRANSAID
4 novembre 2002 rev
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... ROUTE
FER et ...
... Voies Navigables
4 novembre 2002 rev
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OBJET DE TRANSAID
Un protocole dassistance aux Pouvoirs Publics

• Basé sur le volontariat des entreprises

• Mis au point entre l'UIC et la Sécurité Civile

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OBJET DE TRANSAID
Etre rapide et efficace en cas d'accident de
transport terrestre de MD (fer, route, voies
navigables)
Conseil
AVIS TELEPHONIQUE ou VISITE SUR PLACE
et /ou
Intervention
AIDE EN PERSONNEL et MATERIEL MAITRISE D'UVRE
LE TOUT SOUS L'AUTORITEDU PREFET
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FONDEMENTS DE TRANSAID

• Loi 87-565 du 22 juillet 1987relative à
   lorganisation de la Sécurité Civile, à la
  protection de la forêt contre lincendie et à la
  prévention des risques majeurs
• Avis du Conseil dEtat du 3 novembre 1988 (art.
  10)
• Arrêté du 10 mars 1989 relatif à la création dun
  laissez-passer national
• Protocole TRANSAID entre le Ministère de
  lintérieur et lUIC du 4 décembre 1987
• Loi 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation
  de la sécurité civile

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TRANSAID
Couvre les accidents de transport survenus en
dehors des sites industriels

• au cours du transport
• dans les gares
• dans les ports
• sur les plates-formes routières
• lors des opérations de transit et de manutention

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BASE DE DONNEES TRANSAID

• gt 600 produits répertoriés au titre de la
  réglementation Transports MD
• 165 établissements fédérés par des Comités
  Régionaux TRANSAID autour de Centres d'Appui
  (usines)
• 1 organisme (CEDRE) assurant la liaison avec les
  autres pays européens

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BASE DE DONNEES TRANSAID
Les renseignements correspondants sont repris
dans un fichier à double entrée

• une entrée permettant, pour un produit donné, de
  connaître les établissements conseillers ou
  intervenants
• une entrée par établissement, permettant de
  connaître les produits pour lesquels il s'est
  déclaré conseiller ou intervenant

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TRANSAID
Ou se trouve le fichier TRANSAID ? Comment le
consulter ?

• Fichier sous ACCESS disponible sur
• CD Rom
• Extranet / Carrefour Chimie
• Edition papier

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FONCTIONNEMENT DE TRANSAID

• En priorité, les Autorités contactent le
  producteur,l'expéditeur ou le destinataire du
  produit transporté

• En cas de nécessité,
• absence de contact, information insuffisante,
• Elles se référent au fichier TRANSAID pour
  contacter lentreprise compétente la plus proche,
  en s'informant auprès du Centre d'Appui Régional
  TRANSAID avec lequel elles sont en rapport

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FONCTIONNEMENT DE TRANSAID
Demande d'intervention par l'autorité requérante

• le maire de la commune
• le Préfet de département via le CODIS
• le Préfet de la zone de défense via le COZ
• le Ministre de l'Intérieur via le COGIC

Demande à confirmer par écrit (fax,) à
l'entreprise requise
Les frais éventuels sont à la charge du SDIS ou
de lEtat
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FONCTIONNEMENT DE TRANSAID
Procédure de mise en uvre par l'établissement
choisi

• réception de la demande d'intervention
• confirmation par écrit (fax,) à l'autorité
  requérante, de l'ordre de réquisition reçu
• départ pour l'intervention avec les
  Laissez-Passer TRANSAID

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DISPOSITIONS PREPARATOIRESAUX INTERVENTIONS

• L'établissement a les plans d'action décrivant
• les moyens en matériels et en personnels formés
• comment mobiliser et missionner ces personnels
  
  
• les guides opératoires à appliquer

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DISPOSITIONS PREPARATOIRES AUX INTERVENTIONS
Le Centre d'Appui Régional Il a pour mission

• d'orienter efficacement les responsables
  opérationnels (CODIS, COZ,)

Il a une bonne connaissance

• des établissements TRANSAID de sa région
• des procédures TRANSAID et du réseau ICE

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ORGANISATION GENERALE
Le Comité Régional TRANSAID réunit notamment

• des industriels de la chimie et des secteurs
  connexes
• des prestataires des services de transport
• les administrations concernées

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ORGANISATION GENERALE

• Le Comité Régional TRANSAID a pour mission
• d'organiser les tests et exercices
• d'organiser le retour d'expérience régional
• d'assurer la validation du fichier TRANSAID pour
  les établissements de sa région
• de s'assurer de l'existence des plans d'actions
  des établissements, avec l'aide du centre d'Appui
• de participer à l'élaboration des plans de
  secours TMD de sa région

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ORGANISATION GENERALE
Le CEDRE

• basé à Brest (créé après l'accident de l'Amoco
  Cadiz)

• opérationnel 24 h/24

• parlant anglais

• a été choisi comme interface entre ICE et les
  entreprises chimiques françaises

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ORGANISATION GENERALE
Le CEDRE dans le Réseau ICE

• A la demande de centres nationaux constituant le
  réseau ICE fédéré par le CEFIC, il est amené à
  contacter les établissements français concernés
• Il peut également servir d'intermédiaire entre
  les Autorités françaises et les industriels
  étrangers, via ICE
• Des tests de fonctionnement réguliers sont
  réalisés

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ORGANISATION GENERALE
L'UIC assure la coordination entre

• le Ministère de l'Intérieur
• les comités régionaux
• les syndicats sectoriels et leurs protocoles
  particuliers
• le CEFIC et le réseau ICE
• le CEDRE

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RAPPEL
ACCIDENT DE TRANSPORT
? Attention à bien communiquer en tenant compte
des situations

• réquisition ou non réquisition

• il s'agit de vos produits ou de produits de tiers

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FIN