Forum pour le d

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Forum pour le développement en Afrique du
nordSession La gouvernance des banques
implications pratiques de Bâle IILA GESTION DES
RISQUES BANCAIRES
M. EL IDRISSI SLITINE Responsable Cellule Bâle
II Marrakech 19-20 février 2007
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Sommaire

1. Rappel sur le dispositif de Bâle II
2. Mise en œuvre de Bâle II au Maroc
3. Les travaux menés par Bank Al Mghrib (BAM) pour
   le renforcement du dispositif de gestion des
   risques dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle
   II.
4. Bâle II et la bonne gouvernance
5. La gouvernance et la réforme au sein de Bank
   Al-Maghrib.

3
I- Rappel sur le dispositif de Bâle II
4
I- RAPPEL SUR LE DISPOSITIF DE BALE II
1)Objectifs de Bâle II

• Inciter les établissements à recourir aux
  méthodes les plus avancées de gestion des risques
  de crédit, marché et opérationnels, en les
  faisant bénéficier dexigences de fonds propres
  moins importantes
• Définir des règles dexigences minimales de fonds
  propres plus sensibles aux risques réels 
• Rapprocher les notions de capital réglementaire
  et de capital économique 
• Inciter les établissements à améliorer leur
  gouvernance ainsi que leurs dispositifs de
  contrôle interne et de gestion des risques 
• Maintenir le niveau global de capital des banques
  internationales.

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I- RAPPEL SUR LE DISPOSITIF DE BALE II 2)les
trois piliers de Bâle II
6
I- RAPPEL SUR LE DISPOSITIF DE BALE II 2)les
trois piliers de Bâle II
7
I- RAPPEL SUR LE DISPOSITIF DE BALE II 2)les
trois piliers de Bâle II

• Les trois piliers doivent ENSEMBLE permettre
  dobtenir une adéquation des fonds propres au
  profil de risque global de la banque

8
II- Mise en œuvre de Bâle II au Maroc
9
II- MISE EN ŒUVRE DE BALE II AU MAROC 1) Un
contexte favorable

• Adoption dune nouvelle loi bancaire et dun
  nouveau statut de Bank Al-Maghrib
• Renforcement du respect des 25 principes du
  comité de Bâle.
• Confèrent à BAM lautonomie en matière de
  supervision bancaire.
• Élargissement du champ de contrôle de BAM à de
  nouvelles entités bancaires (Compagnies
  financières, Banques offshore,caisse des dépôts
  et gestion, caisse centrale de garantie,service
  financiers de la poste, associations de
  Micro-Crédit, intermédiaires en transfert de
  fonds).
• Possibilité de mettre en place des exigences en
  fonds propres en fonction du profil de risque de
  chaque établissement.
• Renforcement du rôle de BAM dans lappréciation
  des instances dirigeantes des établissements de
  crédit expérience professionnelle et compétence
  des dirigeants, capacité à respecter les
  dispositions légales et réglementaires régissant
  la profession, transparence de la structure de
  lactionnariat qui ne doit pas entraver la
  supervision bancaire.

Renforcement de la bonne gouvernance.
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II- MISE EN ŒUVRE DE BALE II AU MAROC 2)
Calendrier de mise en œuvre
Lapplication des approches standard dans un
premier temps laisse la possibilité aux banque
pour une mise à niveau complète avant dadopter
les approches avancées.
Pionnier en Afrique et MENA
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II- MISE EN ŒUVRE DE BALE II AU MAROC 3)
Démarche suivie progressivité
Pôle des banques privées à capital marocain
Tient compte de la réalité et de la structure du
système bancaire Marocain qui est constitué de 3
pôles
Démarche progressive
Pôle des banques publiques
Pôle des banques à capital étranger
Cest une démarche incitatrice à adopter les
meilleures pratiques en matière de gestion des
risques et ouverte sur les différentes approches
de calcul des fonds propres réglementaires
prévues par le comité de Bâle.
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II- MISE EN ŒUVRE DE BALE II AU MAROC 3)
Démarche suivie Concertation
Plus de 50 ( 25 jours pleins) réunions des
commissions mixtes ont été tenues pour examiner
les projets de textes de BAM et expliquer le
dispositif bâlois ainsi que son apport en
matière de gestion des risques.
Constitué des DG des banques de la DSB valide
les propositions des commissions
Textes adoptés par le Comité des établissements
de crédit du 13 novembre 2006
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III- Les travaux menés par BAM pour le
renforcement du dispositif de gestion des risques
dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle II
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III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
Actions daccompagnement
1
La révision de la circulaire relative à la
classification et le provisionnement des créances
en souffrance (9 décembre 2004)
Définition de la notion de défaut harmonisée
avec les normes Bâloises
1.1
Améliorer la fiabilité des informations
financières.
1.2
Plan daction national pour adopter les normes
comptables et daudit les plus récentes à
léchelle internationale Mesures pour renforcer
les bases de données sur la clientèle de banques
Publication, le 1 avril 2005, de la directive
relative aux éléments dinformation minimums
devant être requis par les établissements de
crédit dans le cadre de linstruction des
dossiers de crédit
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III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
Actions daccompagnement
1
Publication de recommandations générales
relatives au système de notation interne
(7décembre 2004)
Diagnostics préliminaires et missions sur place
1.3

• Conception dun système de notation interne à la
  banque qui permet dapprécier les risques des
  clients sur la base de critères objectifs
  (variables discriminantes dun point de vue
  risque).
• Utiliser le système de notation dans la
  sélection des risques, la tarification,
  lallocation des fonds propres, la délégation...
• Rôle des instances dirigeantes et leur
  responsabilisation dans la compréhension et
  lappropriation de ces systèmes

Respect des 25 principes du comité de Bâle
impact positif sur la relation banque / clientèle
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III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
Mise en place du Pilier I
2
Dispositif relatif au risque de crédit
2.1

• Les modalités de calcul des actifs pondérés au
  titre du risque de crédit sont fixées
  conformément à la méthode standard préconisée par
  le Nouvel accord, en vue notamment daugmenter la
  sensibilité des pondérations applicables aux
  risques, en rapport avec les notations externes
  attribuées aux contreparties et leurs profils de
  risque.
• Des règles uniformes pour la segmentation de la
  clientèle une meilleure connaissance de la
  clientèle et une condition sine qua non pour une
  gestion efficiente du risque.
• Un traitement plus précis des engagements de hors
  bilan
• Le dispositif intègre également de nouveaux
  aspects ayant trait aux techniques d'atténuation
  du risque de crédit (ARC), à travers
  lélargissement de léventail des sûretés et des
  garanties éligibles

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III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
Mise en place du Pilier I
2
Dispositif relatif au risque de marché
2.2

• Bank Al-Maghrib a pris en compte les nouveautés
  apportés par le Comité de Bâle en 2005 en
  complément de lAmendement de 1996
• Amélioration de la méthode de calcul du risque
  spécifique en tenant compte de la notation
  externe de lémission.
• La délimitation du portefeuille de négociation
  par rapport au portefeuille bancaire.
• Calcul des exigences en fonds propres pour le
  risque de taux (portefeuille de négociation), le
  risque sur titre de propriété, le risque de
  change, le risques sur le produits de base et le
  risques sur options.

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III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
Mise en place du Pilier I
2
Dispositif relatif aux risques opérationnels
2.3
Trois approches proposées
Définition des catégories et des événements de
risques
Envoi dun questionnaire aux banques
Recommandations de BAM sur les RO

• Etat des lieux des
• dispositifs des
• banques pour la
• surveillance et la
• mesure du RO.

• Approche indicateurs de base.
• Approche standard
• Approche standard alternative
• sous réserve de laccord de BAM

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III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
Mise en place du Pilier I
3
En plus du calcul des actifs pondérés des risques
le nouveau cadre prudentiel insiste sur la
nécessité de mettre en place des dispositifs
adéquats en matière de gestion des risques et des
cartographies précises pour la reconnaissance, la
classification et le suivi des risques
BAM insiste également sur la nécessité dadapter
les systèmes dinformation pour le suivi, le
traitement et la couverture des risques dune
manière systématisée.
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III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
Mise en place du Pilier II 4 principes
4
Principe 1 obligation de disposer de
procédures dévaluation de ladéquation des fonds
propres au profil de risques ainsi que dune
stratégie permettant de maintenir cette
adéquation. 
Principe 2  Les autorités de contrôle doivent
examiner et évaluer les mécanismes internes
dévaluation des fonds propres des banques ainsi
que leurs stratégies et leur capacité à suivre et
à garantir leur conformité avec les ratios de
fonds propres réglementaires. 
Principe 3  Les autorités de contrôle
sattendent à ce que les banques disposent de
fonds propres supérieurs au minimum et doivent
être habilitées à obliger un établissement donné
à détenir des fonds propres supérieurs aux
exigences minimales.  
Principe 4   Les autorités de contrôle doivent
sefforcer dintervenir rapidement afin
dempêcher que les fonds propres ne descendent en
deçà des niveaux prudentiels minimum exigés au
regard des caractéristiques de risque de la
banque et doivent exiger des mesures correctrices
rapides si le niveau des fonds propres nest pas
suffisant.  
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III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
Mise en place du Pilier II dispositif global
pour une gestion exhaustive des risques
4

• Effectuer des stress test pour les risques du
  pilier I (crédit, marché et opérationnels)
• Prend en charge lensemble des risques qui ne
  sont pas traités dans le cadre du pilier I (
  risque de taux global, risque de liquidité,
  risque de concentration .)
• Insiste sur la mise en place dune bonne
  gouvernance au sein des banques pour une
  meilleure connaissance et gestion des risques.
• Mise en place dICAAP ( procédure interne
  dévaluation de ladéquation du capital la
  banque doit estimer ses besoins internes de fonds
  propres pour la couverture de lensemble des
  risques doù la nécessité de mettre en place un
  environnement et un dispositif complet et intégré
  pour une gestion globale et exhaustive des
  risques.

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III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
Mise en place du Pilier II recommandations pour
la gestion des risques de taux et de liquidité.
4
Questionnaire destiné aux banques concernant la
gestion du risque de taux bancaire et de
liquidité
Diagnostic de létat des lieux
Hétérogénéité des pratiques en la matière
Émissions de recommandation relatives à la
gestion du risque de taux dintérêt global et de
liquidité
3 Actions
Elaboration de reporting prudentiels
Lancement détudes dimpact
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III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
Mise en place du Pilier II dautres
recommandations vont suivre
4
Recommandations sur les ICAAP, le risque de
concentration, la mise en place de plan de
continuité dactivité et la fonction de
conformité.
Saines pratiques au niveau international et
benchmarking
Diagnostics préliminaires et états des lieux
Recommandations du comité de Bâle
Recommandations de BAM
Compléter le dispositif de contrôle interne
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III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
Circulaire sur le contrôle interne publiée en 2001

• a fixé les règles minimales de saine gestion des
  risques et précise le rôle et les responsabilités
  des organes dadministration et de gestion à cet
  égard.
• a défini les grands principes qui doivent guider
  lorganisation des systèmes de contrôle interne
  (séparation des fonctions, exhaustivité du
  périmètre de contrôle, adaptation des moyens,
  etc.)
• Depuis, les comités daudit ont été généralisés
  au niveau de lensemble des banques
• Lorganisation de la gestion des risques
  bancaires sest améliorée et semble plus
  transparente.

25
III - Renforcement du dispositif de gestion des
risques dans le cadre de Bâle II
5
Mise en place du Pilier III
Exigences de communication sur le risques
bancaires

• Fournir aux différents détenteurs dintérêts une
  information de qualité sur les
• risques de la banque et les dispositifs mis en
  place pour les gérer.
• Permet deffectuer des analyses comparatives
  plus fines entre les Banques.

Renforcer la transparence et la bonne gouvernance
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VI- Bâle II et la bonne gouvernance
27
IV- BALE II ET LA BONNE GOUVERNANCE
Le point commun des trois piliers de Bâle II
Une plus grande responsabilisation des instances
dirigeantes
Connaissance et compréhension des modèles
internes
Validation de la communication sur les risques
Organes dadministration de direction
Définition des stratégies et politiques
formalisées en matière de gestion des risques
Une meilleure connaissance des structures et
activités de la banque know your structure
ICAAP et politique globale dallocation des
fonds propres
Renforcement du rôle de laudit interne
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IV- BALE II ET LA BONNE GOUVERNANCE
Une plan grande responsabilisation des OA OD
Renforcement de la bonne gouvernance

• Dans le cadre de sa mise en œuvre du pilier II de
  Bâle II, Bank Al-Maghrib prévoit de conduire des
  actions visant à promouvoir la bonne gouvernance
  au sein des banques
• Un questionnaire a été élaboré dans lobjectif
  deffectuer un état des lieux préliminaire des
  pratiques existantes et dresser un diagnostic des
  insuffisances en matière de gouvernance.
• lélaboration de recommandations sur les saines
  pratiques de gouvernance sinspirant des
  références internationales en la matière (Comité
  de Bâle, OCDE.).
• La refonte de la circulaire sur le contrôle
  interne conduira à mettre davantage laccent sur
  les problématiques relatives à la gouvernance et
  le renforcement du rôle de laudit interne.

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V- La gouvernance et la réforme au sein de Bank
Al-Maghrib
30
V- La Gouvernance et la réforme au sein Bank
Al-Maghrib

• La promotion dune saine gouvernance a constitué
  une préoccupation majeure pour la réforme des
  statuts de la BAM et de la loi bancaire
• Le rôle de la Banque Centrale est devenu
  clairement
• défini et son autonomie consacrée par le texte de
  loi
• .

• Responsabilité de la conduite de la politique
  monétaire et de veiller au bon fonctionnement du
  système bancaire (autonomie explicitée dans le
  nouveau texte de la loi bancaire) et renforcement
  du rôle de la Banque Centrale dans le
  développement et la modernisation des systèmes de
  paiement.
• La composition du Conseil de la Banque a été
  revue afin déviter les conflits dintérêt et
  daméliorer son fonctionnement Le ministère des
  Finances nest représenté que par un membre et
  sans voix délibérative. Les responsabilités du
  Conseil ont été accrues détermination des
  objectifs quantitatifs de la politique monétaire
  (fixation des taux dintérêt de la Banque,
  rémunération de la réserve monétaire, émission de
  titres demprunt).
• Suppression des concours et interdiction de
  garantir les engagements au profit du Trésor
  Public (exceptée une facilité de caisse encadrée)
  et des entités publiques.

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V- La Gouvernance et la réforme au sein Bank
Al-Maghrib

• Le mode de gouvernance de Bank Al-Maghrib
  saligne sur les saines pratiques en la matière
• Responsabilités accrues et exigences renforcées
• en matière de Gouvernance et de Communication
• .

• Le Conseil de la Banque, qui se réunit au moins
  une fois par trimestre, sappuie sur les travaux
  des comités internes dont les membres assistent
  aux réunions
• Les membres du Conseil de la Banque ne peuvent
  être récusés avant le terme légal de leur mandat
  fixé à 6 ans renouvelable
• Un comité de direction assiste le Gouverneur dans
  la gestion de la Banque
• Les membre du Conseil de la Banque et de
  Direction ne peuvent exercer dautres fonctions
  qui soient incompatibles avec leur mission dans
  la Banque (fonctions dans des entités à caractère
  commercial, fonctions gouvernementales)
• Publication des décisions de politique monétaire
  
• Audit externe des comptes.

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V- La Gouvernance et la réforme au sein Bank
Al-Maghrib

• Le mode de gouvernance de Bank Al-Maghrib
  saligne sur les saines pratiques en la matière
• Responsabilités accrues et exigences renforcées
• en matière de Gouvernance et de Communication
• .

• Un commissaire du gouvernement contrôle les
  activités de BAM et assiste, avec une voix
  consultative, aux réunions du Conseil et, le cas
  échéant, aux délibérations des comités
• La cour des comptes contrôle la comptabilité et
  la gestion de BAM
• La comptabilité de BAM est tenue conformément aux
  disposition du Plan Comptable spécifique approuvé
  par le Conseil National de la Comptabilité
• Un rapport de gestion est établi à la fin de
  chaque exercice comptable à destination des
  membres du Conseil
• Un rapport annuel sur la situation économique,
  monétaire et financière du pays ainsi que sur les
  activités de la Banque est présenté à Sa Majesté
  le Roi et publié au BO
• Développement de la capacité détude et danalyse
  de la Banque Centrale en matière économique,
  monétaire et financière
• Une plus grande présence de la place et
  communication auprès des opérateurs et du public.

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Forum pour le développement en Afrique du
nordSession La gouvernance des banques
implications pratiques de Bâle IIA GESTION DES
RISQUES BANCAIRES
Mes remerciements
M. EL IDRISSI SLITINE Responsable Cellule Bâle
II Marrakech 19-20 février 2007