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Lexpertise financière dans le Secteur Public
Local - les principales notions d expertise
financière. - la présentation de la démarche du
réseau du Trésor Public.
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PARTIE 1LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE
FINANCIERE
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INTRODUCTION
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Tout acte de gestion dans une entité privée ou
  publique est susceptible d avoir une conséquence
  sur la situation financière de cette entité.
• Par conséquent, un gestionnaire d une entité a
  besoin de connaître périodiquement sa situation
  financière afin, d une part, de s assurer de sa
  capacité à honorer la totalité des engagements
  passés (marchés, emprunts) de l entité et,
  d autre part, d évaluer la capacité de la dite
  entité à contracter de nouveaux engagements
  (programmes d investissements)
• De fait, l expertise financière est un outil
  d aide à la gestion et à la décision.

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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
INTRODUCTION

• L expertise financière d une collectivité est
  toujours réalisée à partir du retraitement de
  données comptables.
• Toutefois, elle nécessite également la
  connaissance de données extra-comptables
  (caractéristiques des emprunts souscrits,
  garanties d emprunts accordées, données
  socio-économiques) qui vont permettre d étayer
  les constats.
• Par conséquent, la pertinence de l expertise
  financière d une collectivité locale sera
  étroitement liée à la qualité des informations
  comptables et extra-comptables détenues par
  l  ordonnateur et son comptable public.

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INTRODUCTION
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Le vote et l exécution d un budget donnent
  lieu à l établissement
• chez l ordonnateur chez le comptable
• du compte administratif du compte de gestion

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INTRODUCTION
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Les comptes administratif et de gestion d une
  collectivité vont certes donner en lecture
  directe des résultats (un pour chacune des
  sections) mais ceux-ci savèrent insuffisants
  pour apprécier sa situation financière.
• L analyse financière va donc s appuyer sur un
  processus spécifique qui va permettre notamment
  de préciser les conditions de formation de ces
  résultats.

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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Ce processus danalyse d une collectivité locale
  comprend 4 grandes étapes
• 1- L étude de la formation de l autofinancement
  (CAF)
• 2- L étude du financement des
  investissements
• 3- L étude du bilan.
• 4- L étude des marges de manuvre

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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT

• Cette étape repose d abord sur la détermination
  de la Capacité d Autofinancement (CAF) qui se
  révèle être un concept central pour l analyse
  d une collectivité locale .
• Ainsi, l examen de la CAF va permettre de
  répondre aux questions suivantes est-ce que
  l excédent dégagé par la section de
  fonctionnement permet
  
  - de couvrir le
  remboursement en capital des emprunts de ma
  collectivité ?
  - de dégager une ressource susceptible de
  financer en partie les autres dépenses
  d investissement de ma collectivité ?
• La CAF brute est égale aux produits réels de
  fonctionnement (encaissables) - les charges
  réelles de fonctionnement (décaissables).
• La CAF nette est égale à la CAF brute amputée du
  remboursement en capital. de la dette. La CAF
  nette représente donc l autofinancement de la
  collectivité.
• Retour sur la CAF en quelques schémas gt

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ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
Ressources fiscales (73)
Charges de personnel (64, 621, 631, 633)
Contingents, subventions versées (655, 657)
Charges financières (66)
Dotations, subventions (74)
Autres charges (60, 61, 62, 63, 65, 67) sauf
(6741, 675, 68, 676)
Autres produits (70, 71, 72, 75, 76, 77, 79) sauf
(775, 776, 777, 78)
CAF
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ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
L articulation entre les deux sections
Produits de fonctionnement réelles (encaissables)

Charges de fonctionnement réelles (décaissables)
L équilibre est réalisé grâce à une ressource
la CAF Brute Elle a vocation à couvrir le
remboursement de la dette en capital (dépenses
d investissement). CAF Brute - remboursement
dette CAF nette Autofinancement
CAF
CAF
Dépenses dinvestissement
Recettes dinvestissement
Besoin de financement
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ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
CFR 100
PFR 120
La CAF Brute dégagée est de 20 (120-100). Elle
participe avec les autres ressources
d investissement au financement des dépenses
globales d investissement Elle permet de faire
face au remboursement de la dette en capital pour
5. La CAF nette 20-5 15. Utilisable pour le
financement des autres dépenses
d investissement Il reste un besoin à financer
de 20
CAF brute 20
CAF brute 20
DI 50dont remboursement dette
5 autres dep. d invest. 45
RI 10
Besoin de financement 20
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ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Lanalyse de la CAF amène forcément à une étude
  plus approfondie des charges et des produits de
  fonctionnement dont les niveaux vont conditionner
  sa formation. En effet, à niveau constant de
  produits de fonctionnement, plus les charges de
  fonctionnement augmentent, plus la CAF se réduit.
  Inversement, à niveau constant de charges de
  fonctionnement , toute recette de fonctionnement
  supplémentaire agit positivement sur la CAF.
• Ainsi, c est l ensemble de la section de
  fonctionnement qui peut être analysé au travers
  les Soldes Intermédiaires de Gestion.

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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT

• L étude des charges de fonctionnement porte
  principalement sur
• les charges de personnel
• les subventions et participations versées à des
  tiers associations, autres collectivités..
• Charges financières elles permettent de mettre
  en évidence le coût de l endettement (intérêts)
  lequel peut varier en fonction de
  l environnement financier (niveau des taux
  d intérêts) et des caractéristiques des emprunts
  souscrits (taux fixe, taux variable).

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ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Cette étude permet par exemple de présenter la
  structure des charges d une collectivité donnée.

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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT

• L étude des produits de fonctionnement porte
  principalement sur
• La fiscalité directe étude de l évolution du
  produits des 4 taxes au travers les taux et les
  bases.
• La fiscalité indirecte droits
  d enregistrement.
• Les Dotations et participations reçues de
  l Etat (Dotation Globale de Fonctionnement,
  Dotation Générale de Décentralisation) mais
  également d autres collectivités ( département,
  région)
• Les autres produits produits facturés aux
  usagers cantines, garderie.

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ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Cette étude permet par exemple de présenter
  l évolution en euros par habitant des produits
  d une collectivité donnée

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ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• La présentation de certains ratios peut compléter
  cette première étape
• ratio de rigidité des charges structurelles
• (charges de personnel contributions
  obligatoires et participations frais de séjour
  aides à la personne charges d'intérêt)
• produits de fonctionnement réels (
  encaissables)
• ce ratio permet de mesurer le poids dans la
  section de fonctionnement des charges
  difficilement compressibles
• coefficient d autofinancement courant
• (charges de fonctionnement réelles
  (décaissables)
• remboursements en capital d'emprunts)
• Produits de fonctionnement réels
• Plus ce ratio est proche de 1, plus la CAF nette
  se réduit.

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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
ETAPE 2 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

• La CAF doit être affectée en priorité au
  remboursement des emprunts
• CAF - remboursement en capital des emprunts
  CAF nette (ou épargne nette)
• A partir de la CAF nette, un financement
  disponible peut être déterminé. Il va déterminer
  les ressources effectivement disponibles pour le
  financement des dépenses d équipement.
• CAF nette
• autres recettes (dotations, subventions,
  FCTVA) hors emprunts
• Financement disponible (pour les
  investissements)

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ETAPE 2 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Dans un second temps, ce financement disponible
  doit être comparé aux dépenses d équipement
  effectives afin de mesurer le besoin résiduel de
  financement qui pu être couvert par

• des emprunts
• et /ou
• un prélèvement sur le fonds de roulement

Le mode de couverture privilégié par la
collectivité va agir sur ses équilibres
financiers présents et ses marges de manuvre
futures.
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ETAPE 3 LES EQUILIBRES FINANCIERS
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
Emplois stables/cycle d investissement
Ressources stables/cycle d investissement
Emplois cycliques/cycle d exploitation
ressources cycliques/cycle d exploitation
Trésorerie
Trésorerie
FDR - BFR Trésorerie
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ETAPE 3 LES EQUILIBRES FINANCIERS
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Le fonds de roulement mesure la couverture des
  emplois stables (immobilisations) par des
  ressources stables ( de moyen et long termes).
• Le besoin en fonds de roulement mesure, quant à
  lui, le décalage entre les opérations budgétaires
  (émissions de mandats et titres) et les flux
  monétaires correspondants ( encaissement de
  recettes et décaissement de dépenses).

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ETAPE 3 LES EQUILIBRES FINANCIERS
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
La commune ne reçoit pas dargent besoin de
financement de 50
Constatation de la créance
D4.. À C 7.. 50
La commune ne paie pas tout de suite ressource
à court terme de 30
Constatation de la dette
D6.. À C 4.. 30
Besoin en fonds de roulement
50 - 30 20
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ETAPE 4 LES MARGES DE MANOEUVRE
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Les 3 premières étapes de l analyse vont
  permettre de se prononcer sur les marges de
  manuvre dont dispose la collectivité
• 1) en matière de fiscalité directe la
  collectivité est-elle en mesure d accroître ses
  ressources de fonctionnement au travers sa
  politique fiscale ( accroissement des taux ,
  réduction des abattement, augmentation attendue
  des bases)?

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ETAPE 4 LES MARGES DE MANOEUVRE
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• 2) en matière d endettement l analyse doit
  permettre de formuler une appréciation sur la
  capacité d endettement de la collectivité à
  l aide notamment des ratios suivants
• Ratio de solvabilité Annuité / Produits de
  fonctionnement réels
• Ratio dendettement n 1 Encours dette /
  Produits de fonctionnement réels
• Ratio dendettement n 2 Encours dette / CAF
  brute

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ETAPE 4 LES MARGES DE MANOEUVRE
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• 3) en matière d utilisation du fonds de
  roulement
• Le niveau actuel du fonds de roulement permet-il
  à la collectivité d opérer à un prélèvement
  partiel pour le financement de ses dépenses
  d investissement?
• Ce niveau doit être apprécié au regard du niveau
  du besoin en fonds de foulement et de la
  politique souhaitée par la collectivité en
  matière de gestion de trésorerie.

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ETAPE 4 LES MARGES DE MANOEUVRE
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• 4) en matière de formation de la CAF
• L étude de la section de fonctionnement à partir
  des des niveaux constatés des différents postes
  de charges et de produits peut laisser entrevoir
  des marges de manuvre par contraction (de
  dépenses) ou par accroissement(de recettes) de
  certains postes.

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PARTIE 2LA PRESENTATION DE LA DEMARCHE DU
RESEAU DU TRESOR PUBLIC
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INTRODUCTION
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• La démarche du Trésor Public s articule autour
  de deux axes majeurs
• - une valorisation rapide des comptes individuels
  des collectivités locales
• - une offre diversifiée de prestations
  d expertises

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Une valorisation rapide des comptes individuels
des collectivités locales
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• Des outils de valorisation vont permettre de
  proposer aux collectivités une vision synthétique
  et comparative de leur situation financière, très
  rapidement après la clôture d un exercice donné.
  
• 1) les fiches de situation financière ces
  fiches dites AEFF, dont le modèle est normalisé,
  sont disponibles dès l édition des comptes de
  gestion. Elles présentent les principaux agrégats
  financiers d une collectivité en euros par
  habitant et des moyennes de référence par strate
  démographique. Les comptables sont chargés de
  transmettre ces fiches AEFF à leurs ordonnateurs.

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Une valorisation rapide des comptes individuels
des collectivités locales
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• Ces fiches sont ensuite déclinées pour une
  diffusion sur le site internet  BERCY
  collectivités locales .
• gt Présentation d une fiche à partir du site
   BERCY collectivités locales 

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Une valorisation rapide des comptes individuels
des collectivités locales
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• 2) le document de valorisation du compte de
  gestion
• Ce document est transmis à l ordonnateur par le
  comptable à l appui du compte de gestion. Il
  présente des informations sur l évolution des
  principaux postes du budget exécuté dépenses et
  recettes de fonctionnement, principales dépenses
  et recettes d investissement, autofinancement et
  financement des investissements, actif
  immobilisé, équilibre financier du bilan,
  endettement et résultat.

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Une offre diversifiée de prestations d expertises
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• Pour le réseau du Trésor Public, la réalisation
  de travaux d expertises individualisés au profit
  des collectivités locales constitue le
  prolongement naturel de la fonction de tenue des
  comptabilités.
• 1) Des outils classiques d analyses financières
  rétrospectives
  - un module
  simplifié pour les petites communes (grands
  équilibres, principales variations)
  - un module développé pour les communes plus
  importantes
  - un module plus
  récent permettant d intégrer dans l analyse
  l impact des budgets annexes (analyse dite
  consolidée).

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Une offre diversifiée de prestations d expertises
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• 2) Des outils d analyses financières
  prospectives qui nécessitent une coopération
  entre les comptables et les ordonnateurs.
• Objectif proposer à la collectivité une
  projection de sa situation financière à partir
  d hypothèses élaborées par elle-même (point
  essentiel).
• Les hypothèses peuvent ou non intégrer des
  projets d investissements. Ainsi, on distingue
  les analyses prospectives hors- projets
  (évolution de la situation financière à volume
  constant d investissement) des analyses avec
  projets (évolution de la situation en fonction de
  la déclinaison de différents scénarios sur les
  modalités de financement ( recours à l emprunt,
  augmentation de la fiscalité, prélèvement sur le
  fonds de roulement.) de ces projets.

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Une offre diversifiée de prestations d expertises
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• 3) Des outils d analyses financières novateurs
• L analyse des risques d une collectivité cette
  technique permet d intégrer à l analyse
  financière les risques qui pourraient être
  générés par des partenaires ou satellites de la
  collectivité. En effet, ces risques ne peuvent
  pas être appréhendés à l aide de la seule
  analyse de la comptabilité la collectivité.
  
  Cette méthodologie permet
  notamment d avoir une meilleure lisibilité de la
  situation financière des partenaires qui
  concourent à la mise en uvre des politiques
  publiques décidées par la collectivité.

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Une offre diversifiée de prestations d expertises
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• 3) Des outils d analyses financières novateurs
• L agrégation des données comptables et
  financières sur un territoire donné (
  expérimentations en cours). Cette technique
  d analyse doit permettre de disposer sur
  l ensemble d un territoire donné
  (intercommunal, par exemple) d une information
  agrégée par compétence ou par thématique ( dette
  , dépenses d investissement, fiscalité)
• Ces deux catégories novatrices d analyses
  doivent répondre à un besoin de la collectivité
  et ne sont donc jamais menées sur l unique
  initiative du Trésor Public.

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L ANALYSE FISCALE
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ANALYSE FISCALE

• L analyse fiscale se fait à partir des éléments
  d information issus des états fiscaux transmis
  annuellement à la collectivité (et qui ont été
  présentés dans les pages précédentes).
• L analyse est réalisée sur les 3 derniers
  exercices.
• La comparaison des données de la collectivité
  avec les éléments de référence nationaux permet
  de situer cette dernière et d appréhender ses
  possibilités d évolution ( à la hausse comme à
  la baisse) et les moyens de sa politique fiscale.

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ANALYSE FISCALE

• Lanalyse des marges de manuvre de la
  collectivité porte en particulier sur la
  fiscalité directe locale ? Le descriptif de la
  richesse fiscale de la collectivité 
  présentation de l état des lieux de la FDL de la
  collectivité analysée ? Les marges de manuvre
  en matière de fiscalité directe

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ANALYSE FISCALE

• Descriptif de la richesse fiscale de la
  collectivité ? Evolution des bases
  dimposition, ? Variation des taux, ? Poids
  des différents impôts ? Part des recettes
  fiscales dans le total des produits de
  fonctionnement ? Exonérations et abattements
  législatifs / sur délibérations prises par la
  collectivité ? Typologie des locaux taxés de la
  collectivité

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ANALYSE FISCALE

• Les marges de manuvre ? Le coefficient de
  mobilisation du potentiel fiscal ? Vote des
  taux ? Politique d abattement et d exonération
  
• Les risques ? Anticiper certains événements à
  venir ( déplacement de foyers ou dentreprises
  sur dautres collectivités limitrophes plus
  attractives par exemple)

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ANALYSE FISCALE

• Une adaptation de l analyse fiscale est
  possible ? en fonction de limportance de la
  collectivité ? en fonction du profil de la
  collectivité ( importance des recettes
  fiscales/TP par exemple) ? en fonction des
  demandes ou besoin de lordonnateur ( étude
  détaillée sur la TH)