La France, une gographie en mutation Les nouveaux territoires une rvolution silencieuse

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La France, une géographie en mutationLes
nouveaux territoires - une révolution
silencieuse -

• Laurent Carroué
• Mardi 25 septembre 2007
• Lycée Raspail (Paris)?

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Plan général

• I. Cadrage général la montée en puissance des
  nouveaux territoires
• II. Le pavage des nouveaux territoires
• III. Les nouveaux territoires des enjeux
  géopolitiques majeurs

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1er partie Cadrage général la montée en
puissance des nouveaux territoires
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I. Cadre général

• Permet daborder avec les élèves une
  géographie  utile , directement applicable,
  citoyenne car en prise directe avec leurs
  activités quotidiennes.
• Mettre en évidence le fonctionnement des
  territoires, renouvelé et dynamisé par les  lois
  de décentralisation  à partir de ce qui existe
  déjà (Régions, départements) ou de ce qui est
  nouveau (communautés dagglomération, de communes
  ou les pays) ou ancien mais largement méconnu (cf
  Sivom, Agences de leau).
• Définition et/ ou renforcement des jeux dacteurs
  plus proches des citoyens dans le cadre du
  fonctionnement normal de la démocratie
  représentative mais qui restent souvent
  concurrents ou juxtaposés dans les politiques
  daménagement du territoire.
• Insister dans ce cadre sur les enjeux
  daménagement (au sens large de politique
  volontariste autour dun projet cohérent), les
  articulations entre territoires politiques et
  administratifs dun côté, territoires sociaux et
  économiques de lautre qui fonctionnent selon des
  logiques différentes (bassins de vie ou
  demplois, aires urbaines) et faire jouer
  lensemble des emboitements déchelles
  géographiques (locales, départementales,
  régionales, nationales et communautaires)?
• Un phénomène récent mais très rapide (loi du 12
  juillet 1990, loi du 6 fev. 1992, loi dite
  Chevènement de 1999) qui favorise le processus
  dintercommunalité à travers la création dEPCI
  (Etab. Publics de Coopération Intercommunale)
  avec transferts de compétences et de fiscalités à
  géométrie variable à un niveau supérieur.

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1.A. Un enjeu central le développement des
territoires face aux inégalités
socio-économiques et fiscales entre
collectivités territorialessource
Ministère de lIntérieur,Les collectivités
locales en chiffres, 2007
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Géographie de deux impôts Taxes professionnelle
et foncière, entre dumping fiscal, solidarité et
péréquation source Ministère de
lIntérieur,Les collectivités locales en
chiffres, 2007
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1.B. Les nouveaux territoires montée en
puissance et généralisation

• Les trois principales structures du pavage
  territorial
• Les Communautés urbaines (CU), crées en 1966 mais
  profondément modifiées depuis, passent de 9 en
  1992 à 14 en 2007
• Les Communautés dagglomération (CA), crées en
  1999, passent de 50 en 2000 à 161 en 2007
• Les Communautés de Communes (CC), créées en 1992,
  passent de 193 en 1993 à 1 241 en 1998 et 2 400
  en 2007
• Une couverture en voie de généralisation
• Le nombre total de communes intégrées passe de 5
  071 en 1993 à 33 414 en 2007
• La population totale couverte passe de 16
  millions dhabitants en 1993 à 37 millions en
  2000 et 54,2 millions en 2007
• Les derniers bastions non couverts 3 269
  communes, soit 8,4 millions dhabitants
• Les rapports financiers Etats/ Collectivités
  territoriales la montée en puissance locale

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1.C. Statistiques générales la rupture
qualitative des années 1990 (1972/2007)(source
Ministère de lIntérieur, DGCL/DESL, janv. 2007)?
9
(source Ministère de lIntérieur, DGCL/DESL,
janv. 2007)?
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1.D. Les équilibres financiers, un miroir des
rapports de forces politiques et institutionnels

• Le poids important de la fiscalité locale 60,2
  milliards dEuros en 2006 (64,9 Mrd avec
  traitement des ordures ménagères des ECPI) en
  2006 (Dgcl, Min Intérieur, 2007)?
• Une grande inégalité des structures entre les
  structures locales, encore prépondérantes, les
  départements qui résistent bien et les régions,
  un niveau institutionnel et politique encore bien
  faible
• ECPI/ Communes 37,726 Mrd Euros, soit 62,6 du
  total
• Départements 18,134 Mrd Euros, soit 30,1 du
  total
• Régions 4,376 Mrd Euros, soit seulement 7,3
• Fonction publique territoriale 1,747 million
  demplois (Etat 2,6 millions)?

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II ème partie le pavage des Nouveaux
Territoires
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II.A Des entités différenciées

• En 2007, la France compte 2 588 entités
  administratives locales composant ces nouveaux
  territoires. Elles se répartissent en 4 grandes
  structures
• Les communautés urbaines 14 unités, soit 358
  communes, 6,2 millions dhabitants, 23,4 des
  budgets des collectivités locales
• Les communautés dagglomération 169 unités, soit
  2 946 communes, 21,7 millions dhabitants, 44,8
  des budgets des collectivités locales
• Les communautés de communes 2 400 unités, soit
  30 081 communes, 26,4 millions dhabitants, 30
  des budgets des collectivités locales
• Les syndicats dAgglomérations nouvelles (ex
  Villes Nouvelles) 5 unités, 29 communes, 300
  000 habitants, 1,8 des budgets des
  collectivités locales

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II.B. Le développement de lintercommunalité

• Le nud dune véritable révolution du pavage
  politique et administratif
• En janvier 2007, les EPCI regroupent 33 414
  communes 91 des communes sont intégrées dans
  des structures intercommunales
• Ils abritent 54,2 millions dhabitants et
  couvrent donc 86,5 de la population française
• LActe 2 de la décentralisation (2004/2008) va
  encore accentuer le processus à travers en
  particulier
• les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale),
• les PDU (Plan de Déplacement Urbain),
• les PAAD (Plan daménagement et de développement
  durable,
• les contrats de pays

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II.C. La montée de lintercommunalité cadrage
quantitatif source Ministère de
lIntérieur,Les collectivités locales en
chiffres, 2007
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II. C. Les communautés de communes une
révolution fiscale et fonctionnelle

• Pas de seuil minimum de population. Seule
  contrainte une continuité géographique, pas de
  remise en cause des communautés prééxistantes.
• EPCI à fiscalité propre par la TP et le plus
  souvent la TPU (taxe professionnelle unique avec
  reversement partiel aux communes).
• Conseil communautaire regroupe les délégués des
  communes élus par les conseils municipaux.
• Compétences développement économique,
  aménagement de l'espace, protection et mise en
  valeur de l'environnement, logement et cadre de
  vie, aménagement et entretien de la voirie,
  construction, entretien et fonctionnement
  d'équipements culturels, sportifs et
  d'enseignement préélémentaire et élémentaire.
• Plus compétences facultatives à définir.
• Rôle important aux échelles locales sur la
  péréquation fiscale et un meilleur partage des
  revenus fiscaux
• Source cartes Ministère de lintérieur 2007,
  les collectivités locales en chiffres
• lesles Les collectivités locales en chiffres, 2007

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La couverture du territoire par les EPCI en
juillet 2007 la couverture de plus 80 du
territoire, à souligner en blanc les espaces
de friction, de blocage et de résistanceaux
logiques intercommunales (source site Diact,
carte déclinable en direct sur le site à de
nombreuses échelles territoriales et avec la
possible superposition de maillages politiques et
administratifs http//www.territoires.gouv.fr/zon
ages/carto/cete.php )?
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Un outils danalyse, le site de la Diact les
possibles jeux des emboitements déchelles
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II.D. Les EPCI à fiscalité propre en 2007 a.
une très large couverture nationaleb. les
espaces de résistance c. les choix de la
fiscalités selon la période de création, les
rapports de forces locaux et peut être
lexistence de culture régionale
spécifiquessource Ministère de lIntérieur,
les collectivités locales en 2007
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Pour étudier une intercommunalité et une ECPI,
quelques pistes préliminaires

• Date et contexte de création, renseignent sur le
  projet, sa maturité, les résistances plus ou
  moins fortes rencontrées
• Le découpage géographique essentiel, la
  continuité imposée par Etat ne veut pas dire
  proximité immédiate. Certains découpages sont
  très biscornus et soulignent alors les logiques
  géopolitiques de coopération et/ ou de
  concurrence existantes entre les élus lors de la
  création de lintercommunalité étudiée et/ou les
  logiques dassociation / dévitement pour des
  raisons de couleur politique ou de ségrégation
  sociale. Entre sa date de création et
  aujourdhui, le découpage a pu dailleurs
  évoluer.
• Quel contenu à lintercommunalité quelles sont
  les compétences abandonnées ou gardées au niveau
  local ? Quels sont les compétences
  complémentaires autres quobligatoires dont
  est doté le niveau supérieur ? Celles-ci jouent
  un rôle central dans la vie quotidienne des
  citoyens, cest par là concrêtement avec la
  réalisation de grandes opérations daménagement
  que lintercommunalité est la plus palpable.
• Quels sont les transferts financiers une
  question essentielle elle aussi - opérés au
  niveau fiscal (gestion des 4 taxes de base, place
  de la TP, taux uniques). De fait, les communes
  les plus riches (cf forte TP car grosse zone
  industrielle, forte taxe foncière des beaux
  quartiers) acceptent-elles un certain partage
  des ressources fiscales ? Elles peuvent parfois
  sunir dans une intercommunalité pour rester
  entre elles et ne pas partager avec un voisin
  bien moins doté.
• Qui a le pouvoir ? Comment fonctionne léquilibre
  des postes et voix au sein du conseil ( pop
  ?...) ? Une commune est elle hégémonique (et son
  élu) ? Où se localise le siège de
  lintercommunalité ? Qui la préside ?
• Quels projets et quelles images sont définis et
  mis en uvre par lintercommunalité ?
• Dans ce cadre général, par exemple le site de
  lIAURIF met en ligne des fiches sur les grandes
  intercommunalités franciliennes qui peuvent
  servir de laboratoire à une approche analytique.
  Voici ci apres lexemple de la Communauté de
  Commune de Cur dYvelines, avec une ancienne
  ville nouvelle à lest et les marges rurales
  occidentales et périurbaines encore fort
  agricoles de lIle de France à louest .

20
Cur dYvelines découpages, activités
économiques et urbanisme
21
Cur dYvelines une intercommunalité rurale et
périurbaine homogène sans logements sociaux et
sans espaces urbains en difficultéface à
lancienne ville nouvelle de St Quentin (cf taux
logements sociaux à Trappes au sud-est)source
IAURIF, fiche 2007
22
Cur dYvelines population et potentiel fiscal
par habitantsource IAURIF, fiche 2007
23
Lintercommunalité de Mantes en Yvelines un
découpage centré sur lagglomération des deux
Mantes en difficultés (la ville et la Jolie) face
aux zones plus rurales, souligner le rôle de la
vallée de la Seine comme lien ou coupure
définissant certaines cohérences fonctionnelles,
et les logiques dintégration ou dévitement
pour des raisons géopolitiques ou
socio-économiques (adhesion de Porcheville
centrale EDF, mais refus de Limay, résistance de
Guernes et St Martin la G au nord et surtout des
villages agricoles et néo-ruraux plus riches et
plus  chics  du plateau méridional face à une
vallée vue comme industrieuse, plus populaire et
immigrée . (Carte fiche Iaurif)?
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II.D. Les communautés urbaines et communautés
dagglomération

• Les grandes villes trois systèmes spécifiques
• 14 communautés urbaines, plus forte intégration
  et barre démographique plus élevée
• 169 communautés dagglomération, degrés
  intermédiaire, minimum 50 000 hab. dont commune
  centre 50 000 hab.
• 5 Syndicats dagglo. nouvelles (ex villes
  nvelles)?
• La Communauté urbaine lensemble le plus
  intégré
• La loi n 99-586 du 12 juillet 1999 définit une
  communauté urbaine comme un établissement
  public de coopération intercommunale regroupant
  plusieurs communes d'un seul tenant et sans
  enclave qui forment, à la date de sa création, un
  ensemble de plus de 500 000 habitants et qui
  s'associent au sein d'un espace de solidarité,
  pour élaborer et conduire ensemble un projet
  commun de développement urbain et d'aménagement
  de leur territoire
• Les enjeux géopolitiques découpages, pôle
  moteur, choix des compétences
• Dans les Communautés urbaines, souligne le rôle
  géopolitique parfois central des grandes
  personnalités comme Pierre Mauroy à Lille qui
  laisse la Mairie de Lille à Martine Aubry, Gérard
  Colomb à Lyon
• Mais aussi prendre en compte les résistances
  géopolitiques à Toulouse, l'aire urbaine est
  couverte par trois communautés d'agglomération
  le Grand Toulouse, la Communauté d'agglomération
  du SICOVAL Toulouse Sud Est et la Communauté
  d'agglomération du Muretain.
• Le statut spécifique de lIle de France la
  faiblesse des liens institutionnels entre Paris
  et sa banlieue s'explique à la fois par le role
  de la région Ile de France (cf role du STIF dans
  les transport) dont lespace couvre lensemble de
  lagglomération et ses marges rurales, par la
  crainte dans les communes environnantes des
  logiques dhégémonie du pôle central (cf projet
  récurent de Grand Paris) et par lexistence
  parfois très anciennes soit de puissants
  syndicats intercommunaux, soit dentreprises
  publiques spécifiques (cf RATP).

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Les communautés urbaines des entités de
superficie et taille démographique très
différentes (source Ministère de
lintérieur, opus cité)
26
Le maillage des aires urbaines les territoires
sociaux et économiques (source diact)
27
Les communautés urbaines et communautés
dagglomération et leurs choix
budgétaires(source Diact et Ministère de
lIntérieur)?
28
Linadéquation entre les territoires fonctionnels
et administratifs de gestion de lurbain
29
Les transferts de compétences à léchelon
supérieur d'une communauté urbaine

• développement et d'aménagement économique, social
  et culturel zones d'activité, équipements
  divers.
• aménagement de l'espace communautaire (schéma
  de cohérence territoriale ou plan local
  d'urbanisme), transports urbains.
• gestion de l'habitat social.
• politique de la ville.
• services d'intérêt collectif eau,
  assainissement, cimetières, abattoirs, marchés
  d'intérêt national.
• environnement et cadre de vie gestion des
  déchets, lutte contre la pollution de l'air et
  les nuisances sonores.

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Un exemple les compétences de la communauté de
communes de Versailles Grand Parc,un service
minimum

• Compétences obligatoires
• Aménagement du territoire élaboration dun
  schéma de cohérence territoriale
• Développement économique élaboration dune base
  de données sur les locaux et terrains disponibles
  dans le territoire commun, et aide au
  développement économique
• Compétences optionnelles sélectionnées
• Environnement lutte contre les nuisances
  sonores, élimination et valorisation des déchets
  
• Logement élaboration du programme local de
  lhabitat intercommunal, constitution de réserves
  foncières pour la construction de logements
  sociaux
• Transport élaboration dun plan local de
  déplacement (PLD), organisation des transports
  urbains.
• Source site IAURIF et site Versailles Grand
  Parc.
• NB le site de lIAURIF présente une fiche
  signalétique de qualité pour toutes les
  intercommunalités de lIDF

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Un autre exemple plus intégré les compétences
de Nantes Métropole

• Les grandes compétences stratégiques
• Aménagement et urbanisme, Transports et
  déplacements urbains,
• Espaces publics et voirie, Environnement, Eau,
• Economie, enseignement supérieur et recherche,
  Développement social,
• Développement international métropolitain
• Maîtrise de l'énergie, production et distribution
  de chaleur (depuis décembre 2005)?
• Les compétences facultatives qui renseignent sur
  les enjeux locaux dune grande métropole fluviale
  
• Hébergement des gens du voyage
• Actions foncières élaboration et gestion du
  programme d'action foncière
• Actions et réalisations en faveur des personnes
  handicapées
• Refuge pour animaux abandonnés et errants
• Environnement et cadre de vie
• Schéma directeur d'environnement destiné à
  assurer la protection de l'environnement et le
  maintien ou le rétablissement des équilibres
  naturels.
• L'aménagement de promenades le long des cours
  d'eau et à la valorisation des espaces naturels à
  vocation de loisirs et d'éducation de
  l'environnement,
• Environnement et patrimoine, la lutte contre les
  pollutions, la prévention des risques et
  notamment des risques majeurs.
• Participations aux constructions nouvelles de
  lycées et extensions des lycées existants

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II.E. Quid des régions et départements ?

• Dans ce processus démergence puis daffirmation
  croissante des nouveaux territoires, ne pas
  oublier la profonde refonte des fonctions
  dévolues aux entités départementale set
  régionales, en particulier dans léducation
  nationale par ex. avec tout le débat sur les
  transferts de charges liées aux nouvelles
  compétences transférées par lEtat.
• Départements nouvelles compétences
• dans laction sociale et la santé (prévention
  médico-sociale, action sociale, gestion et
  financement du RMI et de lAPA, aide au logement
  et aux handicapés et personnes âgées ce poste
  représente les 2/3 des dépenses de fonctionnement
  des Dept),
• les services incendie et de secours, le transport
  scolaire,
• les collèges ( personnel dentretien).
• En janvier 2006 transfert de 18 000 km de
  routes nationales ( dejà 360 000 km routes
  dept), Etat de gardant que 11 800 km de routes
  nat. Et autoroutes non concédées.
• Pour les Régions, mieux connues de lauditoire,
  nouveaux contrats de projet en négociation
  (2007/2013) mettent en place
• les SRAT (Schémas Régionaux dAménagement du
  territoire) et
• les SRDE (Schémas Régioanux de Dev. Economique).

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II.F. Les autres structures du pavage territorial
aux articulations intercommunales

• Les pays
• Les SCOT, un nouvel enjeu
• Les syndicats fonctionnels (Sivu, Sicom)?

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Les pays des enjeux spécifiques de projets

• Un  pays  un  territoire de projet  fondé
  sur une volonté locale se définissant par sa
  cohésion géographique, économique, culturelle ou
  sociale (loi de fév 1995 , dite LOADT ou Pasqua
  complétée en juin 1999 par loi Voynet) dont un
  des buts est d'instaurer une solidarité entre
  espaces ruraux et espaces urbains.
• Le projet de pays a pour objectif détendre les
  compétences et coopérations sur des territoires
  plus étendus que les nombreuses intercommunalités
  jugées parfois trop petites et comportant de
  nombreuses enclaves et discontinuités.
• Longtemps expérimentaux, les pays sont en voie
  dêtre reconnus par lEtat dans le cadre de la
  loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de
  décembre 2000.
• Pilotés par un  Conseil de développement 
  rassemblant élus et acteurs économiques, sociaux,
  culturels ou associatifs. Organe de réflexion sur
  la politique de développement du territoire
  (avis, propositions).
• La  Charte de Pays  fixe enjeux et objectifs du
  pays.
• Un  Contrat de Pays  est signé entre le pays,
  l'agglomération, le département, la région, ou
  encore l'État.
• Forte variabilité régionale Alsace (10 pays et
  une communauté d'agglomération), Aquitaine (23
  pays), Auvergne (10 pays), Bretagne (21 pays),
  Midi-Pyrénées (32 pays).

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Les pays diffusion dune innovation
institutionnelle entre 2000 et 2003 les
dynamiques de construction des nouveaux
territoires entre impulsion nationale et
réactivités localessource Diact/DATAR
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Les pays

• En janvier 2007, la France est couverte par 334
  pays qui couvrent 73 de la superficie et 41
  de la population.
• Ces territoires de projets sont organisés sur des
  logiques de projets spécifiques et 20
  comprennent une communauté dagglomération ou une
  communauté urbaine.
• Source Etd, entreprises, territoires et
  développement Etat des lieux des Pays, juin 2007

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Les recouvrements institutionnels les
agglomérations intégrant une logique de pays,
quelques exemples
38
(No Transcript)
39
IV. B. Les SCOT Instauré par la loi SRU de
décembre 2000, ces nouveaux outils daménagement
permettent de dépasser le fractionnement
institutionnel Interventions sur les mutations
du territoire et lévolution des zones urbaines,
afin de préserver un équilibre entre zones
urbaines, industrielles, touristiques, agricoles
et naturelles. Autour de 3 grands objectifs
habitat, développement économique et déplacements
40
Les syndicats fonctionnels

• Groupements de communes sans fiscalité propre
• Structures très anciennes (fin XIX em siècle, loi
  de mars 1890) rénovées
• En France gardent un rôle central avec 12 149
  Sivu et 1 501 Sivom
• Compétences Traitement des eaux, électricité/
  électrification, traitement des déchets et des
  eaux polluées, scolarité, aménagement
  hydraulique
• Pose la question de la delegation de service
  public (EDF, Gaz de France, Veolia)?
• Les paradoxes de lIle de France poids de 4
  grands syndicats intercommunaux qui explique à la
  fois lancienneté des coopérations
  intercommunales et les résistances actuelles.

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Les 4 grands syndicats intercommunaux franciliens

• Le SEDIF- Syndicat des Eaux dIle-de-France. Créé
  en 1923, il alimente en eau potable 144 communes
  de la banlieue de Paris réparties sur un
  territoire de 80 000 hectares pour plus de 4
  millions dhabitants. 3 usines assurent un débit
  journalier de 1,5 million m3 deau.
  (http//www.sedif.com/)?
• Le SIPPEREC - Syndicat intercom. pour
  lélectricité et les réseaux de communication. Il
  couvre 80 communes et 3 millions d'habitants.
  Dev. récent dans le cable (31 communes, soit
  106.000 habitants) avec infrastructures à très
  haut débit (470 km de fibre optique, 95 offres
  DSL dégroupées). (http//www.sipperec.fr/)?
• Le SIFUREP Syndicat pour le service funéraire
  dans les 71 communes des départements du 92, 93
  et 94, soit une population de plus de 2 700 000
  habitants, le service extérieur des pompes
  funèbres. Délégation de service public pour
  pompes funèbres et exploitation de deux
  crématorium (Mt Valerien, Arcueil).
  http//www.sifurep.com/
• Le SIAAP syndicat intercommunal
  dassainissement de lagglomération parisienne .
  Il transporte et dépollue depuis 1970 les eaux
  usées de 8 millions de franciliens pour 4
  départements (92, 93, 94, 75 et 180 communes
  autres (95, 91, 78, 77). Gestion de 2 350 km
  dégouts à Paris, 160 km démissaires, 6 bassins
  de rétention deaux pliviales (Stade ed France,
  Hay les Roses, Cachan, Arcueil, Anthony, Proudon)
  et 6 usines dépurations (Achères, Valenton,
  Colombes, Noisy le Gd, Triel/Seine,
  Blanc-Mesnil).(http//w2.siaap.fr/index.php)?

42
Le territoire du Sifurep

43
Le systeme technique du SIAPP (source Siapp,
rapport dactivité 2006)?
44
Le Sipperec en IDF syndicat intercommunal
pour lélectrification et les réseaux de
communication 80 communes, 3 millions dhabitants
45
Les transports urbains périmètres de
coopération intercommunale (http//www.territoires
.gouv.fr/zonages/carto/cete.php)?
46
Les périmètres des transports urbains zoom
(http//www.territoires.gouv.fr/zonages/carto/cete
.php)
47
III ème partie.Les nouveaux territoires des
enjeux géopolitiques majeurs, trois exemples

• A/ Boulogne/ Issy les Moulineaux
• B/ La Plaine St Denis
• C/ Le bassin minier du NPC

48
III.A.Lintercomunalité dans le sud des Hauts
de Seine Boulogne/ Issy les Moulineaux
49
Les intercommunalités en IDF en 2007 retards et
trous dans la trame (source Iaurif, 2007)?
50
Le retard francilien ( pop. couverte par les
intercommunalités Iaurif, 2007)?
51
Le cas du sud des Hauts de Seine les
découpages tortueux des intercommunalités un
conflit Boulogne - JP Fourcade / Issy les
Moulineaux - A. Santiniet entre sensibilités
politiques de droite (UMP/Centriste)(doc page
fiches Iaurif, 20O7)?
52
Le sud des Hauts de Seine 1. trois
intercommunalités Cur de Seine centrée sur St
Cloud, Val de Seine centrée sur Boulogne, Arc de
Seine centrée sur Issy les M. 2. Relever le
découpage dArc de Seine et son incohérence
fonctionnelle interne qui sexplique par le refus
de lhégémonie de Boulogne au profit dun ancrage
plus lointain et plus souple à Issy les M. 3.
Seule la commune de Sèvres pour des raisons
géopolitiques accepte de se joindre à Boulogne en
formant une intercommunalité déséquilibrée (
superficie, pop, fiscalité) et en rompant les
logiques de solidarités traditionnelles qui
lunissent à Ville dAvray et Chavillle (doc
sites des intercommunalités)?
53
La question centrale des transports
efficacité, nuisances et développement.
Durable(doc du site)?
54
Logements, pôles commerciaux
55
Gestion des grands équipements un exemple
denjeux pour la vie quotidienne des jeunes
56
Equilibres naturel, cadre de vie un enjeu
environnemental dautant plus important quil
conditionne aussi directement la préservation de
la valeur du patrimoine foncier des électeurs
propriétaires de cette proche banlieue verte
57
Les difficultés encore plus grandes dans lunité
du nord des Ht de Seine

• Immaturité et refus de coopération intercommunale
• Des enjeux politiques (droite/gauche, UMP/PCF),
  urbains (banlieue chic/ populaire et immigrée,
  pavillons/ cités HLM) et fiscaux (riches/
  pauvres)?
• Le jeu des oppositions liées aux ségrégations
  socio-économiques et les nécessaires solidarités
  en débat aux échelles locales, départementales et
  régionales
• Source de la carte Inst. Français de
  Géopolitique de Paris VIII (IFG), de C. Lemoine,
  mémoire de master 2007 sur les enjeux
  géopolitique de la loi SRU)?

58
III.B.Lintercommunalité en Seine Saint Denis
le cas de la Plaine Commune
59
Lintercommunalité de Plaine Commune un enjeu
central pour le PCF en Seine St Denis

• Cadre institutionnel et géopolitique
• Lors de sa constitution, un 1er conflit
  géopolitique entre P. Braouzeck, maire
  refondateur PCF de St Denis qui est en conflit
  larvé avec la direction du PCF, le Conseil
  général à majorité PCF et les maires PCF de St
  Ouen et de Stains.
• Un conflit aussi entre le PCF, le PS et les Verts
  au sein de la gauche locale, départementale et
  nationale avivé par le déclin du PCF et la perte
  de mairies (Ile St Denis aux Verts) et de
  conseillers généraux dans lancienne ceinture
  rouge de la banlieue populaire.
• Un conflit entre la gauche et les forces de la
  droite (hors département) et dans le 93 avec le
  basculement de communes de la Banlieue rouge (cf
  perte par le PCF de Drancy)?
• Quelques pistes
• Le refus initial du maire PC de Stains dadherer
  à lintercommunalité au profit dun rapprochement
  dautres communes, mais obligation par le Préfet
• Toujours isolement de St Ouen (PC) bloqué entre
  St Denis, Paris (PS) et Clichy (92/ maire PS)?
• En 2006, nouvelle intercommunalité entre Drancy
  et Le Bourget (deux communes de droite)?
• Quel avenir pour le Grand Paris et la liaison
  avec Paris ?
• Quel avenir pour léchelle départementale en 1er
  couronne francilienne face à lémergence
  potentielle de très grandes intercommunalités de
  ce type dont trois ou quatre peuvent couvrir tout
  un département ?

60
La Plaine Commune la question politique au
centre des initiatives et découpages internes et
externes (source des cartes Inst. Français de
Géopolitique de Paris VIII, Dess, S. Besnard et
alii)?
61
La Plaine Commune Projets de transports et
daménagement (source des cartes Inst.
Français de Géopolitique de Paris VIII, Dess, S.
Besnard et alii)?
62
La Seine St Denis un exemple parmi dautres du
maintien de fortes concurrences et du
fractionnement institutionnel (source des
cartes Inst. Français de Géopolitique de Paris
VIII, Dess, S. Besnard et alii)?
63
III. C.Lintercommunalité dans le Bassin minier
du Nord Pas de Calais
64
C. Le Bassin minier et les intercommunalités du
Nord-Pas de CalaisA noter sur cette carte
le fractionnement et la diversité des
intercommunalités, le poids de la métropole
lilloisela mise en coopération transfrontalière
avec les collectivités territoriales belges de
taille sensiblement supérieures aux équivalents
français
65
Le cas du Bassin minier du NPC esprits de
chapelle et conflits géopolitiquesau sein du
PS, avec le PCF et avec la droiteSource
cartes M. Thioux, Inst. Français de
Géopolitique de Paris VIII, mémoire.
66
Le Béthumois la tripartition un triple
conflit au sein du PS pour lhégémonie
géopolitique locale entre Alain Wacheux (maire de
Bruay), Jacques Melick (maire de Béthune) et
Jacques Villedary (Maire de Noeux les Mines)?
67
Le Valenciennois à lest un partage réaliste
et pragmatique entre JL Borloo (député maire UMP
de Valenciennes, 36 communes) et Alain Bocquet
(38 communes, député maire PCF de St Amand)
(noter par ex le  rentrant  de Trith St leger,
vieille ville ouvrière et métallurgique)?
68
En guise de conclusion

• Face au traditionnel émiettement communal de la
  France qui constituait progressivement un facteur
  de blocage, les années 1980/2000 ont connu une
  révolution silencieuse dune grande importance
  la montée de lintercommunalité.
• Aujourdhui le pavage de lintercommunalité est
  devenu le nouvel horizon de lorganisation, de
  la gestion, de laménagement et du développement
  économique du territoire national 2 588
  intercommunalités incorporent 91 des communes
  et 86,5 de la population. Si on y ajoute les
   pays , les Scot et les syndicats
  intercommunaux thématiques préexistants (Sivu,
  Sivom), la France en vingt ans a connu un
  bouleversement dune ampleur historique sans
  équivalent depuis la Révolution de ses structures
  de gestion territoriale du fait de lapparition
  de ces  nouveaux territoires .
• Ce processus sest néanmoins heurté a de fortes
  résistances politiques, culturelles et
  institutionnelles qui expliquent les choix opérés
  par les gouvernements successifs, quelque soit
  leur couleur politique. Premièrement, lEtat a
  fait preuve dune approche pragmatique et
  progressive laissant aux acteurs locaux et
  régionaux de très larges marges de manuvre dans
  la construction de ces nouvelles entités.
  Deuxièmement, le système des collectivités
  territoriales na pas été contrairement à
  dautres Etats européens comme par exemple
  lAllemagne ou lEspagne refondu dans un sens
  hiérarchique. Chacune delle (Région,
  département, structure intercommunale) a été doté
  de pouvoirs et compétences particulières, se
  chevauchant parfois, sans que le niveau supérieur
  puisse contraindre le niveau inférieur.
• Aujourdhui, ces  nouveaux territoires 
  constituent un objet géographique détude tout à
  fait central pour comprendre le fonctionnement et
  les mutations sociales, économiques et
  territoriales de la France. La prise en compte de
  ces nouvelles réalités se traduit par une
  documentation nombreuse, diversifiée et
  facilement accessible quelle soit dorigine
  scientifique et universitaire ou plus politique
  et institutionnelle. Lintroduction de ce nouvel
  objet dans les programmes scolaires est donc
  dune grande importance et témoigne de la
  vitalité de nos enseignements dhistoire et
  géographie, sans parler de la formation des
  futurs citoyens .

69
Pour finir, quelques sites internet à explorer

• Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine
  http//www.coteaux-et-val-de-seine.com/content/COT
  EAUX/syndicat/fonctionnement.php
• Diact (Datar) Prospective, http//www.diact.gouv
  .fr/Datar_Site/DATAR_ProspectiveInfo.nsf/wSommaire
  ?Openview
• Diact (Datar) Observatoire des Territoires
  (voir zonages, cartes de tous les EPCI à
  différentes échelles, très utile)
  http//www.territoires.gouv.fr/indicateurs/portail
  _fr/index_fr.php
• http//www.territoires.gouv.fr/zonages/
• Ministère de lIntérieur (Direction général des
  coll. Locales organisation, finances,
  intercommunalité) (http//www.dgcl.interieur.gouv
  .fr/Orga_territoriale/accueil_orga_territ.html
• Une organisation sur les pays et agglomérations
  http//www.paysagglomerations.com/home_obs.php
• Iaurif site sur les intercommunalités
  franciliennes avec fiches documentaire
  http//www.iaurif.org/fr/savoirfaire/intercommunal
  ite/groupements.php?op