Title: Organisation des transports urbains et rle des Autorits Organisatrices de Transport en France
1Organisation des transports urbains et rôle des
Autorités Organisatrices de Transport en France
- Présentation par Chantal DUCHENE
- Directrice Générale du GART (France)
Délégation des Villes de lEtat de Sao Paulo
GART 19/11/09
2Les transports publics urbains enjeux
- Environnement climat
- Santé publique pollution atmosphérique, bruit,
sécurité - Equité assurer le droit au transport pour tous
- Economique fonctionnement des villes
- Urbanisme et aménagement gestion de lespace
3Organisation des transports urbains La
décentralisation
- Rôle essentiel de la décentralisation les
transports sont gérés au niveau local - Les autorités organisatrices définissent les
lignes politiques, puis décident soit dexploiter
elles-mêmes (en régie), soit de passer un contrat
avec une entreprise de transport - Le financement des politiques de transport est
essentiel car les transports collectifs ne
peuvent pas fonctionner avec les seules
ressources tarifaires
4Organisation des transports urbains le cadre
- 30 décembre 1982 La loi dorientation des
transports intérieurs pose les principes généraux
concernant lorganisation des déplacements sur le
territoire français. - Cette organisation est assurée par les pouvoirs
publics Etat, collectivités territoriales,
établissements publics, dans le cadre dune
MISSION DE SERVICE PUBLIC.
5Financement des Transports urbains hors
Ile-de-France
6Financement des Transports Publics en
Ile-de-France en 2007
7Les autorités organisatrices de transport public
- En Ile-de-France (métropole de Paris)
- Autorité organisatrice Syndicat des Transports
dIle-de-France STIF, composé de la région
Ile-de-France, des départements franciliens et de
la ville de Paris. - Le STIF définit la politique de transport
caractéristiques des services, niveaux
tarifaires, choix des modes de transport. - Pas de mise en concurrence (mais cela sera
modifié par lapplication du règlement européen
sur les obligations de service public dans les
transports). - 2 entreprises publiques importantes (RATP et
SNCF) et environ 100 autres entreprises hors de
Paris.
8Les autorités organisatrices de transport public
urbain hors Ile-de-France
- Définition dun Périmètre de Transport Urbain,
correspondant généralement à lagglomération - Lautorité organisatrice est lagglomération,
regroupement de plusieurs municipalités
9Les autorités organisatrices de transport public
- Hors Ile-de-France
- Rôle des Départements
- Organisation des transports interurbains routiers
de personnes, hors périmètres de transport urbain
et dans les limites du département transports
scolaires, services réguliers, services de
transport à la demande. - Rôle des Régions
- Organisation des transports ferroviaires et
routiers dintérêt régional offre de service,
niveaux tarifaires, qualité de service et
information des usagers. - Contractualise avec la SNCF, lexploitant public
national.
10Relations contractuelles entre les autorités
organisatrices et les entreprises exploitantes
- Le cadre juridique est primordial cest lui qui
garantit aux autorités organisatrices une
sécurité de laction politique et administrative. - Les contrats doivent spécifier en particulier
- Le niveau de la qualité de service
- Les coûts avec de plus en plus souvent des
systèmes de bonus/malus - Durée 5 à 10 ans cela dépend de la propriété
du matériel roulant (en transport urbain, les
autorités organisatrices sont généralement
propriétaires du matériel roulant, tandis quen
transport interurbain, ce sont les exploitants)
11Relations contractuelles le libre choix de
lautorité organisatrice
- - Libre choix du mode de gestion
- - Gestion directe versus gestion déléguée
- - Liberté reconnue en droit français
(constitution LOTI) - - Liberté reconnue en droit communautaire
(règlement sur les obligations de service public
dans les transports) - - Libre choix des montages contractuels
- - Réalisation dune infrastructure
- - Maîtrise douvrage publique ou Partenariat
Public/Privé - - Réalisation et exploitation du service
- - Montage public global - Montage public et
privé dissocié - - Montage privé global - Montage privé et
public dissocié - - Exploitation du service
- - Gestion déléguée - Gestion semi-déléguée
- - Gestion directe
-
12Principales caractéristiques de différents
contrats
13Relations contractuelles réseaux urbains
- Les contrats les plus utilisés
- Délégation de service public
- Importance du partage des risques
- Rôle du contrôle
- Les réseaux exploités en régie
- Spécificités des régies de transport
- La notion dopérateur interne en droit
communautaire
14Les missions du GART
- Être le porte-parole des collectivités
territoriales auprès du public, des Institutions
Gouvernement, Parlement, instances de lUnion
Européenne et de la presse. - Offrir à ses adhérents des conseils et
expertises économiques, financières, juridiques,
techniques. - Susciter et animer le débat sur les transports
en proposant des solutions pragmatiques et
innovantes. - Fédérer les acteurs de la filière transport.
- Objectif mieux vivre et se déplacer, notamment
grâce au développement des transports publics.
15Merci pour votre attention
- chantal.duchene_at_gart.org
- www.gart.org