Forum national sur le MDP Critres du Dveloppement Durable pour les projets MDP Marrakech, 2122 avril

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Forum national sur le
MDPCritères duDéveloppement Durable pour les
projets MDP
Marrakech, 21-22 avril 2004
Faouzi
Senhaji
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Critères de Développement Durable au Maroc

• Processus détablissement des indicateurs de DD
  au Maroc
• Approche de lAND du MDP pour ladoption des
  critères de DD
• Première série dindicateurs de DD
• proposée à lAND du MDP au Maroc

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1. Processus détablissement des
IDD au Maroc

• à léchelle des Nations Unies (CNUED,
  1992)Commission du DD des NU
  134 IDD
• à léchelle des pays méditerranéensCommission
  Méditerranéenne du DD 130 IDD
• à léchelle du Maroc
• Comité National des IDD
  65 IDD

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Indicateurs de DDretenus au Maroc

• 65 indicateurs retenus
• Répartis en 4 chapitres et 25 thèmes
• Ch. 1 population et société (5 thèmes)
• Ch. 2 espaces et territoires (5 thèmes)
• Ch. 3 activités économiques et durabilité (8
  th)
• Ch. 4 environnement (7 thèmes)

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65 Indicateurs de DDretenus au Maroc

• Une fiche par indicateur
• la définition,
• lunité et la méthodologie de calcul,
• les sources de données,
• lorganisme chargé du suivi,
• lhistorique de lindicateur,
• la périodicité de production,
• la couverture géographique et
• un commentaire montrant le lien entre
  lindicateur et le DD.

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2. Approche de lAND du MDP au Maroc pour
ladoption dIDD

• Partir des acquis
• - les 65 indicateurs
• - la loi relative aux études dimpact sur
  lenvironnement
• Loi n 12-03 du 12 mai 2003
• (B.O. du Maroc n 5118 du 9 juin 2003)
• - létude sur les critères de DD / MDP
  (GTZ/SEE, 2000)
• - létude sur les critères de DD / MDP (projet
  RC MDP, 2003)
• Tenir compte des secteurs prioritaires
• Tenir compte des règles de durabilité
• Etre pragmatique et transparent

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Les secteurs prioritairesau Maroc

• Agriculture / eau
• Production dénergie
• Efficacité énergétique
• Transport
• Traitements des déchets
• Procédés industriels
• Foresterie communautaire agro-foresterie

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Les règles de durabilité

• Théorie d Herman Daly
• BUT ULTIME
• Bien-Etre
• Ethique, Spiritualité
• BUTS Eco politique
  MOYENS
• intermédiaires intermédiaires
• Science techno
• MOYENS ULTIMES
• Ressources naturelles
• 1er objectif DD produire max de buts avec min
  moyens

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Les règles de durabilité

• Moyens (ressources
  naturelles)
• ( primaires ou ultimes ) renouvelables
• non renouvelables
• Système éthico-religieux
• Système politique
• Système socio-économique
• Buts (satisfaction des
  besoins)

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Les règles de durabilité

• Trois règles de base
• Lutilisation des R.N.R. ne doit pas dépasser
  leur possibilité de régénération
• Lutilisation des R.N. non R. et mise en place
  des R.N.R. de substitution
• Lémission des résidus ne doit pas dépasser les
  possibilités dabsorption, de recyclage ou de
  neutralisation par les (S) naturels

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3. Première série dindicateurs proposée
à lAND du MDP

• 8 critères préliminaires / projet MDP
• Contribution à latténuation du CC global,
• C. à lamélioration de lenvironnement local,
• C. à la création nette demploi,
• C. à léquilibre de la balance des paiements,
• C. positive sur le plan macro-économique,
• Effets sur les coûts,
• C. à lautonomie technologique,
• C. à lutilisation durable des R.Naturelles.

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Au stade actuel

• LAND du MDP au Maroc dispose de
• - 8 critères préliminaires
• - 24 critères (étude GTZ/SEE,2000)
• - 25 critères (étude projet RC MDP, 2003)
• critères déligibilité
• indicateurs de DD
• indicateurs de faisabilité
• Sélection, choix et publication (imminents)

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Engagement de lAND du MDP au Maroc

• dutiliser effectivement les
• critères préliminaires de
  DD
• dans lexamen des projets MDP
• avec engagement de
• sélectionner de meilleurs indicateurs
• suivre, tester, évaluer et améliorer
• ceux qui sont en usage

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Perspective du Maroc Projets MDP

• Le MDP devrait permettre de
• Orienter les investissements dans des projets
  moins intensifs en carbone
• Encourager et permettre participation des
  secteurs public et privé
• Fournir un outil pour le transfert de
  technologies propres

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Perspective du Maroc Projets MDP

• Le MDP devrait contribuer aux objectifs
• du DD à travers
• Le transfert de technologie et de ressources F
• La production dénergie de façon durable
• Lefficacité énergétique
• La génération de revenus et demplois
• Lamélioration de la qualité de
• 
  lenvironnement local