La politique de la France en matire de recrutement dans la fonction publique

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La politique de la France en matière de
recrutement dans la fonction publique
Novembre 2006
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Caractéristiques générales de la FP (1)

• Chiffres au 31 décembre 2004 (Faits et chiffres
  2005-2006)
• La fonction publique (FPE, FPT, FPH) un salarié
  sur 5
• 5,1 millions de personnes
• Tendance à laugmentation de la part de la
  fonction publique dans la population active (21
  )
• La fonction publique dEtat reste majoritaire
• 51 FPE, 30 FPT, 19 FPH
• Dynamisme de la FPT du fait de la
  décentralisation (3,4 de croissance des
  effectifs entre fin 2003 et fin 2004)

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Service public, fonction publique, emploi total
DGAFP, bureau des statistiques, des études et de
lévaluation. Sources Insee, Drees, au 31
décembre 2004.
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Répartition entre les 3 versants de la FP
DGAFP, bureau des statistiques, des études et de
lévaluation. Sources Insee, Drees, DHOS.
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Caractéristiques générales de la FP (2)

• Les titulaires représentent 81 des effectifs
  (4,1 millions de personnes)
• Non-titulaires 15 (753.000 personnes). Surtout
  dans la FPH (20 )
• Ouvriers dEtat, médecins des hôpitaux publics,
  assistantes maternelles des collectivités
  territoriales 4 .
• Les femmes sont largement majoritaires
• 59 des emplois et 63 des emplois civils
• La FPE est la moins féminisée (50 du fait des
  militaires), la FPH la plus (76 , voire 85
  hors médecins)

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Evolutions comparées entre les 3 FP
Dynamisme de la FPT du fait de la
décentralisation 3,4 de croissance des
effectifs entre fin 2003 et fin 2004 2,9
pour la FPH. Premier année de déclin des
effectifs de la FPE - 0,7 pour les ministères
et EPA réunis Diminution globale de 6000
personnes si lon tient compte de la diminution
de 28 des emplois aidés ? lenjeu de la
réduction des effectifs
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Diminution des recrutements au cours des années
récentes

• Le principe du concours voie daccès de droit
  commun
• Les postes offerts aux concours de la FPE et les
  recrutements effectifs diminuent depuis 2003
• Hausse régulière de 1997 à 2002 (105.000
  recrutements effectifs en 2002)
• Diminution de 17 en 2004
• Tendances confirmées en 2005 et 2006 (chiffres
  non encore consolidés)
• Tous les types de concours sont concernés par
  cette diminution
• Les concours externes ont conduit, en 2004, à
  recruter 26.000 candidats de moins quen 2002
  (8.600 de moins quen 2003)
• Diminution de 13 pour les concours internes et
  de 26 pour les 3es concours

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Les recrutés par type de concours
DGAFP, bureau des statistiques, des études et de
lévaluation. Source enquête auprès des
directions de personnel.
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Les enjeux du choc démographique pour la fonction
publique

• Une baisse générale de la population active
• Entre 2000 et 2010, 25 de la population active
  partira à la retraite
• Soit 6 millions de personnes
• Un choc démographique plus important et plus
  précoce dans le secteur public (cf graphique
  ci-après)
• La FPE sera la plus précocement touchée
• Pic du flux annuel de départs à la retraite
  atteint en 2008
• Les départs seront massifs pour le personnel
  dencadrement
• - la moitié des agents territoriaux de catégorie
  A aura pris sa retraite en 2012

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Prévisions de départs à la retraite
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Pyramides des âges comparées
DGAFP, bureau des statistiques, des études et de
lévaluation. Sources Insee, exploitation des
fichiers de paie et enquête sur lemploi, CNRACL.
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Les départs à la retraite un défi et une
opportunité pour la politique de diversité

• Des recrutements à nouveau à la hausse ?
• Ex des IRA et de lENA
• Lenjeu de lattractivité
• Le nécessaire approfondissement de la gestion
  prévisionnelle des effectifs, des emplois et des
  compétences
• Observatoire de lemploi public
• Conférences de GPRH animées par le DGAFP
• Des mesures en faveur de la diversité
• Suppression des limites dâge, égal accès des
  femmes aux postes dencadrement, égal accès des
  personnels handicapés, diversification des profils

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Formation professionnelle tout au long de la vie

• Le projet de réforme dans la fonction publique
  française

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I ELEMENTS DE CADRAGE

• Quelques repères statistiques
• 2. Bilan diagnostic (bilan des accords-cadre,
  rapport Cuby)
• 3. Des perspectives démographiques transformées

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1. REPERES STATISTIQUES
Dépenses de formation (en de la masse salariale)
Hors rému Rému Total F.I. 0,6
3,2 3,8 (2,180 Md) FC (hors CFP) 0,9
2,2 3.1 (1,76 Md) CFP 0 0,2 0,2
(0,131Md) Bilan profess. 0 0 0
(283 K) (182 K) Total FC 0,9 2,4 3,3
(1,89 Md) Total général 1,5 5,6 7,1
(4,065 Md)
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Formation initiale et continue (en jours
rapportés aux effectifs)
FI FC CFP Bilan Total Cat
A 9 4,6 0,3 0,0 13,8 Cat B 6,6 4,1 0,3 0,0
10,9 Cat C 4,5 3,2 0,1 0,0 7,8
Ensemble 5,5 3,6 0,2 0,0 9,2
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Un tassement de leffort de formation
18
Malgré la diminution de la durée des stages, le
taux de stagiaires plafonne à partir de 2000
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2. BILAN ET DIAGNOSTIC

• a) Le bilan des accords-cadre de 89, 92 et 1996
• Dépenses (3,2 de la MS hors formation initiale)
  secteur privé ()
• Taux daccès à la formation gt celui des salariés
  du secteur privé 50 vs 32
• Demande en stagnation ( appétence ) car peu de
  conséquences en termes de GRH (effet sur la
  carrière, implication de lencadrement, lien avec
  stratégie) et effet de la réduction du temps de
  travail
• Logique quantitative et centrée sur les moyens,
  en décalage
• avec la culture dobjectifs de résultats (LOLF)

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b) Des perspectives transformées par les
évolutions démographiques ( employabilité ,
adaptabilité, mobilité)

• allongement de la vie au travail
• perspectives de recrutements massifs (effort à
  équilibrer FI/FC)
• diversifier les formations pour organiser les
  redéploiements et soutenir la
  diversification du recrutement

• par lévolution de la gestion publique
  (programmes LOLF et management  stratégique )
• - Intégrer la formation à la GRH (donc GPEEC et
  stratégie de lAdministration)
• - Diversifier les modalités et les occasions
  dapprentissage
• - Dialogue social, managérial, suivi et
  évaluation

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II LA REFORME ENGAGEE
4. Le contexte de la réforme (évolution de la
formation professionnelle dans le secteur privé,
les orientations politiques) 5. Le protocole du
25 janvier 2006 dans la FP les trois chantiers
(législatif, négocié, réglementaire) 6. Les
objectifs de la réforme
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4. LE CONTEXTE DE LA REFORME

• LANI du 20 septembre 2003 et les évolutions du
  droit de la formation dans le code du travail
  (DIF, allocation de formation, période de
  professionnalisation)
• Les orientations politiques
• Allocution du PR , Metz le 6 janvier 2006
• Conférence du presse du PM du 27 octobre 2005

Cohérence secteur public/privé ( travailleurs ,
 FPTLV , droits)
Modernisation du management (formation et
management)
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5. LES CHANTIERS OUVERTS
Protocole daccord du 25 janvier 2006 (3 OS
signataires) DIF et RAEP/VAE

Accord détaillé DIF, RAEP/VAE  14
points  Décembre 2006
Décret 85-607 du 14 juin 1985 modifié et alii
Projet de loi de modernisation de la fonction
publique
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Principaux objectifs de la réforme en cours
1. Recentrage des finalités de la FP entre
compétences attendues (administration) et projets
professionnels (agents)
n typologie des actions de formation n plan de
formation n Droit individuel à la formation n
allocation de formation
2. Maintien ou retour dans lemploi période de
professionnalisation
3. Renforcer orientation, suivi, bilan et
management RH

• n intégrer entretiens dévaluation, formation et
  carrière n tutorat
• n créer le bilan de carrière, rénover le bilan
  de compétence

4. Objectiver les compétences, prendre en compte
les acquis de lexpérience, faciliter la mobilité

• congé pour VAE obtention de diplômes
• reconnaissance des acquis de lexp. prof
  (recrutement et promotion)
• passeport Formation