Solvabilit

1
Solvabilité II De la 3ème à la 4ème étude
quantitative dimpact

• Institut des actuaires - 31 janvier 2008

2
Sommaire

• Introduction et calendrier   (Flor Gabriel)
• Les principaux retours du QIS3 (Pierre-Jean
  Vouette)
• Provisions techn. et éléments éligibles de
  capital (Jean-Marie Lootvoet)
• SCR et MCR (Laurent Voignac)
• Modèles internes (Régis Weisslinger)
• Groupes (Perrine Kaltwasser)
• Conclusion      (Pauline de Chatillon)

3
Introduction et calendrier

1. Le projet Solvabilité II
2. Les études dimpact
3. La 4ème étude dimpact

4
Objectifs et structure de Solvabilité II

• Pourquoi changer les règles ?
• Apparition de nouveaux risques (terrorisme,
  pandémie) et retrait progressif des institutions
  publiques de certains domaines (retraite, santé)
• Evolution des techniques financières (science
  actuarielle) et intégration croissante finance /
  assurance (titrisation)
• Mondialisation et intégration trans-sectorielle
  forte
• Concurrence accrue
• Harmonisation maximale
• Inciter les entreprises à mieux connaître et
  gérer leurs risques (Besoin de transparence et
  responsabilisation)

5
Objectifs et structure de Solvabilité II

• Grands principes
• Approche  principle-based  les grands
  principes et objectifs, les droits et les devoirs
  au niveau 1, les mesures dexécution au niveau 2
  (mise à jour régulière)
• Vision économique du bilan ( juste valeur)
• Approche prospective et adaptée au profil de
  risque de chaque entreprise ( risk-oriented )
• Reconnaissance des outils réduction transfert
  des risques
• Le contenu prévaut sur la forme
• Principes de matérialité et de proportionnalité
• Harmonisation et convergence des pratiques de
  contrôle mêmes missions, mêmes outils,
  coopération échange

6
Structure de Solvabilité II
7
Approche législative
Processus Lamfalussy
Niveau 1 Directive-cadre, prévoyant compétences
dexécution
Niveau 2 Mesures techniques dexécution
Niveau 3 Mise en oeuvre harmonisée par une
coopération renforcée
Niveau 4 Renforcement des procédures de suivi
8
Calendrier général
2012
2011
2008
2009
2010
2006
2007
Transposition (Member states)
Élaboration directive (Commission)
négociation directive (Conseil Parlement)
Transposition (Etats membres)
Adoption des recommendations
CEIOPS travaille sur avis techniques - directive,
mesures dexécution, recommendations, cv des
pratiques prudentielles, formation
Travail préparatoire de CE sur déventuelles
mesures dexécution
Adoption des mesures dexécution
10 juill. 2007 Publication proposition de
directive S2
Adoption directive S2 ?
QIS 3
QIS 4
QIS 5 ?
QIS 6 ?
QIS 2
9
Les études dimpact quantitatives(QIS)

• Processus initié par la Commission européenne
  (demande davis n13), études menées par le
  CEIOPS
• But passage de la théorie à la pratique
• retours qualitatifs et quantitatifs du marché
• faisabilité des différentes méthodes
• identification des points à approfondir
• impacts respectifs des différentes options
• sensibilisation à limportance de lenjeu

10
Les études dimpact quantitatives(QIS)

• Processus itératif et transparent la réflexion
  a progressé du QIS1 au QIS 4
• QIS 1 Evaluation des provisions techniques
• (Fin 2005)
• QIS 2 Eléments délaboration dune formule
  standard (Printemps-Eté 2006)
• QIS 3 Calibrage dune formule standard / MCR
  éléments éligibles du capital / Aspect groupes
  (Printemps-Eté 2007)
• QIS 4 Raffiner et détailler les mesures
  quantitatives (niveau 2) (Printemps-Eté 2008)

11
Calendrier QIS4

• Sous la responsabilité de la CE
• 20 déc. 2007 CEIOPS propose des spécifications
  techniques à la CE
• 31 janvier 2008 Publication de documents
  complémentaires
• CE consulte (21/12/2007- 15/02/2008)
• 28 janvier 2008 Audition publique à Bruxelles
• 11 février 2008 Réunion avec parties intéressées
  et CEIOPS
• 30 mars 2008 Publication par CE dun appel à
  conseil à CEIOPS pour procéder à QIS 4
• Avril juill. 2008 Déroulement de lexercice
  QIS 4
• 19 nov. 2008 Rapport final sur lexercice QIS 4

12
Le QIS3 Déroulement

• Avril à juin 2007
• Réalisation par les entreprises sur base
  volontaire
• 10 juillet 2007
• Proposition de directive
• 21 novembre 2007
• Publication du rapport CEIOPS www.ceiops.eu
• (191 pages, 75 graphiques, 35 tables, anglais)
• 23 novembre 2007
• Synthèse France et Europe www.acam-france.fr
• (25 pages, français)

13
QIS 3

• 1. Participation
• 2. Bilans et provisions techniques
• 3. Modélisation des risques
• 4. Coût du capital et surplus
• 5. Principaux enseignements

14
QIS 3

• 1. Participation
• 2. Bilans et provisions techniques
• 3. Modélisation des risques
• 4. Coût du capital et surplus
• 5. Principaux enseignements

15
1. Participation

• Une participation en hausse par rapport aux
  exercices précédents
• 28 pays, sur 30 pays membres de lEspace
  Economique Européen
• Des parts de marché globalement représentatives
• Vie 80,8
• Non-Vie 56,4
• mais encore faibles en France pour les petits
  organismes, notamment en non-vie.

16
1027 participants européens (dont 251 mutualistes)
17
154 participants français (dont 77 mutualistes),
contre 76 pour le QIS2

18
Taille des entreprises françaises participantes

• Seuils
• 100M et 1Md de CA en non-vie
• 1 et 10 Md de provisions en vie

19
Taille des entreprises européennes
20
Parts de marché en europe

• Généralement au-delà de 60

21
Parts de marché vie en France 80,8
22
Parts de marché non-vie en France 56,4
23
QIS 3

• 1. Participation
• 2. Bilans et provisions techniques
• 3. Modélisation des risques
• 4. Coût du capital et surplus
• 5. Principaux enseignements

24
Bilans comparés

• Logique générale de lapproche
• Un changement de principes dévaluation du bilan
•  full fair value 
• Extériorisation de la prudence implicite dans les
  provisions
• Une modification de la modélisation des risques
  de toute nature
• Se traduisant par de nouveaux besoins de
  ressources financières
• Et la création dune marge pour risque calculée
  sur la base de lensemble des risques portés

25
Bilans comparés France (1)

• (ensemble des organismes 81 du marché vie
  56 du marché non-vie)

26
Bilans comparés France (2)

• Full fair value
• Le total du bilan augmente (10), mais moins que
  le stock de plus-values latentes actuel (12)
  (impôts différés et provisions nettes)
• Changement de valorisation des provisions
• Les provisions en unités de compte diminuent
  (-6)
• Le montant total des provisions diminue
• Simultanément les provisions cédées diminuent
  dun montant comparable, certains acteurs nayant
  renseigné que les provisions nettes au passif
• Les provisions nettes de réassurance globales
  sont comparables au niveau actuel
• Le poste fonds propres, avant marge pour risques,
  double

27
Bilans comparés vie-mixte (1)
28
Bilans comparés vie-mixte (2)

• Phénomènes comparable au bilan global
• Augmentation du bilan lt plus values latentes
• Provisions en UC diminuent de 6
• Les fonds propres doublent, avant marge pour
  risque
• Les provisions en euro augmentent de 3
• Nettes de réassurance, les provisions augmentent
  de 1,7, soit léquivalent de 27 des fonds
  propres actuels

29
Evolution des provisions techniques vie nettes de
cession, avant marge pour risque

• Les provisions des contrats sans participation
  aux bénéfices (prévoyance) diminuent fortement
  (-29)
• Les provisions des contrats avec PB augmentent de
  3,7

30
Dispersion des résultats

• Hausse des provisions des contrats avec PB quasi
  générale
• Baisses des UC pour les acteurs importants
• Extériorisation immédiate des marges futures
• Des provisions parfois négatives en prévoyance
• Même raison question des primes futures  quasi
  périodiques 

31
Répartition comparée des provisions vie (nettes)
32
Bilans comparés non-vie
33
Bilans comparés non-vie (2)

• Phénomènes comparable au bilan global
• Augmentation du bilan lt plus values latentes
• Les fonds propres doublent, avant marge pour
  risques
• Les provisions au passif diminuent de 20
• Les provisions cédées diminuent également
• Nettes de cessions, les provisions diminuent de
  21, soit léquivalent des deux tiers fonds
  propres actuels

34
Evolution des provisions nettes de cession avant
marge pour risques

35
Evolution des provisions

• Diminution dautant plus importantes que les
  provisions sont longues
• Ex. décomposition de la branche dommages
  corporels santé courte et incapacité
  invalidité en autres dommages corporels
• Des problème de classification des branches non
  prévues par la directive
• Construction en RC, dommages, divers
• Question des garanties  a cheval  sur vie et
  non-vie (inca / inva)

36
Dispersion des résultats
37
Aperçu européen

• Les provisions, ont tendance à diminuer
• Avec une plus grande dispersion en non-vie,
  (entre 70 et 100 du niveau actuel) tant entre
  pays quentre branche
• Et parfois des hausses en vie (de 90 à 102).

38
QIS 3

• 1. Participation
• 2. Bilans et provisions techniques
• 3. Modélisation des risques
• 4. Coût du capital et surplus
• 5. Principaux enseignements

39
La modélisation des risques

• Permet
• Dévaluer le besoin instantané de solvabilité
• Lévolution future de ce besoin au cours du temps
• Ce qui permet dévaluer le prix du temps pour la
  couverture des risques portés
• Et donc de décomposer le haut de bilan passif en
  un poste  élément de couverture des besoins de
  solvabilité immédiats et un poste  marge pour
  risque .

40
La modélisation des risques (2)

• Deux niveaux le SCR et le MCR
• Rôle du SCR
• Absorber les pertes imprévues
• En cas de non-respect, plan daction approuvé par
  le superviseur
• Calcul du SCR
• le SCR devrait correspondre à une VaR 99,5
• Calculé par une formule standard ou un modèle
  interne
• Formule standard
• factorielle / scénarios
• Utilisation de techniques de corrélation linéaire
  pour tenir compte de la diversification entre
  risques

41

Structure de la formule standard du SCR

Approche factorielle
Correction au titre des PB futures

Scénarios avec alternative simplifiée
42
La modélisation des risques (3)

• Rôle du MCR
• Montant minimum de fonds propres à détenir
• Seuil daction du superviseur
• Calcul
• Il doit être plus simple et assurer un niveau de
  prudence suffisant
• Pas de modèle interne
• Il devrait correspondre à une VaR entre 80 et 90
  

43
La modélisation des risques (4)

• Articulation SCR / MCR
• Un écart suffisant entre SCR et MCR est recherché
• Plusieurs MCR sont modélisés
• Deux MCR modulaires, inspirés de larchitecture
  SCR
• Risques à inclure risque de souscription et
  risque de marché
• En proportion du SCR

44
Lien entre SCR et MCR1 non-Vie (France)
Taux de couverture Marge actuelle QIS3
MCR 650 406
SCR 650 150
45
Lien entre SCR et MCR1 non-vie (Europe)
46
Lien entre SCR et MCR1 vie (France)
Taux de couverture Marge actuelle QIS3
MCR 360 lt0
SCR 360 206
47
Lien MCR1 SCR vie (Europe)
48
Capacité dabsorption des pertes par la
modulation des PB futures

• La modélisation nest pas la même pour le SCR et
  le MCR
• KC factor plafonnés gt SCR gt 0
• RPS non plafonné gt MCR lt 0 pour certaines
  grandes entités vie
• Une dispersion importante entre les 2 modes de
  calcul
• RPS 127 KC en moyenne
• Ecart type de 175

49
Effets de la modulation des PB futures MCR / SCR
50
Capacité dabsorption des pertes par la
modulation des PB futures (France)

• Le lien entre SCR et MCR apparaît absurde
• SCR - 27 MCR
• Tenir compte du plancher du MCR ne suffit pas
• SCR 22 MCR avec AMCR 1 M
• SCR 25 MCR avec AMCR 3 M
• Ecart type de 88
• Raisonner en brut de cette capacité dabsorption
  permet dobtenir des résultats cohérents
• BSCR 50 MCR avant RPS
• Ecart type de 20

51
MCR/BSCR avant KC - Europe
52
Participants ayant calculé le SCR vie
53
Participants ayant calculé le SCR Non-Vie
54
Participants ayant calculé le SCR Mkt Op
55
Le poids relatif des risques vie QIS2

FR
56
Le poids relatif des risques non-vie QIS2

FR
57
Lévolution QIS3 en France

• En vie
• En non-vie
• En vie intégration du risque de crédit dans le
  module marché, risque catastrophe sur UC et
  changement dapproche K facteur
• Poids du risque de souscription non-vie
  sous-évalué en raison du risque CAT. Niveau
  comparable à QIS2

58
La structure des risques en europe

• Entreprises vie et mixtes

59
La structure des risques en europe

• Entreprises non-vie le risque de souscription
  est proche de 75

60
Le risque opérationnel

• Pillier 1 ou Pillier 2 ?
• Tous les risques quantifiables ont vocation à
  être pris en compte en Pillier 1
• Alternative add-on systématiques en pillier 2 ?
• Na pas significativement changé en niveau
  relatif (4 du risque total en non-vie, 9 en
  vie)
• A reçu les mêmes critiques que pour le QIS2
• Modèle trop frustre (max( des primes des
  provisions) plafonné à 30 du BSCR
• Modèle non incitatif à une meilleure gestion du
  risque opérationnel

61
Niveaux relatifs nont pas significativement
changés en QIS3

• Mais des problèmes de modélisations ont été
  détectés
• Ex. risque de taux sélectionnant le scénario à
  la baisse lorsque limpact net le plus important
  est le scénario de hausse
• Ex. comparabilité et calibrage des scénarios
  catastrophe retenus (vie et non-vie)
• Ex. Modélisation du risque non-vie incluant les
  primes futures, mais pas lespérance de résultat
• Ex. modélisation de la diversification
  géographique et entre activités

62
Modèle internes

• La proposition de directive permet lemploi de
  modèles internes totaux, ou partiels
• 13 des participants européens ont donné des
  résultats issus de leur modèle interne
• Absence de modèle ?
• Modèles non encore stabilisés ?
• Réticences à en transmettre les résultats ?
• Le QIS4 sera probablement loccasion
  dapprofondir cet aspect

63
Utilisation de modèles partiels

• Le plus souvent utilisés pour les risques
  actions, taux et immobilier
• Pour ces risques de marché grande dispersion des
  résultats partiels reçus par rapport à la formule
  standard
• Résultats plus élevés pour le risque de crédit,
  et variables pour le risque opérationnel
• Sensiblement plus faibles pour le risque de
  souscription non-vie
• Globalement résultats inférieurs de 25 au
  résultat SCR, en grande partie en raison du
  risque de souscription non-vie

64
QIS 3

• 1. Participation
• 2. Bilans et provisions techniques
• 3. Modélisation des risques
• 4. Coût du capital et surplus
• 5. Principaux enseignements

65
Participants ayant calculé la marge de risque
globale
66
Participants ayant calculé la marge de risque
globale
67
Participants ayant calculé la marge de risque en
Europe
68
Bilans avec marge pour risque

• Vie-mixte
• Non-Vie

69
Surplus

• Evolution du surplus SCR  QIS3  par rapport au
  surplus actuel
• Quel est le  bon  surplus actuel ? Marge ?
  Excédent de couverture des engagements ?

70
Surplus à léchelon européen

• Le besoin de capital global ne change pas
  sensiblement, de même que la taille et la
  structure du bilan
• Mais un phénomène de réallocation des besoins en
  fonction des risques couverts est visible
• Pour 30 des entreprises, le surplus augmente de
  plus de 30
• Pour 34, il diminue de plus de 50
• 16 des entreprises ne couvrirait pas le SCR, tel
  que calculé pour le QIS3
• Et 2 ne couvrirait pas le MCR modulaire testé.

71
Résultats européens

• Le taux de couverture de lexigence de
  solvabilité est en repli en non-vie, et présente
  des résultats moins homogènes en vie
• Sont particulièrement concernées les entreprises
  de petites taille, ou spécialisées, les deux
  caractéristiques étant souvent liées.

72
Aspects groupes (1)

• France 13 groupes (13 du marché européen).
  Europe 51 groupes (16 pays).
• Différentes structures représentées
• Evaluation de la diversification au niveau dun
  groupe
• Un modèle de référence 2 modélisations
  optionnelles résultats des modèles internes
• Agrégation des solos
• Approche consolidée
• Agrégation retraitée des opérations intra-groupe

73
Aspects groupes (2)

• Bénéfices de diversification très variables
• (Moyenne 18,7)
• Effets structure
• Effets taille et activités
• Peu dinfos sur les modèles internes
• Peu dinfos sur les risques spécifiques groupes
• -gt pas de tendance sur la marge ajustée
• Enseignements
• Transférabilité
• Opérations intra-groupe
• Traitement des pays hors EEA

74
QIS 3

• 1. Participation
• 2. Bilans et provisions techniques
• 3. Modélisation des risques
• 4. Coût du capital et surplus
• 5. Principaux enseignements

75
Enseignements principaux en France

• Le résultat est très dépendant de lévaluation
   best estimate  des provisions
• Prise en compte immédiate de lensemble des
  marges futures (robustesse des fonds propres
  calculés ?)
• Incidence forte de la manière de modéliser les
  risques de marché et de souscription (KC et K
  facteurs, diversification en non-vie)
• Complexité du modèle de risques de marché
  (transparence des OPCVM)
• -gt besoin dune meilleure comparabilité pour le
  QIS4

76
Enseignements à léchelon européen

• Best estimate principales difficultés
• en vie évaluer les PB futures ainsi que les
  options diverses
• En non-vie segmentation et provisions de primes
• Marge pour risque
• Méthodologie compliquée et nécessitant beaucoup
  de données
• Diversification entre segments dactivité
• Problématique des branches longues

77
Enseignements clefs et perspectives à léchelon
européen

• Les choix en matière de MCR restent ouverts
• Lapproche indépendante du SCR a donné des
  résultats satisfaisants en non vie, mais trop
  erratiques en vie
• Une approche indépendante améliorée devrait être
  testée pour le QIS4
• La valorisation du risque actions
• Les ajustements par rapport au QIS2 (intensité du
  choc, corrélation avec le risque de taux et
  exclusion optionnelle des actifs couvrant le
  surplus) ont globalement réduit dun tiers le
  résultat.
• Un choix est à faire pour le QIS4

78
Enseignements clefs et perspectives à léchelon
européen

• Les dimensions groupe
• Les informations recueillies sur les dimension
  groupe nont pas permis darrêter des conclusions
  définitives
• Le QIS4 devra approfondir létude des dimensions
  groupe, en tenant notamment compte des
  particularités liées à lexistence de composantes
  dun groupe en dehors de lespace économique
  européen.
• La fiscalité
• Le traitement de la fiscalité dans le cadre de
  lévaluation de la solvabilité est un sujet qui
  mériterait dêtre clarifié avant le lancement du
  QIS4.

79
La quatrième étude quantitative dimpact
Date Evénement
21/12/2007 Publication par la Commission Européenne du projet de spécifications QIS4
Jusquau 15/2/2008 Recueil des avis des parties concernées par la CE
31/3/2008 Publication dun appel à conseil de la CE adressé au CEIOPS pour la conduite du QIS4
Avril à juillet 2008 Déroulement du QIS4
Novembre 2008 Publication du rapport QIS4 par CEIOPS
80

• ?

81
Projet despécifications techniques QIS 4
82
Sommaire projet QIS4

1. Provisions techniques
2. Eléments éligibles de capital
3. SCR
4. MCR
5. Modèles internes
6. Groupes

83
QIS4 par rapport à QIS3

• Continuité
• Elargissement progressif du champ couvert
• Prise en compte des commentaires du QIS précédent
• Nouveautés
• Publication de la proposition de directive (doù
  rôle Commission europ.)
• Simplifications et critères
• Modèles internes et Groupes
• Lisibilité accrue clarifications (best estimate
  et fonds propres), restructuration (SCR health),
  suppression doptions (free assets, par ex)

84
Bilan Solvabilité II
ACTIFS
PASSIFS
Fonds propres de base actifs passifs
non-subordonnés
Investissements et autres actifs
SCR
MCR
Risques réplicables
Marge de risque
PT
Best estimate
Provisions techniques à charge des réassureurs
Autres dettes
Fonds propres auxiliaires (hors-bilan)
85
Sommaire

• 1. Provisions techniques

86
Provisions techniques

• Principes généraux dévaluation
• Notion de current exit value
• les provisions techniques doivent être évaluées
  au montant auquel elles pourraient être
  transférées entre deux parties informées
• Somme dun best estimate et dune marge de risque
  Cost of capital
• Exception cash flows réplicables (hedgeable) à
  laide dinstruments financiers dont la valeur
  est directement observable sur un marché profond
  et liquide

87
Provisions techniques

• Calcul du best estimate
• Principe inchangé de moyenne pondérée des cash
  flows futurs probables, actualisée
• Calcul effectué en brut puis en net de
  réassurance
• La courbe de taux est spécifiée
• Les critères de prise en compte des primes
  futures sont durcis

88
Provisions techniques

• Marge de risque Cost of capital
• Théoriquement montant quun repreneur éventuel
  du passif dassurance exigerait, au-delà du best
  estimate
• Calcul
• Coût dimmobilisation dun montant de capitaux
  propres égal au SCR généré par le passif
  dassurance, tout au long de sa durée de vie
  résiduelle
• par branche dactivité (pas de diversification)
• à laide de certains modules de la formule
  standard SCR (même si modèle interne)

89
Exemple de marge de risque  coût du capital 
Risque de longévité
Risque de dépenses
M
actualisation
Risque de rachat
Facteur CoC x (SCR partiel année n)
t
Phase de constitution de rente
Phase de service
90
Provisions techniques

• Marge de risque QIS 4 évolutions principales
• Pas de méthode alternative au coût du capital
  (quantile)
• Calcul à partir du best estimate net de
  réassurance
• Inclusion de lannée 0 (car current exit value)
• Exclusion du risque de marché

91
Provisions techniques

• Marge de risque QIS 4 contenu
• Risque opérationnel
• Risque de souscription (pour le portefeuille
  existant)
• Risque de contrepartie défaut des réassureurs

92
Provisions techniques

• Critères dutilisation des simplifications
• Critères qualitatifs
• Nature ligne dactivité simple
• Complexité pas doptions financières, etc.
• Critère quantitatif
• ? best estimates calculés par approches
  simplifiées lt 50 M (vie) et lt 10 M (non vie) ou
• Groupes de risques concernés max 5 des PT
  brutes individuellement, dans la limite dun
  total de 15 .

93
Provisions techniques

• Proxies (best estimate non vie)
•  Simplifications simplifiées 
• 2 cas
• Manque de données ou
• Expertise actuarielle insuffisante (temporaire
  2012)

94
Sommaire

• 2. Eléments éligibles de capital

95
Eléments éligibles de capital

• Leçons de QIS 3
• Interprétation difficile des critères de la
  directive
• Conséquence la plupart des éléments éligibles
  de capital classé par les participants à QIS 3 en
  tier 1, meilleure  qualité  de capital
• Les aspects  capital  ne sont pas encore figés
  dans la proposition de directive actuelle

96
Eléments éligibles de capital

• Continuité par rapport à QIS3
• Principe de classement des éléments éligibles
  globalement inchangé repose sur la capacité à
  absorber les pertes futures
• Classement des fonds propres de base en 3 Tiers
  Tier 1 BOF, Tier 2 BOF, Tier 3 BOF
• Classements des fonds propres auxiliaires en
  Tier 2 AOF et Tier 3 AOF
• avec des critères de classement redéfinis et
  développés

97
Eléments éligibles de capital

• Une structure en 3 Tiers

Tier 1
Tier 2
Auxiliaire
Tier 3
Auxiliaire
98
Eléments éligibles de capital

• Critères de classement QIS 4
• subordination du montant total en cas de
  cessation dactivité
• capacité dabsorption des pertes totale en
  continuité dactivité
• durée illimitée ou suffisante au regard de la
  duration des passifs
• Pas de contraintes ni dincitations à rembourser
  le nominal
• absence de charges fixes contractuelles
• absence de servitudes/hypothèques

99
Eléments éligibles de capital

• Composition des fonds propres de base
• Tier 1
• Excédent des actifs par rapport aux passifs
• Certains instruments hybrides de capital et de
  dette subordonnée
• Tier 2
• Certains instruments hybrides de capital et de
  dette subordonnée
• Tier 3
• Eléments de capital ne remplissant pas les
  conditions de Tier 1 et Tier 2

100
Eléments éligibles de capital

• Composition schématique des fonds propres
  auxiliaires
• Tier 2 AOF
• Capital social appelé non versé
• Instruments hybrides de capital éligibles en Tier
  1 appelables et non versés
• Lettres de crédit et garanties visées à larticle
  95
• 40 des rappels de cotisations de mutuelles
• Tier 3 AOF
• Instruments hybrides de capital éligibles en Tier
  2 et Tier 3 appelables et non versés
• Autres lettres de crédit et garanties
• 60 des rappels de cotisations de mutuelles
• Autres

101
Eléments éligibles de capital

• Les limites quantitatives à la couverture du SCR
  et MCR fixées par la directive
• Eléments éligibles en couverture du SCR
• SCR couvert par gt 1/3 de tier 1 et lt 1/3 de tier
  3
• Eléments éligibles en couverture du MCR
• MCR couvert par gt ½ de tier 1 BOF (le reste par
  tier 2 BOF)
• sont susceptibles dévoluer.

102
Sommaire

• 3. SCR Capital de solvabilité requis

103
Formule standard du SCR quelles nouveautés ?

• Modifications par rapport au QIS 3
• Introduction de simplifications conditionnées
• Ajouts de risques (Ex défaut dintermédiaires)
• Diversification géographique en non vie
• Restructuration de modules
• Suppression doptions

104
Formule standard du SCR quelles nouveautés ?

• Modifications ayant le plus dimpact
• Participations intragroupe
• Suppression des options  actifs libres  et
   duration 
• Non-Vie paramètres personnalisés
  (entity-specific)
• Vie risques rachat et Cat, cohérence choc de
  taux avant/après KC
• Module santé court terme et incap-inval

105
Structure du SCR dans le QIS 4
106
SCR risque opérationnel

• Evolutions depuis QIS 3
• Pour les contrats en u.c. calcul sur base des
   frais de gestion 
• Plancher à 30 du BSCR maintenu (Article 105.3 )

107
SCR le KC, facteur dabsorption des risques en
Vie

• Modification du calcul du BSCR, pour éviter des
  incohérences et double comptage
• Introduction dun KC pour MktConc et SCRDef
• Alternative au calcul KC scénario équivalent par
  linéarisation (UK)
• Simplification formule factorielle IT

108
SCR risque de marché actions

• Evolutions depuis QIS 3
• Participations intragroupes
• soit traitées en consolidation pour le calcul du
  SCR de la mère
• soit exclues du risque  actions  si application
  de la méthode déduction agrégation
• Suppression de 2 options de calcul
• exclusion du chargement des actifs libres
• prise en compte de la duration des passifs

109
SCR risque de marché taux, change

• Evolution depuis QIS 3
• Taux
• Correction dune incohérence
• Choix du scénario (à la hausse, ou à la baisse)
  qui donne le SCR le plus élevé après application
  du KC
• Correction aussi pour risque de change et de
  rachat
• Change
• Plafond du choc pour les devises européennes
  liées à égal au plafond maximum de fluctuation
  ERM II

110
SCR risque marché - concentration

• Evolution depuis QIS 3
• Exclusion du calcul des comptes à terme
• lt 3 mois, lt 3 M, dans un établissement noté gt
  AA
• Formule plus simple
• Conci Assetsxl XSi g

111
SCR risque de défaut des contreparties

• Evolution depuis QIS 3
• Substitution de la notion de perte en cas de
  défaut  à la notion de  coût de remplacement 
• Loss Given Default
• Introduction du risque défaut intermédiaires et
  autres contreparties (article 104.6)
• Réassurance intragroupe rating du cessionnaire
  ultime hors groupe

112
SCR risque de souscription vie Risque de
rachat

• Evolution depuis QIS 3
• Introduction dun choc de type  Cat , qui
  disparait de LifeCat
• Lapsemass choc de 30 sur les contrats où la
  valeur de rachat dépasse les provisions BE
  détenues, sur u.c. et non u.c.
• Pour mémoire scénario le plus coûteux après KC

113
SCR risque de souscription vie Risque Cat

• Evolution depuis QIS 3
• Par conséquent, suppression du choc  rachat  ,
  inclus dans module  rachat 

114
SCR Risque de souscription santé
115
SCR Risque de souscription santé

•  Health short term  (FR santé accident)
• méthodes de calcul du risque de souscription
  Non-vie (sappelera  Accident Health ST)
•   Workers compensation  (FR rentes
  incap/inval)
• 1 sous-module souscription type Non-vie,
• 4 sous-modules type Vie (longévité, invalidité,
  révision, dépenses)

116
SCR Risque de souscription non-vie

• Evolution depuis QIS 3
• Diversification géographique
• Nb dannées dhistorique différencié par
  branches

117
SCR Risque souscription non-vie CAT

• Evolution depuis QIS 3
• Trois niveaux fonction des pays / entreprises
• Niveau 1 par défaut, pour pays qui ne veut pas
  spécifier de scénario
• NLCat  Add-on  par branche
• Niveau 2 scénarios par pays (FR id. QIS3)
  Nota DE pas de  man-made Cat
• Niveau 3 option scénarios personnalisés par
  entreprise

118
SCR risque de souscription non-vie
Personnalisation des facteurs

• Volatilité calculée comme combinaison
• Dun facteur de marché
• Dun facteur spécifique à la société (pour le
  risque de tarification uniquement)
• Clob facteur de crédibilité, fonction du
  nombre de branches pratiquées
• Evolution depuis QIS 3
• On peut se dispenser de sMarket pour tarification
  et provision, sous réserve de pouvoir le
  justifier (Article 103.7)

119
SCR  particularismes régionaux 

• Evolution depuis QIS 3
• Etablissements de prêts hypothécaires danois
   quasi-exemptés  de risque de concentration
• Le régime  santé obligatoire  néerlandais

120
Sommaire

• 4. MCR Minimum de capital requis

121
Minimum de capital requis (MCR)

• Définition
• Montant minimum de fonds propres à détenir
• Retrait dagrément en cas de non-respect
• Caractéristiques requises
• Robuste, simple et auditable
• Calibrage à 80-90 VaR à 1 an
• Existence dun plancher absolu

122
MCR quelles nouveautés ?

• Options déjà testées dans QIS 3
• Modulaire
• Compacte (33 SCR)
• Nouvelle option à tester (ne préjuge pas de
  décision Commission, Parlement, etc.)
• Formule  linéaire , cousine de Solva I

123
MCR quelles nouveautés ?

• Formule linéaire
• net de réassurance
• Exclut le risques  actifs 
• PB part incluse dans les PT, donc nette de la
  part discrétionnaire

124
Calcul du MCR

• En Non-vie combinaison linéaire fonction des
  Primes et des Provisions par branche
• En Vie combinaison linéaire fonction des
  Provisions et des Capitaux sous risque ,
  segmentée par type dassurance pratiquée

125
Minimum absolu du MCR (AMCR), Sociétés mixtes

• Le MCR ne peut être inférieur à un plancher
  absolu 1 M (Non-vie) ou 2 M (Vie) Article
  126.1d
• Pour les sociétés mixtes, calcul dun MCR
  notionnel  Vie  et notionnel  Non-vie 
  (Article 72.2)

126
Sommaire

• 6. Modèles internes
• Objectifs poursuivis
• Structure du questionnaire

127
Objectifs du questionnaire MI

• Evaluer lavancement des sociétés (de MI envisagé
  à MI complet)
• Evaluer les coûts dimplémentation et
  dutilisation dun modèle interne (étude
  dimpact)
• Recueillir des données quantitatives fiables et
  des informations qualitatives sur les modèles
  internes effectivement utilisés

128
Structure du questionnaire MI

• Questions générales pour tous les participants
• Questions qualitatives pour les sociétés
  utilisant un MI pour évaluer leurs besoins en
  capital (réglementaire ou économique)
• Questions quantitatives pour les sociétés
  utilisant un MI

129
Questionnaire général sur les MI

• Existence de modèles de gestion de risque et
  périmètres
• Utilisation prévue de MI pour tout ou partie du
  calcul du SCR périmètre, impact attendu sur le
  SCR, coût de développement et dutilisation
• Motivations de ces choix

130
Questionnaire qualitatif sur les MI

• Périmètre et structure du modèle
• Test dutilisation
• Propriétés statistiques  atténuation,
  diversification, politiques futures,
• Qualité des inputs
• Calibrage et mesure du risque
• Validation du modèle
• Documentation

131
Questionnaire quantitatif sur les MI

• Données compatibles avec la formule std (VaR à
  99,5 à 1 an)
• Besoins en capital pour chacun des modules et
  sous-modules de risque de la FS (dans la mesure
  du possible)
• Effets de diversification
• Justification des écarts avec la FS
• Paramètres du modèle

132
Sommaire

• 6. Groupes

133
Groupe / Philosophie

• Conserve la structure solo en ladaptant
• Appliquée aux comptes consolidés
• Elimination des transactions intra-groupe
  (réassurance, participations, )
• Prise en compte de la diversification
• Test de la méthode de déduction agrégation
• Elimination des transactions intra-groupe
  (réassurance, participations, )
• Problèmes de transférabilité
• En assurance vie
• Pour les éléments éligibles de capital

134
Groupe / Enjeux

• Tester la formule standard
• Impact de la diversification
• Mise en œuvre de la formule
• Collecter des données sur les modèles internes
• Périmètre couvert par le modèle
• Mesure des effets de diversification
• Risques spécifiques des groupes
• Traitement des pays tiers
• Traitement des contrats avec participation aux
  bénéfices discrétionnaire (PBD)
• Transférabilité et disponibilité des éléments
  éligibles de capital

135
Groupe / SCR en bref

• 6 calculs
• Somme des SCR solo
• Somme des SCR solo ajustés des transactions
  intragroupes
• Un SCR groupe incluant les pays tiers
• Sans cantonner les PBD
• En cantonnant les PBD
• Un SCR groupe en traitant les pays tiers à part
  (sur la base des exigences locales)
• Sans cantonner les PBD
• En cantonnant les PBD

136
Groupes / diversification géographique

• Méthode QIS 3
• Basée sur la localisation du siège social
• Uniquement pour le risque de souscription non-vie
• Uniquement dans lapproche groupe
• Méthode QIS 4
• Basée sur la localisation des risques (primes et
  provisions)
• Indice de répartition géographique par branche
  (Herfinfdahl) avec un maximum de 25
• Uniquement pour le risque de soucription non-vie
• Proposée aussi au niveau solo

137
Groupe / Contrats PBD

• Problème exacerbé au niveau des groupes
• Vient principalement du  KC  qui réduit le SCR
  en fonction de la PB discrétionnaire plutôt que
  dêtre un élément de capital
• Risque que le KC du groupe soit supérieur à la
  somme des KC solo dans lapproche intégrée
• Approche cohérente souhaitée pour des contrats
  identiques dans un même pays par des groupes de
  pays différents
• Spécifications de chaque pays sur le traitement
  des PBD
• Les groupes doivent traiter de la même façon les
  contrats en euros français

138
Groupe / Elts éligibles de capital

• Problème de transférabilité
• Contrainte réglementaire dans les pays tiers
• Réserves et provisions dédiées (surplus funds,
  Cat Nat)
• Prise en compte des éléments non transférables
• Traitement des incorporels

139
Groupe / Pays tiers

• Dans QIS 3, pour les groupes avec un activité
  significative dans les pays tiers
• Réduction conséquente du SCR
• Problème de reconnaissance mutuelle
• Notamment du régime du support en capital
• Localisation du capital
• Le capital dans les pays tiers est-il réellement
  accessible pour les filiales européennes ?
• Risque que les besoins en fonds propres des
  filiales européennes soit couvert par du double
  emploi des fonds propres

140
Groupe / Modèles internes

• Organisation au niveau du groupe
• Des questions supplémentaires sur
• Façon de reconnaître la diversification au sein
  du groupe
• Périmètre de calcul (autres activités, petites
  filiales, holdings, )
• Prise en compte des risques spécifiques aux
  groupes