Ch. 13 : L

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Ch. 13 Linvestissement direct étranger

• Les entreprises multinationales

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Plan de la section

• Introduction définition, caractérisation
• Les enjeux de la transnationalisation des firmes
• Les causes de la transnationalisation des firmes
• Les critiques à légard des firmes
  transnationales
• Le mécanisme des prix de transfert
• Politiques actuelles

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Définition, caractérisation
Définition Entreprises exerçant leurs activités
dans plusieurs pays (à léchelle planétaire),
selon une stratégie définie en leur centre en
participant peu (sans participer) aux objectifs
des nations dans lesquelles elles sont implantées
(comme si les barrières nationales navaient que
peu dimportance).
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Quelques caractéristiques (CNUCED, WIR 2001)

• Développement important
• Le taux de croissance de lIED 18 en 2000
• ? 1300 miliards de .
• Plus de 60 000 EMN (44 508 en 1997 (WIR 1997))
• Contrôlant au moins 800 000 filiales à
  létranger (276 659 en 1997 (WIR 1997))

• Sujettes à de nombreuses critiques
• (voir infra sous-section 3)

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• Répartition inégale dans le monde (en 2000)
• Pays développés plus de 75 des flux dentrée
• Pays en développement 19 (41 ! en 1994)
• PECO 2
• PMA (49 pays) 0,3
• Afrique moins de 1 !
• Facteurs explicatifs principaux des variations
  observées ces dernières années
• Intégration économique plus poussée
• (In)stabilité politique

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• Moyens daction importants mais ciblés
• Investissement dans des actifs immatériels ou
  matériels facilement déplaçables services
  (tendance très marquée fin dès années 90 ?
  aujourdhui), laboratoires mobiles, procédés et
  techniques dorganisation et de gestion, top
  management,
• Peu de flux de capitaux, mais emprunt local en
  guise de couverture contre les nationalisations
  ou les fusions forcées.

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1. Les enjeux pour les acteurs extérieurs

• Les EMN sont considérées comme agents importants
  du développement économique
• permettant
• une meilleure distribution
• des capacités de production, de distribution,
• des revenus
• le changement davantages comparatifs (PVD)
• une croissance externe (PI et PVD).

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donc des politiques incitatives

• se sont succédées au cours de lhistoire,
  certaines étant interdites par le GATT puis par
  lOMC
• privilèges exclusivité locale, commandes
  publiques réservées, etc.
• protections douanières, zones franches réservées,
  
• incitants fiscaux exonération temporaire ou
  permanente de certains impôts, taux réduits,
• subsides directs ou indirects (au financement,
  par création dinfrastructures, )

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2. Les causes de lI.E.D.

• En théorie
• Les EMN sont toutes caratérisées par
  lexploitation dun avantage oligo- ou
  monopolistique en dispersant leurs activités à
  létranger. (R. Coase)
• Concurrence imparfaite
• car en concurrence parfaite, laversion au
  risque empêche leur apparition
• ainsi que les coûts élevés de linstallation à
  létranger.

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2. Les causes de lI.E.D. (2)

• En pratique, pour maximiser leur profit consolidé
  
•  coller  au marché,
• se défendre,
• assurer un service après-vente de qualité,
• bénéficier dun traitement national,
• préserver le  know-how  technologique,
• produire à mondre coût,
• contourner les législations domestiques (changes,
  sociales, environnementales, )

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3. Les critiques envers les EMN

• Syndicats des pays hôtes, ONG,
• Importation de technologies inappropriées (PVD)
• Concurrence des entreprises locales (PI et PVD)
• Syndicats des pays dorigine
• Réduction de lemploi domestique
• Exportation de technologies et de capitaux

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3. Les critiques envers les EMN (2)

• Gouvernements des pays hôtes
• Les EMN se situent en-dehors de la solidarité
  nationale
• Exemples
• Politiques de santé publique (Amrique latine et
  Turquie)
• Politiques céréalières et étrangère (Cargill et
  URSS)
• Politiques énergétiques (D. Thiele)
• Politiques anti-trust (Microsoft)

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3. Les critiques envers les EMN (3)

• Critiques générales
• Dans les PVD, les EMN nont guère transféré de
  technologies
• mais ont plutôt délocalisé des activités.
• Les profits réalisés tels que publiés ne sont pas
  à la hauteur des anticipations.
• Mais le mécanisme des prix de transfert peut
  masquer la réalité.

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4. Le mécanisme des prix de transfert

• Ou la négation de la  solidarité des sacrifices 

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Introduction

• Définition
• Mécanisme comptable consistant à vendre et
  acheter à des prix fictifs lors déchanges
  commerciaux entre filiales dun même groupe en
  vue de réaliser des transferts non visibles de
  capitaux.
• Ce mécanisme permet de comprendre pourquoi les
  EMN ne participent pas à la solidarité nationale.
• Explique la nécessité dune coopération fiscale
  internationale.

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Deux sujets

• Le mécanisme
• Raisons de leur utilisation

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Le mécanisme une illustration

• Les lettres majuscules indiquent limplantation
  dune filiale dans un pays différent de ceux des
  autres implantations.
• Le nombre à gauche de la lettre indique le taux
  de taxation des profits dans le pays
  dimplantation de la filiale.

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Le mécanisme une illustration (2)

• Le nombre à droite de la lettre donne le profit
  de la filiale après impôt.
• Les quantités échangées sont notées en brun et
  leur prix en vert.
• Le profit consolidé est indiqué en bleu à droite.

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Etape 1

• 0,5 A 300

10
20
Profit 300
20
40
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Etape 2
Prix de transfert

• 0,5 A 200

10
20
Profit consolidé 380
20
30
0,10 B 180
20
40
30
Etape 3

• 0,5 A 0

10
20
20
10
Prix de transfert
0,10 B 90
Profit consolidé 590
20
15
Prix de transfert
0,0 C 500
20
40
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Conclusion principale

• Lutilisation de ce mécanisme par les EMN montre
  la nécessité de lintégration et de la
  globalisation de la régulation par la puissance
  publique.

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Motifs de lutilisation du mécanisme

• Faire des prêts non déclarés aux filiales.
• Contourner la réglementation sur les changes
• Eviter le réinvestissement obligatoire.
• Créer une menace en mettant une filiale en
  situation de perte comptable pour contrer les
  syndicats ou obtenir une aide publique.
• Eluder limpôt.

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5. Politiques actuelles

• Réintroduire les EMN dans la ligne des politiques
  locales, pour assurer, si possible par
  association avec des capitaux locaux
• des gains de devises
• lemploi dans toutes les couches de la population
• la diminution du coût des produits nécessaires
• la maîtrise des technologies

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5. Politiques actuelles (2)
Code de conduite incitatif

• Promotion des relations en amont
• (WIR 2001)
• Fournir des services dinformation
• et dintermédiation financière
• Moderniser les capacités technologiques des
  fournisseurs
• Promouvoir la création dassociations de
  fournisseurs