Lanalyse des plans daction des municipalits lgard des personnes handicapes

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• Lanalyse des plans daction des municipalités à
  légard des personnes handicapées
• Synthèse des résultats
• Colloque 2009 RIPPH
• 20 novembre 2009

Christian Guay et Serge Tousignant Office des
personnes handicapées du Québec
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Plan de la présentation

• Lobligation de produire un plan daction
• Résultats de lanalyse des plans daction des
  municipalités principaux constats
• La participation des personnes handicapées à
  lélaboration dun plan daction une approche à
  privilégier
• Exemples de mesures structurantes
• Changements apportés par la politique À part
  entière
• Conclusion

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• Lobligation de produire un plan daction

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La production dun plan daction une obligation
légale

• Article 61.1 de la Loi assurant lexercice des
  droits des personnes handicapées
• Chaque ministère et organisme public qui
  emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque
  municipalité qui compte au moins 15 000 habitants
  adopte, au plus tard le 17 décembre 2005, un plan
  daction identifiant les obstacles à
  lintégration des personnes handicapées dans le
  secteur dactivité relevant de ses attributions,
  et décrivant les mesures prises au cours de
  lannée qui se termine et les mesures envisagées
  pour lannée qui débute dans le but de réduire
  les obstacles à lintégration des personnes
  handicapées dans ce secteur dactivité. Ce plan
  comporte en outre tout autre élément déterminé
  par le gouvernement sur recommandation du
  ministre. Il doit être produit et rendu public
  annuellement.

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Lobligation de produire un plan daction un
processus balisé
Outils mis à la disposition des municipalités
pour lélaboration des plans daction

• Guide à l'intention des ministères, des
  organismes publics et des municipalités en vue de
  la production de leur plan d'action annuel à
  l'égard des personnes handicapées
• Guide en matière de stationnement pour personnes
  handicapées à l'intention des municipalités
• Guide d'accessibilité et d'adaptation des
  services gouvernementaux
• Suggestions d'actions en lien avec l'élaboration
  d'un premier plan d'action par les municipalités

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• Résultats de lanalyse des plans daction des
  municipalités
• Principaux constats

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Compilation des plans daction 2009 (1/2)

• Un portrait de lorganisation 45,5
• Les secteurs dactivité 42,4
• Un engagement formel à produire 66,7
• La formation dun groupe de travail 75,8
• La participation des personnes handicapées ou
  leurs représentants au groupe de travail 60,6

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Compilation des plans daction 2009 (2/2)

• Une priorisation dans les obstacles 39,4
• Un responsable de la réalisation de la mesure
  pour lannée qui débute 75,8
• Des collaborateurs ou des partenaires externes
  51,5
• Des échéanciers pour les mesures 66,7
• Des indicateurs de résultats 18,2

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Constat augmentation constantedu nombre de
municipalitésassujetties à larticle 61.1
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Constat diminution du nombre de municipalités
ayant produitun plan daction
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Constat augmentation de la proportion de plans
dactioncomportant des mesures liées à
larticle 61.3
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Constat des mesures nombreuseset diversifiées
(843 en 2008)
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Constat une forte proportionde plans daction
identifientdes obstacles
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• La participation des personnes handicapées à
  lélaboration dun plan daction
• Une approche à privilégier

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Importance du groupede travail

• Favorise un plus grand respect des aspects légaux
  (identification dobstacles, bilan des mesures de
  lannée précédente, mesures envisagées, adoption
  formelle du plan daction, diffusion)
• Augmente le nombre de mesures envisagées
• Augmente les secteurs dactivité couverts
• Favorise lidentification dobstacles

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Importance de consulterles personnes
handicapées(33 lavaient fait en 2008)

• La consultation des personnes handicapées
• Permet de sensibiliser les municipalités aux
  obstacles rencontrés par les personnes
  handicapées
• Permet de mieux cibler les obstacles rencontrés
• Permet didentifier les solutions appropriées

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Exemples de mesures structurantes

• Activité de sensibilisation sur lélimination
  dobstacles pour tous les corps demplois
• Programme de vélos communautaires adaptés
• Participation de la Ville à la Table de
  concertation des organismes de personnes
  handicapées
• Politique familiale (mesures pour les familles où
  vit une personne handicapée)
• Identification, dans la politique municipale en
  développement social et communautaire, dun champ
  dactivité Intégration des personnes handicapées

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• Changements apportés par la politique
• À part entière pour un véritable exercice du
  droit à légalité

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Changements apportés par À part entière (1/2)

• Question dévaluation
• La politique est-elle mise en uvre?
• Pour y répondre, cela nécessite
• Une analyse de la concordance entre les plans
  daction des ministères, des organismes publics
  et des municipalités et À part entière

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Changements apportés par À part entière (2/2)

• Question dévaluation
• La politique a-t-elle contribué à réduire les
  principaux obstacles à la participation sociale
  des personnes handicapées?
• Pour y répondre, cela nécessite
• Une évaluation de la réduction des obstacles par
  le biais des plans daction des ministères, des
  organismes publics et des municipalités

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• Conclusion

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• Merci de votre attention!