La stabilit : cl du succs

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La stabilité clé du succès Réaménagement des
programmes fédéraux pour lindustrie des
périodiques
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Table des matières

• 1.0 Objectifs de la politique sur les
  périodiques
• 2.0 La trousse doutils stratégiques en un coup
  dil
• 3.0 Examen de la politique sur les périodiques
• 3.1 Contexte
• 3.2 Considérations
• 3.3 Objectifs
• 4.0 Approche proposée le Fonds du Canada pour
  les périodiques
• 4.1 Concept
• 4.2 Volet de laide aux éditeurs de périodiques
• 4.3 Volet des initiatives collectives
• 4.4 Évaluation du succès

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1.0 Objectifs de la politique sur les
périodiques

• Favoriser la création de contenu canadien dans
  les périodiques canadiens.
• Garantir laccès du lectorat canadien aux
  périodiques canadiens.

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2.0 La trousse doutils stratégiques en un coup
dil

• Loi sur les services publicitaires fournis par
  des éditeurs étrangers
• Proportion de publicités canadiennes dans des
  magazines étrangers limitée à 18 p. 100.
• Articles 19 et 19.01 de la Loi de limpôt sur le
  revenu
• Déductions fiscales pour les publicités dans les
  journaux à propriété canadien et les magazines à
  contenu canadien.
• Loi sur Investissement Canada
• Examen des investissements étrangers pour
  déterminer sils représentent un avantage net
  pour le Canada.
• Fonds du Canada pour les magazines (FCM) 16
  millions de dollars
• Financement accordé aux magazines pour la
  création de contenu rédactionnel et lexpansion
  des entreprises initiatives collectives pour les
  associations représentant lindustrie.
• Programme daide aux publications (PAP) 60,4
  millions de dollars
• Subvention postale couvrant une partie des coûts
  denvoi de près de 1200 magazines et journaux non
  quotidiens canadiens.
• Conseil des Arts du Canada 2,6 millions de
  dollars
• Financement pour les magazines artistiques et
  littéraires.

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3.0 Examen de la politique sur les périodiques
3.1 Contexte

• Novembre 2005
• Établissement de nouveaux niveaux de financement
  du PAP en réaction à la hausse des tarifs postaux
  et de la popularité du programme.
• Février 2006
• Publication de lévaluation du PAP.
• Juin 2006
• Publication de lévaluation du FCM.
• Novembre 2006
• Postes Canada annonce à Patrimoine canadien son
  intention de cesser de financer le PAP.
• Décembre 2006
• Le gouvernement demande à Postes Canada de
  maintenir le financement jusquen mars 2009.
• Le gouvernement annonce que Patrimoine canadien
  mènera un examen.

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3.0 Examen de la politique sur les
périodiques3.2 Considérations

• Fin du partenariat financier avec Postes Canada
  
• Postes Canada cessera de financer le PAP à
  compter du 31 mars 2009.
• Maximisation de la prévisibilité
• Niveaux instables de financement pour les
  éditeurs en raison de la hausse des tarifs
  postaux et de lutilisation plus ou moins intense
  du programme dans le cadre dun budget fixe.
• Priorités du gouvernement
• Optimisation des ressources
• Groupe dexperts des programmes de subventions et
  contributions
• Simplifier la gestion des programmes et la
  reddition de comptes tout en maintenant la
  responsabilité.
• Avantage Canada
• Orienter le soutien gouvernemental là où cest
  nécessaire et réduire ladministration générale.

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3.0 Examen de la politique sur les
périodiques3.2 Considérations

• Répercussions des technologies numériques
• Nouveaux modèles de gestion
• Évolution des habitudes de lecture
• Le gouvernement a-t-il un rôle à jouer?
• De quelle façon les modèles de distribution et de
  revenus changeront-ils?
• Résultats des évaluations
• Les évaluations du PAP et du FCM comprenaient des
  recommandations visant à améliorer lexécution
  des programmes.
• Portée et budget
• Lexamen portera sur les programmes de
  financement les mesures législatives nen feront
  pas partie.
• Le budget des programmes de Patrimoine canadien
  pour les périodiques sera établi dès quun plan
  final sera élaboré.

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3.0 Examen de la politique sur les
périodiques3.3 Objectifs

• Conception dun système de financement plus
  stable et moins sujet aux fluctuations
  budgétaires.
• Rationalisation de lexécution des programmes
  pour simplifier lapplication et la reddition de
  comptes.
• Souplesse qui permettra aux éditeurs de prendre
  des décisions opérationnelles stratégiques.
• Programmes prêts à appuyer le passage aux
  technologies numériques.
• Rendement maximal pour la population canadienne.

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4.0 Approche proposée le Fonds du Canada pour
les périodiques4.1 Concept

• Fusion du FCM et du PAP en un seul programme à
  deux volets
• Volet de laide aux éditeurs de périodiques
• Volet des initiatives collectives.

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4.0 Approche proposée le Fonds du Canada pour
les périodiques4.2 Volet de laide aux
éditeurs de périodiques

• a) Objectif
• Récompenser la capacité datteindre des lecteurs
  avec du contenu rédactionnel canadien.
• b) Description
• Volet fondé sur les meilleures pratiques tirées
  dautres programmes daide aux industries
  culturelles attribuée suivant une formule établie
  (Programme daide au développement de lindustrie
  de lédition, Fonds de la musique du Canada,
  Fonds du long métrage du Canada).
• Représente 95 p. 100 du Fonds du Canada pour les
  périodiques.
• Formule pour diviser les fonds disponibles entre
  les éditeurs admissibles.
• Remboursement des dépenses liées à la création de
  contenu et aux coûts de distribution aux lecteurs
  canadiens. (Dautres facteurs sont aussi
  possibles.)
• Selon cette formule, le budget du volet en entier
  serait attribué en une seule fois.
• Les éditeurs pourraient se faire rembourser leurs
  dépenses une fois par année.
• Les fonds serviraient au remboursement des coûts
  de distribution par Postes Canada ou par dautres
  méthodes denvoi.

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4.0 Approche proposée le Fonds du Canada pour
les périodiques4.2 Volet de laide aux
éditeurs de périodiques (suite)

• b) Description (suite)
• Facteurs à prendre en compte dans la conception
  de la formule
• Proportion de contenu canadien Possibilité
  daugmenter le financement accordé aux
  périodiques contenant une importante proportion
  de contenu canadien.
• Contenu canadien Défis particuliers Soccuper
  des questions propres à certains types de
  publications, telles que les publications de
  minorités de langues officielles,
  ethnoculturelles, rurales ou agricoles.
• Besoin financier Accroître le soutien accordé
  aux petits et moyens éditeurs pour favoriser la
  diversité et la croissance de lindustrie. Par
  ailleurs, le soutien devrait-il être diffèrent
  entre les nouvelles publications et les
  publications bien établies?
• Ratio entre la publicité et le contenu
  rédactionnel Orienter le financement vers les
  publications dont linvestissement dans le
  contenu rédactionnel nest pas soutenu par
  dimportantes recettes publicitaires.

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4.0 Approche proposée le Fonds du Canada pour
les périodiques4.2 Volet de laide aux
éditeurs de périodiques (suite)

• c) Mise en uvre
• Gérée uniquement par Patrimoine canadien.
• Les éditeurs présenteraient une demande par année
  pour tous leurs titres.
• Établissement dune limite maximale de
  financement annuel.
• Normes de service intégrées à la conception du
  programme.
• Formule ajustée chaque année en fonction de
  consultations avec les éditeurs.

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4.0 Approche proposée le Fonds du Canada pour
les périodiques4.2 Volet de laide aux
éditeurs de périodiques (suite)

• Questions dont il faut discuter
• Changement de système de financement Le passage
  du remboursement continu des coûts de
  distribution à un paiement annuel unique
  causera-t-il des problèmes de flux de trésorerie?
• Autres méthodes de distribution À part Postes
  Canada, quelles sont les méthodes de distribution
  disponibles? Les éditeurs peuvent-ils en tirer
  profit?
• Contenu en ligne Le volet devrait-il également
  tenir compte de la création de contenu
  rédactionnel pour les compléments en ligne de
  périodiques imprimés ou pour des publications
  diffusées uniquement dans Internet?
• Admissibilité des publications Les types de
  publications acceptés, le motif du soutien, et
  les critères dadmissibilité seraient examinés et
  pourraient changer.

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4.0 Approche proposée le Fonds du Canada pour
les périodiques4.3 Volet des initiatives
collectives

• a) Objectifs
• Soutenir les activités de développement
  commercial général de lindustrie.
• b) Description
• Représente 5 p. 100 du Fonds du Canada pour les
  périodiques.
• Financement de projets liés au développement de
  lindustrie (expansion et perfectionnement
  professionnel, marketing et publicité).
• Accent mis sur les projets de  transformation
  numérique  qui aideront lindustrie à mettre au
  point de nouveaux modèles de gestion, de création
  et de distribution en ligne.
• c) Mise en uvre
• Géré par Patrimoine canadien.
• Établissement dune limite maximale de
  financement annuel.
• Normes de service intégrées à la conception du
  programme.

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4.0 Approche proposée le Fond du Canada pour
les périodiques4.4 Évaluation du succès

• Le succès serait évalué de la façon suivante
• Création de contenu canadien dans les périodiques
  
• Nombre de pages de contenu canadien produites
  chaque année
• Revenus des créateurs canadiens
• Nombre et diversité des types de périodiques
  canadiens
• Accès de la population canadienne aux périodiques
  canadiens
• Revenus des magazines canadiens comparativement
  aux autres (part de marché)
• Circulation des magazines et journaux non
  quotidiens canadiens
• Accès des Canadiens habitant de petites
  communautés
• Stabilité et prévisibilité accrues dans
  lexécution du programme

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