Le bien public et les droits individuels : Perspective de la sant publique

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Le bien public et les droits individuels
Perspective de la santé publique

•  Conférence sur la sécurité et la vie privée
  les synergies dune cybersociété 
• Jean-François Luc
• Directeur int., Coordination de la surveillance
• Victoria, Canada 10 février 2005

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Quest-ce que la surveillance de la santé?

• LLutilisation continue et systématique de
  données sur la santé pour orienter rapidement les
  mesures de santé publique

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Épidémie
Rappel dentreprise 1

Nombre de cas
(31 mars)
40
Lunchmate (386)
( lt 386 )
35

Autre que Lunchmate (127)
30
Épidémie reconnue
(25 mars)
25
20
Rappel dentreprise 2
(9 avril)
15
Rappel de fromage
(15 avri)
10
5
0
15 mars
22 mars
29 mars
12 avril
19 avril
1 mars
8 mars
5 avril
N lt 513
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Surveillance de la santé rôle important pour la
santé publique

• Évaluation de la santé de la population
• Surveillance de la santé
• Promotion de la santé
• Prévention de la maladie et des blessures
• Protection de la santé

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Agence et surveillance

• Point de mire
• Surveillance des maladies à léchelle nationale
  et internationale et principaux indicateurs de
  santé
• Détection et intervention rapides en cas de
  maladie
• Élaboration de politiques et de repères sur le
  progrès visant la prévention et le contrôle des
  maladies.

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Collecte des données

• Signalement obligatoire des maladies
  transmissibles
• Enquêtes répétées
• Données administratives
• Sous-groupes de population et événements
• Rapports

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Considérations relatives à la planification

• Trop complexe pour une planification isolée
• Sen remettre aux prov. et territ., aux hôpitaux,
  aux laboratoires et aux médecins pour obtenir des
  données
• Ressources limitées
• Pressions externes afin dharmoniser les
  partenariats et la technologie avec les normes
  techniques et appliquées pertinentes
• Nécessité de planifier pour que les programmes
  permettent déchanger des données avec des tiers
  ou den recevoir (sensibilisation à la
  perspective plus grande ou intégration à celle-ci)

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Considérations relatives à lefficacité

• Nécessite des connaissances sur
• les mesures accessibles en réponse aux
  inquiétudes identifiées
• Que fait/peut faire lAgence, ou autre entité
  dans ce cas?
• les décisions devront prendre appui sur des
  données
• Quel est le bien-fondé de cette mesure?
• Les motifs de cette décision sont-ils pertinents
  ou peuvent-ils lêtre? Peut-on les rendre plus
  concluants?

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Considérations relatives à lefficacité (2)

• Nécessite des connaissances sur
• les lois ou les réglements qui soutiennent ou
  empêchent la surveillance
• Peut-on recueillir, utiliser et dévoiler ces
  données?
• Ententes en vigueur
• Faut-il demander de nouvelles permissions pour
  recueillir ces données?
• Partenariats existants ou requis
• Qui dautre doit intervenir?

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Un fragile équilibre

• Menace pour la vie?
• Mode de transmission?
• Test de diagnostique?
• Définition de cas?
• Vaccin ou traitement efficace?
• Vie privée?
• Mesures de coercition et/ou volontaires???

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Rapport du Comité consultatif national sur le
SRAS et la santé publique
http//www.hc-sc.gc.ca/francais/pdf/sars/sras-f.pd
f
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Quexiste-il aujourdhui (Fédéral)

• Loi sur la protection de la vie privée
• LPRPDE
• Politique dévaluation des facteurs relatifs à la
  vie privée du gouvernement du Canada
• Cadre pancanadien relatif à la confidentialité de
  linformation sur la santé et à la vie privé
  (F/P/T)
• Entente de partage des données sur certaines
  maladies
• Accords de plus en plus nombreux entre les F/P/Ts
  au sujet des exigences en matière de sécurité et
  de vie privée pour les TI (Inforoute)

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Problèmes/lacunes

• Peu de pouvoirs prévus pour recueillir, conserver
  et dévoiler les renseignements personnels
• Charte canadienne des droits et libertés
• Manque dharmonie du cadre réglementaire FPT sur
  la surveillance de la santé, la gestion des
  maladies infectieuses et les renseignements
  personnels
• Ententes sur le partage des données entre les
  F/P/T

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Stratégie

• Agence de santé publique du Canada
• Leadership du fédéral pour les programmes, la
  recherche et la surveillance
• Mesures durgence et intervention en cas
  dépidémie
• Prévention et contrôle des maladies infectieuses
• Prévention et contrôle des maladies chroniques et
  des blessures
• Promotion de la santé et action communautaire
• Consolider la capacité de collaboration sur les
  questions relatives à la santé publique à
  léchelle nationale et internationale

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Stratégie (2)

• Administrateur en chef de la santé publique
• Chefs de lAgence de santé publique
• Rapports au ministre de la santé
• Stratégie de santé publique
• Réseau de santé publique pancanadien
• Centres nationaux de collaboration

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Préparation aux menaces pour la SP

• Considérations
• Besoin dagir en fonction de renseignements
  fragmentaires
• Nécessité de protéger les populations contre les
  menaces prévisibles
• Besoin de justifier labsence dintervention
• Nouvelle architecture législative
• Proposition http//renewal.hc-sc.gc.ca

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Merci !Jean-François LucDirecteur int.,
Coordinationde la surveillance Agence de santé
publique du CanadaCourriel jfluc_at_phac-aspc.gc.c
aTél. [phone]