GEST B 402 Elments de Comptabilit et de finance pour institutions culturelles

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GEST B 402Eléments de Comptabilité et de
finance pour institutions culturelles

• Ecritures particulières

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La TVA

• Notion dentreprise assujettie
• Ici par hypothèse le taux de TVA sera uniforme à
  21 (en réalité existence de plusieurs taux)
• Idée de base taxer la valeur ajoutée

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TVA (suite)

• Donc système qui permet de récupérer la TVA payée
  lors de lachat (on enregistre une créance sur
  ladministration fiscale)
• TVA à récupérer 411
• Mais obligeant à enregistrer la TVA à payer lors
  de ventes (on enregistre une dette vis-à-vis de
  ladministration fiscale)
• TVA à payer 451

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TVA (suite et fin)

• A la fin de lannée on compare les comptes 411 et
  451
• On solde le plus faible
• Soit paiement
• Soit créance sur ladministration

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Travaux de clôture

• Amortissements
• Réductions de valeur
• Provisions pour risques et charges
• Comptes de régularisation
• Variation des stocks
• Divers

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Amortissements

• Amortissement refléter lusure temporelle des
  actifs immobilisés
• Trois fonctions
• Comptable (rapprochement de la réalité)
• Economique (répartir le coût initial sur la durée
  de vie)
• Financière (reconstituer les capitaux nécessaires)

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Amortissements

• Plusieurs méthodes
• En Belgique uniquement deux acceptées
• Linéaire (considère la dépréciation constante)
• Dégressif (essentiel de lusure au début)

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Amortissements linéaires

• Linéaire On amortit chaque année une proportion
  du bien identique.
• Exemple Machine dune valeur de 100 000 euros et
  dune durée de vie de 5 ans.
• Chaque année on amortit 1/5ème (soit 20)
• Donc par année amortissement de 20 x 100 000
  20000

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Amortissements dégressifs

• Dégressif On amortit plus au début. On part du
  taux linéaire que lon multiplie par un
  coefficient au maximum égal à 2.
• Règle Amortissement au maximum égal à 40 de la
  valeur!
• Première année ce taux. Seconde année ce taux x
  valeur résiduelle
• Puis possibilité de revenir au linéaire si on le
  veut

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Amortissements dégressifs

• Exemple Première année on amortit 2 fois 1/5ème
  (soit 40)
• Après un an la valeur résiduelle est de
• 100 000 40 000 60 000
• Seconde année on amortit soit 40 de
• 60 000 24 000
• Valeur résiduelle 36 000
• Troisième année on amortit soit 40 de 36 000
  14 400 soit 20000

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Amortissements dégressifs

• Tableau damortissement comprendra
• Années
• Valeur dacquisition
• Annuités
• Annuités cumulées
• Valeur nette comptable

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Livre Journal

• Achat de la machine
• 23 Machine 100 000
• 411 TVA à récupérer 21 000
• À 440 Fournisseurs 121 000
• Fin de lannée acter les amortissements
  OBLIGATOIRE
• Bilan Valeur nette comptable, Annexe
  amortissements

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Amortissements

• Linéaire
• 6302 Dotation 20000
• aux amortissements
• À
• 2309 Amortissements actés 20000
• / Machine

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Amortissements

• Dégressif
• 6302 Dotation 40000
• aux amortissements
• À
• 2309 Amortissements actés 40000
• / Machine

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Amortissements

• En cas de revente, comparaison valeur de revente
  et VNC. Si supérieure plus-value, si inférieure
  moins value
• Enregistrement aussi des mises au rebut
  (éventuellement via une dotation aux
  amortissements exceptionnels)

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Amortissements

• Amortissements viennent corriger la valeur des
  actifs
• Ils ont en quelque sorte un signe (-) !!!!
• Doù leur fonctionnement point de vue bilan

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Les réductions de valeur

• Réductions de valeur Fin dun exercice la valeur
  comptable ou dacquisition dun bien est plus
  grande que sa valeur réelle.
• Causes jugées non-irréversibles
• Quoi?
• Immobilisés non amortissables (mais exceptions)
• Immobilisations financières
• Stocks
• Créances

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Les réductions de valeur

• Ecriture très proche de celle des amortissements.
• Exemple pour terrain
• 6602 Dotation aux réduction de val. 30 000
• A
• 2209 Reduc. de val actées/ terrain 30 000

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Les provisions pour risques et charges

• Provisions pour risque et charges
• Couvrir des pertes et charges nettement
  circonscrites quant à leur nature
• Probables OU certaines
• MAIS Montant indéterminé!

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Les provisions pour risques et charges

• Pas de correction dun élément de lactif
• MAIS
• Apparition dun compte de provisions au Passif
• Lorsque lélément pour lequel on a effectué la
  provision survient, on utilisera le montant
  provisionné.

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Les provisions pour risques et charges

• Ecriture lors de la création de la provision
• 6360 Dot. aux prov. pour 5000
• A
• 16 Prov. pour 5000

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Les provisions pour risques et charges

• Ecriture lors de lutilisation de la provision
  (si montant exact)
• 16 Prov. pour 5000
• A
• 6361 Utilisation de la prov pour 5000

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Les provisions pour risques et charges

• Ecriture lors de lutilisation de la provision
  (si montant différent)
• Soit une reprise de la provision
• Soit même écriture

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Comptes de régularisation

• Charges et produits à cheval sur deux exercices
• Principe de correspondance des charges aux
  produits
• Corriger les montants et affecter à chaque année
  ce qui lui correspond

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Comptes de régularisation

• Plusieurs possibilités Charges et Produits à
  reporter et charges à imputer et produits acquis
• Charges à reporter (A lactif)
• Charges déjà payées mais concernant aussi des
  éléments de lannée à venir. On va vouloir
  soustraire des charges de cette année, la partie
  utilisée lan prochain

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Comptes de régularisation

• Produits à reporter (Au passif)
• Produits déjà comptabilisés mais dont une partie
  concerne des services de lan prochain. On va
  vouloir soustraire des produits de cette année,
  la partie correspondant à lan prochain
• Charges à imputer (Au passif)
• Charges non comptabilisées mais concernant des
  éléments de cette année. On va vouloir les
  ajouter aux charges de cette année.

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Comptes de régularisation

• Produits acquis (A lactif)
• Produits non comptabilisés mais concernant des
  éléments de cette année. On va vouloir les
  ajouter aux produits de cette année.
• NB EXEMPLES HYPOTHESE SIMPLIFICATRICE PAS DE TVA

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Exemple

• 10/12 Réception dune facture dassurance de 300
  (Ce montant couvre les mois de décembre-janvier
  et février)
• 10/12 Paiement
• 610 SBD 300
• A
• 550 EDC 300

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Exemple

• 31/12 Régularisation
• 490 Charge à reporter 200
• A 610 SBD 200
• AU 1/1
• 610 SBD 200
• A 490 Charges à reporter 200

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Exemple

• 15/12 Réception de 400 pour des abonnements
  couvrant la période décembre-janvier
• 15/12 Paiement
• 550 EDC 400
• A
• 700 Ventes 400

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Exemple

• 31/12 Régularisation
• 700 Ventes 200
• A 493 Produits à reporter 200
• AU 1/1
• 493 Produits à reporter 200
• A 700 Ventes 200

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Exemple

• 1/12 Emprunt de 10 000 à 2 ans, intérêt de 12 à
  payer tous les 1/12 (1ère fois dans 1 an), de
  plus 5000 remboursables lan prochain.
• 31/12 Régularisation emprunt
• 173 DLT 5000
• A
• 423 DLT échéant dans lan 5000

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Exemple

• 31/12 Régularisation intérêts
• 65 Intérêts 100
• A 492 Charges à imputer 100
• AU 1/1
• 492 Charges à imputer 100
• A 65 Intérêts 100

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Exemple

• 31/12 Vente de services pour 5000. La moitié a
  été prestée cette année, le reste le sera lan
  prochain. La facture doit encore être émise.

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Exemple

• 31/12 Régularisation
• 491 Produits acquis 2500
• A 700 Ventes 2500
• Emission de la facture
• 400 Clients 5000
• A 491 Produits acquis 2500
• 700 Ventes 2500

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Stocks

• Deux possibilités
• Enregistrement permanent (dans ce cas on débite
  le compte de stocks à chaque achat. Problème
  lourd en termes de gestion)
• Enregistrement intermittent (début et fin dannée
  gt plus approprié pour les petites entités)

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Stocks

• A la fin de lannée comparaison du Stock Initial
  et du Stock Final
• Trois possibilités
• Egalité il ne se passe rien
• Stock Final gt Stock Initial
• Et Stock Initial gt Stock Final

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Ecritures

• Si Stock Final gt Stock Initial
• Enregistrement dun produit
• Exemple différence positive de 5000 pour le
  stock de produits finis
• 330 Produits finis 5000
• A
• 713 Variation de stocks produits finis 5000

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Ecritures

• Si Stock Initial gt Stock Final
• Enregistrement dune charge
• Exemple différence de 2000 pour le stock de
  marchandises
• 6094 Variation de stocks marchandises 2000
• A
• 340 Marchandises 2000

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Stocks

• Valeur des Stocks???
• Nécessité dun suivi
• Tableau
• Date Mvts Stocks
• Qté PU Valeur Qté PU Valeur
• Importance de la Méthode dévaluation des stocks

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Stocks

• Législation belge accepte uniquement 4 méthodes
• Identification spécifique
• Valeur moyenne pondérée
• FIFO (First In First Out)
• LIFO (Last In First Out)

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Méthodes

• Identification spécifique pertinent pour bien
  différenciés, non fongibles (exemple uvres
  dart)
• Valeur moyenne pondérée on ajoute la valeur des
  achats et on redétermine au fur et à mesure une
  valeur moyenne unitaire. Celle-ci est utilisée
  lors des ventes

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Méthodes

• FIFO (First in First Out) on considère que les
  biens entrés en premier seront ceux revendus en
  premier
• LIFO (Last in First Out) on considère que les
  biens entrés en dernier seront ceux revendus en
  premier

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Bénéfice / Perte

• A la fin de lannée, détermination du bénéfice
• Si on suppose pas dimpôt et pas de réserves
• Report du résultat (si bénéfice)
• 693 Bén. à reporter 5000
• A 140 Ben reporté 5000