ACCUEIL DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP EN EPS

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ACCUEIL DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP EN
EPS 

• Académie de MONTPELLIER
• Collèges Année 2009

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SOMMAIRE

• 1- Accueil des élèves en situation de handicap en
  EPS
• 2- Sommaire
• 3- Editorial  D. Mestejanot, IA. IPR EPS
• 4- Lettre dintroduction
• 5- Les modalités daccueil des élèves en EPS 
• 6- La notion de handicap
• 7- 8- Le parcours de formation
• 9- Les dispositifs de scolarisation
• 10- Le projet individuel en EPS
• 11- 12- Rappel concernant la gestion du contrôle
  médical en EPS par létablissement
• 13- Note à lattention du médecin traitant
• 14- Modèle de certificat médical dinaptitude à
  la pratique de lEPS
• 15- Lettre aux parents
• 16- Les modalités de regroupement en AS
• 17- Conventions
• 18- 19- Rappels des textes

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Introduction des IPR M. Mestejanot

•  E D I T O R I A L
•  
• Constitue un handicap au sens de la loi du 11
  février 2005  toute limitation dactivité ou
  restriction de participation à la vie en société
  subie dans son environnement par une personne, en
  raison dune altération substantielle durable ou
  définitive dune ou plusieurs fonctions
  physiques, sensorielles, mentales, cognitives, ou
  psychiques, dun poly-handicap ou dun trouble de
  santé invalidant. 
• Au regard de cette définition, le handicap est le
  résultat de linteraction entre les incapacités
  quune personne peut connaître et linadaptation
  totale ou partielle de ce qui constitue son
  environnement.

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Introduction des IPR M. Mestejanot

• Le handicap nest donc pas lié seulement à la
  personne mais aux situations et environnements
  rencontrés par cette personne. Il se manifeste
  dans certaines situations ou environnements pour
  exécuter certaines tâches. Mais il peut aussi
  sestomper dans dautres situations ou
  environnements parce quils auront été rendus
  accessibles aux possibilités de la personne par
  un aménagement. Une tâche non réalisable peut
  devenir possible et valorisante pour la personne
  parce que quelques éléments générant des effets
  handicapants seront transformés et remplacés par
  des éléments réalisables qui conservent à la
  tâche ses caractéristiques essentielles. Le rôle
  de lenseignant dEPS est de trouver des
  situations, des environnements où sestompent les
  effets handicapants liés à la déficience et où
  lélève peut être valorisé à travers des
  conduites motrices adaptées.

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Introduction des IPR M. Mestejanot

• Par ailleurs, si les notions dinaptitudes et de
  handicap sont différenciées sur le plan médical
  et des droits, la recherche de solutions adaptées
  aux possibilités de chacun se traduit par une
  même démarche, celle de rendre accessible les
  connaissances et compétences du socle commun et
  de compenser le trouble invalidant par les
  moyens matériels et humains nécessaires. Ce nest
  plus à lélève handicapé de sadapter mais à
  lécole de lui permettre dêtre acteur comme les
  autres de ses apprentissages. Cest sur la base
  de ces notions  daccessibilité  et de
   compensation  au cœur de la loi du 11 février
  2005 que se porte toute la réflexion actuelle
  dune école qui se veut  inclusive  et non plus
  seulement  intégrative . Une  école
  inclusive  est une école qui accueille et
  enseigne, en développant laccessibilité
  pédagogique pour tous au lieu de recevoir les
  handicapés comme un fardeau de plus.

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Introduction des IPR M. Mestejanot

• Conscient de limportance de cet enjeu,
  lInspection pédagogique Régionale a mis en place
  depuis le début de lannée scolaire 2007-2008 un
  groupe de travail sous la forme dun cercle
  détude EPS et Handicap . Ce groupe
  denseignants a pour mission de proposer un
  ensemble déléments administratifs de références
  daide à la décision, mais aussi une démarche
  identique, cohérente et fonctionnelle, illustrée
  par quelques exemples de propositions de contenus
  denseignement. Il vous livre ici le fruit de
  leur réflexion au travers du traitement
  didactique des activités de danse, de badminton
  et de Ces travaux doivent permettre à tous les
  enseignants de sapproprier lesprit des textes
  en vigueur dans ce domaine mais aussi dorganiser
  leurs actions pour développer un enseignement en
  adéquation avec les programmes. régional

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Introduction des IPR M. Mestejanot

• Ce document se veut donc être non pas un guide ou
  un modèle, mais un outil parmi d'autres, mis au
  service de tous. C'est dans cet esprit et avec
  cette volonté qu'il a été conçu et rédigé par
  l'ensemble des membres du cercle d'étude. Le
  travail réalisé est de qualité. Nous espérons
  qu'il trouvera auprès des enseignants de
  l'académie l'accueil qu'il mérite.
•  
•  
•  
• Didier MESTEJANOT
• Inspecteur dacadémie
• Inspecteur pédagogique régional

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Lettre dintroduction Par les enseignants du
cercle détude  EPS et Handicap en collège .

• Permettre à chaque élève de suivre sa scolarité
  avec profit, sans marginalisation est lobjectif
  numéro un que nous visons en EPS dans un souci
  dégalité des chances.
•  
• Dans un premier temps, quelques documents sont
  proposés pour faire le point sur la scolarisation
  des élèves en situation de handicap.
•  
• Ensuite, dans une deuxième partie, nous vous
  proposons un guide méthodologique pour entrer
  dans les contenus, nous vous faisons des
  propositions concrètes de contenus
  denseignement, dexpériences et nous mettons à
  votre disposition quelques astuces, une liste de
  matériel spécifique ainsi que des Sites Web
  intéressants sur le traitement du handicap.
• Chotard Philippe, Decoster Sylvie, Humeau
  Véronique, Martinez Eugénie, Prono Pascal, Robert
  Fanny, Thoulouze Sylvie, Tricas Patrick et
  Chappet Thierry (ressource TICE)

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Les modalités daccueil des élèves en EPS 

• Selon les textes des nouveaux programmes
• (BO N6 du 28/08/08)
•  
•  Conformément aux obligations fixées par la loi
  dorientation et la loi sur le handicap de 2005,
  le collège se doit daccueillir tous les élèves,
  quels que soient leurs besoins éducatifs
  particuliers ou leurs situations de handicap. Les
  finalités affichées par lEPS au collège
  concernent en conséquence tous les élèves, ce qui
  suppose que la classe, les groupes
  dapprentissage et lenseignement de la
  discipline, soient organisés et aménagés pour le
  permettre.
•  
• Lenseignant a toute lattitude pour adapter son
  cours, les situations dapprentissage, les rôles
  distribués ou les outils utilisés, aux
  possibilités et ressources réelles des élèves. Si
  laménagement dans la structure classe, qui doit
  être prioritairement recherché, nest pas
  possible, une modification de loffre de
  formation par intégration dans un autre groupe
  classe peut être envisagée. Un regroupement de
  ces élèves de différentes classes peut aussi être
  organisé sur un créneau horaire spécifique.
  Lenseignant doit conduire ces collégiens à
  besoins particuliers à la réussite et à la
  maîtrise des compétences du programme. 

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La notion de Handicap

• Selon les textes des nouveaux programmes
• (BO N6 du 28/08/08)
•  
•  Constitue un handicap, au sens de la présente
  loi, toute limitation d'activité ou restriction
  de participation à la vie en société subie dans
  son environnement par une personne en raison
  d'une altération substantielle, durable ou
  définitive d'une ou plusieurs fonctions
  physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
  psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de
  santé invalidant . Loi du 11 février 2005.

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Le parcours de formation

• Le droit à la scolarisation de tous les élèves
  handicapés (Loi du 11 février 2005) introduit la
  notion de parcours de formation.
•  
• Ce parcours exige un suivi permanent et une
  analyse constante des conditions de son
  déroulement.
•  
• Tant dans lélaboration et lactualisation des
  projets personnalisés de scolarisation (PPS) que
  dans leurs mises en œuvre et leurs suivis,
  laction éducative est conçue pour sajuster au
  plus près des besoins de chaque élève handicapé
  (BO n32 du 7/09/06).
•  
• LEPS, souvent laissée pour compte dans la
  scolarisation des élèves en situation de
  handicap, nen reste pas moins un vecteur
  dapprentissage qui permet de développer au mieux
  ses possibilités 
•   
• Accepter son corps comme source de bien être et
  de plaisir,
• Augmenter, élargir et varier les champs
  dexpériences corporelles pour gagner en
  autonomie, en confiance,
• Elaborer une image positive de soi et
  communiquer.
•  
• LEPS doit changer le regard de lautre,
  lacceptation des différences, du handicap passe
  par lacceptation corporelle de lautre  elle a
  donc un rôle à jouer face au corps obstacle
  (André RAUFAST).

12
Le parcours de formation (suite)

•  Une adaptation des contenus denseignement aux
  capacités des élèves est recherchée en sappuyant
  sur le PPS élaboré en concertation avec toute
  léquipe éducative et médicale.
• Ce projet définit les objectifs de scolarisation,
  le rôle et le temps dintervention des différents
  partenaires. Il est en effet essentiel de
  partager des données précises sur les
  répercussions de la pathologie de chaque élève
  pour les apprentissages moteurs.
•  
• Cest pour cela que nous proposons un certificat
  médical plus détaillé pour adapter le mieux
  possible nos contenus aux possibilités des élèves
  sans nuire à leur intégrité physique et en
  favorisant au mieux leur épanouissement.
  

13
Les dispositifs de scolarisation

•  Scolarisation individualisée
• Elle doit être prioritairement recherchée dans la
  structure classe. Si cet aménagement nest pas
  possible, elle passe par une adaptation des
  conditions d'accueil dans le cadre du projet
  personnalisé de scolarisation (PPS). Les élèves
  peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie
  scolaire (AVS). En complément de la scolarité,
  l'équipe spécialisée d'un service d'éducation
  spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.)
  peut intervenir.
• Scolarisation au sein d'un dispositif collectif
• Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une
  scolarisation individuelle sont trop grandes, les
  élèves présentant un handicap peuvent être
  scolarisés dans les unités pédagogiques
  d'intégration (U.P.I.). Dans ce dispositif, les
  élèves, encadrés par un enseignant spécialisé,
  peuvent recevoir un enseignement adapté qui met
  en œuvre les objectifs prévus par le projet
  personnalisé de scolarisation. Lélève est
  inscrit dans une classe, choisie parmi les
  classes du collège qui accueillent des élèves de
  sa classe dâge, et suit les cours autant qu'il
  est possible.

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Le projet individuel en EPS

• Interaction et complémentarité des pôles 

15
Rappel concernant la gestion du contrôle médical
en EPS par létablissement.

• Le contrôle médical des inaptitudes à la pratique
  de l'EPS dans l'établissement fait références à 3
  textes essentiels 
• - Décret 88.977 du 11 octobre 1988 (sur les
  pratiques)- Arrêté du 13 septembre 1989 -
  Circulaire 90.107 du 17 mai 1990
• D'autres textes notamment sur le contrôle médical
  des inaptitudes dans les examens en EPS viendront
  compléter ces trois textes
• - Décret 92.109 du 30 janvier 1992 (sur les
  examens)- Circulaire 95.253 du 21 novembre 1995
  - Arrêté du 22 novembre 1995
• La circulaire 90.107 du 17-05-90 BO N 25 du
  21-06-90 sur le contrôle médical des inaptitudes
  à la pratique de l'éducation physique et sportive
  conclut sur la nécessité d'introduire dans le
  règlement intérieur de l'établissement les
  éléments organisant le contrôle médical de la
  pratique de l'EPS.
• Si l'EPS demeure un élément fondamental reconnu
  par tous, pour l'intégration et l'épanouissement
  de tous les élèves, paradoxalement le phénomène "
  dispense de cours " d'EPS reste important. Ce
  terme de dispense ne doit s'appliquer que pour
  l'examen en vue de dispenser l'élève d'une
  épreuve.

16
Rappel concernant la gestion du contrôle médical
en EPS par létablissement. (suite)

• Il conviendrait de préciser dans le règlement
  intérieur de létablissement 
•  
• 1 - que la notion d'inaptitude se substitue à la
  notion de dispense de cours (on peut être inapte
  à la course sans pour autant devoir être dispensé
  d'EPS).
• 2 - que l'EPS est obligatoire pour tous les
  élèves.
• 3 - que si l'élève consulte un médecin le
  certificat médical établi devra être conforme au
  texte de l'arrêté du 13 septembre 1989 (cf.
  modèle certificat médical in BO N38 du 26-10-89)
• 4 - que seul l'enseignant d'EPS au vu des
  différentes informations fournies par l'élève, la
  famille, le médecin, l'infirmière, la direction
  de l'établissement, doit 
• adapter son enseignement aux disponibilités
  constatées de l'élève ou proposer
  exceptionnellement à la direction de
  l'établissement que l'élève ne soit pas accueilli
  en cours d'EPS si l'écart entre les aptitudes de
  celui ci et les aptitudes requises par la
  situation pédagogique est trop important.
• 5 - que pour les cas d'inaptitudes partielles de
  longue durée, un enseignement de l'EPS peut être
  organisé, en collaboration avec le médecin
  traitant de lélève, dans des formes qui sont à
  étudier par l'établissement.

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Rappel concernant la gestion du contrôle médical
en EPS par létablissement. (suite 2)

• Cet enseignement devrait permette à l'élève
  inapte de vivre la vie de sa classe et de
  recevoir une éducation motrice indispensable à
  son développement et à sa préparation aux
  épreuves d'EPS pour les examens. (1)
• Les élèves peuvent être regroupés localement ou
  dans une cité scolaire voire au niveau d'un
  département.
•  
• (1) S'agissant en EPS d'un contrôle en cours de
  formation l'objectif est de permettre à tous les
  élèves qu'ils soient inaptes partiels,
  temporaires ou permanents ou même handicapés de
  bénéficier d'une note d'EPS aux examens tout en
  valorisant chaque fois que cela est possible les
  aptitudes restantes chez l'élève inapte ou
  handicapé.

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Note à lattention du médecin traitant

•   OBJET  inaptitude physique partielle en EPS
•   
• Rappels  En EPS, la notion dinaptitude se
  substitue à la notion de dispense (circ. n90-107
  du 17.05.1990)
•  
• Linaptitude partielle est précisée en termes
  fonctionnels (décret n88-977 du 11.10.1988)
• L Education Physique et Sportive, discipline
  scolaire, sappuie sur les Activités Physiques et
  Sportives ou Artistiques et les adapte.
•  
• Madame,
  Monsieur,
•   
• En accord avec la direction de létablissement
  scolaire, léquipe EPS en liaison avec les
  services de santé scolaire propose un
  enseignement de lEPS adapté pour les élèves
  partiellement inaptes ou handicapés  aménagement
  matériel, règles différenciées
•   En cas dinaptitude partielle, afin de nous
  aider à adapter au mieux notre enseignement, et
  dans le respect du secret médical, nous vous
  demandons de bien vouloir nous donner de plus
  amples précisions sur les types de mouvements
  autorisés et les contre indications.
•   
• Avec nos remerciements.
• Les professeurs d EPS.

19
Modèle de certificat médical dinaptitude A LA
PRATIQUEDE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

•   (BO n38 du 26.10.89)
•  

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Modèle de certificat médical dinaptitde A LA
PRATIQUEDE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

•  

21
Les modalités de regroupement des élèves en AS 

• CIE Handisport à Fabrègues
•  
• http//www.heraultsport.fr
• rubrique sportsolidarité handiscolsport
•  
• http//www.unss34.org rubrique handiscolsport
•  
•  
• Les journées de lUNSS spécifiques SEGPA et UPI
•  
• http//www.unss34.org rubrique SEGPA-UPI-EREA
•  
•  
• Manifestations possibles avec le Comité
  départemental Handisport de lHérault (sport
  adapté).
•  
• http//www.heraultsport.fr rubrique
  sportsolidarité  handisport et sport adapté
•  
•  
• Le sport intégré

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Conventions

• Avec lUFR STAPS
•  
• Avec Handisport
•  
•  
• Un avant projet de convention a été étudié mais
  statut quo pour le moment.
•  
•  
• Malgré tout, pour toute intervention extérieure,
  une convention est nécessaire.
•  

23
Rappels des textes 

• BO n15 du 14 avril 1994 relatif aux
  classifications du handicap
•  
•  http//www.ac-grenoble.fr/eps/IMG/pdf_classificat
  ion_handicap_BO1994.pdf
•  
• Loi n2005-102 du 11 février 2005 pour légalité
  des droits et des chances, la participation et la
  citoyenneté des personnes handicapées.
•  
• http//.handicap.gouv.fr rubrique Loi du 11/02/05
  et ses décrets
•  
•  
• Décret n 2005-1587 du 19 décembre 2005relatif à
  la Maison Départementale des Personnes
  handicapées et modifiant le code de l'action
  sociale et des familles (partie
  réglementaire)J.O. n 295 du 20 décembre 2005
  p19589 texte n 51
•  
• http//.handicap.gouv.fr rubrique MDPH
•  
•  
• Décret n 2005-1752 du 30 décembre 2005relatif
  au parcours de formation des élèves présentant un
  handicapJ.O n 304 du 31 décembre 2005 page
  20810 - texte n 86
• http//www.education.gouv.fr/bo/2006/10/MENE050266
  6D.htm

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Rappels des textes (suite)

• Circulaire n 2006-126 du 17 août 2006 relative à
  la mise en oeuvre et au suivi du projet
  personnalisé de scolarisation (PPS) Circulaire
  interministérielle - NOR MENE0602187CMEN -
  DGESCO B2-2B.O. n 32 du 7 septembre 2006
•  
• http//.handicap.gouv.fr rubrique zoom sur la
  scolarité  le PPS
•  
•  
• BO n32 du 7/09/06 relatifs aux enseignants
  référents et leurs secteurs dintervention
•  
• http//www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE060197
  6A.htm
•  
•  
• Handiscol  Guide pour la scolarisation des
  enfants et adolescents handicapés
•  
• http//media.education.gouv.fr/file/42/2/4422.pdf
•  
•  
• Scolarité et handicap
•  
• http//eduscol.education.fr
•