Prsentation de la plateforme unique partage TARGET2 Single Shared Platform TARGET2

1
Présentation de la plateforme unique
partagéeTARGET2Single Shared PlatformTARGET2
2
INTRODUCTION De TARGET1 à TARGET2
Le système Target actuel a été bâti pour
répondre, dune part, à la mise en uvre de la
Politique Monétaire unique dans le cadre de
lentrée en vigueur de lUEM - Union Economique
et Monétaire au 1er janvier 1999, dautre part,
pour mettre en place un mécanisme sûr et fiable
pour les règlements de gros montants en euros et,
enfin, accroître lefficacité des règlements
transfrontières en euros. Larchitecture retenue
sest appuyée sur les RTGS existants au niveau
national, avec leurs propres caractéristiques, et
donc le choix dune harmonisation  minimale 
permettant la mise en place rapide dune
interconnexion des 15 systèmes nationaux
(Interlinking). Cette démarche - peu évolutive,
mais pragmatique - est apparue à lépoque comme
incontournable afin de respecter les contraintes
du calendrier de lUEM.
3
INTRODUCTION De TARGET1 à TARGET2

• Très rapidement et fort de lexpérience des
  premières années dutilisation du système TARGET
  la perspective dune nouvelle organisation sest
  imposée
• Aspect politique
• - Intégration des  accession countries 
• Aspect fonctionnel
• - Harmonisation fonctionnelle (cohérence, level
  playing field)
• Sécurisation/performance de loutil
• Améliorer les performances (ex temps de
  traitement)
• Assurer un niveau de back-up/contingency
  satisfaisant avec un haut niveau de
  disponibilité
• Faciliter la gestion de liquidité (fonction
  netting, cash pooling)
• Rationaliser linterfaçage des banques
  utilisatrices
• Aspect budgétaire
• - Optimisation des investissements (maîtriser les
  développements de RTGS)
• - Cost saving

4
INTRODUCTION De TARGET1 à TARGET2

• émergence du concept de plateforme unique
  partagée (Single Shared Platform SSP) répondant
  aux besoins exprimés par les utilisateurs

PAPSS
CRSS
CROSS Storage, archiving, files for billing
calculation
Banques Centrales Obligatoire
Banques Centrales Optionnels
CRISP
CRAKS1
CRAKS2
CRAKS3
5
Partie 1

• Le Module de Paiement
• Payment Module
• PM -

6
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM

• Le module de paiement de la SSP fournit les
  services de traitement des paiements
• règlement des transactions (procédures
  doptimisation)
• gestion des files dattente (mécanismes de
  dissolution automatique)
• gestion des priorités
• gestion de la liquidité (limites, réservations)
• pooling de liquidité
• interface avec les systèmes exogènes
• Tous les participants directs doivent détenir un
  compte PM (compte RTGS). Toute transaction est
  réglée à partir de ce compte.

7
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM

• 2 modes de participation
• participation directe
• participation indirecte

8
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM

• 2 types de paiements
• credit transfers (MT103/103, MT202)
• direct debit (MT204)
• Messages SWIFT FIN acceptés par le PM

9
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM

• Le débit direct (MT204)
• strictement réservé à l'interbancaire
• exclusivement sur le compte RTGS (pas de direct
  sur home accounts)
• Chaque participant aura la possibilité de
  déterminer les participants (Etablissements de
  Crédit, Banques Centrales, Systèmes Exogènes)
  qu'il autorise à débiter son compte par débit
  direct et dans quelles conditions
• montant maximum prélevé par débit direct par
  jour
• montant maximum par contrepartie
• montant maximum par débit direct unitaire
•  
• Ces "termes de l'accord" de débit direct sont mis
  en place avec la Banque Centrale qui administre
  les autorisations de débit direct via le module
  Static Data de la SSP. Ces paramètres sont
  consultables à tout moment par les participants
  via l'ICM.
•  

10
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
Le débit direct (MT204) Le Module de Paiement de
la SSP vérifie que tous les paramètres de débit
direct sont vérifiés (par exemple que le montant
unitaire du MT204 ne dépasse pas le montant
maximum autorisé) avant de procéder au règlement.
Des codes d'erreurs spécifiques ont été créés à
cet effet et seront retournés à l'émetteur via
MT019 (avis de rejet) le cas échéant.        Du
point de vue du "payment flow", le MT204
fonctionne comme un MT202 "à l'envers" (SWIFT
Y-copy), c'est-à-dire que l'émetteur est crédité
alors que le "bénéficiaire" est débité. Les
limites bilatérales et les réservations de fonds
sont aussi affectées en sens inverse (par exemple
un MT204 reçu d'un participant va diminuer la
limite bilatérale vis-à-vis de ce participant
alors qu'un MT202 reçu viendrait
normalement l'augmenter!).   Si le participant a
opté pour l'avis de débit SWIFT, il recevra donc
aussi un MT900 l'informant du débit sur son
compte RTGS.
11
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
Adressage des paiements ? Target2 directory
SWIFT Y-copy services
12
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
13
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM

• Target2 directory
• Pendant les phases de migration les
  établissements des pays non migrés sont présents
  dans le TARGET2 directory comme des participants
  indirects dont la  routing address  est le BIC
  de lInterlinking
• Pendant les phases de migration les
  établissements des pays migrés seront toujours
  dans TARGET1 directory avec le code du RTGS
  national
• Le jour de la migration à Target2 ladresse
  Interlinking est remplacée par le BIC du
  participant direct à la SSP
• Exemple

14
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM

• Target2 directory
• National Sorting Code Identifiant National des
  Banques
• Linformation provient du  BIC Database Plus 
• Optionnel dans Target2 directory
• Tous les pays nont pas forcément cet
  identifiant
• Seuls quelques pays de lEurosystème donnent cet
  identifiant à S.W.I.F.T. (DE, IT, ES, PT, IE, GB,
  PL)
• En France le code banque est la clé dentrée de
  lACAD (référentiel C.R.I.)

15
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
Target2 directory National Sorting Code
Quelques exemples
16
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
Target2 directory Main BIC Flag le BIC  par
défaut  Cette information a été prévue à
lusage des participants devant envoyer un
paiement à un autre participant lorsque
lémetteur ne connaît pas ladresse précise de la
filiale (branch code) qui tient le compte du
bénéficiaire in fine ? lémetteur envoie le
paiement à ladresse BIC dont le  Main BIC
Flag  est à  Y  Le récepteur  par défaut 
ré-affecte le paiement vers le BIC de la filiale
en fonction des informations contenues dans le
message
17
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
Flux de messages le PM utilisera les services
SWIFT  Y-copy 
18
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
3 classes de priorités
19
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM

• Pilotage des flux
• changement des priorités (urgent ?normal)
• modification de lordre des paiements dans une
  file dattente
• révocation dun ordre
• heure au plus tôt/heure au plus tard (mots code
  FROTIME/TILTIME)
• Gestion de la Liquidité
• 2 types de limites
• Limites bilatérales
• Limite multilatérale (pour lensemble des
  contreparties pour lesquelles il nexiste aucune
  limite bilatérale)
• 2 types de réserves
• Réserve pour les paiements  très urgents 
• Réserve pour les paiements  urgents 

20
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
21
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
22
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM

• Pooling de liquidité 2 options
• Compte virtuel (virtual account)
• regroupement de comptes RTGS (et sous-comptes
  dédiés pour information)
• La liquidité disponible est la somme des soldes
  des comptes participants
• Une file dattente unique des paiements
• Des limites définies au niveau du compte virtuel
• Vision consolidée (consolidated information)
• Information consolidée sur les soldes des comptes
  appartenant à un même groupe
• Les comptes des devises  out  sont pris en
  compte
• Transferts de liquidité entre les comptes
  appartenant à un même groupe

23
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
 Compte virtuel 
24
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
 Information consolidée 
25
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM

• LInterface Systèmes Exogènes (Ancillary Systems
  Interface ASI)
• Adaptation des 100 Systèmes Exogènes recensés
  actuellement au niveau européen à lun des 6
  modèles génériques offerts par lASI
• Transfert de liquidité modèle intégré
  Temps réel
• Règlement temps réel unitaire
• Règlement bilatéral
• Règlement multilatéral standard modèles
  interfacés
• Règlement multilatéral simultané
  Batch
• Règlement sur sous comptes dédiés
• (réservation de liquidité)

26
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM
LInterface des Systèmes Exogènes (Ancillary
Systems Interface ASI) Les mécanismes
optionnels
27
1- Le Module de Paiement Payment Module - PM

• LInterface des Systèmes Exogènes (Ancillary
  Systems Interface ASI)
• Les types de comptes utilisés
• Compte Miroir 
• Le compte miroir reflète la position dun autre
  compte ouvert dans le SE. En pratique, il sagit
  dun compte RTGS spécifique ouvert au nom dune
  Banque Centrale pour les besoin dun SE. Il est
  nécessaire davoir un compte miroir dans le cadre
  du modèle 1. Les comptes miroirs peuvent être
  utilisés dans les modèles 3 et 6 pour les SE
  intégrés.
• Compte technique 
• Ce type de compte peut être utilisé dans le cadre
  des modèles 2,3,4,5 et 6. Son solde ne peut être
  négatif et doit être à zéro à la fin de la
  journée. Un compte technique spécifique et dédié
  nest nécessaire que dans le cadre des modèles 4
  et 5.
• Compte de garantie
• Type de compte est utilisé dans le cadre du
  mécanisme optionnel de sécurisation activé par le
  SE en cas de besoin (défaillance dun
  participant).
• Sous-compte
• Type de compte utilisé par les participants pour
  mettre de côté la liquidité dédiée au règlement
  dun système exogène interfacé utilisant le
  modèle 6

28
1- Le Module de Paiement LInterface Systèmes
Exogènes (Ancillary Systems Interface ASI)
Identification des comptes
Note ()  le numéro de compte est composé du
code pays du titulaire du compte et de 32
caractères
29
1- Le Module de Paiement LInterface Systèmes
Exogènes (Ancillary Systems Interface ASI)
Modèle 1 Transferts de liquidité Cas A du SE
vers le participant Cas B du participant vers
le SE
MT012/019
?
Notification XML
30
1- Le Module de Paiement LInterface Systèmes
Exogènes (Ancillary Systems Interface ASI)
Modèle 2 Règlement temps réél
31
1- Le Module de Paiement LInterface Systèmes
Exogènes (Ancillary Systems Interface ASI)
Modèle 3 Règlement Bilatéral
Notification XML
32
1- Le Module de Paiement LInterface Systèmes
Exogènes (Ancillary Systems Interface ASI)
Modèle 4 Règlement multilatéral standard
33
1- Le Module de Paiement LInterface Systèmes
Exogènes (Ancillary Systems Interface ASI)
Modèle 5 Règlement multilatéral simultané
34
1- Le Module de Paiement LInterface Systèmes
Exogènes (Ancillary Systems Interface ASI)
Modèle 6 Règlement par liquidité
dédiée Procédure standardisée pour les règlements
de jour comme de nuit (modalités en cours de
discussion).
35
1- Le Module de Paiement LInterface Systèmes
Exogènes (Ancillary Systems Interface ASI)
Modèle 6 Règlement par liquidité dédiée

• Avec le message  début de procédure  les
  ordres permanents sont exécutés. Un ordre
  permanent est une instruction donnée par un
  participant de transférer régulièrement un
  montant fixe de son compte RTGS vers le compte
  miroir (modèle intégré) ou vers un (ou plusieurs)
  sous-compte(s) spécifique(s) (modèle interfacé)
  dédié au règlement du SE
• Une procédure peut contenir plusieurs cycles
• Entre chaque cycle, une période dajustement de
  la liquidité par des  ordres immédiats  est
  prévue.
• Un cycle commence par un message de début de
  cycle
• Pendant le cycle, la liquidité dédiée est
  bloquée
• Les instructions de règlement utilisent des
  processus doptimisation (algorithme 5)
• Un cycle se termine par un message de fin de
  cycle
• La liquidité restante est débloquée, les ordres
  immédiats reçus pendant le cycle (stockés dans
  lASI) sont exécutés
• Avec le message  fin de procédure  la
  liquidité restante sur les sous-comptes ou le
  compte miroir est rapatriée vers le compte RTGS.
  

36
1- Le Module de Paiement LInterface Systèmes
Exogènes (Ancillary Systems Interface ASI)
Modèle 6 Règlement par liquidité dédiée

• Outils de gestion de la liquidité dédiée (mise de
  côté)
• Ordres permanents
• peuvent être mis en place et modifiés via lICM
  jusquà 18h00,
• sont exécutés automatiquement et immédiatement
  au début dune procédure.
• les nouveaux ordres permanents ou modifiés
  pendant une procédure ne seront pris en compte
  que pour la procédure suivante.
• possible de créer plusieurs ordres permanents
  pour un même compte miroir ou pour chaque
  sous-compte
• Ordres immédiats
• transferts de liquidité immédiats du compte RTGS
  vers le compte miroir/sous-compte(s).
• initié via lICM par le participant ou le SE
  (pour le compte du participant) via lASI
• sont exécutés immédiatement si reçus entre deux
  cycles (périodes dajustement de la liquidité)
  sont rejetés si reçus après le message de fin de
  procédure
• sont utilisés pour rapatrier la liquidité
  restante sur le(s) sous-compte(s) vers le compte
  RTGS (modèle interfacé)

37
1- Le Module de Paiement LInterface Systèmes
Exogènes (Ancillary Systems Interface ASI)
Modèle 6 Règlement par liquidité dédiée

• Outils de gestion de la liquidité dédiée (suite)
• Paiements normaux (uniquement règlement de jour)
  
• via MT202 débit du compte RTGS, crédit du
  compte miroir ou du sous-compte (le mouvement
  inverse nest pas autorisé et le SE nest pas
  notifié)
• le MT202 doit être adressé (receiver) au BIC du
  PM (TRGTXEPMXXX)
• modèle intégré compte miroir (BIC) dans le
  champ 58 (A)
• modèle interfacé sous-compte (BIC) le champ 57
  (A)
• sont exécutés immédiatement pendant le(s)
  cycle(s) et sont reversés si reçus après le
  message de fin de procédure.

38
1- Le Module de Paiement Les phases de la journée
PAPSS
39
1- Le Module de Paiement Les phases de la journée
PAPSS
40
Partie 2
Le module dInformation et de Contrôle Informati
on and Control Module - ICM -
41
2- Le Module dinformation et de
Contrôle Information and Control Module - ICM
Le module ICM (Information and Control Module
ICM) fournira aux participants directs un panel
doutils interactifs dinformation et de
contrôle, en ligne, correspondant à leurs
besoins. Un point daccès unique LICM offrira
un point daccès unique au Module de Paiement
(Payment Module PM) et au module de gestion des
données référentielles (Static Data - SD). En
fonction de la décision de chaque Banque Centrale
Nationale concernant lutilisation des services
optionnels de la plateforme unique partagée
(Single Shared Platform SSP), les participants
auront accès au HAM (Home Accounting Module)
ainsi quaux modules de gestion des réserves et
de facilités permanentes. Les données
disponibles au travers de lICM sont celle de la
journée déchange en cours, à lexception des
paiements qui peuvent être soumis à TARGET2
jusquà cinq jours ouvrés avant la date
dexécution souhaitée. Deux méthodes daccès à
linformation pull et push En principe, chaque
participant (y compris Banques Centrales) doit
aller chercher linformation (méthode  pull ).
Ceci permet à chaque utilisateur de décider
quelle information doit être mise à jour et à
quel moment. Certaines informations seront
diffusées automatiquement en  pop-up  (méthode
 push ) mais seulement à loccasion de
circonstances exceptionnelles (informations des
Banques Centrales, alertes sur les paiements à
échéance).
42
2- Le Module dinformation et de
Contrôle Information and Control Module - ICM

• Deux modes daccès au module
• Le mode  user-to-application  permet daccéder
  à toute linformation disponible en ligne et en
  temps réel depuis un simple navigateur internet.
  Ce mode daccès nécessite cependant lusage dune
  station de travail SWIFT Alliance WebStation
  (éventuellement, celle-ci pourra être localisée
  dans un service bureau). Linterface sera
  réalisée exclusivement en anglais.
• Le mode  application-to-application  permet
  léchange dinformation entre la SSP et
  lapplication interne dun participant. Pour ce
  faire, chaque participant devra adapter sa
  plateforme pour permettre les échanges de
  messages XML via une interface standardisée
  (services SWIFTNet InterAct et FileAct).
• Les deux modes peuvent co-exister pour un même
  participant.
• Une démo en ligne sur le site Internet de la
  Banque de France

43
2- Le Module dinformation et de
Contrôle Information and Control Module - ICM
44
2- Le Module dinformation et de
Contrôle Information and Control Module - ICM
Fonctionnalités pour les participants directs
45
2- Le Module dinformation et de
Contrôle Information and Control Module - ICM

• Administration des utilisateurs
  (participants/SE/BCN) et sécurité
• Services S.W.I.F.T.
• RBAC  Role Based Access Control  permet la
  définition des rôles des utilisateurs pour chaque
  groupe de participants (CI, Infrastructures de
  marché, Banques Centrales)
• SIPN  Secure IP Network 
• principes des  4 yeux  (en mode U2A)

Requête rôle
login
ICM Client
ICM server
SIPN
requête
RBAC database
utilisateurs rôles
46
Partie 3
Les Données Référentielles Static Data - SD -
47
3- Les données référentielles Static Data - SD

• SD présente des informations via lICM concernant
  
• la structure des participants (CI et CB)
• des données spécifiques aux établissements de
  crédit
• les systèmes exogènes
• les données de la SSP (chronologie, calendrier
  Target, )

48
3- Les données référentielles Static Data - SD
La structure des participants
49
3- Les données référentielles Static Data - SD

• Les données des Systèmes Exogènes
• Informations générales sur les SE types de
  modèles et types de comptes utilisés. Ces données
  sont gérées par les Banques Centrales.
• Informations sur les agents de règlement des
  participants au SE ce sont aussi des
  participants PM directs, mais ils ne détiennent
  pas nécessairement leur compte RTGS auprès de la
  même BCN

50
3- Les données référentielles Static Data - SD

• Les données spécifiques aux Établissements de
  Crédit
• Limites par défaut (bilatérales, multilatérales)
  définies au niveau dun compte RTGS ou dun
  compte virtuel (liquidity pooling)
• Ordres permanents (montant, ) paramétrés pour
  transférer la liquidité du compte RTGS vers les
  comptes HAM, PHA, sous-comptes, comptes miroirs
• Note Bien que ces données soient modifiables et
  accessibles aux utilisateurs en cours de journée,
  elles font partie des  static data  en tant que
  paramètres de contrôle des flux de liquidité.

51
3- Les données référentielles Static Data - SD

• Les données spécifiques à la SSP
• 2 entités
• les  jours Target  (ouvert/fermé)
• les  évènements Target  (chronologie de la
  journée Target)
• listes de contacts TARGET en fonction des
  besoins opérationnels
• codes erreur et leur signification

52
Partie 4
Le Module de Contingence Contingency Module -
CM -
53
4- Le module de contingence Contingency Module -
CM

• Le module de contingence est un outil obligatoire
  réservé aux Banques Centrales pour régler les
  paiements très urgents lors de circonstances
  exceptionnelles
• indisponibilité ou inaccessibilité des
  composants de la SSP
• le délai dactivation du site de secours est
  incompatible avec le règlement de paiements très
  urgents.
• Un nombre limité de paiements pourront être
  réglés par le CM paiements dimportance
  systémique ayant des impacts sur les systèmes
  externes (en cours de définition)

54
4- Le module de contingence Contingency Module -
CM

• Le CM est basé sur les mêmes concepts que lICM
• un mode  user-to-application 
• un mode  application-to-application 
• Les mêmes fonctionnalités sont offertes dans les
  2 cas.
• La fonctionnement du module est assurée par des
  services SWIFT
• communication SIPN  Secure IP Network 
• échanges dinformation et contrôles SWIFTNet
  FileAct
• Les opérations du CM sont effectuées par les BCN
  pour lensemble de leur communauté bancaire. En
  cas dindisponibilité du réseau SWIFT au niveau
  national, une équipe de la SSP pourra se
  substituer à une BCN.

55
4- Le module de contingence Contingency Module -
CM

• Principales fonctionnalités
• Lors de lactivation du module CM, un compte est
  ouvert automatiquement pour chaque participant
  direct du PM, identifié par le même BIC
• La liquidité est injectée dans les comptes par
  les BCN (processus de collatéralisation)
• Les instructions de paiements sont transmises
  par les participants à la Banque Centrale par une
  procédure déterminée par chaque BCN (fax, )
• Les Banques Centrales ont accès à linformation
  via SWIFTNet

56
Partie 5
Le Module des  Home Accounts  Home Accounting
Module - HAM -
57
5- Les  Home Accounts  Home Accounting Module -
HAM
Les participants Les opérations autorisées Le
support des opérations Les fonctionnalités Les
aspects liés à la migration Target2
58
5- Les  Home Accounts  Home Accounting Module -
HAM
Les participants Les comptes HAM peuvent être
ouverts par - les participants directs au PM,
titulaires dun compte RTGS, afin de régler des
opérations spécifiques (ex les opérations de
numéraire) - les participants indirects au PM,
non intéressés par une participation directe au
PM, mais qui sont toutefois soumis à la
constitution des réserves obligatoires - les
autres institutions financières qui ne
participent pas au PM mais qui doivent constituer
des RO ou réaliser des opérations de numéraire en
France.
59
5- Les  Home Accounts  Home Accounting Module -
HAM

• Types dopérations effectuées sur les comptes HAM
• Virements interbancaires entre comptes HAM
  détenus dans la même BCN
• Virements interbancaires entre un compte HAM et
  un compte RTGS détenus dans une même BCN ou non
• Règlement des facilités permanentes
• Opérations de numéraire
• Règlement des paiements relatifs à la
  rémunération ou aux pénalités des réserves
  obligatoires
• Règlement des paiements relatifs à la
  facturation du HAM

60
5- Les  Home Accounts  Home Accounting Module -
HAM
Relations entre les participants
61
5- Les  Home Accounts  Home Accounting Module -
HAM

• Le support des opérations
• Les opérations réglées sur les comptes HAM
  peuvent être initiées via
• MT 202 simplifiés ces modèles de virement ne
  permettent pas à lexpéditeur dindiquer un
  bénéficiaire final différent du destinataire.
• lICM à linitiative du titulaire dun compte
  HAM ou de son  co-manager  ou dune BCN en cas
  de secours.
• Les Etablissements de crédit auront le choix de
  recevoir
• les avis de débit (MT900)
• et/ou les avis de crédit (MT910)

62
5- Les  Home Accounts  Home Accounting Module -
HAM

• Le HAM pour faire quoi?
• Des opérations de numéraire
• La constitution des réserves obligatoires
• Lutilisation des facilités permanentes
• Des transferts de liquidité interbancaires
• Pour les banques titulaires dun compte HAM et
  dun compte PM, une fonction de transfert
  automatique du compte HAM vers le compte PM (en
  début de journée) et du compte PM vers le compte
  HAM (en fin de journée) est prévue ces 2
  comptes doivent être identifiés par le même BIC11
• Mais
• Pas de virements de clientèle ni de débit direct
• Pas de règlement de systèmes exogènes
• Les  home accounts  ne sont pas repris dans le
  pooling de liquidité
• Pas dopérations de politique monétaire en
  dehors des réserves obligatoires et des facilités
  permanentes

63
5- Les  Home Accounts  Home Accounting Module -
HAM

• Le  Co-management  des home accounts
• Un titulaire dun compte RTGS (co-manager) est
  autorisé à gérer le compte HAM dun ou plusieurs
  autres établissements de crédit (comptes
  co-managés)
• Le   co-manager  peut gérer le compte du
   co-managé  selon 2 possibilités
• En débitant le compte HAM et en créditant son
  propre compte RTGS ou le compte RTGS dun autre
  participant,
• En débitant le compte HAM et en créditant un
  autre compte HAM (même BCN),
• La fonction de co-management sera également
  disponible sur une base trans-frontière.

64
5- Les  Home Accounts  Home Accounting Module -
HAM

• Gestion des files dattente Règle du FIFO
• Toutes les opérations ont le même niveau de
  priorité à lexception des retraits de numéraire
  (le degré de priorité est plus élevé pour éviter
  les blocages)
• Annulation dopérations en files dattente
  (effectuée seulement en cas derreurs, par les
  BCN sur demande des établissements de crédit)
• Changement dordre dans les files dattente
  réservé au BCN
• Gestion des réserves de numéraire
• Possibilité de réserver des fonds pour les
  retraits de numéraire
• Changement du montant réservé en temps réel
• Activation de cette fonction soit à date de
  valeur j soit à jn
• Possibilité de mettre en place des  cut-offs 
  pour ces réserves de numéraire
• Gestion de la journée
• En principe, le HAM suit la chronologie du PM
• Une BCN peut mettre en place ses propres
  horaires de  cut-off  pour des besoins propres
  (horaires plus restrictifs)

65
Partie 6
Le Module des Facilités Permanentes Standing
Facilities Module - SFM -
66
6- Les Facilités Permanentes Standing Facilities
Module - SFM

• Le SF module de la SSP permet aux Banques
  Centrales de gérer les facilités permanentes 
• Overnight deposit (facilités de dépôts)
• Marginal lending (prêt marginal)
• Le module SF interagit avec les modules PM et HAM
  via lICM.
• Le module SFM gère 2 types de comptes distincts 
  
• Comptes de dépôt
• Comptes de prêt marginal
• La gestion du collatéral est effectuée en dehors
  de la SSP par la BCN. La SSP ne fait aucun
  contrôle sur la procédure de collatéralisation
  (valorisation, )

67
6- Les Facilités Permanentes Standing Facilities
Module - SFM

• Les facilités de dépôt mise en place

? Les Etablissements de Crédit peuvent transférer
via lICM de la liquidité depuis le HAM ou le PM
vers le SFM. Le mouvement inverse est possible
(réduction du montant déposé sur le compte de
dépôt du SFM). Impossible deffectuer un dépôt
via SWIFTNet FIN.
68
6- Les Facilités Permanentes Standing Facilities
Module - SFM

• Les facilités de dépôt mise en place

69
6- Les Facilités Permanentes Standing Facilities
Module - SFM

• Les facilités de dépôt remboursement du
  capital et paiement des intérêts

70
6- Les Facilités Permanentes Standing Facilities
Module - SFM

• Les facilités de dépôt remboursement du
  capital et paiement des intérêts

71
6- Les Facilités Permanentes Standing Facilities
Module - SFM

• Les facilités de prêt marginal mise en place

72
6- Les Facilités Permanentes Standing Facilities
Module - SFM

• Les facilités de prêt marginal mise en place

73
6- Les Facilités Permanentes Standing Facilities
Module - SFM

• Les facilités de prêt marginal remboursement
  du capital et paiement des intérêts

74
6- Les Facilités Permanentes Standing Facilities
Module - SFM

• Les facilités de prêt marginal remboursement
  du capital et paiement des intérêts