Le concept de gouvernance au sein de lUnion Europenne'

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Le concept de gouvernance au sein de lUnion
Européenne.

• Selon une étude réalisée sur un corpus de presse
  écrite française.

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IntUne

• Integrated and United.
• Identité.
• Représentation.
• Gouvernance.
• (Selon Benhabib 2002)

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Organisation du groupe IntUne

• Huit groupes dactivité

4 Groupes scientifique
3 groupes thématiques
Experts
Représentation
Elites
Mass media
Gouvernance
Citoyens
Identité
4

• Prototype sémantique du terme gouvernance
• La gouvernance selon Le Robert et Larousse.
• La gouvernance selon le corpus.
• LUnion européenne et le concept de gouvernance.
• Ce que souhaite lUnion européenne
• ce quen dit la presse écrite.

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1-a ) Ce quen disent les dictionnaires français.

• Le Robert 2003
•  - Manière de gouverner, exercice du pouvoir
  pour gérer les affaires nationales   la fin
  dun système, la fin dune gouvernance, la fin
  dune façon de gérer les préoccupations des
  français  (Lexpress, 2002) - Méthode de gestion
  (dune entreprise). 
• Le Larousse 2005
•  Gouvernance action de gouverner manière de
  gérer,gtd'administrer. 

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1-a) Prototype sémantique

• La gouvernance est quelque chose qui concerne 
• - les modes de direction politique et économique
  dun pays ou groupe de pays, dune entreprise ou
  dune institution.
• - Cette gouvernance se met en place grâce à des
  règles qui imposent alors la notion de bonne ou
  de mauvaise gouvernance (selon que ces règles
  soient respectées ou non).

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1-b) ce quen dit le corpus.

• Word Frequency Z-score
• bonne 52 62,6
• règles 25 57,4
• Mode 27 52,5
• d'entreprise 16 33,3
• mondiale 19 30,9
• repenser 3 23,5
• La 265 22,8
• réformer 5 22,7
• principes 6 21,8
• médiocre 3 21,3
• améliorer 6 19
• universités 6 18,4
• Souveraineté 3 17,9
• adaptée 3 16,6

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1-b) ce quen dit le corpus.
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1-b) ce quen dit le corpus.

• Word Frequency Z-score
• bonne 52 62,6
• règles 25 57,4
• Mode 27 52,5
• d'entreprise 16 33,3
• mondiale 19 30,9
• repenser 3 23,5
• La 265 22,8
• réformer 5 22,7
• principes 6 21,8
• médiocre 3 21,3
• améliorer 6 19
• universités 6 18,4
• Souveraineté 3 17,9
• adaptée 3 16,6

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1-b) La bonne gouvernance

• américaines doivent se montrer exemplaires en
  termes de bonne gouvernance et de transparence
• Au Cambodge. Mais la  bonne gouvernance  et la
  lutte anti-corruption sont essentielles
• fixé des règles collectives de bonne gouvernance
  et chacun a été invité à simplifier son
  organisation.
• Le politique se rapproche en cela de la bonne
  gouvernance de l'entreprise, qui, dans un monde
  global,
• répond aux exigences de transparence et du code
  de bonne gouvernance des sociétés
• l'exigence de l'éthique, de la bonne gouvernance,
  l'ardente nécessité de la maîtrise de
  l'endettement
• L'éthique, la bonne gouvernance, la moralisation
  des pratiques politiques seraient étrangères au
  clan du

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

• Ce que veut lUnion
• Plus de transparence

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2- LUnion Européenne et le concept de gouvernance

•  Les institutions et les Etats membres doivent
  cependant informer plus activement le grand
  public sur les questions européennes. La
  politique de communication de la Commission et
  des autres institutions encouragera les efforts
  visant à fournir des informations aux niveaux
  national et local  (p. 14, toutes les citations
  suivantes sont issues du livre blanc pour la
  gouvernance européenne.)
•  Les Etats membres doivent promouvoir le débat
  public sur les questions européennes.  (p. 15)

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

• Ce que veut lUnion
• Plus de transparence
• Un plus grand recours aux experts

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

•  Les institutions sen remettent au savoir des
  spécialistes pour anticiper et cerner la nature
  des difficultés et des incertitudes auxquelles
  lUnion est confrontée, pour prendre des
  décisions et pour faire en sorte que les risques
  puissent être exposés clairement et simplement au
  public.  (p. 22)

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

• Ce que veut lUnion
• Plus de transparence
• Un plus grand recours aux experts
• Un usage accru des directives cadres

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

•  Il convient de recourir plus souvent à ce que
  lon appelle  les directives-cadres . Ces
  instruments sont moins lourds, offrent une plus
  grande flexibilité quant à leur mise en uvre et
  peuvent être approuvés plus rapidement par le
  Conseil et le Parlement Européen.  (p. 24)

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

• Ce que veut lUnion
• Plus de transparence
• Un plus grand recours aux experts
• Un usage accru des directives cadres
• La création dagences européennes de régulation.

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

•  La commission envisagera la création dagences
  de régulation au cas par cas. Actuellement, des
  propositions ont été présentées au Conseil et au
  Parlement européen en vue de la création de trois
  agences  une autorité alimentaire européenne,
  une agence européenne pour la sécurité maritime,
  et une agence européenne pour la sécurité
  aérienne  (p. 29)

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

• Ce que veut lUnion
• Plus de transparence
• Un plus grand recours aux experts
• Un usage accru des directives cadres
• La création dagences européennes de régulation.
• Le recentrage de ses institutions

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

•  Chacun doit se concentrer sur ses tâches
  essentielles  La Commission initie et exécute
  les décisions  le Conseil et le Parlement
  européen adoptent les législations et les budgets
  le Conseil recourant chaque fois que cest
  possible au vote à la majorité qualifiée, le
  Conseil européen fixe les orientations politiques
  et le Parlement européen contrôle lexécution du
  budget et des politiques de lUnion.  (p. 34)
•  Le Conseil doit renforcer sa capacité à
  coordonner tous les aspects de laction
  européenne, tant en son sein que dans les états
  membre. Cela permettrait au Conseil européen de
  recentrer ses activités sur la définition des
  objectifs stratégiques et sur une surveillance
  plus efficace de la façon dont lUnion les
  atteint. (p. 35)
•  Le Parlement européen devrait en outre
  renforcer son contrôle sur lexécution des
  politiques et du budget de lUnion européenne.
  Cela signifie quil lui faudrait se départir de
  son rôle actuel de comptable sur le détail en
  faveur dun contrôle davantage fondé sur les
  objectifs politiques.  (p. 35)

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

• Ce que lon voit dans la presse écrite française
• Le recours aux experts est resté stable

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Le recours aux experts

• Rang Word Frequency Z-score
• 11 giec 10 42,7
• 33 internationaux 11 20,7
• 35 mondiaux 10 19,9
• 47 climat 9 14,4
• 151 bruxelles 3 2,9

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

• Ce que lon voit dans la presse écrite française
• Le recours aux experts est resté stable
• Seulement deux occurrences pour directives cadre

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

• la rédaction du projet de directive cadre,
  présenté au Parlement européen en juillet. (in
  pech070313)
• La priorité est la lutte contre les pollutions
  domestiques, conformément à la directive cadre
  sur l'eau de l'Union européenne. (in pech070502)

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

• Ce que lon voit dans la presse écrite française
• Le recours aux experts est resté stable
• Seulement deux occurrences pour directives cadre
• Aucune agence de régulation
• Une commission européenne omniprésente

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Le rôles des institutions ou limportance de la
Commission

• Word Frequency Z-score
• européenne 723 682,2
• autorisé 14 53,7
• président 69 34,2
• infliger 3 27,5
• proposé 14 25,6
• josé 14 24,6
• donné 19 23,5
• manuel 6 21,7
• delors 4 20,3
• approuvé 5 20,2
• demandé 10 15,2
• Validé 3 14,7
• bruxelles 9 13,9
• indiqué 8 12,2
• s'apprête 4 11,9
• publié 7 11,1
• par 71 10,5

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2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.
28
2 - Lunion européenne et le concept de
gouvernance.

• Ce que lon voit dans la presse écrite française
• Le recours aux experts est resté stable
• Seulement deux occurrences pour directives cadre
• Rien pour les agences de régulation
• Une Commission Européenne omniprésente

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•  La politique de communication de la Commission
  et des autres institutions encouragera les
  efforts visant à fournir des informations aux
  niveaux national et local  (p.14 du livre blanc).

30

• http//www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fic
  he-analyse-256.html
• (Sur les travaux réalisés par Maxime Montagner au
  sujet de la gouvernance européenne.
• http//ec.europa.eu/governance/white_paper/index_f
  r.htm
• (Le livre blanc sur la gouvernance européenne)
• http//www.intune.it
• (Sur le projet intune)