Atelier thmatique Banque de France

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Atelier thématiqueBanque de France

• TARGET2 Procédures denregistrement et Tests
  Utilisateurs

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Sources

• UDFS v2.2 Livres 1 2
• http//www.banque-france.fr/fr/sys_mone_fin/telnom
  ot/target2/target2_doc1.htm
• Workshop 3CB
• Technical seminar on User Registration in the
  SSP, TARGET2 User Testing 20/21 février 2007
  Banque de France
• http//www.banque-france.fr/fr/sys_mone_fin/telnom
  ot/target2/3cb_workshops.htm

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Sommaire

• Introduction
• Le dossier denregistrement
• Lenregistrement SWIFT
• Etudes de cas
• Le planning denregistrement
• Les tests de certification

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A- Introduction
5
Pourquoi doit-on sinscrire à TARGET 2 ?

• Pour effectuer des paiements directement ou
  indirectement en utilisant le Paiement Module
  (PM) de TARGET2
• Pour remplacer votre actuel compte CNRO en
  ouvrant un nouveau compte dans le Home Account
  Module (HAM)
• Les deux

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Que doit-on faire pour sinscrire à TARGET 2 ?

• Pré requis
• Disposer dun BIC SWIFT ou non SWIFT
• Etude sur la connexion SWIFTnet
• Etude sur le type de participation
• Etapes à accomplir
• Dépôt dun dossier denregistrement à la BdF ?
• Enregistrement SWIFT ?
• Acteurs impliqués
• Létablissement lui-même ?
• Un représentant choisi par létablissement ?
• La Banque centrale ?
• SWIFT ?

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Etape préalable

• Envoi par la BdF dici le 15 mars, dun courrier
  rappelant la procédure denregistrement
• En réponse à ce courrier, informer la BdF sur les
  dates prévisionnelles de remise du dossier
  denregistrement

Dans le cas dun participant concerné par les
phases denregistrement
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B- Le dossier denregistrement
9
Qui est concerné ?
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Que contient-il ?

• (1.) Description du (ou des) groupe(s) de
  comptes
• 2. Tableau des BICs de tests
• 3. Profil détaillé de migration
• 4. Description de linfrastructure technique de
  raccordement à la SSP
• 5. Formulaires denregistrement à
  lenvironnement de test de la SSP
• (6.) Partie juridique
• Un guide daccompagnement

? Un dossier denregistrement devra être rempli à
deux occasions Pour le TestTraining (CUST) et
pour la production (PROD)
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1 - Description du (ou des) groupe(s) de comptes
12
1- Description du (ou des) groupe(s) de comptes

• La notion de groupe de comptes au sens TARGET2
  doit être différenciée de celle actuellement en
  vigueur sur TBF
• Les GC mono participants ne sont pas concernés
  par cette formalité
• Modalités
• Un fichier de description doit être fourni pour
  chaque groupe de comptes mis en place (Compte
  Virtuel et/ou Information consolidée)
• Informations demandées
• Dans le cas du Compte Virtuel
• Gestionnaire du Compte Virtuel
• Liste des comptes RTGS du Compte Virtuel
• Dans le cas de lInformation consolidée
• Gestionnaire du GC Information Consolidée
• Liste des Comptes Virtuels
• Liste des comptes RTGS du GC (ne faisant pas
  partie dun Compte Virtuel)

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1- Description du (ou des) groupe(s) de comptes

• Un établissement décide de mettre en place la
  structure suivante
• Deux fichiers de groupes de comptes doivent être
  remplis par le participant

Groupe de compte 2 pour déclarer linformation
consolidée CI VA1Compte 3
Groupe de compte 1 pour déclarer le compte
virtuel VA1Compte 1Compte 2
14
1- Description du (ou des) groupe(s) de comptes
15
2 - Tableau des BICs de tests
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2 - Tableau des BICs de tests

• Modalités
• Un tableau doit être fourni dans les deux cas
  suivants
• Participant direct au Payment Module (le tableau
  doit inclure tous les établissements représentés
  associés à leur mode de participation
  Participants indirects, Etablissements
  Addressables et MultiAdressee, Titulaires de HAM)
• Titulaire dun compte dans le Home Account Module
  (qui nest pas participant direct dans le Payment
  Module)
• Informations demandées
• Nom du participant
• BIC Participant
• BIC Addressee
• BIC Account Holder
• Publication T2 Directory
• Type de participation
• NSC (ou CIB)
• Logique dutilisation (Test / Certification)
• Public/Privé
• Tests avec les SE (Oui / Non)
• Référence Infrastructure

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2 - Tableau des BICs de tests
Nom du participant PARTFRP0XXX
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3 - Profil de migration détaillé
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3 - Profil de migration détaillé

• Ce fichier a un double objectif
• Connaître avec précision les fonctionnalités
  utilisées par chaque participant dans le cadre de
  TARGET2
• Aider le participant à déterminer les démarches à
  accomplir
• Il existe trois profils de migration selon le
  mode de participation choisi par le participant
• Le profil détaillé destiné aux participants
  directs au Payment Module
• Le profil détaillé destiné aux établissements
  MultiAddressee (Type 03/04)
• Le profil détaillé à destination des
  établissements souhaitant uniquement ouvrir un
  compte dans le Home Account Module

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3 - Profil de migration détaillé

• Informations demandées
• Contact TARGET2
• Responsable T2
• Coordinateur de tests
• Date du profil
• Modalités daccès à la Plateforme
• Fonctionnalités utilisées
• Outil daide à la décision concernant
• Les formulaires à remplir
• Les tests dinteropérabilité à effectuer
• Les services SWIFT auxquels il faut souscrire

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3 - Profil de migration détaillé
Possibilité dexploitation du profil détaillé de
migration par le Participant
22
3 - Profil de migration détaillé
23
3 - Profil de migration détaillé
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3 - Profil de migration détaillé
Aide à la décision
25
3 - Profil de migration détaillé
Aide à la décision
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4 - Description de linfrastructure technique de
raccordement à la SSP
27
4 - Description de linfrastructure technique de
raccordement à la SSP

• Modalité
• Une description par infrastructure SWIFT
• Informations demandées
• Contact
• Référence de lInfrastructure telle que désignée
  dans le tableau des BICs
• Description de chaque composant du modèle
• Eléments de volumétrie
• Schéma(s) de larchitecture organisationnelle et
  technique

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4 - Description de linfrastructure technique de
raccordement à la SSP

• Rappel du modèle générique dinfrastructure

29
4 - Description de linfrastructure technique de
raccordement à la SSP
30
4 - Description de linfrastructure technique de
raccordement à la SSP
31
5 - Les formulaires SSP
32
5 - Les formulaires SSP

• Cest sur la base des formulaires que les données
  relatives aux participants sont saisies dans les
  Static Data de la SSP
• Les formulaires sont regroupés sous forme de
  packages en fonction du type de participation
  choisi
• Les formulaires pour les participants directs
  (N1xxx)
• Les formulaires pour les systèmes exogènes
  (N2xxx)
• Les formulaires pour les participants indirects
  (N4xxx)
• Les formulaires pour les titulaires de compte HAM
  (N5xxx)

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5 - Les formulaires SSP

• Dans chaque package, on trouve différentes
  catégories de formulaire
• Main Form
• Informations principales
• Sub Form
• Informations complémentaires sur le participant
• Optional Form
• Formulaires relatifs aux modules optionnels de la
  SSP (Dans le cas de la France, on y trouve les
  formulaires relatifs aux HAM, RM)

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5 - Les formulaires SSP

• Un Guide Utilisateur est fourni avec les
  formulaires
• Il permet au participant didentifier les
  formulaires à remplir en fonction du profil de
  participation retenu
• Il décrit en détail pour chaque formulaire le
  contenu et les règles de validation relatifs à
  chaque champ

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5 - Les formulaires SSP
Form No. 1000 Main Form
Form No. 1015 Contact Items
SUB
36
5 - Les formulaires SSP

• Leur structure est la suivante
• Lentête
• Les sections
• Les sous sections
• Le pied de page
• Signatures
• Dernière page

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5 - Les formulaires SSP

• Lentête

38
5 - Les formulaires SSP

• Lentête (pages suivantes)

39
5 - Les formulaires SSP

• Les sections / sous-sections

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5 - Les formulaires SSP

• Le pied de page

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5 - Les formulaires SSP

• Signatures

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5 - Les formulaires SSP

• Exemple Formulaire 5000 Titulaire de HAM

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5 - Les formulaires SSP

• Exemple Formulaire 5000 Titulaire de HAM

44
5 - Les formulaires SSP

• Exemple Formulaire 5000 Titulaire de HAM

45
5 - Les formulaires SSP

• Exemple Formulaire 5000 Titulaire de HAM

46
5 - Les formulaires SSP

• Exemple Formulaire 5000 Titulaire de HAM

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5 - Les formulaires SSP

• Exemple Formulaire 5000 Titulaire de HAM
• A la fin du formulaire principal, une série de
  questions permet au participant didentifier
  quels sont les autres formulaires à remplir.

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6 - La partie juridiqueTARGET2 Autorisation
dinformation
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6 - La partie juridique

• Modalités
• Cette procédure sapplique à tous les
  établissements représentés titulaires dun compte
  sur les livres de la Banque de France (RTGS dans
  le PM, CNRO dans le HAM)
• Elle contient
• lautorisation explicite donnée par
  létablissement représenté à la Banque de France
  de fournir des informations à son représentant,
  ce dernier devant produire cette autorisation à
  la Banque de France dans le cadre de sa procédure
  denregistrement aux tests TARGET2
• une déclaration dutilisation établie par
  létablissement représentant remise à la Banque
  de France

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6 - La partie juridique
Lautorisation est transmise par le représentant
à la Banque de France qui en retourne un
exemplaire signé à létablissement représenté.
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C- Lenregistrement SWIFT
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Lenregistrement SWIFT

• Qui est concerné ?

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Lenregistrement SWIFT

• Cette démarche ne doit être entreprise quaprès
  laccord préalable de la Banque de France suite à
  la validation du dossier denregistrement
• Afin de pouvoir dialoguer avec la SSP, le
  participant doit senregistrer aux Member
  Administrated Services TARGET2 sur www.swift.com
• Cette démarche seffectue via le service
  e-ordering. Un e-MSSF (electronic Messaging
  Services Subscription Form) doit être rempli par
  le participant.
• Cet enregistrement devra être effectué à deux
  occasions Pour le TestTraining (CUST) et pour
  la production (PROD)

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Lenregistrement SWIFT

• Les services SWIFTNet

55
Lenregistrement SWIFT

• Les profils de participation

56
Lenregistrement SWIFT

• Le cycle dapprobation

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Lenregistrement SWIFT

• CB Approval (1er niveau)
• La banque centrale approuve ou rejette la demande
  denregistrement
• Vérification de conformité avec le dossier
  denregistrement
• En cas dacceptation, pour le service Papss Real
  Time, la banque centrale assigne les rôles au
  souscripteur en choisissant parmi une liste
  prédéfinie de profils.

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Lenregistrement SWIFT

• SSP Service Desk Approval (Second niveau)
• En tant quadministrateur du service, il est en
  charge deffectuer la validation finale de la
  demande denregistrement
• Causes de rejets
• Le participant nest pas éligible à participer à
  TARGET2
• Les rôles assignés ne sont pas cohérents avec le
  type de participation choisi etc

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Lenregistrement SWIFT E-Ordering

• Se rendre sur le site www.swift.com Support
  Ordering Member Administered Services TARGET2
  services
• Choisir le scénario adapté au type de
  participation choisi

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Lenregistrement SWIFT E-Ordering
61
Lenregistrement SWIFT E-Ordering (1/6)
62
Lenregistrement SWIFT E-Ordering (2/6)
63
Lenregistrement SWIFT E-Ordering (3/6)
Cet écran a fait lobjet dune légère
modification. Ce support sera mis à jour
prochainement.
64
Lenregistrement SWIFT E-Ordering (4/6)
65
Lenregistrement SWIFT E-Ordering (5/6)
Cet écran a fait lobjet dune légère
modification. Ce support sera mis à jour
prochainement.
66
Lenregistrement SWIFT E-Ordering (6/6)
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D Etudes de cas
68
Les différents cas analysés
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1 - Le titulaire de HAM STARFRPPXXX
70
1 - Le titulaire de HAM STARFRPPXXX
Le dossier denregistrement devra contenir
Description du ou des groupe(s) de compte
Tableau des BICs de tests
ü
Le profil détaillé de migration HAM
ü
Description de linfrastructure technique de
raccordement à la SSP
ü
ü
Les formulaires SSP (Cf Slide suivant)
Autorisation dinformation
Il devra sinscrire aux services SWIFT suivants
(Scenario 3)
FIN services
TGH
ü
SWIFTNet Services Realtime trgt.papss!p SWIFTNet
Services Store and Forward trgt.sfpapss!p
ü
ü
71
1 - Le titulaire de HAM STARFRPPXXX
Form No. 5000 Main Form
Form No. 5100 Registration HAM
72
2 Le participant direct DPARFRPPXXX
73
2 - Le participant direct DPARFRPPXXX
Le dossier denregistrement devra contenir
Description du ou des groupe(s) de compte
ü
Tableau des BICs de tests
Les profils détaillés de migration PM / MA
ü
Description de linfrastructure technique de
raccordement à la SSP
ü
ü
Les formulaires SSP (Cf Slide suivant)
Autorisation dinformation
ü
Il devra sinscrire aux services SWIFT suivants
(Scenario 2)
FIN services
TGT / TGH
ü
SWIFTNet Services Realtime trgt.papss!p SWIFTNet
Services Store and Forward trgt.sfpapss!p
ü
ü
74
2 - Le participant direct DPARFRPPXXX
Form No. 1000 Main Form
Form No. 1015 Contact Items
F Le formulaire N4000 permettant de déclarer un
participant indirect est uniquement signé par le
participant direct.
F Le formulaire N1102 relatif au co-management
de compte HAM doit être cosigné par le co-manager
et le co-managé.
75
3 Le participant indirect INDPFRPPXXX
76
3 - Le participant indirect INDPFRPPXXX
Le dossier denregistrement devra contenir
Description du ou des groupe(s) de compte
Tableau des BICs de tests
Les profils détaillés de migration PM / MA
Description de linfrastructure technique de
raccordement à la SSP
Les formulaires SSP (Cf Slide suivant)
Autorisation dinformation
Il devra sinscrire aux services SWIFT suivants
FIN services
SWIFTNet Services Realtime trgt.papss!p SWIFTNet
Services Store and Forward trgt.sfpapss!p
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3 - Le participant indirect INDPFRPPXXX
F Le formulaire N4000 permettant de déclarer un
participant indirect napparaît pas. Il a été
rempli par le participant direct représentant
IDCOFRRRCSH dans le PM.
F Aucune autorisation dinformation nest
nécessaire. INDPFRPPXXX ne possède aucun compte à
la banque centrale
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4 - Le Co-managé IDCOFRPPCSH
79
4 - Le Co-managé IDCOFRPPCSH
Le dossier denregistrement devra contenir
Description du ou des groupe(s) de compte
Tableau des BICs de tests
ü
Le profil détaillé de migration HAM
ü
Description de linfrastructure technique de
raccordement à la SSP
ü
Les formulaires SSP (Cf Slide suivant)
Autorisation dinformation
ü
Il devra sinscrire aux services SWIFT suivants
FIN services
SWIFTNet Services Realtime trgt.papss!p SWIFTNet
Services Store and Forward trgt.sfpapss!p
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4 - Le Co-managé IDCOFRPPCSH
Form No. 5000 Main Form
Form No. 5100 Registration HAM
81
E- LE PLANNING DENREGISTREMENT
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(No Transcript)
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F- Les phases de certification
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Définition des phases de certification

• La certification a pour objet de sassurer que
  chaque participant est en mesure dutiliser les
  fonctionnalités SSP à partir de ses propres
  systèmes en ayant mis en place les moyens
  adéquats (logiciels, matériels, procédures,
  personnes).
• Elle est constituée de quatre phases
• Tests de connectivité (19/06/2007 - 17/09/2007)
• Vérifier la capacité de chaque participant à se
  connecter aux différents interfaces de la SSP
  (FIN, Xml)
• Tests dinteropérabilité (19/06/2007
  05/10/2007)
• Vérifier la capacité technique déchanger
  (envoyer/recevoir) de linformation correctement
  formatée avec les modules du système
• Tests nationaux 05/10/2007 08/11/2007 (5
  semaines)
• Vérifier laptitude dune communauté bancaire
  nationale à utiliser le système ainsi que les
  procédures organisationnelles et opérationnelles
• Tests dune journée de production du 09/11/2007
  01/02/2008 (12 semaines)
• Vérifier le bon fonctionnement de lensemble des
  communautés bancaires dans une configuration
  représentative de celle de la production

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Planning des tests
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Questions
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