La future liaison ferroviaire LyonTurin

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La future liaison ferroviaire Lyon-Turin
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Le projet
Trois sections

• 3 sections mixtes, fret et voyageurs
• Section française Lyon - Saint-Jean-de-Maurienne
  , gérée par RFF (réseau ferré de France).
• Section internationale Saint-Jean-de-Maurienne
  Bussoleno, gérée par LTF (Lyon Turin
  Ferroviaire).
• Section italienne Bussoleno Turin, gérée par
  RFI (Rete Ferroviaria Italiana).

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Le projet
Objectifs

• Développer les régions sud de lEurope.
• Réaliser un maillon clé de laxe prioritaire
  Lisbonne Kiev.
• Répondre à la croissance des échanges dans larc
  alpin.
• Limiter le développement du trafic routier et
  réduire les émissions de polluants dues au trafic
  routier.
• Diviser par deux le temps de parcours pour les
  voyageurs 1h45 contre 4h.

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Le projet
Section franco-italienne

• Créer une ligne de plaine sous la montagne.
• Les travaux de reconnaissance des descenderies
  pour
• En phase détudes, améliorer la connaissance des
  terrains.
• En phase de travaux, permettre lattaque du
  tunnel sur plusieurs fronts.
• En phase dexploitation, assurer la ventilation
  du tunnel et laccès des secours.

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Le projet
Dates clés, section franco-italienne

• Janvier 1996 constitution de la Commission
  intergouvernementale (CIG).
• Accord intergouvernemental du 29 janvier 2001
  les gouvernements français et italien sengagent
  à réaliser la section internationale.
• 3 octobre 2001 création de LTF, filiale de RFF
  et RFI.
• Traité du 19 septembre 2002 suite de laccord,
  il prévoit la réalisation de deux tunnels (de
  53,1 km et 12,2 km) pour la section
  internationale.

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Le projet
Avancement, section franco-italienne

• Juillet 2002 début du percement de la
  descenderie de Modane
• Mai 2003 début des travaux à Saint Martin la
  Porte.
• Juin 2003 lUE réaffirme la priorité de cette
  liaison parmi les grands projets
  dinfrastructures.
• 15 septembre 2003 lancement officiel de la
  procédure de consultation en Rhône-Alpes sur
  linitiative du Préfet de Région.

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LTF
La société Lyon Turin Ferroviaire

• Décembre 2000 Alpetunnel, une GEIE (Groupement
  européen dintérêts économiques) associe les
  gestionnaires dinfrastructures français (SNCF)
  et italien (Trenitalia), et produit une 1ère
  série détudes pour la section internationale.
• Septembre 2001 création de LTF qui remplace
  Alpetunnel et doit réaliser une nouvelle série
  détudes intégrant un volet technique et
  socioéconomique.
• RFFRFILTF
• Société par actions simplifiée (SAS) dont les
  parts sont
• possédées à 50 par RFF et 50 par RFI société
  binationale.
• Capital social un million deuro divisé en 2000
  actions de 500 euro chacune.
• Travaille sous la responsabilité de la CIG créée
  en janvier 1996, présidée alternativement par la
  France et lItalie.
• La société comprend deux directions la direction
  des travaux et la direction des études.

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LTF
Missions

• Réaliser les études davant-projet et conduire
  les travaux de reconnaissance pour la section
  internationale.
• Proposer aux gouvernements français et italien la
  consistance définitive des ouvrages, leur
  localisation, lenveloppe financière
  prévisionnelle, leurs modalités de réalisation et
  les différents phasages possibles.
• Ces études et propositions sont transmises à la
  commission intergouvernementale (CIG), avec les
  travaux de reconnaissance, elles servent à
  déterminer la seconde phase du projet les
  modalités de réalisation du tunnel international.

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LTF
Les études (1/2)

• Études de trafic pour évaluer le volume de trafic
  (voyageurs, fret et autoroute ferroviaire)
  jusquen 2050.
• Études économiques pour évaluer les coûts et les
  recettes.
• Études socio-économiques pour évaluer les
  facteurs indirects.
• Études techniques et dexploitation pour définir
  les méthodes de construction les plus adaptées et
  évaluer les coûts et délais de réalisation.

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LTF
Les études (2/2)

• Études de sécurité pour définir la configuration
  des ouvrages.
• Études environnementales pour définir des mesures
  compensatoires.
• Études de phasage pour proposer aux gouvernements
  une alternative quant à la construction et mise
  en service des deux tubes du tunnel.
• Études concertées sur lautoroute ferroviaire.
• Études juridiques et financières pour proposer un
  montage intégrant ou non une participation du
  secteur privé.

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CIG
Décisions suites aux études (1/2)

• Écarter définitivement lhypothèse de phasage.
• coûts en valeur actuelle 15,2 milliards
  deuros.
• 2,3 milliards pour la section italienne.
• 6,2 milliards pour la section française.
• 6,7 milliards pour la section internationale.
• Financement
• Contribution à fonds perdus de lUE 20 du coût
  total.
• 30 peuvent être trouvés sur le marché financier.
• 50 à la charge des Etats, 7,6 milliards
  deuros480 millions /an pour la France et 280
  millions /an pour lItalie.
• Hypothèses de financement pour les Etats
• Prêts à long terme (35-40ans) à un taux dintérêt
  privilégié de la Banque Européenne pour
  linvestissement (BEI).
• Surtaxe sur les poids lourds utilisant
  lautoroute.
• Redevance dutilisation des routes nationales à
  caractéristiques autoroutières.

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CIG
Décisions suite aux études (2/2)

• Partenariat public-privé pour la section
  internationale
• Réalisation et commercialisation par une société
  publique.
• Travaux par une société privée sélectionnée par
  appel doffres européens.
• Mise en service à la saturation des ouvrages
  existants, prévue en 2015 par les études de
  trafic, objectif 2012.
• Scepticisme français quant à lintérêt du projet
  pour la collectivité taux de rentabilité
  socio-économique3lt8 recommandés par le
  Commissariat général au plan.
• Coût 2004-2006 300 millions deuro.
• 100 millions deuro déjà mobilisés par lUE.
• 80-85 millions deuro que lUE pourrait ajouter.
• 30-35 millions deuro à prévoir pour les
  gouvernements français et italien.

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Acteurs
Configuration, section internationale
Financement UE (20) Marché financier (30) Etats
(50)

• Commanditaire
• CIG

Maître douvrage Société publique
Travaux Société privée
PPP
Gestionnaire dinfrastructure RFF,RFI
Exploitation SNCF, Trenitalia
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Acteurs
Contexte institutionnel

• La section française est supervisée par les
  services de lEtat préfecture de région.
• La section italienne est supervisée par la
  région représentants de la région Piémont.
• La section internationale est supervisée par les
  gouvernements CIG.
• Les appels doffres et les avis de marché pour la
  section internationale sont publiés au Journal
  Officiel de lUnion Européenne.

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Acteurs
Configuration, section internationale, phase 1
Financement UE (50 ) Etats (25 - 25 )

• Commanditaire
• CIG

APS
Etudes Entreprises privées

• Maître duvre
• Consortiums internationaux
• Ingénieristes
• Architectes
• Suivi géotechnique

Entreprises Groupements mandatés par Eiffage
(Modane) Razel (St-Martin)
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Acteurs
Configuration chantiers en cours
Descenderie de Modane
Maître duvre (2,1 M) EEG Simecsol
(fr) Bonnard Gardel (sw) SeaConsulting
(it) SNCF Ingénierie (fr)
Entreprises (82 M) Eiffage(mandataire)
(fr) Condotte dAcqua (it) Granulats Rhône-Alpes
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Acteurs
Configuration, section internationale, phase 1
Descenderie de St-Martin-la-Porte
Maître duvre (2,37 M) Scetauroute (fr) Antea
(fr) Alpina (it)
Entreprises (40,4 M) Razel (mandataire)
(fr) Bilfinger Berger (all) Pizzaroti
(it) Granulats Rhône-Alpes