Calendrier des activits

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Calendrier des activités

• 06 mars 2006 Semaine 6 les acteurs
  internationaux
• 13 mars 2006 Semaine 7 Examen
• (exercice 1 Irak à faire à la maison remise
  le mars 2006)
• 20mars 2006 Semaine 8 Étude de cas Iran et
  Corée du Nord
• 27 mars 2006 Semaine 9 Étude de cas Haïti

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Actualité politique internationaleCours 6Bloc
II Les acteurs internationaux

• Plan de séance du 6 mars 2006
• Typologie des acteurs sur la scène internationale
• Acteurs étatiques
• Organisations internationales principes et
  règles de droit
• Organisations intergouvernementales Associations
  dÉtats et organisations
  régionales définition et description
• Organisations non gouvernementales définition et
  description

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Typologie des acteurs sur la scène internationale

• Acteurs étatiques
• Organisations internationales
• Organisations intergouvernementales
• universelles
• continentales ou régionales
• Alliances économiques, politiques, militaires
• Organisations non gouvernementales
• Organismes humanitaires, environnementaux,
  sociaux, culturels, coopération, de
  développement, paix, politiques.
• Entreprises, Multinationales, Individus, etc.

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Les acteurs étatiques

• LÉtat
• Autorité finale, suprême et souveraine qui
  sexerce auprès dune population habitant un
  territoire délimité par des frontières politiques
  et juridiques et disposant de lexclusivité de
  cette souveraineté sur cette même population et
  sur ce territoire.

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LÉtat les composantes

• 5 éléments essentiels selon le droit
  international public
• Un espace territorial
• Une population
• Un système de gouvernement
• Une personnalité juridique internationale
• La souveraineté.

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Les composantes de lÉtat

• Un espace territorial

• Espace territorial terrestre, aquatique et
  maritime, aérien
• Fait notable
• aucune juridiction de lÉtat sur lespace
  extra-atmosphérique (au delà de 80 km en hauteur)
  Accord 1967 et ONU 1979)

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LÉtat les composantes

• Une population

• Population constituée de deux catégories
  dindividus les nationaux et les étrangers
• Nationalité lien juridique dun individu ou
  dune personne morale à un État déterminé
• État détermine modalités de reconnaissance
• Liens du sang, naissance ou résidence sur le
  territoire ou deux derniers critères.

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LÉtat les composantes

• Un système de gouvernement
• Principe de reconnaissance dun État sur la scène
  internationale
• Ne pas lier la reconnaissance dun autre État ou
  létablissement de relations diplomatiques avec
  ce dernier à la nature de son système politique,
  économique,social et culture.
• Principe et non une règle (non obligatoire)

• Droit international tout État doit posséder un
  système de gouvernement.
• Principe Tout État a le droit inaliénable de
  choisir son système politique, économique,
  culturel et social sans aucune forme dingérence
  de la part dun autre État (Onu, AG 1970)

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LÉtat les composantes

• Une personnalité juridique internationale
• Principe
• LÉtat a, en tant que personne morale ou
  collectivité humaine possédant une assise
  territoriale et des individus qualifiés pour agir
  en son nom, des droits et obligations ayant une
  portée et une dimension internationale.

• I- Continuité de lÉtat dans le temps
• LÉtat doit continuer dexister même si
  changements territoriaux et même changements de
  régimes politiques violents ou anti-constitutionne
  ls.
• II- Responsabilité de lÉtat
• Les actes dont les gouvernants sont les auteurs
  ne leur sont pas imputables personnellement, mais
  à lÉtat lui-même, ce dernier étant considéré
  comme une entité distincte de ceux qui agissent
  en son nom.

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LÉtat les composantes

• La souveraineté
• Principe caractéristique juridique la plus
  importante de lÉtat selon le droit international

• La souveraineté implique lexclusivité,
  lautonomie et la plénitude de lautorité.

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État principe de reconnaissance

• La reconnaissance internationale
• Si les cinq éléments constitutifs de lÉtat
  réunis État existe sur la scène internationale.
• Principe LÉtat doit être reconnu par ses
  pairs.
• (Rhodésie indépendance 1965, Bangladesh,
  reconnaissance deux ans après indépendance par le
  Pakistan)
• Phénomène rarissime

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Organisations internationales Principes et règles

• La sécurité collective
• Les Droits de lHomme
• Le développement
• Le nouvel ordre économique mondial
• Le devoir ou le droit dingérence?

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La question de la sécurité collective

• Constat échec de la sécurité collective globale
• (exemples ONU conseil de sécurité et droit de
  veto, forces de maintien de la Paix, rôle du
  secrétaire général)
• Onu pas de réels pouvoirs, les États demeurent
  les garants de leur sécurité.
• Organisations internationales oeuvrant au niveau
  de la sécurité collective coopération, détection
  et prévention, alliances stratégiques et
  militaires.

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Les organisations internationales et la sécurité
collective

• Otan (1949)
• OEA (1948)
• Norad (1951)
• Pacte de Varsovie (1951)
• Criminalité Interpol
• ONU forces de maintien de la Paix
• (Casques bleus)

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Les organisations internationales et les Droits
de lHomme
Principe essentiel de lordre international Droits
de lHomme Idéal commun de lHumanité

• ONU est prépondérante Déclaration universelle
  des Droits de lHomme (1948)
• http//www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
• Croix rouge internationale
• Croissant rouge international Amnistie
  internationale

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Les organisations internationales et le
développement
Principe développement perçu sur le plan
économique pays en voie dindustrialisation PED
répartition équitable des ressources économiques
sur la planète

• Acteurs étatiques
• Canada Acdi
• Organisations intergouvernementales globales
• ONU
• Organisations intergouvernementales régionales
• (CE)
• Organisations non gouvernementales
• Développement et Paix, Care, Vision mondiale, etc

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Les organisations internationales et le nouvel
ordre économique

• Accords de Bretton Woods (Début de la course vers
  la mondialisation)
• FMI et Banque mondiale, OMC.
• Traités et alliances Uruguay round, Gatt, G-8,
  G-20, Sommets économiques, etc

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Les organisations internationales et la
problématique de lingérence

• ONU devoir dingérence
• Ingérence pour des raisons humanitaires
• Kofi Annan
•  LÉtat doit servir le peuple et non linverse 
• Mettre fin aux violations massives des droits et
  libertés. Les peuples des États qui violent cette
  règle doivent non seulement avoir la sympathie de
  la communauté internationale mais également leur
  appui et du soutien extérieur pour mettre fin aux
  cycles de violence
• CE respect des Droits de lHomme de lÉtat de
  droit et existence dinstitutions réellement
  démocratiques sont la base du développement.

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Organisations intergouvernementales Associations
dÉtats et organisations
régionales définition et description

• Une OI est l'association d'États souverains
  établie par un accord (c'est généralement un
  traité international qui devient son statut)
  entre ses membres et dotée d'un appareil
  permanent d'organes communs, chargés de la
  réalisation des intérêts communs par une
  coopération entre eux. Les OI possèdent une
  personnalité juridique distincte de celle des
  États membres.

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Organisations intergouvernementales

• Une OI est créée grâce à un instrument juridique
  qui constate l'accord des États membres. Cet
  instrument juridique peut revêtir plusieurs
  noms  charte, constitution, statuts, etc.
• Il prend la forme soit d'un traité international,
  soit d'une convention, soit d'un accord. Il est
  soumis à la procédure de ratification. Pour qu'un
  instrument juridique d'une OI entre en vigueur,
  il faut que cet instrument ait atteint un nombre
  de ratification fixé par l'acte multilatéral
  fondateur.

21
Les organisations intergouvernementales
structures

• La plupart des OI votent selon le principe
  majoritaire (majorité simple  50 plus 1 voix,
  soit la majorité renforcée ou qualifiée  2/3 ou
  pourcentage des voix). Au Fonds monétaire
  international (FMI) par exemple, il y a une
  majorité des 4/5 pour les décisions de tous
  ordres.
• De plus en plus se développe la pratique du
  consensus  il n'y a pas de vote formel. Par
  exemple à l'OMC on ne vote pas, on demande si
  quelqu'un est contre le vote si personne ne
  répond, on adopte la loi. La logique est qu'il ne
  faut pas perdre de temps pour appliquer un texte
  qui est utile à tous.
• Toute OI est tripartite (3 séries d'organes) 
• une assemblée des États membres  c'est un organe
  délibérant
• un secrétariat  c'est un organe administratif et
  permanent de l'organisation, c'est l'exécutif. À
  sa tête, il y a un secrétaire ou un président.
  Kofi Annan est par exemple l'actuel (janvier
  2006) Secrétaire général de l'ONU.
• les organes consultatifs et techniques  les
  experts, consultants (qui sont des personnes
  extérieures à l'OI).

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Les organisations intergouvernementales types
dintervention

• Normatives  toute OI a pour objet d'élaborer des
  normes de droit international qui seront adoptées
  et appliquées par chaque État membre. Par exemple
  en 1991 la Convention sur les droits de l'enfant,
  tous les États du monde l'ont ratifiés, mais
  est-elle appliquée?
• Opérationnelles  comme une assistance technique
  (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI,
  pour faire l'état des lieux) ou l'intervention en
  cas de différents entre États (pratique qui a
  lieu dans les OI à vocation régionale comme
  l'Union européenne), ou encore l'inspection sur
  place pour le contrôle de certaines normes.
• Sources Wikipédia

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Les organisations non gouvernementales
internationales définition

• Les organisations non gouvernementales ne visent
  pas la conquête du pouvoir mais plutôt de faire
  pression sur les acteurs étatiques et les autres
  organisations intergouvernementales
  internationales afin quils mettent en uvre des
  stratégies daction, de développement et de
  coopération, quils assurent le respect des
  Droits de lHomme ou quils favorisent la
  protection de lenvironnement.

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Les organisations non gouvernementalesCaractéris
tiques

• Ne dépendent pas directement de laction des
  acteurs étatiques ni des organisations
  intergouvernementales.
• Développent une autonomie de pensée et daction.
  Orientation idéologique diverse, certaines
  ouvertement identifiées, dautres apolitiques
• Agissent dans plusieurs secteurs dactivités mais
  plus particulièrement dans le domaine
  humanitaire.

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Des ONG partout

• Amnistie internationale
• Greenpeace
• Croix rouge internationale
• Médecins sans frontières