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Pr

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3. Acceptation du projet en CNS volet 2 la fiche action de chaque GAL existe ... augmente les chances de r ussite d'un projet, l'autorit de gestion accepte que ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Pr


1
COOPERATION QUESTIONS LES PLUS FREQUEMMENT
POSEES PAR LES GAL
Questions recueillies par les RIA GSO et Grand
Est
2
QUESTIONS/REPONSES
  • QUESTIONS DE FOND
  • ASPECTS FINANCIERS
  • PARTENAIRES HORS LEADER
  • PROCEDURE

3
  • QUESTIONS DE FOND

4
  • Dans le cadre du thème fédérateur Valorisation
    des ressources naturelles et culturelles, et
    dune stratégie du volet 1 élaborée sur un thème
    très spécialisé, est-il possible de construire un
    projet de coopération sans lien avec le thème
    spécialisé mais bien inscrit dans les questions
    de valorisation des ressources naturelles et
    culturelles ? Peut-on construire un projet de
    coopération sans lien direct avec le thème
    fédérateur du volet 1 ?

5
  • De manière générale, un projet de coopération
    doit prolonger la stratégie locale de
    développement du territoire. Ainsi, sil nest
    pas indispensable que le projet volet 2 colle
    parfaitement au thème fédérateur du GAL, il est
    important de pouvoir démontrer que le projet
    vient compléter les actions qui sont mises en
    œuvre au niveau local et vienne renforcer la
    stratégie globale du GAL et du territoire au sens
    plus large.

6

  • Peut-on être chef de file d'un projet de
    coopération sur un thème fédérateur autre que le
    sien ?

7



REPONSE 2
  • Au regard de la réponse à la question précédente,
    il importe de raisonner non pas en terme de thème
    fédérateur mais en terme de prolongement de la
    stratégie de développement. Ainsi, si le projet
    vient prolonger la stratégie locale de
    développement du GAL, celui-ci peut en être
    coordinateur sans que le thème fédérateur ne soit
    à considérer.


8


  • Quexiste til comme organisation autour de la
    coopération ? (Exemple dun territoire qui
    missionne un consultant pendant 40 jours sur 1 an
    et demi  est-ce accepté ?)

9


REPONSE 3
  • Il existe, en France comme en Europe,
    différentes organisations auxquelles les GAL
    peuvent faire appel dans le cadre de la
    conception ou du montage de projets de
    coopération.
  • Certaines de ces structures sont financées
    directement par le programme Leader. Elles
    connaissent bien le programme et leur
    intervention est gratuite pour les GAL.

10
  • Il sagit notamment 
  • - de lUnité nationale danimation,
  • - des réseaux interrégionaux danimation et de
    leurs relais de proximité,
  • - du Contact Point de lObservatoire des
    territoires ruraux qui peut également accompagner
    les GAL, en particulier dans leur recherche de
    partenaires
  • - des autres unités nationales  elles peuvent
    être contactées via lUnité française danimation
    qui entretien dexcellentes relations avec elles
    et qui pourra, si certains GAL devaient ne pas
    parler grec ou suédois couramment, faciliter les
    choses en terme de langue de travail !

11
  • Dautres organisations peuvent apporter
    gratuitement un soutien significatif. Cest en
    particulier le cas de certaines collectivités qui
    ont des services internationaux et/ou des liens
    de jumelage avec des régions avec lesquelles des
    GAL peuvent coopérer dans le cadre de Leader.
    Utiliser cette porte dentrée permet souvent de
    faciliter les premiers contacts avec des
    partenaires potentiels et peut parfois donner
    plus facilement accès à des co-financements pour
    la mise en œuvre des actions de partenariat.
  • En terme daccompagnement sur des questions
    déligibilité ou de procédure, linterlocuteur
    prioritaire reste le CNASEA et ses délégations
    régionales.

12
  •  
  • Si toutes ces organisations devaient ne pas être
    suffisantes ou pour un accompagnement à la mise
    en œuvre, au suivi et à la gestion du partenariat
    et du projet, les GAL peuvent également avoir
    recours à un accompagnement soit interne
    (embauche dune personne dédiée spécifiquement à
    la coopération) soit externe (rémunération dun
    prestataire extérieur).
  • Les missions à assurer, le temps de travail
    prévu et, pour les interventions extérieures, le
    rendu de la prestation sont à préciser clairement
    dès la demande de financement.

13
ASPECTS FINANCIERS
14
  • Maquette budgétaire à plusieurs partenaires,
    quelle méthode existe-t-il pour la bâtir ?

15
REPONSE 1
  • Il existe autant de méthodes que de partenaires.
    Il semble quune bonne pratique consiste à partir
    des tâches à réaliser, du chiffrage budgétaire de
    ces tâches et de leur répartition entre les
    partenaires.
  • A partir de là, la maquette budgétaire coule de
    source. Le CNASEA na pas souhaité fixer de
    règle unique. Les situations locales et les
    projets sont en effet tellement variés quil
    nest pas possible de créer une règle du jeu
    unique qui puisse sappliquer à tous les cas.
  • En cas de question sur un cas pratique, la
    meilleure solution consiste à contacter
    rapidement la DR du GAL chef de file qui pourra
    émettre un avis et orienter les groupes vers une
    solution qui corresponde au projet quil est
    prévu de mettre en œuvre.

16
  • Comment fonctionne la rétroactivité sur un
    dossier volet 2 ?

17
REPONSE 1
  • Les opérations totalement rétroactives sont
    inéligibles.
  • Ce que lon appelle la rétroactivité (qui est en
    fait une rétroactivité partielle) fonctionne sur
    le volet 2 comme elle fonctionne sur le volet 1 
    Une opération programmée par le GAL au titre du
    volet 2 ne doit pas être terminée à la date de
    laccusé de réception dossier complet (délivré
    par le GAL au porteur de projet).
  • Or, pour pouvoir déposer une demande de
    subvention pour une opération, il faut absolument
    que cette opération se rattache à une fiche
    action. Dans le cadre du volet 2, la fiche action
    devient réelle et opérationnelle à partir du
    moment où le projet de coopération est approuvé
    en comité national de sélection.

18
  • Les étapes de montage dun projet sont,
    chronologiquement, les suivantes 
  • 1. Dépôt du dossier de demande de financement au
    titre du volet 2 par le GAL chef de file
  • 2. AR dossier complet délivré par la DR au GAL
    chef de file
  • 3. Acceptation du projet en CNS volet 2 ? la
    fiche action de chaque GAL existe mais ne sera
    validée quaprès signature par chaque GAL
    partenaire de lavenant qui le lie au CNASEA
  • 4. Dépôt de demandes de subvention dans le cadre
    du volet 2 par porteurs de projet au GAL
  • 5. AR dossier complet délivré par le GAL au
    porteur de projet
  • 6. Programmation dopérations à rattacher à la
    fiche action volet 2
  •  
  • Une opération qui sinscrirait dans le cadre du
    projet peut par conséquent être éligible si
    elle nest pas terminée à létape 4.

19
  • Pour ce qui est de la signature des avenants aux
    conventions GAL CNASEA, le CNASEA invite vivement
    les GAL à les signer entre les étapes 3 et 4.
  • En effet, si le partenariat devait, pour une
    raison ou une autre, ne pas pouvoir se
    concrétiser, le projet ne pourrait pas être mis
    en œuvre. Les fiches actions seraient alors
    bloquées, voire annulées, et aucun versement
    (davance) ne serait effectué au GAL. Les
    éventuels engagements que le GAL pourrait avoir
    pris auprès de porteur de projet (étapes 5 et 6)
    ne pourraient jamais être honorés
  • Cest un risque quil convient de bien mesurer
    avant de choisir daller de lavant.

20
  • Pour un dossier 3.000 euros  lopération
    faisant lobjet de la demande de financement ne
    doit pas être terminée à la date daccusé de
    réception dossier complet.
  • Les dossiers 3.000 euros étant souvent
    relatifs à des déplacements, ces déplacements ne
    doivent pas avoir eu lieu. Dans tous les cas, il
    est fortement conseillé aux GAL danticiper afin
    daugmenter leurs chances de voir leur projet
    retenu et donc leur déplacement remboursé.

21
  • Il y a-t-il une participation minimum au budget,
    d'une association ayant la maîtrise d'ouvrage du
    projet de coopération ?

22
REPONSE 3
  • Aucune participation minimum dun maître
    douvrage nest exigée dans le cadre de la
    coopération, quil sagisse dune association ou
    dun autre type de structure.
  • Toutefois, limplication du maître douvrage
    dans le projet doit être démontrée. Une
    implication financière minimum (disons de lordre
    de 10 environ) est, à ce titre au moins,
    toujours bienvenue. Si limplication financière
    est moindre, voire nulle, il convient de veiller
    à bien expliciter pour quelle raison il ny a
    aucune participation financière et comment
    limplication, par exemple technique, peut
    compenser.

23
  • Quels sont les documents comptables à récupérer
    par le GAL chef de file, chez le GAL partenaire
    pour paiement du solde, pour projet de
    coopération inter-territoriale ?

24
REPONSE 4
  • Il nest pas nécessaire pour le GAL chef de file
    de récupérer des documents comptables auprès des
    GAL partenaires.
  • Au moment de la demande de paiement du solde, il
    est demandé que le GAL chef de file fournisse un
    rapport dactivité complet signé de tous les
    partenaires (GAL et non GAL) ainsi que, pour
    chaque partenaire, une lettre indiquant que le
    projet est terminé sur son territoire. Ce rapport
    comporte une partie financière qui présente un
    état des dépenses global et un état partenaire
    français par partenaire français. Lautorité de
    gestion se base sur ce rapport et effectue les
    recoupements avec les informations extraites de
    PRESAGE. Des informations complémentaires
    peuvent, en cas de besoin, être demandées au GAL
    coordinateur mais si le rapport est suffisamment
    explicite, ceci ne devrait pas être nécessaire.
    Une fois les recoupements et vérifications
    effectués, le solde est débloqué pour tous les
    GAL français partenaires.

25
  • Quels sont les systèmes davance et dacomptes
    existants pour le volet 2 ?

26
REPONSE 5
  • Comme le précise le guide de gestion relatif au
    volet 2 
  • - pour les GAL qui ne sont pas en gestion
    directe 
  • Une fois que tous les GAL partenaires français
    concernés ont signé un avenant à la convention
    passée avec le CNASEA, la signature de lavenant
    à la convention débloque pour chaque GAL français
    impliqué financièrement dans le projet, le
    versement dune avance de 5 du montant FEOGA de
    la fiche action volet 2 qui le concerne.
  • La reconstitution de lavance se fait de la même
    manière que pour le volet 1, en parallèle des
    appels de fonds et sur base des factures qui ont
    été saisies par les GAL (le montant FEOGA versé
    dans le cadre du volet 2 est de 50 du montant
    total des factures éligibles encodées). Les
    versements se font pour chaque GAL de manière
    indépendante des versements faits aux autres
    partenaires impliqués dans le même projet. Cette
    reconstitution est bloquée automatiquement, pour
    chaque GAL français financièrement impliqué, à
    95 du montant de la fiche action volet 2 qui le
    concerne (dans la limite des disponibilités de
    crédits dont dispose lAutorité de Gestion). Pour
    obtenir le versement du solde, le projet doit
    être terminé et le chef de file doit remettre au
    CNASEA un rapport dexécution complet (voir point
    1.10. ci-dessous). Ce rapport est signé par tous
    les partenaires français (et si possibles
    étrangers, le cas échéant). Il signifie que le
    projet est terminé et donne de linformation sur
    les opérations qui ont été mises en œuvre, les
    résultats qui ont été atteints Il sagit pour
    tous les partenaires de rendre compte des
    opérations sur lesquelles ils sétaient engagés.

27
  • - pour les GAL qui sont en gestion directe 
  • La gestion financière du projet de coopération
    seffectue comme pour toute fiche action du volet
    1  le GAL programme des opérations et les
    versements sont effectués directement par la
    Délégation Régionale du CNASEA dont dépend le
    GAL, une fois que tous les GAL partenaires
    concernés ont signé un avenant à la convention
    passée avec le CNASEA.
  • Le volet 2 est géré comme lest le volet 1 
  • Le GAL peut percevoir une avance pour les
    opérations dont il assure directement la mise en
    œuvre. Cette avance est reconstituée comme pour
    une opération relevant du volet 1.
  • Les autres opérateurs du projet peuvent
    percevoir, après approbation du Comité de
    Programmation du GAL, une avance pour lopération
    dont ils ont la charge. Cette avance est
    reconstituée selon les mêmes modalités que pour
    une opération relevant du volet 1.
  • Le CNASEA effectue les paiements des opérations
    relatives à un projet de coopération donné
    jusquà hauteur de 95 de lenveloppe attribuée
    au GAL pour la mise en œuvre de ce projet. Les
    paiements complémentaires ne sont effectués
    quaprès remise dun rapport dexécution
    attestant que le projet est bien terminé sur tous
    les territoires impliqués (voir le point
    suivant). Ceci signifie que certaines opérations
    auront pu être payées à 100 (les premières
    réalisées pour lesquelles les opérateurs auront
    justifié de 100 de dépenses acquittées) alors
    que dautres nauront peut être été payées quà
    quelques , en fonction des dépenses qui auront
    été justifiées.

28
  • Quelles sont les modalités de versement des 3000
    dans le cas dun projet mis en œuvre par une
    structure locale ?

29
REPONSE 6
  • La aussi, le guide de gestion volet 2 est assez
    explicite 
  • De manière exceptionnelle, une autre structure
    (GAL partenaire ou structure de terrain telle une
    association) pourra avoir encouru des dépenses
    dans le cadre du projet. Les factures qui lui
    auront été adressées pourront être soumises pour
    remboursement via le GAL chef de file. Dans ce
    dernier cas, le GAL chef de file français
    indique, dans le courrier de demande de
    remboursement les sommes à rembourser à chaque
    structure et joint un courrier de demande de
    remboursement de chaque structure ainsi quun
    récapitulatif signé, les factures acquittées
    correspondantes (ou leur copie), une attestation
    de la situation de chaque structure au regard de
    la TVA, une attestation de non double
    financement, un RIB original, les coordonnées
    complètes et le numéro de SIRET. Cette
    répartition des remboursements doit rester tout à
    fait exceptionnelle

30
  • Cest donc au GAL coordinateur de fournir la
    demande de remboursement au CNASEA. Cette demande
    de remboursement contient 
  • - un courrier du GAL au CNASEA demandant
    remboursement de telle somme à telle
  • structure locale (préciser le nom de la
    structure, son adresse et ses coordonnées
    bancaires
  • complètes)
  • - un courrier de demande de remboursement de la
    structure locale
  • - un récapitulatif de dépenses signé du
    président et du trésorier de la structure locale
    (ou du
  • comptable voir annexe 10 du guide de
    gestion volet 2),
  • - les factures acquittées correspondantes (ou
    leur copie),
  • - une attestation de la situation de la
    structure locale au regard de la TVA,
  • - une attestation, signée dun responsable de la
    structure locale, de non double financement
  • du projet,
  • - un RIB original de la structure locale, ses
    coordonnées complètes et son numéro de SIRET.
  • Si plusieurs structures locales ont avancé les
    frais dans le cadre dun 3.000 euros, les
    éléments listés ci-dessus seront à fournir pour
    chaque structure locale.

31

Quel est le montant minimal des dépenses de
partenaires MEDA admis pour un projet de CT ?
32
REPONSE 7
  • Il est difficile dapporter une réponse chiffrée
    à cette question  tout dépend du type de projet
    et de limplication (technique) démontrée des
    partenaires hors UE. Si le caractère commun de
    laction à développer est avéré et si
    limplication des partenaires est réelle et
    démontrée, une implication financière
    symbolique peut être suffisante.

33
  • Quid de la possibilité de prise en charge par
    les français des frais dhébergement et de
    restauration des partenaires MEDA en France et
    réciproquement dans le pays MEDA ?

34
REPONSE 8
  • Dans le programme Leader, comme de toute autre
    initiative communautaire, seules les dépenses
    intracommunautaires peuvent être prises en
    compte. Une exception est tolérée dans le cadre
    de la coopération  des dépenses effectuées en
    dehors du territoire de lUnion peuvent être
    prises en compte à condition quelles
    sinscrivent dans le cadre dun projet de
    coopération bien identifié et quelles
    bénéficient directement au territoire éligible
    partenaire et à ses représentants. Compte tenu de
    ces éléments, en théorie, les français qui se
    déplacent prennent en charge lensemble des frais
    liés à leur déplacement (frais de transport,
    dhôtel, de restauration).
  • Pour aller dans le sens de lindispensable
    convivialité qui augmente les chances de réussite
    dun projet, lautorité de gestion accepte que le
    territoire hôte prenne en charge les frais
    dhébergement et de repas des invités à
    condition toutefois que la réciprocité soit
    démontrée. Ainsi, les représentants français
    pourront être pris en charge lors de leur visite
    sur le territoire partenaire et ils prendront en
    charge les frais dhébergement et de restauration
    des représentants du territoire partenaire lors
    de leur visite. Ceci peut également sappliquer
    aux frais de déplacement internes mais pas aux
    frais de transport transnationaux.

35
  • Quels sont les justificatifs à apporter pour les
    prestations en nature ?

36
REPONSE 9
  • Comme dans le cadre du volet 1 (voir la fiche 8
    du guide de gestion volet 1), il est
    indispensable que la valeur de la contribution en
    nature soit estimée et contrôlée à titre
    indépendant, soit sur la base des barèmes
    officiels (), doit par un professionnel tiers et
    indépendant. Une solution simple consiste, pour
    une contribution apportée en nature, à fournir
    des devis relatifs à des prestations équivalentes
    et à se baser sur ces devis pour évaluer le
    montant de la contribution apportée.
  • Les autres points de la fiche 8 du guide de
    gestion relatif au volet 1 sont également
    applicables.
  • Pour ce qui est des montants maximum des
    contributions en nature, nous demandons aux GAL
    de se caler sur le bénévolat. Ceci signifie que
    les contributions en nature ne doivent pas
    représenter plus de 20 des dépenses éligibles
    avec un plafond de 3.000 euros par opération.

37

Quels sont les délais pour le paiement des
subventions 3000  ? (un GAL a justifié les
dépenses et attend versements depuis plus de 6
mois)
38
REPONSE 10
  • En général, le remboursement des frais est assez
    rapide (une semaine de traitement environ et des
    délais de paiement qui varient entre 2 et 3
    semaines). Les dossiers parviennent toutefois
    souvent incomplets au CNASEA. Ceci implique des
    délais de traitement plus longs, des
    allers-retours parfois nombreux entre le CNASEA
    et le GAL concerné afin de rassembler toutes les
    pièces nécessaires
  • Les GAL sont invités, au moment de la
    préparation de leur demande de remboursement, à
    relire la partie correspondante du guide de
    gestion volet 2 et à bien lire les précisions que
    contient la notification dapprobation de leur
    projet. Elle contient des informations
    essentielles sur les justificatifs qui seront
    obligatoirement à produire (titres de transport
    en plus des factures des agences de voyage par
    exemple).
  • Le cas évoqué dans la question est tout à fait
    exceptionnel et ne devrait pas se reproduire.

39
  • La subvention de lidée au projet peut-elle
    financer de lanimation pour la rencontre ?

40
REPONSE 11
  • Comme précisé dans le guide de gestion volet 2
    (page 25), il est tout à fait possible dutiliser
    une partie des 3.000 euros pour financer
    lanimation lors des rencontres. Cette animation
    fera alors partie de la ligne assistance
    technique légère du budget. Elle ne devra pas
    représenter plus de 30 du coût total du 3.000
    euros. Comme précisé également dans le guide de
    gestion volet 2, si cette animation de réunion
    peut être éligible, le temps de travail des
    animateurs dans leurs missions classique
    daccompagnement des projets nest pas éligible
    aux 3.000 euros.

41
  • Est- ce quun territoire non Leader qui coopère
    avec un GAL peut mobiliser dautres fonds
    européens (type INTERREG) ?

42
REPONSE 4
  • Des fonds européens autres que Leader peuvent
    intervenir sur toutes les dépenses qui ne sont
    pas déjà prises en compte sur le programme.
    Ainsi, dans le cadre dun projet de coopération,
    si certaines dépenses liées à lanimation et
    portées par le territoire non Leader font déjà
    lobjet dun financement européen dans le cadre
    du programme Leader, elle ne pourront pas être
    éligible à un autre programme. Toutes les
    dépenses non éligible à Leader ou non prises en
    compte dans le plan de financement présenté au
    titre du programme peuvent faire lobjet dun
    financement via un autre programme européen.
  • Il semble important, dans ce cas là, dêtre
    transparent quant à lautre source de financement
    européen et de bien tracer quelles dépenses
    seront prises en compte côté Leader et côté autre
    programme européen. Il est en effet impératif de
    pouvoir démontrer à tout moment quaucune dépense
    na fait lobjet dun financement européen au
    titre de deux programmes !

43
  • Si lanimation du projet de coopération sera
    effectuée par lanimateur du V1, comment le
    mentionner dans le budget  en dépenses ? en
    contrepartie ? Et quest ce que cela implique
    ensuite comme modification de la fiche action
    animation sur le V1 ?

44
REPONSE 5
  • Si lanimation du projet de coopération est
    effectuée par lanimateur qui travaille également
    dans le cadre du volet 1, deux options 
  • - soit le GAL décide de faire émarger le temps
    danimation du projet de coopération sur le volet
    1. Dans ce cas, le salaire de lanimateur
    continue démarger au volet 1 sans modification
    de la fiche action correspondante et sans ligne
    animation dans le budget du projet volet 2. Il
    est bienvenu, dans ce cas, de préciser dans la
    demande de financement relative au projet de
    coopération que lanimation sera effectuée par
    lanimateur volet 1 et émargera sur le volet 1.
  • - soit le GAL prévoit, dans le budget de son
    projet de coopération une ligne spécifique
    animation et décide que lanimateur V1 assurera
    en parallèle volets 1 et 2. Dans ce cas, il
    convient que lanimateur fasse, volet par volet,
    un relevé de temps passé. Ceci permettra de
    prendre en compte, sur chacun des volets, le
    temps effectivement justifié. Le temps pris en
    charge sur le volet 2 ne pourra plus émarger au
    volet 1. Un suivi et un traçage clair sont
    nécessaire pour éviter tout problème ultérieur.
    La fiche action animation du volet 1 pourra
    être réduite du temps de travail ayant basculé
    sur le volet 2 mais ce point pourra être vu
    ultérieurement, par exemple en fin de programme
    au moment des réajustements des maquettes que les
    GAL auront certainement à effectuer.

45
  • Il peut aussi être décidé de confier la tâche
    danimation du projet à une structure autre, par
    exemple un porteur de projet ou un maître
    douvrage local. Dans ce cas, il convient de
    préciser la capacité technique et financière quà
    la structure choisie pour animer (et, le cas
    échéant, gérer) le projet. Il nest également pas
    superflu de prévoir, au sein du GAL, un peu de
    temps pour suivre le projet, en particulier sur
    les aspects administratifs et la consolidation
    financière.
  •  
  • Quelque soit la solution choisie danimation en
    interne du projet de coopération, attention à ce
    que le fait de mener des projets de coopération
    nimplique pas une diminution trop importante des
    ressources humaines affectées à lanimation du
    volet 1. Il est en effet important que la mise en
    œuvre du volet 1 continue à se faire de manière
    fluide. Il peut ainsi être nécessaire de
    conserver le même temps danimation pour le volet
    1 et dembaucher une personne supplémentaire pour
    assurer lanimation volet 2 (qui peut aussi
    demander des compétences spécifiques, par exemple
    techniques ou linguistiques, que lanimateur
    volet 1 na pas forcément). Ceci pose bien
    entendu la question des co-financements à
    trouver.

46
  1. ASPECTS FINANCIERS

47
  • Quid de la possibilité dun Pays à être
    partenaire dun projet de coopération
    inter-territorial et quid de son cofinancement au
    titre du FEOGA (de quoi on parle quand on parle
    de communication et danimation pris en charge
    par Leader)?

48
REPONSE 1
  • Comme le précise le guide de gestion relatif au
    volet 2, un pays reconnu peut tout à fait être
    partenaire dun GAL dans le cadre dun projet de
    coopération inter-territorial.
  • Les dépenses d'animation sont éligibles dans le
    cadre dun projet de coopération
    inter-territoriale, quelles concernent un
    territoire bénéficiaire de lInitiative ou un
    territoire non bénéficiaire mais organisé selon
    lapproche Leader. Les orientations de la
    Commission européenne datant de janvier 2004
    précisent que l'animation que l'on entend ici
    concerne les fonctions de coordination
    nécessaires pour la mise en œuvre du projet
    rencontre avec les partenaires, tâches
    administratives et financières du groupe chef de
    fil chargé de la coordination, définition
    juridique de l'accord de coopération... et
    propose de répartir ces coûts entre les
    partenaires.

49
  • Dans le cadre du programme français, lautorité
    de gestion a avons choisi d'avoir une lecture
    plus souple de cette notion d'animation en
    partant du principe que l'animation volet 1
    couvre aussi ce qui concerne la promotion du
    programme et la communication large autour du
    programme, il a été décidé que les frais de
    communication large autour du projet de
    coopération seraient éligibles au titre du volet
    2. Ainsi une plaquette présentant le projet de
    coopération dans son ensemble est éligible en
    totalité, pour les territoires bénéficiaires
    comme pour les non bénéficiaires.
  • En revanche, un document de promotion dune
    opération spécifique qui se rattache au projet ne
    peut plus être considérée comme de lanimation
    étant donné quelle na plus vocation à faire la
    promotion du projet global. Ce document de
    promotion ne pourra pas faire lobjet dun
    financement Leader pour les non bénéficiaires du
    programme.

50
  • Existe-il des exemples de projets où des Pays
    seraient associés à des projets de coopération
    inter-territoriale ?

51
REPONSE 2
  • Oui, il existe quelques projets au sein desquels
    des territoires non Leader (pays, parc naturel
    non Leader, agglomération) sont impliqués. Cest
    en particulier le cas des projets suivants 
  • - Regards croisés sur le paysage coordonné par
    le GAL du Pilat avec comme partenaires le GAL
    Monts et Montagne dArdèche et le PNR du Vercors
    qui est non GAL
  • - Chemins et sentiers du Val d'Allier et du
    vignoble Saint Pourçinois coordonné par le GAL
    Val de Sioule Forterre avec comme partenaires le
    GAL Bocage Bourbonnais et la Communauté
    dagglomération de Moulins qui est non GAL

52
  1. PROCEDURE

53
  • A quelle date faut-il transmettre laccord de
    partenariat au CNS ?

54
REPONSE 1
  • Il nest pas indispensable de fournir un accord
    de partenariat au moment du dépôt du dossier de
    candidature pour présentation devant le comité
    national de sélection volet 2. Cest en effet une
    fois que le projet est approuvé que ce document
    devient nécessaire. Sans lui, il nest pas
    possible de déclencher la phase de signature des
    avenants aux conventions qui lient les
    partenaires au CNASEA.
  • Toutefois, le fait de le fournir au moment du
    dépôt du dossier peut démontrer que le
    partenariat est solide, que les discussions sur
    la répartition des tâches, les délais, et les
    participations financières sont déjà bien
    avancées, et donner des arguments supplémentaires
    à votre dossier.

55

Pouvez-vous nous transmettre le calendrier des
dates limites de dépôt des demandes dici la fin
du programme (décembre 2008), ainsi que la
dernière date pour déposer des dossiers 3000  ?
(toutes les dates des CNS fin 2005, 2006, 2007 et
2008)
56
REPONSE 2
  • Pour les dossiers relatives à la mise en œuvre
    de projets de coopération inter-territoriale ou
    transnationale, les comités de sélection se
    réunissent tous les ans aux dates suivantes  fin
    mars, fin juin, mi octobre et fin décembre. Les
    dates précises de ces comités sont arrêtées au
    comité précédent. Les dossiers de candidature
    sont à remettre à la délégation régionale dont
    dépend le GAL chef de file un mois à trois
    semaines avant la date du comité. Ce délai permet
    la transmission des dossiers des GAL vers le
    siège du CNASEA et vers lUnité nationale
    danimation où une première instruction a lieu
    avant transmission des dossiers consolidés aux
    membres du comité. Pour information, les membres
    du comité doivent impérativement avoir reçu les
    dossiers consolidés complets au moins 2 semaines
    avant le comité Si on enlève les délais de
    transmission postale, les délais sont très
    serrés !

57
  • Quelles sont les échéances pour la réalisation
    des projets de coopération pour la fin du
    programme Leader et sous quelles conditions ?

58
REPONSE 3
  • Comme pour toutes les autres opérations qui se
    rattachent au programme, les projets de
    coopération et toutes les opérations qui sy
    rattachent doivent être terminées et payées au 31
    décembre 2008. Pour ce qui est des modalités
    pratiques relatives à la fin du programme, la
    Commission européenne finalise actuellement des
    orientations (pour lensemble des volets) sur
    lesquelles lautorité de gestion devra se baser
    pour fixer les règles du jeu. Celles-ci seront
    communiquées aux GAL dès que possible.

59
  • La date de dépôt du dossier de coopération en DR
    CNASEA correspond à la date de réception du
    dossier en DR ou à la date du Cachet de la poste
    ?

60
REPONSE 4
  • La date de dépôt du dossier de coopération en DR
    CNASEA correspond à la date de réception du
    dossier en DR. Si des compléments arrivent plus
    tard, le CNASEA tentera de les prendre en compte
    et de les soumettre aux membres du comité
    national de sélection. Étant donnés les délais
    serrés, lautorité de gestion ne peut apporter
    aucune garantie sur ce dernier point.
  • Dans tous les cas, les GAL sont invités à
    anticiper sur les dates de quelques jours au
    moins afin que leur dossier puisse être relu
    attentivement par le RIA, lUNA et le CNASEA
    afin, le cas échéant, que des compléments
    puissent être apportés avant envoi des dossiers
    aux membres du comité (pour information, les
    membres du comité doivent recevoir les dossiers
    au plus tard 15 jours avant la date de réunion).
    Lexpérience des uns et des autres permet en
    effet didentifier des points que lesquels le
    comité pourrait sinterroger et permet au GAL
    danticiper sur les réponses quil peut apporter,
    augmentant ainsi les chances que son projet soit
    retenu

61
  • Pour les GAL partenaires français dune CTN ou
    CIT, est-il possible de mutualiser une personne à
    temps plein sur le projet de coopération ?
  • Le coût de cette personne serait réparti entre
    les territoires partenaires. Exemple si 3 GAL
    coopèrent ils prennent chacun à leur charge 1/3
    temps. Mais comment cela peut se faire en terme
    de justificatifs, etc ce serait le chef de file
    qui embauche ?
  • Et comment les autres participent ?

62
REPONSE 1
  • Les GAL sont invités à prévoir les moyens
    suffisants pour mettre en œuvre et suivre les
    actions de coopération quils entreprennent. Le
    fait que certains pensent à mutualiser une
    compétence coopération autour de plusieurs GAL et
    plusieurs projets est tout à fait bienvenu. En
    terme de montage, différentes solutions sont
    possibles. Partons de lexemple proposé, à savoir
    une coopération entre 3 GAL 
  • - soit la personne est embauchée par un des GAL
    qui facture ensuite à chacun des deux autres 1/3
    du temps de cette personne (et des éventuelles
    charges de structures qui sy rattachent)
  • - soit, comme dans le cas précédent la personne
    est embauchée par un des GAL et les deux autres
    lui versent une subvention couvrant 1/3 du
    salaire de la personne et pour laquelle la
    notification mentionnant explicitement ce quil
    sagit de couvrir,
  • - soit la personne est embauchée à tiers temps
    sur chacun des trois GAL
  • - soit la personne est indépendante et facture
    un certain nombre de jours à chacune des trois
    structures.
  • Cette liste de proposition nest peut être pas
    exhaustive et les GAL peuvent proposer dautres
    solutions.

63
  • Est-ce que certains "3000 euros" acceptés ont
    déjà pris en compte une "assistance technique
    légère", quel cahier des charges ? Procédure
    d'appel d'offres ? Budget ? Pertinence ?

64
REPONSE 2
  • Certains dossiers 3.000 euros ont déjà pris en
    compte une assistance technique légère de maximum
    30 de lenveloppe de cette phase préalable. La
    demande de financement doit présenter clairement
    les tâches qui seront assurées dans le cadre de
    cette assistance technique, la manière dont
    elle seront assurées, les références de la ou des
    personnes ou structures qui interviendront et les
    résultats concrets (dossiers, compte rendus) qui
    seront demandés. Ainsi, sans parler dun cahier
    des charges, il est important (tant pour le GAL
    que pour le comité national dattribution amené à
    se prononcer sur les projets), que soit bien
    définie cette assistance technique afin quelle
    serve réellement le projet et quelle permette
    aux GAL davancer de manière significative sur la
    définition des actions à mettre en œuvre par la
    suite.

65
  • Une procédure dappel doffres nest pas
    nécessaire étant donnés les montants en jeu. Il
    peut toutefois être pertinent de mettre plusieurs
    structures en concurrence afin de voir laquelle
    propose le meilleur rapport qualité-prix. Ceci
    est une règle générale de saine gestion des fonds
    et nimplique pas de procédure particulière si ce
    nest des demandes de devis basés sur une
    description précise des tâches à assurer et des
    rendus attendus.
  • En terme de budget, cette assistance technique
    ne peut représenter plus de 30 du budget de la
    phase de lidée au projet soit 900 euros si un
    seul partenaire français est impliqué et prévoit
    de consommer la totalité des 3.000 euros.
  • Pour ce qui est de la pertinence dun recours à
    cette assistance technique légère, seuls les
    groupes et les porteurs de projet peuvent estimer
    que, pour le projet quils souhaitent développer,
    ce type dintervention peut être nécessaire. Ce
    qui est certain, cest que dans la phase amont à
    la mise en œuvre dun projet local, et encore
    plus dun projet de coopération, il est rare de
    disposer en interne dune personne qui, à la
    fois, soit spécialisée dans lanimation de
    réunion multilingues et multiculturelles, puisse
    mener une mini-étude de faisabilité ou de marché
    et puisse assurer un accompagnement technique sur
    des sujets très pointus.

66
  • Il peut par conséquent être très positif davoir
    recours à une personne extérieure qui, en plus de
    compétences spécifiques, apportera un regard
    extérieur, neutre et pourra être à même de faire
    des propositions nouvelles que les représentants
    des territoires partenaires nauront peut être
    pas envisagées.

67
  • Y aura-t-il des CNS coopération jusque fin 2007
    ?

68
REPONSE 3
  • Aujourdhui, nous pouvons dire quil y aura des
    comités nationaux de sélection volet 2 jusquà
    fin 2007. De manière exceptionnelle, pour des
    projets déjà très aboutis et apportant des
    garanties solides pour une mise en œuvre rapide,
    y compris au niveau administratif, il pourra être
    envisagé de réunir un comité national de
    sélection dans le courant du premier semestre
    2008.
  • Pour la procédure de lidée au projet (3.000
    euros), les dossiers sont présentés en comité
    national dattribution. Celui-ci se réunit au fil
    de leau et pourrait statuer jusquau dernier
    trimestre 2008.
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