EXPOS DE M' CLAUDIO RANGONE

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EXPOSÉ DE M. CLAUDIO RANGONE
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LEXPÉRIENCE ITALIENNE DU PROMOTEUR ET DU
CONTRACTANT GÉNÉRAL

• PLAN DE LEXPOSÉ
• Aspects juridiques
• promoteur
• contractant général
• Aspects économiques
• promoteur
• contractant général
• Conclusion
• promoteur
• contractant général

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a) ASPECTS JURIDIQUES

• ENCADREMENT JURIDIQUE GÉNÉRAL DU PROMOTEUR ET DU
  CONTRACTANT GÉNÉRAL
• La transposition des Directives 17 e 18/2004/CE a
  été réalisée avec le nouveau Code des marchés
  publics, prochainement en vigeur, qui na pas
  changé, sauf marginalement, la réglementation du
  promoteur (art. 37 ter et suivants de la
  loi-cadre du 1994 dite Merloni quater
  modifiés par la loi 166 du 2002) et du
  contractant général (Legge obiettivo n. 443 du
  2001 et décret dapplication n. 190 du 2002).
• Il faut clarifier que lItalie prévoit trois
  modalités pour le project finance la concession
  classique (à linitiative publique), le promoteur
  (concession a linitiative privé et/ou publique
  et/ou mixte) et le contractant général (marchés
  de conception-construction-préfinancement).

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LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL DU PROMOTEURPHASES
CLÉS DE LA PROCÉDURE (COOPÉRATION PUBLIC-PRIVÉ)
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LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL DU PROMOTEURPHASES
CLÉS DE LA PROCÉDURE (COOPÉRATION PUBLIC-PRIVÉ)
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LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL DU PROMOTEURPHASES
CLÉS DE LA PROCÉDURE (COOPÉRATION PUBLIC-PRIVÉ)
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b) ASPECTS ÉCONOMIQUES DU PROMOTEUR

• DONNÉES STATISTIQUES 2005
• VALEUR GLOBAL DE TRAVAUX PUBLICS EN ITALIE 30
  MD
• VALEUR GLOBAL DE TRAVAUX PUBLICS EN P.P.P. 9,5
  MD
• 4,9 sur 2004
• avec environ 1.000 appel doffres
• dont CONCESSION
• soit à linitiative privée (promoteur) soit
  publique 3,8 MD
• dont PROMOTEUR
• adjudications n. 113 2,5 MD
• PROMOTEUR 2002 adjudications 78 500
• 2003 74 1 MD
• 2004 75 1,1 MD
• PREVISION I TRIMESTRE 2006 12
• TYPES DOUVRAGE cimetière, parking, sport et
  loisir mairie, logements sociaux etc.

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c) CONCLUSION FORMULE DU PROMOTEUR

• ÉLEMENTS DE CRITICITÉ
• Manque de concurrence et transparence
  insuffisante 80-90 des appel doffres sont au
  promoteur (directement ou par exercice du droit
  de préemption).
• Procédure trop lourde.
• Payment trop souvent avec cession de la
  proprieté/droit immobilier publique.
• Manque de compétence des administrations
  concédants.

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LE CADRE JURIDIQUE DU CONTRACTANT GÉNÉRAL

• Combler le retard des grandes infrastructures a
  été lobjectif premier de la legge obiettivo, qui
  prévoit la mise au point dun Programme
  dinfrastructures dintérêt national par le
  Gouvernement avec lassentiment des Régions
  concernées soit pour linsertion dans le
  Programme même soit pour lapprobation du projet
  préliminaire.Ladjudication est prévue à un
  contractant général chargé de réaliser par
  quelque moyen que ce soit un ouvrage qui
  correspond aux besoins établis par le pouvoir
  adjudicateur (au sens de larticle 1, n. 2,b) de
  la Directive 2004/18/CE).

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LE CADRE JURIDIQUE DU CONTRACTANT GÉNÉRAL

• Le marché doit donc être adjugé (à loffre
  économiquement la plus avantageuse ou au prix le
  plus bas), sur base dun project préliminaire ou
  définitif, à un entrepreneur ayant les capacités
  et lexpérience nécessaires dans la préparation
  du projet définitif, exécutif, de lexécution et
  du préfinancement.

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LISTE DES CONTRACTANTS GÉNÉRAUX AGRÉES ET NIVEAU
DAGRÉATION
Fonte Ministero delle infrastrutture e dei
trasporti
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LISTE DES CONTRACTANTS GÉNÉRAUX AGRÉES ET NIVEAU
DAGRÉATION

• Trois classification sont prévues III valeur gt
  au 900 ml II valeur compris entre 350 et 700
  ml I valeur jusqau 350 ml
• Contractants générals agreés dans le niveau III
  13 dans le niveau II 10 dans le niveau I
  3.

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LE CADRE JURIDIQUE DU CONTRACTANT GÉNÉRAL

• Le contractant général est entièrement
  responsable de lexécution de louvrage dans les
  temps et déventuels surcoûts liés aux
  rectifications/modifications nécessaires du
  projet initial il est soumis à une garantie
  global dexécution (Performance bond) couvrant
  normalement 20 à 30 de la valeur du marché à
  exécuter.
• Ladjudicataire peut exécuter le marché seul ou
  avec une société società di progetto (mais
  le 30 doit être adjugé à des tiers) constituée
  par tous les participants à lappel doffres (et
  dautre eventuellement banques, assurances etc.)
  et peut librement choisir les tiers soutraitantes
  (rapports de droit privé).
• Le payment du contractant général aura lieu en
  accord avec les prévisions de lavis de lappel
  doffre, partialement pendant (30/40) et
  partialement après lexécution de louvrage.

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b) ASPECTS ÉCONOMIQUESDE LA FORMULE DU
CONTRACTANT GÉNÉRAL

• Le premier programme approuvé par le CIPE le 21
  décembre 2001 prévoit 117 trés grands, grands et
  moyens ouvrages à engager sous 10 ans, pour une
  valeur globale dinvestissement de 126 MD d,
  dont 19 prioritaires pour 75 MD. Aujourdhui, le
  CIPE à approuvé définitivement projets pour 60 MD
  de travaux, dont environ 30 MD sont dans la phase
  de ladjudication/définition des projets et 30 en
  exécution.

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b) ASPECTS ÉCONOMIQUESDE LA FORMULE DU
CONTRACTANT GÉNÉRAL

• Parmi les infrastructures en chantier et celles
  en cours dadjudication selon la formule du
  contractant général, on trouve le Pont de
  Messine (4,4 milliards d), 7 maxi-lots de
  lautoroute SA-RC (3 milliards), le périphérique
  autoroutier de Rome (372 millions), le système de
  barrières mobiles MOSE pour préserver Venise des
  inondations (450 millions), la route
  Catane-Syracuse (565 millions), lautoroute A1
  Florence Nord-Sud (312 millions), le lot
  ferroviaire Passante de Palerme (624 millions),
  le lot autoroutier Passante de Mestre (150
  millions). Principales étapes de procédure 6
  mois pour achever le projet préliminaire 6 mois
  pour les permis et approbation par le CIPE 6
  mois pour la définition du projet par le
  contractant général et lapprobation du projet
  définitif par le pouvoir adjudicateur.

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b) ASPECTS ÉCONOMIQUESDE LA FORMULE DU
CONTRACTANT GÉNÉRAL

• CONCLUSIONLe contrat dun genre nouveau est en
  train de devenir en Italie la formule la plus
  utilisée dans les grands travaux. Les problèmes
  majeurs soulevés par la formule sont
• les grands lots des ouvrages, qui ne sont pas
  bien acceptés par le PME
• le manque de ressources de lEtat, qui à mise en
  exécution plusieurs infrastructures sans avoir
  largent nécessaire.

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b) ASPECTS ÉCONOMIQUESDE LA FORMULE DU
CONTRACTANT GÉNÉRAL

• Un exemple
• LE 7 MACRO-LOTS DE LAUTOROUTE A3
  SALERNO-REGGIO CALABRIA

Il manque globalement 2,7 MD d, environ 100 km
sur 440 total ne sont pas financés.
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