POUR LE RESPECT INTGRAL DU DROIT LA SANT - PowerPoint PPT Presentation

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POUR LE RESPECT INTGRAL DU DROIT LA SANT

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L'arr t Chaoulli Ce que dit le jugement La r ponse du gouvernement ... Maintenir un syst me public fort et en pr server les valeurs et les acquis. MAIS ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: POUR LE RESPECT INTGRAL DU DROIT LA SANT


1
POUR LE RESPECT INTÉGRAL DU DROIT À LA SANTÉ
  • L arrêt Chaoulli
  • Un tournant décisif dans l histoire du système
    de santé public

Mars 2006
2
CONTENU DE LA PRÉSENTATION
1. Pourquoi un outil déducation populaire ? 2.
Quelle réponse donner à la Cour suprême du Canada
? 3. Petit rappel historique Larrêt Chaoulli
Ce que dit le jugement La réponse du
gouvernement 4. Un projet néolibéral qui vient de
loin Bourassa Bouchard/Facal/Landry Les
forces qui poussent à privatisation 5. La réponse
gouvernementale nest pas la solution a) Les
dangers du privé en santé, b) Les assurances
privées font partie du problème ! 6. Une
consultation tronquée et biaisée sur le
financement du système de santé 7. Droit à la
santé 8. Agir sur les causes 9. La mobilisation
est déjà commencée
3
UN OUTIL DÉDUCATION POPULAIRE POUR
1 COMPRENDRE ce que le gouvernement Charest est
en train de faire avec notre système de santé et
de services sociaux 2 AGIR face au gouvernement
en faisant signer la Lettre au premier ministre
et la Déclaration des conseils
dadministration  dans vos groupes
communautaires, syndicaux, associations
étudiantes, etc. (disponible sur le site du
Réseau de Vigilance) 3 INTERVENIR dans les
médias  écrivez au courrier des lecteurs, prenez
la parole dans les tribunes téléphoniques, etc.
4
QUELLE RÉPONSE DONNER À LA COUR SUPRÊME ?
  • La réponse du gouvernement Charest
  • dans son Livre blanc  
  • Garantir laccès  un défi déquité, defficience
    et de qualité
  • Maintenir un système public fort et en préserver
    les valeurs et les acquis
  • MAIS
  • Ouvrir la porte encore plus grande au privé dans
    le secteur de la santé et services sociaux
  • La réponse du Réseau de Vigilance 
  • Assurer le respect intégral du droit à la santé
    en améliorant les conditions de vie de la
    population et en maintenant un système public
    gratuit, accessible, universel et de qualité
  • DONC
  • Fermer la porte au privé dans le secteur de la
    santé et services sociaux

5
L ARRÊT CHAOULLI PROMULGUÉ EN JUIN 2005
Le Dr Chaoulli et un citoyen, Georges Zéliotis,
ont invoqué devant la Cour suprême du Canada que,
compte-tenu des longues listes dattente dans le
système public, linterdiction de recourir aux
assurances privées pour des services médicaux et
hospitaliers déjà couverts par lassurance
maladie constituait une violation du droit à la
vie et à la sécurité, droit protégé par les
Chartes des droits et libertés québécoise et
canadienne. La Cour suprême leur a donné raison
dans un jugement très serré (4 juges pour et 3
juges contre)
6
L ARRÊT CHAOULLI
La Cour invalide ainsi un article de la Loi sur
lassurance-maladie du Québec et un article de la
Loi sur lassurance-hospitalisation qui limitait
le développement de lassurance-maladie
privée.Le gouvernement québécois a obtenu un
délai pour répondre à ce jugement  il a jusquen
juin 2006 pour donner sa réponse.
Cest maintenant !
7
CE QUE DIT LE JUGEMENT
  • Le jugement nordonne pas au gouvernement du
    Québec de remettre en cause les principes de base
    du système de santé public et universel.
  • Le recours aux assurances privées nest possible
    que lorsque le système de santé produit des
    listes dattente déraisonnables.
  • Lachat dune assurance privée pour les soins
    médicaux ne vaut que pour les médecins
    NON-PARTICIPANTS qui pratiquent exclusivement
    dans le privé, à lextérieur du système de santé
    public (donc 93 sur les 15 360 médecins du Québec)

8
LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Le premier ministre Charest et le ministre
Philippe Couillard ont rendu public, le 16
février dernier, le livre blanc intitulé
Garantir laccès  un défi déquité, defficience
et de qualité.
9
LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Le document gouvernemental propose trois
solutions aux problèmes du système   1
Consolider les services préventifs, les services
de première ligne et les services médicaux et
hospitaliers
10
LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
  • 2 Sengager à réduire les listes dattente
  • Après 6 mois dattente vous pouvez
  • aller dans un autre établissement public de la
    région ou dune autre région
  • aller dans une clinique spécialisée privée
    affiliée payée par le gouvernement

11
LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
2 Sengager à réduire les listes dattente
Après 9 mois dattente vous pouvez aller
dans une clinique à financement privée aller
hors Québec ou hors Canada toujours aux frais du
gouvernement
12
LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
3 Ouvrir le débat sur le financement du système à
partir de solutions proposées par le rapport
Ménard  - augmentation de la place du privé -
rehaussement des transferts fédéraux, - création
dun compte santé et services sociaux, -
instauration dun régime dassurance contre la
perte dautonomie.
13
QUE PROPOSE LE GOUVERNEMENT ?
VOUS AVEZ TOUJOURS LA POSSIBILITÉ DE CONTRACTER
DES ASSURANCES PRIVÉES PERSONNELLES POUR CES
CHIRURGIES ET DE VOUS FAIRE OPÉRER DANS LES
CLINIQUES PRIVÉES DANS LES JOURS SUIVANT
LE DIAGNOSTIC
14
Petit rappel historiqueUNE RÉPONSE QUI
SINSCRIT PARFAITEMENTDANS UN PROJET NÉOLIBÉRAL
QUI VIENT DE LOIN
15
Petit rappel historique
  • Avant la création des régimes d assurance
    hospitalisation (1961) et d assurance maladie
    (1970), la plus grande cause d endettement pour
    les citoyens était la maladie
  • La prise en charge de la maladie par l État a
    permis de transférer une partie des risques
    financiers liés à la maladie vers la collectivité
  • À cette époque, le gouvernement fédéral finançait
    la santé à 50
  • Il s est progressivement désengagé et sa
    participation n est plus que de 15 !

16
UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui vient de loin
  • Dès le début des années 80, avec
  • R. Bourassa, on assiste à
  • LA REMISE EN QUESTION DE LÉTAT-PROVIDENCE
  • avec le rapport Gobeil qui propose de tout
    privatiser, déréglementer, libéraliser

17
UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui vient de loin
  • Puis avec L. Bouchard,J. Facal, B. Landry cest
  • LE DÉFICIT ZÉRO
  • ET LES
  • BAISSES DIMPÔT
  • qui affaiblissent lÉtat.
  • C est plus d un milliard de dollars coupés en
    santé !

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UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui continue en changeant
de nom !
Dès son arrivée au pouvoir en avril 2003 le
gouvernement Charest annonce un vaste projet de
RÉINGÉNIERIE Il faut réviser les structures de
lÉtat et des programmes gouvernementaux par une
refonte des modes de livraison des services
publics et UNE OUVERTURE AUX PARTENARIATS
PUBLIC-PRIVÉ
19
UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui continueLe système de
santé et de services sociaux passe au collimateur
  • Malgré les réinvestissements depuis 1995
  • Malgré lentente fédérale-provinciale de 2004
  • Malgré laugmentation des besoins depuis 1995
  • Le niveau de financement est encore au niveau de
    1995 !
  • LE GOUVERNEMENT CHAREST MAINTIENT LE CAP SUR SA
    RÉINGÉNIERIE

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LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION
LE PROJET DU GOUVERNEMENT EST EN HARMONIE AVEC
LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION
21
NOS CERVEAUX SONT DEVENUS DES TERRITOIRES OCCUPÉS
par lidée que lintroduction du privé dans la
santé est inéluctable, inévitable, souhaitable,
évidente, essentielle!!!!
22
LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION
1. L organisation mondiale du commerce (OMC)
presse tous les États membres à se conformer à
lAccord général sur la commercialisation des
services (AGCS) 2. Les Accords de libre échange
(ALENA) permettent douvrir les marchés publics à
la concurrence 3. Le rapport Clair (commandé par
le PQ) appelait à lintroduction du privé dans la
santé. 4. Le rapport Ménard (commandé par le
PLQ) appelait également à la privatisation
23
LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION
5. LInstitut économique de Montréal, un institut
de recherche ultraconservateur et financé par le
patronat, milite activement pour un système à
deux vitesses et tous les think tanks de la
droite comme lInstitut Fraser 6. Lindustrie
privée des services de santé (cies
pharmaceutiques, bio-technologies, matériel
médical, technologies de linformation, etc.) 7.
Les faiseurs dopinion dans les médias 8.
Certains médecins dont le président du Collège
des médecins, le Dr. Yves Lamontagne 9. Tous les
partis politiques présents à lAssemblée
nationale
24
LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ
  • Plus il y a du privé dans le secteur de la santé
    et des services sociaux, plus les inégalités sont
    grandes, plus les coûts sont élevés, moins la
    qualité est garantie
  •  Dans les pays où elle joue un rôle
    prépondérant, lassurance maladie privée a
    injecté des ressources dans les systèmes de
    santé, élargi le choix offert aux consommateurs
    et rendu ces systèmes plus réactifs. Cependant,
    dans la plupart de ces pays, elle a souvent
    engendré de sérieux problèmes déquité et alourdi
    la facture des dépenses de santé totales et, dans
    certains cas, publiques  (OCDE).

25
LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ
  • Au Québec, 30 des coûts du système sont déjà
    privés (soins dentaires, tests diagnostics, soins
    à domicile, médicaments, etc.)il y a toujours
    des problèmes daccessibilitéet la santé
    dentaire des QuébécoisEs est plus que navrante !
  • La privatisation créera des discrimination envers
    les régions car les clinique spécialisées privées
    iront sinstaller seulement dans les régions où
    elles ont accès à un bassin important de
    populationoubliées la Côte-Nord, la Gaspésie,
    lAbitibi, etc!!!

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LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ
Les médecins anglais mettent en garde contre la
privatisation Des médecins du Royaume-Uni font
un constat douloureux du choix du privé dans leur
pays. Dans une lettre publiée le 16 août dernier,
ils font le bilan suivant  la privatisation a
miné le système public de santé. Les coûts ont
grimpé radicalement, la qualité des services est
menacée ().
27
LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ
  • Lexemple américain
  • Les dépenses dans le secteur de la santé
    représentent
  • 13.5 du PIB pour les États-Unis
  • 9.95 pour le Canada et encore moins pour le
    Québec
  • 40 de toutes les faillites personnelles aux
    États-Unis sont attribuables aux factures
    médicales.
  • Les hôpitaux privés à but lucratif (la majorité)
    consacrent 34 de leur budget en frais
    administratifs contre 22.9 pour les hôpitaux
    publics.
  • Aux États-Unis, une personne sur six n'a aucune
    couverture médicale.
  • Les coûts défrayés par les employeurs pour les
    services de santé sont de 2 à 2,8 fois plus
    élevés aux États-Unis qu'au Canada.
  • Pourtant nous sommes en meilleure santé que les
    Américains et notre espérance de vie est plus
    grande.

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LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME
Loin de solutionner les problèmes dans le secteur
de la santé et services sociaux, les assurances
privées font partie du problème !
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LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME
  • SeulEs les mieux nantiEs peuvent sen payer.
  • Près de 80 des contribuables québécois gagnent
    moins de 50 000 par année.
  • Quand on sait quune prime dassurance pour des
    chirurgies peut coûter plusieurs milliers de
    dollars, quelles seront les personnes qui en
    auront les moyens ?
  • Probablement, celles qui ont des revenus
    supérieurs à 100 000 par année, qui ne
    représentent que 2 des contribuables du Québec.

Dans ce contexte, on doit affirmer que le système
public savère la seule solution équitable pour
toute la population.
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LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME
Les assureurs ont le droit de refuser les
personnes qui représentent un trop gros risque.
La Charte des droits et libertés du Québec permet
aux assureurs privés de faire de la
discrimination en fonction du risque quune
personne représente.
Une personne atteinte de problèmes chroniques,
dincapacités permanentes, dun problème
cardiaque ou de santé mentale sera jugée à haut
risque par les assureurs et devra payer une
prime, souvent hors de prix. Les personnes
présentement en attente pour une chirurgie seront
difficilement assurables.
31
LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME
  • Laugmentation des coûts des assurances est
    difficilement contrôlable et donc elles
    contribuent à accroître les dépenses totales de
    santé
  • Selon une étude de lOCDE, louverture aux
    assurances privées a pour effet
  • daccroître les dépenses totales en santé.
  • rien ne permet de dire que cela réduit les temps
    dattente dans le secteur public, qui est le seul
    choix possible pour les catégories à faible
    revenu.

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LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME
Le recours aux assurances privées risque
daccentuer les inégalités basées sur le sexe et
lorigine ethno-culturelle. Comme la pauvreté
est fortement liée avec le sexe et lorigine
ethno-culturelle, elle touche davantage les
femmes, les personnes issues de communauté
culturelles et les peuples autochtones. Ce ne
sont pas des clientèles payantes pour les Cies
dassurance !
33
UNE CONSULTATION TRONQUÉE ET BIAISÉESUR LE
FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ
  • Le Réseau de Vigilance exige un vrai débat public
    sur le financement du système qui devrait
    permettre à la population davoir accès 
  • à un véritable état de situation du réseau et non
    pas à la vision catastrophique suggérée par le
    gouvernement
  • à une critique du rapport Ménard et non pas à se
    le faire imposer comme  la  vérité absolue
  • à des points de vue variés sur les solutions à
    envisager
  • à la prise en compte des coûts des médicaments,
    des technologies médicales, etc. dans le calcul
    des coûts du système

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LE GOUVERNEMENT JETTE DE LA POUDRE AUX YEUX
Un exemple parmi dautres  Le vieillissement de
la population est un faux débat.  Le
vieillissement est en fait la 5e cause de
laugmentation des coûts, et celle sur laquelle
on ne peut pas vraiment intervenir. On doit bien
plus se préoccuper de lévolution incontrôlée du
coût des médicaments, du recours aveugle sans
preuve scientifique et sans réflexion éthique à
des technologies coûteuses de diagnostic et de
traitement, de lutilisation inappropriée de
lhôpital pour pallier labsence de soins de
première ligne et de soins à domicile et,
finalement de la privatisation du financement des
soins de santé. (Réjean Hébert, MD MPhil.,
Doyen, Faculté de médecine et des sciences de la
santé de lUniversité de Sherbrooke)
35
À problèmes publics, solutions publiques !
36
DROIT À LA SANTÉ
LE DROIT À LA SANTÉ PASSE PAR LE MAINTIEN DUN
SYSTÈME PUBLIC DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX
37
DROIT À LA SANTÉ
Le Réseau de Vigilance appuie les propositions de
la Coalition Solidarité Santé en réponse au
jugement de la Cour suprême 1. améliorer la
gestion et la coordination des listes
dattente  2. optimiser lutilisation des
équipements du réseau public  3. revoir
lallocation budgétaire dans la santé et les
services sociaux afin de mieux répondre aux
besoins de la population  4. renoncer à ouvrir
la porte aux assurances privées  5. créer des
cliniques affiliées publiques 6. donner au réseau
public de santé et des services sociaux les
moyens de fournir à la population tous les
services médicalement et socialement requis.
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LE DROIT À LA SANTÉ PASSE PAR DES ACTIONS
CONCERTÉES SUR LES GRANDS DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ
39
DROIT À LA SANTÉ
Le Réseau de Vigilance conteste la vision très
restrictive de la prévention proposée dans le
Livre blanc du gouvernement Charest axée
principalement sur les bonnes habitudes
alimentaires et la pratique dactivités physiques
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AGIR SUR LES CAUSES
 26 de la population mondiale se préoccupe au
premier chef de la pauvreté et des écarts
croissants entre riches et pauvres.  (Claire-Andr
ée Cauchy, le Devoir du 27 mars, d après un
sondage Gallup)
AGIR SUR LES CAUSES STRUCTURELLES DES PROBLÈMES
DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE
Lélimination de la pauvreté et des inégalités
socio-économiques Il existe aujourdhui au Québec
une disparité criante entre les gens malades et
ceux en santé, entre les pauvres et les riches.
Les études sur le sujet saccumulent depuis
quelques années et elles ont désormais établi un
lien ferme entre létat de pauvreté dune
population et sa santé.
41
AGIR SUR LES CAUSES
  • Léducation
  • Investir dans les centres de la petite
    enfance, dans le système déducation, dans
    léducation aux adultes, dans la formation des
    travailleurs et travailleuses.
  • cest augmenter les chances de vivre en bonne
    santé.
  • Il ne sagit pas seulement d éduquer à un
    mode de vie sain, de solides connaissances
    générales sont nécessaires pour se sentir partie
    prenante de sa communauté, pour participer aux
    choix de société en santé.

42
AGIR SUR LES CAUSES
  • Le logement
  • La part des revenus consacrés aux logement
    par les ménages québécois ne cessent daugmenter,
    au détriment de dautres postes budgétaire comme
    les médicaments.

Source Le BAIL de Québec et le RCLALQ
Personne ne devrait avoir à choisir entre le
loyer et lalimentation !
43
AGIR SUR LES CAUSES
Lenvironnement (eau, air, sol, etc.) Les
Nations Unies ont reconnu, dans lObservation
générale 14 du Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels, dont le
Canada est signataire, que laccès à leau
potable et à des infrastructures dassainissement
est un élément fondamental de la santé, essentiel
à la satisfaction du droit à la santé des êtres
humains.
Le droit à la santé nécessite donc laccès à une
eau potable de qualité en quantité suffisante.
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AGIR SUR LES CAUSES
  • Lexemple de Walkerton
  • Le secteur privé fait pression sur le
    gouvernement conservateur pour réduire les impôts
  • LÉtat coupe dans la surveillance et le contrôle
    de la qualité de leau
  • 7 personnes décèdent et des centaines deviennent
    malades suite à la contamination deau par la
    bactérie E. Coli à Walkerton

Ce sont des problèmes comme celui là qui a permis
une véritable explosion des ventes de leau en
bouteille.
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AGIR SUR LES CAUSES
  • Lenvironnement social
  • Les taux de mortalité de plusieurs maladies sont
    plus élevés chez les personnes qui ont un réseau
    social pauvre
  • Le soutien social exerce un rôle de régulation de
    la tension artérielle, augmente la qualité de la
    réponse immunitaire et létat de santé mentale
    (dépression)
  • Un lien entre la confiance qui lie les membres
    dune communauté (cohésion sociale) améliore le
    niveau de santé pour (1) la mortalité générale,
    (2) la mortalité infantile, (3) la mortalité
    associée à certaines maladies comme les MCV, (4)
    les cancers, (5) les naissances de poids
    insuffisants, (6) les problèmes de nature
    psychosociale, (7) les crimes violents

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Quoi faire maintenant ?
  • Faire du travail déducation populaire dans
    chaque groupe à laide de ce diaporama
  • Profiter des assemblées générales de vos groupes
    pour prendre position
  • Faire signer la LETTRE AU PREMIER MINISTRE ET LA
    DÉCLARATION DES CONSEILS DADMINISTRATION
  • Intervenir dans vos médias locaux

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POUR EN SAVOIR PLUS
  • La coalition solidarité santé (CSS)
  • www.solidaritesante.qc.ca
  • Linstitut santé et société
  • www.iss.uqam.ca
  • Les médecins pour laccès à la santé
  • www.med.umontreal.ca/santeacces
  • Linstitut du Nouveau Monde (INM)
  • www.inm.qc.ca
  • Le Réseau de Vigilance
  • www.vigilance.cam.org
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