ORIGINE DE CERTIFER - PowerPoint PPT Presentation

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ORIGINE DE CERTIFER

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Guide EA-6/01 (exigences relatives aux organismes proc dant ... (accr ditation EN45011) Inspections (accr ditation EN45004) Audits. R glementaire ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: ORIGINE DE CERTIFER


1
Rencontre AFFI-EIVP 21octobre2004
2
Contexte Dun environnement national à un
environnement européen
Marché unique et libre circulation des
marchandises
Harmonisation technique (Nouvelle approche)
Reconnaissance mutuelle (Approche globale)
Suppression des entraves aux échanges
3
ORIGINE DE CERTIFER
Guide EA-6/01 (exigences relatives aux organismes
procédant à la certification de produits)
 L'impartialité ne peut être garantie que par
une structure permettant la participation de
toutes les parties concernées de façon
significative par l'élaboration de politiques et
de principes relatifs au contenu et au
fonctionnement du système de certification. 
4
Création de CERTIFER
février 1997
Membres fondateurs SNCF RATP FIF INRETS
janvier 1998
Nouveaux membres UTP RFF
Agence de Certification Ferroviaire
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Reconnaissances de CERTIFER
CERTIFER est Accrédité type A pour linspection
de produits ferroviaires selon la norme NF EN
45004  Critères généraux pour le fonctionnement
de différents types dorganismes procédant à
lInspection.  (COFRAC 3-124), Accrédité pour la
certification de type de produits ferroviaires
selon la norme NF EN 45 011  Exigences générales
relatives aux organismes procédant à la
certification de produits  (COFRAC
5-0023), Notifié auprès de la Commission
Européenne au titre de la Directive 96/48/CE
(ferroviaire grande vitesse), Pré-notifié auprès
de la Commission Européenne au titre de la
Directive 01/16/CE (ferroviaire
conventionnel), Agréé au titre du décret STPG
par la DTT en qualité dOQA et 19 de ses experts
sont agréés en qualité dEQA, Pré-enregistré par
l AEIF/ERC en qualité dorganisme de
certification et dinspection agissant dans le
domaine ferroviaire.
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Les prestations de CERTIFER
CLIENT Données dentrée Produit Référentiel
CLIENT Données de sortie
Processus
CLIENT Données de sortie
Prestation de certification
Commission
Certificat de type
Absence de non-conformités
Certificat dinspection
Prestation dinspection
Évaluation
Rapport dinspection
Examen - préparation
Rapports
Autres prestations
Rapport
Moyens internes
Moyens externes
Documents de prescription
Personnel permanent
Locaux et équipements
Laboratoires
Coordonnateurs- évaluateurs et évaluateurs
Autres entités compétentes
Responsables dinspection et Inspecteurs
Comités sectoriels et Commissions
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Domaines dintervention de CERTIFER
Réglementaire
Volontaire
Urbain
R.F.N.
Organisme notifié
EOQAOSTI
400 experts reconnus
Certification (accréditation EN45011)
Audits
Inspections (accréditation EN45004)
8
Centre dEssais Ferroviaire
Une participation (34 ) et un droit
dutilisation exclusif (62 jours) du centre
dEssai Ferroviaire en région Nord/Pas-de-Calais.
Cet équipement permet à CERTIFER de proposer
des prestations dessais complémentaires aux
missions dévaluation des matériels.
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