CREER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE LES QUESTIONS EMERGENTES

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CREER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE POUR LE
COMMERCE ELECTRONIQUELES QUESTIONS EMERGENTES
United Nations Economic Commission for Africa
(UNECA)

• Forum sur les TICs, le commerce et la croissance
  économique
• Addis Ababa, Ethiopia
• 14-16 Mars 2006
• Moubarack LO
• Email lo.emergence_at_sentoo.sn

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SOMMAIRE

• MESURER LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
• RECONNAÎTRE LIMPACT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE SUR
  LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET LA RÉDUCTION DE LA
  PAUVRETÉ
• DÉCLINER UNE VISION ET UNE STRATÉGIE DE COMMERCE
  ÉLECTRONIQUE
• BÂTIR LES INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
• FACILITER LACCÈS UNIVERSEL ET ÉQUITABLE À
  INTERNET
• VI. FAIRE DES SERVICES PUBLICS DES
  UTILISATEURS MODÈLES
• DU E-COMMERCE

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SOMMAIRE

• VII. ACCOMPAGNER LA MISE À NIVEAU DES PME AU
  E-COMMERCE
• VIII. DÉVELOPPER LACCÈS AUX MARCHÉS À HAUT
  POTENTIEL
• RÉGULER LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
• METTRE EN PLACE UN CADRE FISCAL INCITATIF
• FACILITER LE PAIEMENT ET LE FINANCEMENT
  ÉLECTRONIQUES
• XII. SINSPIRER DES MEILLEURS EXEMPLES.

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I. MESURER LE COMMERCE ELECTRONIQUE

• LES DIFFICULTÉS DE MESURE STATISTIQUE
• INADAPTATION DES MÉTHODES CLASSIQUES DE COLLECTE
• ABSENCE DE DONNÉES EXHAUSTIVES
• DOUTES SUR LA FIABILITÉ DES DONNÉES
• DIFFICULTÉ À COMPARER LES DONNÉES ENTRE PAYS

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II. COMMERCE ELECTRONIQUE, CROISSANCE
ECONOMIQUE ET PAUVRETE EN AFRIQUE

• POSTULAT LEXCLUSION DE LA NOUVELLE ÉCONOMIQUE
  ÉMERGENTE EST UN FACTEUR DE MAINTIEN DANS LA
  PAUVRETÉ
• LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE, UN NOUVEAU LEVIER
  DEXPORTATION ET DINSERTION DANS LECONOMIE
  MONDIALE
• LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE, UN FACTEUR DE RICHESSE
  POUR LES PAUVRES

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ILLUSTRATION DES LIENS ENTRE INFORMATION
ET PAUVRETE
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III. LA NECESSITE DUNE VISION ET DUNE
STRATEGIE DE COMMERCE ELECTRONIQUE

• FIXER UNE VISION DEVENIR UN ACTEUR DYNAMIQUE DE
  LA NOUVELLE ÉCONOMIE
• CONCEVOIR UNE STRATÉGIE OFFENSIVE
• DÉFINIR UN PLAN DACTIONS VOLONTARISTE
• INCLURE UNE DIMENSION INFORMATIONNELLE DANS TOUTE
  NOUVELLE POLITIQUE PUBLIQUE

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IV. BATIR LES INFRASTRUCTURES DE
TELECOMMUNICATIONS

• QUANTITÉ
• COUVRIR LENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL, Y
  COMPRIS LES ZONES RURALES
• ASSURER LES INTERCONNEXIONS CORRECTES SUR LE
  PLAN NATIONAL ENTRE LE FIXE ET LE MOBILE, ENTRE
  LES OPÉRATEURS DE FIXES AINSI QUENTRE
  FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET, MAIS AUSSI SUR
  LE PLAN INTERNATIONAL EN CRÉANT NOTAMMENT DES
  STRUCTURES POUR LÉCHANGE DES TRAFICS (INTERNET,
  ROAMING, FIXE, ETC.). QUESTION DE LÉQUITÉ DE
  LACCÈS AU RÉSEAU DE BASE INTERNET SE POSE ENTRE
  PAYS DÉVELOPPÉS ET SOUS-DÉVELOPPÉS.

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IV. BATIR LES INFRASTRUCTURES DE
TELECOMMUNICATIONS

• QUALITÉ
• DÉPLOYER LES TECHNOLOGIES LES PLUS RÉCENTES
  COMME LADSL QUI DOIT PERMETTRE AUX PME/PMI
  DACCÉDER AU HAUT DÉBIT À FAIBLE COÛT OU ENCORE
  LE WIFI POUR FAVORISER LA MOBILITÉ.

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IV. BATIR LES INFRASTRUCTURES DE
TELECOMMUNICATIONS

• COÛT DACCÈS
• LIBÉRALISATION DES MARCHÉS (SUPPRESSION DES
  MONOPOLES, FACILITÉ POUR LES FOURNISSEURS
  DACCÈS) POUR BAISSER LES PRIX ET AMÉLIORER LA
  QUALITÉ DE SERVICE
• CADRE JURIDIQUE ET LÉGAL APPROPRIÉ (ORGANE DE
  RÉGULATION INDÉPENDANT ET DOTÉ DES RESSOURCES DES
  COMPÉTENCES LÉGALES NÉCESSAIRES.

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V. FACILITER LACCES UNIVERSEL ET
EQUITABLE A INTERNET

• LA SOLIDARITÉ NUMÉRIQUE
• LE BUT faciliter laccès universel, à un coût
  abordable voir nul, des citoyens et des
  microentreprises à Internet
• LES MOYENS
• Effort national Etat et collectivités locales
  (création despaces publics numériques et de
  centres d'accès communautaires)
• - les systèmes dinformation utilisant la voix,
  le son et limage ou encore les écrans tactiles
  devraient être privilégiés
• laccès à lénergie (électricité, sources
  alternatives) doit être réglée au préalable.
• Solidarité internationale le fonds de
  solidarité numérique

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V. FACILITER LACCES UNIVERSEL ET
EQUITABLE A INTERNET (suite)

• LA GOUVERNANCE DINTERNET
• LA GESTION DES NOMS DE DOMAINES
• LA PROTECTION INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
• LA RÉSOLUTION DES CONFLITS

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V. FACILITER LACCES UNIVERSEL ET
EQUITABLE A INTERNET (suite)

• LA BATAILLE DU CONTENU
• EN TERMES DE PRODUITS ET SERVICES
  COMMERCIALISABLES
• EN TERMES DE PROMOTION ET DE VALORISATION DES
  VALEURS CULTURELLES LOCALES.

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VI. FAIRE DES SERVICES PUBLICS DES
UTILISATEURS MODÈLES DU E-COMMERCE

• PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN LIGNE
  (DÉDOUANEMENT ÉLECTRONIQUE) (FACTEUR DE
  TRANSPARENCE)
• APPELS DOFFRES EN LIGNE
• INFORMATION COMMERCIALE ET TECHNOLOGIQUE
• IMPULSION À LA PRODUCTION DAPPLICATIONS
  INFORMATIQUES AU NIVEAU LOCAL

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VII. ACCOMPAGNER LA MISE A NIVEAU DES PME

• APPUYER LACQUISITION DES INVESTISSEMENTS ET
  LACCÈS AUX TIC (FINANCEMENT, TAXATION ZÉRO,
  PROMOTION DINCUBATEURS ET DE PARCS
  TECHNOLOGIQUES)
• PROMOUVOIR LES CHANGEMENTS STRUCTURELS DANS
  LORGANISATION DES PME
• DÉVELOPPER DANS LES PME LA GESTION DE
  LINFORMATION (VEILLE, KNOWLEDGE MANAGEMENT,
  INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, BENCHMARKING)

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VII. ACCOMPAGNER LA MISE A NIVEAU DES
PME (suite)

• RENFORCER LES CAPACITÉS DES RESSOURCES HUMAINES
  EN TIC ET EN LANGUES INTERNATIONALES (ANGLAIS
  NOTAMMENT)
• FAVORISER LACCÈS AUX TECHNOLOGIES LES PLUS
  AVANCÉES (LES LOGICIELS LIBRES) ET AUX
  TECHNOLOGIES LES PLUS ADAPTÉES AUX RÉALITÉS
  LOCALES (TÉLÉPHONE PORTABLE, ÉCRANS TACTILES)
• PROMOUVOIR LA PRÉSENCE DES PME SUR INTERNET
  (MAIS COMMENT SE FAIRE VOIR?) (COMMENT GÉRÉR
  ACTIVEMENT LA RELATION-CLIENT?)

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VII. ACCOMPAGNER LA MISE A NIVEAU DES
PME (suite)

• RENFORCER LA CAPACITÉ DOFFRE PRODUCTIVE, SA
  QUALITÉ ET SON PACKAGING
• LEVER LES CONTRAINTES LOGISTIQUES
• RÉDUIRE LASYMÉTRIE DINFORMATION DANS
  LÉCONOMIE (PAR LA RÉGULATION)

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VIII. DEVELOPPER LACCES AUX MARCHES A
HAUT POTENTIEL

• CIBLER LES MARCHES DE CONSOMMATEURS MONDIAUX A
  FORTS REVENUS DISPONIBLES
• PRÉVENIR LES PRATIQUES COMMERCIALES RESTRICTIVES
  
• PROMOUVOIR LACCÈS PRIVILÉGIÉ AU MARCHÉ
• DES PAYS DÉVELOPPÉS.

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IX. REGULER LE COMMERCE ELECTRONIQUE

• LES DÉFIS
• BÂTIR LA CONFIANCE,
• PROTÉGER LES CONSOMMATEURS
• ASSURER LA SÉCURITÉ
• LES MOYENS
• RÉGULATION
• AUTO-RÉGULATION
• CO-RÉGULATION

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IX. REGULER LE COMMERCE ELECTRONIQUE
(suite)

• LES QUESTIONS ESSENTIELLES
• PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES (CRYPTAGE DES
  DONNÉES SENSIBLES PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE)
• ASSURER LA PROTECTION INTELLECTUELLE LACCORD
  ADPIC (APPLICATIONS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ
  INTELLECTUELLE AU COMMERCE, EN ANGLAIS TRIPS
  TRADE-RELATED ASPECTS OF INTELLECTUAL PROPERTY
  RIGHTS ) (QUESTION EN COURS LA BREVABILITÉ DES
  LOGICIELS)

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IX. REGULER LE COMMERCE ELECTRONIQUE
(suite)

• LES QUESTIONS ESSENTIELLES
• RENFORCER LA SÉCURITÉ DES
• TRANSACTIONS (CONTRAT PREUVE ET SIGNATURE
  ÉLECTRONIQUE TIERS DE CONFIANCE)
• RÉGLER LES DIFFÉRENDS
• LUTTER CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

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X. METTRE EN PLACE UN CADRE FISCAL
INCITATIF

• AU NIVEAU EXTERNE MORATOIRE DES DROITS DE
  DOUANE SUR LES TRANSMISSIONS ELECTRONIQUES RETENU
  À LOMC
• IDÉE DE LE RENDRE PERMANENT ET CONTRAIGNANT
  DURANT LE CYCLE DU DÉVELOPPEMENT DE DOHA
• REFLEXION EN COURS SUR LE CONCEPT DE
  TRANSMISSIONS ELECTRONIQUES (PARLER DE PRODUITS
  TRANSMIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE)
• DÉBAT SE POURSUIT SUR LE TRAITEMENT COMMERCIAL
  DES LOGICIELS DÉLIVRÉS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
  (bénéficier des mêmes avantages commerciaux que
  ceux qui étaient distribués sur supports
  informatiques)

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X. METTRE EN PLACE UN CADRE FISCAL
INCITATIF

• AU NIVEAU INTERNE ACCORDER UN STATUT SPÉCIAL
  AUX E-ENTREPRISES
• Exemple Malaisie Statut E-entreprise
• Avantages
• - Garanties réglementaires
• - Accès au marché
• - Financement

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XI. FACILITER LE PAIEMENT ET LE
FINANCEMENT ELECTRONIQUES

• LE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE
• LE FINANCEMENT ÉLECTRONIQUE DES PME
• (le préalable de la transparence financière)
• CONTRAINTES PERSISTANTES
• - Contrôle des changes
• - Risque de change
• - Réticence des banques à appuyer les start-up
• - Avancée timide législation.

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XII. SINSPIRER DES MEILLEURS EXEMPLES

• CANADA (Devenir le premier pays à bâtir une E-
  économie dans le 21ième siècle)
• FINLAND(Etre léconomie la plus compétitive du
  monde)
• IRELAND (Devenir le  European E-hub)
• INDIA (Exporteur dynamique de logiciels)
• SINGAPORE (The intelligent island)
• MALAYSIA (Multimedia Super Corridor) .

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EXEMPLE MALAISIEN MULTIMEDIA SUPER
CORRIDOR, MSC
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