COUR DE JUSTICE EUROPEENNE

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Les institutions et le fonctionnement de lUE
SOMMETS EUROPEENS Présidence tournante tous les 6
mois 25 chefs détat ou de gouvernement le
président de la Commission Se réunissent 4 fois
par an Fixent les orientations générales,
tranchent les problèmes non résolus
25 ETATS
CONSEIL DES MINISTRES EUROPEENS ou CONSEIL DE
lUE (Bruxelles ou Luxembourg) 25 ministres selon
le thème de la réunion
participent
délègue
Peuvent saisir
Consultation, Codécision, ou avis conforme
Peut condamner
Propose les lois
Nomination des commissaires
COUR DE JUSTICE EUROPEENNE (La Haye, Pays-Bas) 25
juges Peut être saisi par les Etats Et peut les
condamner
PARLEMENT EUROPEEN (Strasbourg, France) 732
députés Exerce le pouvoir législatif, le
contrôle démocratique des institutions et la
préparation du budget
Contrôle et censure
COMMISSION EUROPEENNE (Bruxelles, Belgique) 25
commissaires Élabore et fait exécuter les
décisions Et le budget quelle gère et dépense
Juge en appel
COUR DES COMPTES (Luxembourg) 25
membres Contrôle la gestion du budget
Directives européennes appliquées dans le droit
de chaque pays
Élection tous les 5 ans au Suffrage universel
direct dans chaque pays
saisissent
Citoyens de lUnion Européenne
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Le Parlement Européen
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Les institutions et le fonctionnement de lUE
PARLEMENT EUROPEEN (Strasbourg, France) 732
députés Exerce le pouvoir législatif, le
contrôle démocratique des institutions et la
préparation du budget
Élection tous les 5 ans au Suffrage universel
direct dans chaque pays
Citoyens de lUnion Européenne
4
Josep Borell (Espagne) Président du Parlement
Européen depuis 2004
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Le Conseil des ministres de lUE
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Les institutions et le fonctionnement de lUE
CONSEIL DES MINISTRES EUROPEENS ou CONSEIL DE
lUE (Bruxelles ou Luxembourg) 25 ministres selon
le thème de la réunion
Consultation, Codécision, ou avis conforme
PARLEMENT EUROPEEN (Strasbourg, France) 732
députés Exerce le pouvoir législatif, le
contrôle démocratique des institutions et la
préparation du budget
Élection tous les 5 ans au Suffrage universel
direct dans chaque pays
Citoyens de lUnion Européenne
9
Javier Solana (Espagne) Haut-Représentant de lUE
pour la PESC Secrétaire Général du Conseil de lUE
10
(No Transcript)
11
Les institutions et le fonctionnement de lUE
SOMMETS EUROPEENS Présidence tournante tous les 6
mois 25 chefs détat ou de gouvernement le
président de la Commission Se réunissent 4 fois
par an Fixent les orientations générales,
tranchent les problèmes non résolus
25 ETATS Chefs dEtat ou de gouvernement
CONSEIL DES MINISTRES EUROPEENS ou CONSEIL DE
lUE (Bruxelles ou Luxembourg) 25 ministres selon
le thème de la réunion
participent
délègue
Consultation, Codécision, ou avis conforme
PARLEMENT EUROPEEN (Strasbourg, France) 732
députés Exerce le pouvoir législatif, le
contrôle démocratique des institutions et la
préparation du budget
Élection tous les 5 ans au Suffrage universel
direct dans chaque pays
Citoyens de lUnion Européenne
12
Tarja Halonen Présidente de la République de
Finlande Présidente en exercice de lUE du 1er
juillet au 31 décembre 2006
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Angela Merkel Chancelière de la République
Fédérale dAllemagne Future Présidente de lUE du
1er janvier au 30 juin 2007
14
La Commission Européenne
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Les institutions et le fonctionnement de lUE
SOMMETS EUROPEENS Présidence tournante tous les 6
mois 25 chefs détat ou de gouvernement le
président de la Commission Se réunissent 4 fois
par an Fixent les orientations générales,
tranchent les problèmes non résolus
25 ETATS Chefs dEtat ou de gouvernement
CONSEIL DES MINISTRES EUROPEENS ou CONSEIL DE
lUE (Bruxelles ou Luxembourg) 25 ministres selon
le thème de la réunion
participent
délègue
Consultation, Codécision, ou avis conforme
Propose les lois
Nomination des commissaires
PARLEMENT EUROPEEN (Strasbourg, France) 732
députés Exerce le pouvoir législatif, le
contrôle démocratique des institutions et la
préparation du budget
Contrôle et censure
COMMISSION EUROPEENNE (Bruxelles, Belgique) 25
commissaires Élabore et fait exécuter les
décisions Et le budget quelle gère et dépense
Directives européennes appliquées dans le droit
de chaque pays
Élection tous les 5 ans au Suffrage universel
direct dans chaque pays
Citoyens de lUnion Européenne
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José Manuel Barroso (Portugal) Président de la
Commission Européenne depuis 2004
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La Commission européenne Les 25 commissaires
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(No Transcript)
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La Cour de Justice Européenne
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Les institutions et le fonctionnement de lUE
SOMMETS EUROPEENS Présidence tournante tous les 6
mois 25 chefs détat ou de gouvernement le
président de la Commission Se réunissent 4 fois
par an Fixent les orientations générales,
tranchent les problèmes non résolus
25 ETATS Chefs dEtat ou de gouvernement
CONSEIL DES MINISTRES EUROPEENS ou CONSEIL DE
lUE (Bruxelles ou Luxembourg) 25 ministres selon
le thème de la réunion
participent
délègue
Peuvent saisir
Consultation, Codécision, ou avis conforme
Peut condamner
Propose les lois
Nomination des commissaires
COUR DE JUSTICE EUROPEENNE (La Haye, Pays-Bas) 25
juges Peut être saisi par les Etats Et peut les
condamner
PARLEMENT EUROPEEN (Strasbourg, France) 732
députés Exerce le pouvoir législatif, le
contrôle démocratique des institutions et la
préparation du budget
Contrôle et censure
COMMISSION EUROPEENNE (Bruxelles, Belgique) 25
commissaires Élabore et fait exécuter les
décisions Et le budget quelle gère et dépense
Juge en appel
Directives européennes appliquées dans le droit
de chaque pays
Élection tous les 5 ans au Suffrage universel
direct dans chaque pays
saisissent
Citoyens de lUnion Européenne
21
Vassilos Skouris (Grèce) Président de la CJE
depuis 2003
22
La Cour des Comptes
23
(No Transcript)
24
Les institutions et le fonctionnement de lUE
SOMMETS EUROPEENS Présidence tournante tous les 6
mois 25 chefs détat ou de gouvernement le
président de la Commission Se réunissent 4 fois
par an Fixent les orientations générales,
tranchent les problèmes non résolus
25 ETATS
CONSEIL DES MINISTRES EUROPEENS ou CONSEIL DE
lUE (Bruxelles ou Luxembourg) 25 ministres selon
le thème de la réunion
participent
délègue
Peuvent saisir
Consultation, Codécision, ou avis conforme
Peut condamner
Propose les lois
Nomination des commissaires
COUR DE JUSTICE EUROPEENNE (La Haye, Pays-Bas) 25
juges Peut être saisi par les Etats Et peut les
condamner
PARLEMENT EUROPEEN (Strasbourg, France) 732
députés Exerce le pouvoir législatif, le
contrôle démocratique des institutions et la
préparation du budget
Contrôle et censure
COMMISSION EUROPEENNE (Bruxelles, Belgique) 25
commissaires Élabore et fait exécuter les
décisions Et le budget quelle gère et dépense
Juge en appel
COUR DES COMPTES (Luxembourg) 25
membres Contrôle la gestion du budget
Directives européennes appliquées dans le droit
de chaque pays
Élection tous les 5 ans au Suffrage universel
direct dans chaque pays
saisissent
Citoyens de lUnion Européenne
25
Hubert Weber (Autriche) Président de la Cour des
Comptes de lUE depuis 2005
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Le chemin dune loi européenne
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(No Transcript)