Dfaillances de march et intervention de lEtat : les fondements de la politique industrielle

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Défaillances de marché et intervention de lEtat
les fondements de la politique industrielle

• Stéphane Saussier
• Professeur dEconomie
• ADIS - UP 11 ATOM - UP 1
• Saussier_at_jm.u-psud.fr
• atom.univ-paris1.fr

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Problématique et fil directeur des séances de
cours

• Cadre européen - processus de déréglementation
  des services publics - développement de la
  concurrence
• Pose la question de lintervention de lEtat
• Dans la production de certains biens et services
  (séance 1)
• Dans le contrôle de la concurrence (séance 2)
• Dans la mise en place de coopérations mixtes,
  public-privé (séance 3)
• Ces 3 séances seront essentiellement des
  présentations théoriques
• Focus sur les développements récents - ntt séance
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Plan du cours

• 1. Le marché de concurrence parfaite comme
  référent une approche en équilibre partiel
• 2. Les justifications de lintervention de lEtat
• 1. Les défaillances de marché
• 2. Une remise en cause des défaillances de marché
• Le théorème de Coase
• La théorie des marchés contestables.
• 3. Les défaillances de la solution publique
• Linefficacité des entreprises publique
• Une solution intermédiaire franchise-bidding
  et PPP.

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Définition et cadrage du problème posé

• Définition La politique industrielle est
  constituée par lensemble des interventions de
  lEtat consistant à modifier les mécanismes qui
  régissent lallocation des ressources, ou cette
  allocation elle-même, afin daméliorer les
  performances du système productif. En dautres
  termes il sagit de lensemble des interventions
  directes et indirectes de lEtat sur le système
  productif de léconomie.
• Pourquoi lEtat devrait-il intervenir ?
• Pour répondre à cette question, il nous faut
  dabord revenir un moment sur ce que les
  économistes appellent un marché, un marché de
  concurrence pure et parfaite (CPP) et sur les
  caractéristiques de ces marchés.

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1.Le marché de concurrence parfaite comme
référent une approche en équilibre partiel

• Le marché de concurrence pure et parfaite comme
  référent
• Définition de la CPP
• Homogénéité
• Atomicité
• Libre entrée
• Transparence
• Hypothèses comportementales
• Rationalité
• Echanges volontaires comme moyen de créer du bien
  être

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Le marché de CPP

• Des hypothèses réalistes ?
• Des hypothèses simplificatrices ?
• Quelle définition dune théorie en économie ?
• Le besoin de réalisme des hypothèses
• La testabilité des propositions
• La controverse Friedman - Coase 1951

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Le marché lieu de rencontre entre loffre et la
demande dun bien

• LA DEMANDE
• La demande individuelle dun bien donné dépend de
  son prix, du prix des autres biens et du revenu
  de j. Elle peut donc sécrire sous la forme
• q1j f1j (p1, p2, p3, , Pm, Rj)
• avec p1, p2, p3, , Pm, les prix des biens
  1,2,3, m et Rj, le revenu du consommateur j.
• La demande totale du bien 1est la somme des
  demandes des n consommateurs qui composent
  léconomie notée q1.
• q1 est donc une fonction des m prix et des n
  revenus j. On peut donc écrire
• q1 q1 (p1, p2, p3, ,pm, R1, R2, , Rn)

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Le marché lieu de rencontre entre loffre et la
demande dun bien

• Lhypothèse toutes choses égales par ailleurs
• Du coup, la fonction de demande du bien 1 revient
  à quelque chose de plus simple q1 d1(p1)

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Le marché lieu de rencontre entre loffre et la
demande dun bien

• LOFFRE
• Les entreprises sont price-takers
• Elles maximisent les profits
• ltgt Elles produisent jusquà ce que le coût
  marginal de production soit égal au prix

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Le marché lieu de maximisation du surplus
collectif

• Léchange comme moyen daméliorer le bien être
  des agents
• Le surplus collectif surplus des consommateurs
  et des producteurs
• Un équilibre atteint par le jeu dune  main
  invisible 

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Le marché lieu de maximisation du surplus
collectif

• Un message essentiel léquilibre sur un marché
  de CPP est celui qui maximise le surplus
  collectif !

Surplus des consommateurs
Surplus des producteurs
q
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2. Les justifications de lintervention de lEtat

• On peut se demander pourquoi lEtat devrait
  intervenir dans les processus dallocation des
  ressources.
• Théoriquement, si les marchés sont parfaits, les
  ressources sont à coup sûr utilisées de manière
  efficace.
• Il ne resterait alors quune place pour lEtat
  afin de redistribuer les richesses produites, ce
  qui ne fait pas parti de la politique
  industrielle (puisque la redistribution ne
  cherche pas à atteindre un niveau defficacité
  supérieur).
• Réponse Les marchés réels ne sont pas parfaits.
  Les défaillances de marché (les Markets
  Failures ) constituent donc la justification
  traditionnelle de lintervention étatique.

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2.1. Les market failures

• 1.Les biens collectifs, publics.
• 2.Les externalités
• 3.Les monopoles naturels
• 4.Les asymétries dinformation

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Les biens collectifs

• Définition
• La consommation d'un bien par un individu ne
  diminue en rien la quantité disponible de ce bien
  pour la consommation d'un autre individu.
• La propriété de non-rivalité
• Les biens collectifs purs
• Non rivalité
• Non exclusion
• Obligation dusage
• Absence deffet dencombrement
• Comparaison éclairage public, phares, tv,
  défense nationale, cours téléchargeable

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Biens collectifs et nécessité dune intervention
de lEtat

• Pourquoi lEtat devrait-il intervenir dans la
  production de ces biens et services ?
• Caractéristiques majeures de ces B S
• Coût marginal nul
• Free riding
• La concurrence entraînerait la fixation dun prix
  égal au coût marginal 0 !!
• Le problème du free riding décourage les
  entrepreneurs privés

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Les externalités

• L'externalité caractérise une situation où
  l'action économique d'un agent procure des
  avantages (externalités positives) ou des
  inconvénients (externalités négatives) à un ou
  plusieurs autres agents, cette variation
  d'utilité, cette interdépendance ne trouvant pas
  de compensation financière sur le marché.
• Exemples pollution, dépenses de RD.

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Externalités et nécessité dune intervention de
lEtat

• Linexistence de marché entraîne une production
  sur ou sous optimale
• LEtat doit subventionner les activités
  génératrices dexternalités positives
• LEtat doit taxer les activités génératrices
  dexternalités négatives
• LEtat peut avoir une intervention  light  ou
  plus importante (LEtat se substitue à
  linitiative privée)

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Lexistence de monopole naturels

• Définition Situation de marché où pour tout
  niveau de production le coût des facteurs
  utilisés est plus faible quand la production est
  réalisée par une seule entreprise que par
  plusieurs petites
• Situation où ne peut exister quune seule
  entreprise par ex mise en place dun réseau
  ferroviaire présente des coûts tels que la
  concurrence ne peut jouer puisquil ny a pas de
  concurrence possible, lactivité va être gérée
  par lEtat (edf, sncf).
• Situation particulière lorsque les firmes ont des
  Cm décroissants pour des raisons généralement
  liées à l'importance de leurs coûts fixes, elles
  produiront à un Cm décroissant donc inférieur au
  coût moyen .

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Existence de monopoles naturels et intervention
de lEtat

• Si lEtat nintervient pas
• Situation intenable les entreprises
  disparaîtront sauf celle qui aura su rester la
  dernière
• Adoption dun comportement de monopole
• Situation inefficace car réduction du surplus
  total.
• Perte sèche

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Existence de monopoles naturels et intervention
de lEtat

• La solution anglo-saxonne  light hand 
• La solution française

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Existence dasymétrie dinformation

• Définition
• Sélection adverse asymétrie dinformation
  concernant les biens et les personnes avant la
  conclusion dun accord
• Aléa Moral asymétrie dinformation concernant
  les actions dun agent ou les information dun
  agent après la signature dun accord
• Akerlof 1970 Lexistence dasymétrie
  dinformation sur un marché peut conduire à sa
  fermeture
• Exemple du marché des voitures doccasion

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B.2. Remise en cause des défaillances de marché

• Remise en cause de limportance des défaillances
  de marché
• En parallèle, processus de déréglementation et de
  désengagement de lEtat dans la production de
  certains biens et services
• Au niveau théorique
• Le théorème de Coase 1960
• La théorie des marchés contestables 1970 (Baumol
  Willig)

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Le théorème de Coase

•  La répartition des droits de propriété
  nimpacte pas sur lutilisation des ressources
  rares dans une économie  si les coûts de
  transaction sont nuls 
• Démonstration
• Conséquences
• Lexistence dexternalités ne nécessite pas
  lintervention de lEtat
• Lexistence de biens collectifs ne nécessite pas
  lintervention de lEtat
• Lexistence de monopoles naturels ne nécessitent
  pas lintervention de lEtat
• si les coûts de transaction sont nuls

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La théorie des marchés contestables

• Définition Un marché est contestable si
• Les entrants sur le marché ne souffrent daucun
  désavantage de coût par rapport aux entreprises
  en place ils ont accès à la même technologie,
  nont pas à supporter de coûts irrécupérables.
  Lentrée et la sortie sont donc parfaitement
  libres.
• Les consommateurs peuvent instantanément diriger
  leur demande vers lentreprise qui propose le
  prix le plus bas. Ceci implique quil nexiste
  pas de coûts liés au changement de fournisseurs(
  switching costs ) ni dattachement à la marque
  de la part des consommateurs
• Enfin, il existe un délai après lentrée pendant
  lequel les firmes en place ne peuvent sajuster
  au prix pratiqué par lentrant qui bénéficie donc
  pendant ce temps dun différentiel de prix en sa
  faveur. Cette condition permet à lentrant
  potentiel de réaliser des profits de court terme,
  puis de ressortir si lentreprise en place réagit
  stratégie de Hit and Run .

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La théorie des marchés contestables

• Si les 3 conditions sont respectées alors
• Les entreprises en place réalisent un profit nul.
  Si lentreprise nest pas un monopole naturel,
  elle doit vendre au prix marginal pour pouvoir
  rester sur le marché
• Sil sagît dun monopole naturel alors celui-ci
  réalise léquilibre budgétaire
• Exemple de Microsoft

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3. Les défaillances de la réglementation

• Les défaillances de marché nimpliquent pas que
  lEtat doit intervenir dans léconomie
• Les défaillances de marché doivent être comparées
  aux  défaillances du public 
• Théorie de la capture (STIGLER)
• Théorie du public choice (BUCHANAN)
• Théorie du Gouvernement dentreprise (JENSEN
  MECKLING)

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Linefficacité des entreprises publiquesun
problème de Gvt dentreprise

• La base Berle Means 1932
• Augmentation de la taille des entreprises
• Déconnexion de la propriété et de la prise de
  décision
• Mise en évidence du problème du pouvoir
  discrétionnaire du manager non propriétaire
• Des solutions le gouvernement dentreprise
• Cad lensemble des mécanismes internes et
  externes de contrôle du manager
• Mécanismes externes marché des B S Marché
  Fi Concurrence entre les managers
• Mécanismes internes concurrence en interne CA
  Contrôle par lactionnaire principal
• Tous ces mécanismes substituables sont
  déficients dans le cas de lentreprise publique

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Une solution intermédiaire le Franchise-Bidding

• La solution de Demsetz 1964
• La mise en concurrence pour lexploitation de
  monopoles naturels - Franchise bidding
• Une solution avec les avantages du marché et de
  la solution publique sans aucun désavantage
• Une solution pas seulement théorique
• Voie ferrée en GB Eau en France Autoroutes
  Hopitaux Prisons
• Solution fortement préconisée par lUnion
  Européenne.

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Conclusion générale

• LEtat au regard de la théorie néo-classique ne
  devrait avoir quun rôle de contrôle du
  comportement des entreprises sur le marché
• Il est le garant du respect des règles de la
  concurrence qui aboutissent à la maximisation du
  surplus global
• LEtat devrait donc se désengager des activités
  de production de biens et services
• Totalement lorsquil nexiste pas de défaillances
  de marché
• Partiellement, au travers de PPP avec Franchise
  Bidding lorsque des situations de monopoles
  naturels existent
• Et navoir quune intervention light dans le
  cas dexistence dexternalité ou de biens publics

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Conclusion générale

• Séance 2 - Quels critères dintervention pour
  assurer le respect de la concurrence
• Séance 3 - Avantages et inconvénients des PPP et
  de la solution du franchise bidding avec une
  application au cas de leau en France