Le trait d'Amsterdam et la cohsion conomique et sociale Article 159

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1. Montée en puissance des actions structurelles
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Montée en puissance des actions structurelles
dates-clefs (I)

• 1957 Création du Fonds Social Européen (FSE) par
  le traité de Rome
• 1962 Création du Fonds Européen dOrientation et
  de Garantie Agricole
• ( FEOGA)
• 1975 Création du Fonds Européen de Développement
  Régional (FEDER)
• 1984 Réforme du FEDER Renforcement
  du rôle de la Commission
  Introduction de lapproche programmatique (20
  des crédits)
• 1986 Acte Unique Titre
  consacré à la cohésion économique et sociale
  Nouvel objectif communautaire Réduire
  lécart des régions

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Montée en puissance des actions structurelles
dates-clefs (II)

• 1988 Réforme des Fonds Structurels
  Principes de concentration, de
  programmation, de partenariat et
  dadditionnalité Paquet Delors doublement
  des crédits des Fonds Structurels entre 1987
  et 1993.
• 1992 Traité de Maastricht Création du
  Fonds de Cohésion
• (Objectif le rattrapage des pays les plus
  pauvres) Création du Comité des Régions
  Nouvelle hausse de 40 des crédits des
  Fonds Structurels entre 1993 et 1999.
  

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Montée en puissance des actions structurelles
dates-clefs (III)

• 1993 Réforme mineure des Fonds Structurels
  Confirmation des principes de 1988 Emprise
  accrue de la Commission 10 des crédits pour les
  IC et les actions novatrices, renforcement
  des procédures de suivi, dévaluation et de
  contrôle.
• 1999 Nouvelle réforme majeure des Fonds
  Structurels Concentration accrue
  Instrument de pré-adhésion

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RESSOURCES DES FONDS STRUCTURELSET DU FONDS DE
COHESION(par année, en millions dEuros)
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Répartition du budget communautaire pour 2003
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Le Traité de Nice et la cohésion économique et
socialeArticle 158

• La Communauté vise à réduire lécart entre les
  niveaux de développement des diverses régions et
  le retard des régions ou îles les moins
  favorisées, y compris les zones rurales.

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Le Traité de Nice et la cohésion économique et
socialeArticle 159

• La Communauté soutient (la cohésion économique
  et sociale) par laction quelle mène au
  travers des Fonds à finalité structurelle
• - FEDER
• - FSE
• - FEOGA
• de la B.E.I. et des autres instruments financiers
  existants.

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Le Traité de Nice et la cohésion économique et
socialeArticle 160

• Le FEDER est destiné à contribuer à la correction
  des principaux déséquilibres régionaux de la
  Communauté par une participation
• - au développement et à lajustement
  structurel des régions en retard de
  développement
• - à la reconversion des régions
  industrielles en déclin.