Diapositive 1

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10 juillet 2008
Office Parlementaire dEvaluation des Choix
Scientifiques et Technologiques Audition publique
du 6 avril 2009 organisée par M. Alain Gest,
Député Les antennes-relais à lépreuve des
inquiétudes du public et des données
scientifiques Quelle gouvernance souhaitable ?
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Gouvernance sur les antennes-relaisau niveau
national
Cadre défini par lEtat Code des Postes et des
Communications Electroniques, Code de la Santé
Publique et Code de lUrbanisme

• Evaluation du risque sanitaire par le Ministère
  de la Santé et lAFSSETpour les antennes-relais
  en 2001, 2003 et 2005.
• Seuils réglementaires dexposition du public aux
  ondes radio, reprenantles seuils recommandés par
  lOMS et le Conseil de lUnion Européenne.
• LANFR contrôle le respect des seuils.
• Obligations de couverture et de qualité de
  service, fixées par le Ministère de lIndustrie
  dans les licences GSM et UMTS.
• LARCEP contrôle le respect de ces obligations.
• Autorisation démettre par lANFR pour chaque
  émetteur radio

Engagements volontaires Guide des Relations
entre Opérateurset Communes élaboré par lAMF et
lAFOM(Signature en 2004 et Actualisation en
2007)
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Gouvernance sur les antennes-relaisau niveau
local
Négociations avec le bailleur Obtention des
autorisations administratives Application du
Guide AMF-AFOMdans toutes les communes de France.

• Transparence
• Information du maire et des riverains
• Dialogue avec le maire et avec les riverains
• Mesure de lexposition aux ondes radio
• Intégration paysagère

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Installation dune antenne-relais.
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La gouvernance actuelle ne suffit plus.

• Un décalage gigantesque entre lopinion
  publiqueet lavis des autorités sanitaires sur
  les antennes-relais.
• Des riverains de plus en plus inquiets et/ou
  mobilisés.
• Des personnes se déclarant électrosensibles et
  attribuantleurs symptômes aux ondes radio.
• Des installations ou des modifications
  dantennes-relaisde plus en plus difficiles sur
  le terrain
• Arrêt de la Cour dAppel de Versailles confirmant
  le démontage dune antenne-relais, pourtant
  conforme à la réglementation

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Lenjeu aujourdhui
Répondre clairement aux questions et aux
inquiétudes

•  Les antennes-relais sont-elles dangereuses pour
  ma santé ?pour la santé de mes enfants ? 
•  Nous sommes malades à cause de lantenne-relais
  qui est installéeprès de chez nous ! 
•  Si les antennes-relais sont sans danger pour la
  santé, comment expliquerque plusieurs personnes
  vivant près de lantenne ont un cancer ? 
•  Les seuils dexposition sont trop élevés en
  France ! Ils sont beaucoupplus faibles à
  létranger ! 
•  Pourquoi lapproche de précaution qui
  sapplique au téléphone mobile,ne
  sapplique-t-elle pas aux antennes-relais, plus
  grosses et plus puissantes ? 
•  Pourquoi ne pas éloigner les antennes-relais
  des habitations ? 

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Quelle gouvernance souhaitable ?
Une gouvernance sappuyant sur les connaissances
scientifiques, et sur les réalités de la physique
et des réglementations

• Seuils dexposition du public aux ondes radio
  révision régulière de façonà toujours tenir
  compte des études les plus récentes
• Révision ? Diminution. Le rapport voté le 2 avril
  2009 par le Parlement Européen demande une
  révision menée par le Comité Scientifique
  (SCENIHR) de la Commission européenne.
• 0,6 V/m à létranger un chiffre aujourdhui en
  vigueur dans aucun payset dans aucune ville
• Seul le Lichtenstein a voté un objectif à horizon
  2012 dune valeur moyenne de 0,6 V/mà
  lintérieur des habitations et dans des modalités
  restant à préciser.
• Remplacement des antennes actuelles par des
  antennes micro impossibilité technique pas de
  diminution de lexposition, voire des
  augmentations ponctuelles
• Regroupement ou mutualisation des antennes pas
  de diminution de lexposition aux ondes radio

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Quelle gouvernance souhaitable ?
Une gouvernance ramenant de la sérénitéet
répondant à linquiétude

• Scène publique sortir de la confrontation
  stérile entre associations et opérateurs
• Etat, scientifiques, élus locaux, associations,
  journalistes, opérateurs chaque acteurdu
  dossier doit jouer son rôle et sexprimer
  publiquement.
• Pas dagression verbale ou physique contre les
  opérateurs en réunion publique
• Pas de propos outranciers voire mensongers tous
  les acteurs du dossier aurontà dialoguer
  ensemble le 23 avril 2009.
• Michèle Rivasi citée par une dépêche AFP le 25
  mars 2009 à Marseille  Il y a une volonté de
  désinformation des opérateurs parce que cela va
  leur coûterplus cher dinstaller davantage de
  petites antennes .
• Pas de décision technique qui produit dans
  lopinion publique leffet inversede leffet
  recherché et qui inquiète au lieu de rassurer.
• Les populations les plus inquiètes sur les ondes
  radio sont les populations des Etatsde lUnion
  Européenne (Belgique, Italie) qui nont pas
  adopté les seuils OMS.

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Quelle gouvernance souhaitable ?
Une gouvernance commençantpar des réponses
claires aux Français

• Prise de parole des trois Ministres en charge du
  dossier des antennes-relais
• Des représentants des ministères pour répondre
  régulièrementaux demandes des journalistes
• Mise en uvre des recommandations du Grenelle de
  lEnvironnement (Comité Opérationnel n19), en
  matière dinformation
• Communication de lEtat à tous maires par
  lintermédiaire des préfets
• Participation de représentants de lEtat aux
  réunions de concertationorganisées au niveau
  local.