Limplantation dinstallations classes dans la CUS le cas Neuhauser

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Limplantation dinstallations classées dans la
CUS le cas Neuhauser
Présentation Valérie Weinling 29 avril 2008
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INTRODUCTION

• A partir de létude de cas de la tentative
   dimplantation dune boulangerie industrielle
  dans la Z.A dEschau,  nous tenterons de
   comprendre
• Les évolutions des comportements sociétaux face à
  de tels projets
• Quelles sont les mesures à prendre pour
  encourager le développement économique dans la
  CUS ?

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• Les industries dites  à risque  sont soumises
  à des contrôles stricts pour permettre de limiter
  leur impact sur lenvironnement mais plutôt que
  de rassurer la population ce classement ICPE
  inquiète
•  ICPE installation Seveso 
• Depuis laccident  AZF   de Toulouse (30 morts
  et des milliers de blessés) les établissements
  classés inquiètent encore plus quavant.

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I.2 Usine à risque vers une nouvelle gestion
des implantations

• Lurbanisme du XX ème siècle sappuyait sur des
  modes de gouvernement des villes autoritaires
  imposant des règles et les faisant respecter. La
  collectivité légitimement investie des pouvoirs
  faisait respecter les lois et décidait daccepter
  ou non un projet.
• Le néo-urbanisme du XXI ème siècle est confronté
  à des groupes sociaux de plus en plus
  diversifiés(collectifs , associations).
• les décisions ne peuvent plus se prendre sans
  tenir compte de nouveaux acteurs non
  institutionnels mais néanmoins investis dune
  crédibilité par les citoyens.

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La gouvernance simpose aux collectivités

• La gouvernance implique un enrichissement de la
  démocratie représentative nouvelles procédures
  délibératives et consultatives
• crée une relation plus directe avec les citoyens
• mise à niveau de la démocratie locale.
• Les collectivités doivent tenir compte ces
  mutations

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2. Etude du cas Neuhauser

• 2.1 Montage du projet industriel
• 2.2 Les freins au développement du
  projet    
• 2.3 Analyse de léchec du projet

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• Délocalisation du site actuel de la boulangerie
  industrielle Neuhauser de Cronenbourg où
  travaillent 70 personnes
• Mise aux normes
• Redéploiement de lactivité  
• Recherche dun site adapté critères
• Disponibilité du terrain
• Accessibilité
• Situation
• Possibilité dextension future
• Prix du foncier

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Choix de la nouvelle implantation

• La ZA communautaire dEschau est retenue

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(No Transcript)
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Élaboration du dossier ICPE

• Plusieurs services sont consultés (DRIRE, CUS)
• Le dossier initialement déposé nest pas assez
  étayé et les services de la CUS assistent
  lindustriel pour les volets concernant le
  stockage de lammoniac nécessaire pour les
  groupes froids et les silos à farine.
• Lenquête publique se déroule du 15 août au15
  septembre 2007
• Le tribunal administratif est saisi par le préfet
  avec 3 mois retard par rapport au planning
  originel  

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2.2 Les freins au développement du projet 

• Le collectif  Eschau à vous  se crée pour
  lutter contre le projet 
• Les Escoviens découvrent le projet de boulangerie
  industrielle de la ZA dEschau.  
• Le collectif ayant à sa tête Monsieur Bernard
  Spiess, chercheur et professeur de chimie
  physique et minérale à luniversité de Pharmacie
  de Strasbourg  sorganise
• Ce collectif se veut apolitique même si les
  élections municipales auront une influence
  déterminante sur le projet.
• Il demande une prolongation de la période
  denquête qui ne sera pas accordée (hors délais)

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Positionnement du collectif

• Pollution induite par cette usine
• sonore
• visuelle
• olfactive
• risques pour la santé
• Pour arriver à ses fins, le collectif sorganise
• tracts
• réunions dinformations
• blog 
• lobbying

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Des arguments relevant de la défense des intérêts
privés

• Arguments patrimoniaux risque de
  dévalorisation des maisons du quartier des Prés
• Émergence du nimbisme
• OHRESSER un projet qui ne suscite pas autant de
  controverse
• La population du quartier des Prés est
  majoritairement composée de cadres supérieurs
  qui privilégient leur cadre de vie  

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La TPU une taxe mal comprise

• Position de certains habitants
• Si une industrie sinstalle dans la commune qui
  subit les nuisances, la commune doit bénéficier
  de la TP
• La notion de redistribution sur lensemble de la
  CUS est dont perçue comme injuste.
• Faut-il moduler la TPU pour rendre des
  implantations plus attractives ?
• Faut il mettre en place une  prime à laccueil 
  au profit direct et exclusif de la commune ?  
• Le même phénomène a été signalé dans plusieurs
  agglomérations françaises  

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Linformation des riverains

• Linformation auprès des riverains est tardive
• Le collectif communique des informations
  inquiétantes
• Le maire dEschau, tente détablir un dialogue
  entre les habitants et lindustriel 
• La délocalisation doit permettre de maintenir les
  70 emplois existants et de créer de nouveaux
  emplois (sans engagement formel de lentreprise
  Neuhauser).

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2.3 Analyse de léchec de limplantation

• Linformation mise en cause
• La mauvaise communication entre les acteurs de
  ce projet na pas permis dorganiser une bonne
  communication au service du projet
• Adira - CUS - commune dEschau - Région
• Entreprise
• Habitants dEschau collectif
• Installation dun climat suspicieux une
  présentation anticipée du projet aurait permis
  dinstaurer un dialogue constructif

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• La presse
• Les sources dinformation de la presse ne
  doivent pas émaner dune seul acteur
• Une information structurée doit être mise en
  place
• La presse, les collectifs jouent un rôle
  grandissant dans la façon dont un avis
   collectif  se construit.

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Conséquences

• Lentreprise Neuhauser simplante à Maubeuge
• 70 emplois sont définitivement perdus sur le
  territoire de la CUS

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3. Les enseignements du cas Neuhauser

• Le guichet unique
• La maison de lenvironnement
• Un répertoire actualisé des fonciers disponibles

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Le  Guichet unique  

•   regrouper les interlocuteurs institutionnels
• simplification du développement des projets
• gain de temps pour lindustriel
• conseiller technique indépendant
• ingénieur capable de proposer des solutions
  techniques alternatives (utiliser des
  substances moins inflammables que lammoniac
  CO2, R407 /fréon...)
•  Un spécialiste de la communication
• mis à la disposition des industriels dun
  support de communication adapté à ce type de
  problématique.
• Un  numéro vert 
• Permet de répondre aux inquiétudes de la
  population

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Création dune  maison de lenvironnement 

• Lieu de débat ou se retrouvent
• Des industriels
• Des usager
• Des associations de protection de la nature
• Le débat qui a lieu autour du logement et du
  développement durable peut se poursuivre dans
  dautres branches dactivité et notamment dans le
  secteur de lindustrie.  

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Un inventaire actualisé des fonciers disponibles

• Cet inventaire est indispensable alors que
  concurrence entre territoires est rude.
• Le temps de lindustriel nest pas le temps des
  aménageurs et des collectivités territoriales
• Si il nest plus possible de développer des
  projets industriels sur la CUS faute de foncier
  disponible il faudra alors imaginer de nouvelles
  formes de coopération avec les collectivités
  voisines

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CONCLUSION

• Nous assistons à un véritable divorce entre
  léconomie et le bien être individuel entre
  intérêt général et intérêt particulier
• LAlsace serait elle toujours le même enfant gâté
  qui avait refusé limplantation de DHL à
  Strasbourg ?
• Pour encourager le maintien dun tissu industriel
  ,une politique volontariste et ambitieuse doit
  être affichée par les responsables politiques des
  collectivités alsaciennes.