Le Systme de Sant en France - PowerPoint PPT Presentation

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Le Systme de Sant en France

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La place de l'usager dans le syst me de sant . Le r le de l'Etat dans ... Acteur central du syst me de sant . citoyen. finalit des activit s sanitaires. patient ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Le Systme de Sant en France


1
Le Système de Santé en France
  • Présenté par Hans-Martin Späth
  • Département de Santé Publique
  • Service de Droit et Economie de la Santé

2
Plan
  • La place de lusager dans le système de santé
  • Le rôle de lEtat dans le système de santé
  • Le Ministère de la Santé
  • Les organismes publics de la santé
  • Les organismes consultatifs
  • Les organismes de sécurité sanitaire
  • Les services déconcentrés de lEtat

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Lindividu et sa santé
  • Définition de lOrganisation Mondiale de la Santé
    (OMS)
  • La santé est un état de complet bien-être
    physique et mental
  • La santé dépend de lensemble des activités
    humaines
  • Les soins médicaux ont pour but de protéger,
    maintenir et améliorer létat de santé

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Lindividu et le système de santé
  • Acteur central du système de santé
  • citoyen
  • finalité des activités sanitaires
  • patient
  • assuré
  • Point de convergence des autres acteurs
  • La loi du 4 mars 2002

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Les associations de malades
  • Exemples Aides, Ligue contre le cancer
  • Participation au fonctionnement du système de
    santé
  • Représentation dans les instances de santé
    publique
  • Regroupement des associations dans le Collectif
    interassociatif sur la santé (Ciss)
  • Mise en place de lagrément des associations

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Rôle de lEtat dans le système de santé
  • La formation des professionnels de santé
  • Conditions dexercice des producteurs de soins
  • Régulation du volume de loffre de soins
  • Fixer lObjectif National des Dépenses de
    lAssurance Maladie (ONDAM)
  • Tutelle de la protection sociale
  • Subventions pour la recherche médicale

7
Ladministration centrale
  • Plusieurs ministères sont concernés par la santé
  • le ministère de la santé et de la protection
    sociale
  • le ministère de lemploi, du travail et de la
    cohésion sociale
  • Le ministère de la famille et de lenfance
  • le ministère de léducation nationale, de
    lenseignement supérieur et de la recherche
  • le ministère de lagriculture, de lalimentation,
    de la pêche et des affaires rurales
  • le ministère de lécologie et du développement
    durable
  • le ministère de léconomie, des finances et de
    lindustrie

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Le Ministère de la Santé et de la Protection
Sociale (1)
  • Ministre Philippe Douste-Blazy
  • Ministre délégué aux personnes âgées Hubert
    Falco
  • Secrétaire dEtat à lassurance maladie Xavier
    Bertrand
  • Secrétaire dEtat aux personnes handicapées
    Marie-Anne Monchamp
  • Site internet http//www.sante.gouv.fr

9
Le Ministère de la Santé et de la Protection
Sociale (2)
  • Les Directions les plus importantes
  • la Direction Générale de la Santé (DGS) William
    Dab
  • la Direction de lHospitalisation et de
    lOrganisation des Soins (DHOS) Edouard Couty
  • la Direction de la Sécurité Sociale (DSS)
    Dominique Libault

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Objectifs de la DGS
  • observer létat de santé des populations
  • veiller à la qualité des soins
  • adapter le système de soins en fonction des
    évolutions des besoins de santé
  • concevoir et mettre en uvre des politiques de
    santé publique
  • évaluer les actions de santé publique
  • informer le public et les professionnels sur les
    risques pour la santé de certains comportements
  • établir des programmes denseignement pour la
    formation des professionnels de santé
  • réglementer les modes dexercice des professions
    de santé

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Objectifs de la DHOS
  • La DHOS est chargée des questions hospitalières
    publiques et privées.
  • Ses objectifs
  • organiser loffre de soins afin de favoriser
    laccès aux soins
  • garantir la sécurité sanitaire et la qualité des
    soins
  • assurer une meilleure allocation des ressources

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Objectifs de la DSS
  • La DSS est chargée
  • dadapter le système de protection sociale à
    lévolution des besoins et des ressources
  • de dégager les moyens nécessaires pour financer
    la sécurité sociale
  • Ses objectifs
  • maîtriser les dépenses
  • adapter les modes de financement et de gestion du
    système

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Les organismes publics de la santé
  • Les organismes consultatifs
  • Les établissements de la sécurité sanitaire (Site
    Internet http//www.sante.fr/)
  • LAgence Nationale dAccréditation et
    dEvaluation de la Santé

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Le Haut Comité de la Santé Publique
  • présidé par le ministre chargé de la santé
  • Missions
  • observer létat de santé de la population
  • contribuer à la définition des objectifs de santé
    publique
  • faire des propositions pour des actions de
    prévention
  • Rédige un rapport annuel
  • Rapport  La Santé en France  de février 2002

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Le Conseil Supérieur dHygiène Publique
  • Instauré au 19e siècle
  • Missions
  • étudier les risques liés à lenvironnement et à
    la santé de la population
  • publier des avis sur le bruit, lhygiène de
    lhabitat et létiquetage des substances
    vénéneuses
  • établir le calendrier vaccinal

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Les organismes consultatifs en cours de mise en
place
  • Le Haut Conseil de la Santé Publique
  • Le Comité Régional de Santé Publique
  • présidé par le préfet de la région
  • composé par des représentants
  • des collectivités territoriales
  • de lAssurance Maladie
  • dassociations de malades
  • Mission élaboration et mise en place des
    programmes de santé publique au niveau de la
    région

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LInstitut de Veille Sanitaire
  • Missions
  • surveiller létat de santé de la population
  • détecter des modifications concernant létat de
    santé de la population
  • alerter les pouvoirs publics, par exemple la DGS
  • proposer des actions à mener
  • contribuer à la gestion de situations de crise

18
LAgence Française de Sécurité Sanitaire des
Produits de Santé (1)
  • Création par la loi du 1er juillet 1998
  • se substitue à lAgence du Médicament
  • Site Internet http//afssaps.sante.fr/
  • Missions
  • évaluer les produits de santé
  • garantir lindépendance et la compétence
    scientifique des études dévaluation
  • contrôler les bonnes pratiques de fabrication des
    produits de santé
  • l'information des professionnels de santé et du
    public

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LAgence Française de Sécurité Sanitaire des
Produits de Santé (2)
  • Les produits évalués par lAFSSAPS
  • les médicaments
  • les dispositifs médicaux
  • les produits de thérapie génique et cellulaire
  • les réactifs de laboratoire
  • les produits sanguins
  • les produits cosmétiques
  • les produits thérapeutiques annexes, par exemple
    les aliments diététiques

20
LAgence Française de Sécurité Sanitaire des
Aliments
  • Mission
  • évaluer les risques sanitaires liés aux aliments
    destinés à lhomme et aux animaux

21
Comité National de Sécurité Sanitaire
  • LInVS, lAFSSAPS et lAFSSA sont coordonnés par
    le Comité National de Sécurité Sanitaire
  • ce comité est présidé par le ministre de la santé
  • réunions trimestrielles
  • échange et analyse dinformations

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LInstitut National de Prévention et dEducation
pour la Santé
  • Création en 2002
  • Missions
  • développement de léducation pour la santé
  • production et diffusion de supports dinformation
    pour
  • le grand public
  • les professionnels de santé
  • mise en uvre de programmes de prévention
  • études sur les connaissances et les comportements
    en santé

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LAgence Nationale dAccréditation et
dEvaluation de la Santé
  • Mise en place 1996 (Ordonnance du 24 avril
    relative à la maîtrise des dépenses de santé)
  • Missions
  • élaborer des méthodologies dévaluation dans le
    secteur de la santé
  • élaborer des recommandations pour la pratique
    clinique
  • accréditer les établissements de santé
  • accréditer les professionnels de santé libéraux
  • élaborer des méthodologies concernant
    linformation des patients par les professionnels

24
Les services déconcentrés de lEtat
  • La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et
    Sociales (DRASS)
  • La Direction Départementale de lAction Sanitaire
    et Sociale (DDASS)
  • LAgence Régionale dHospitalisation (ARH)

25
Les DRASS
  • sous lautorité du préfet de la région
  • 22 DRASS de 70 à 250 agents
  • Missions
  • analyser les besoins de la région
  • mettre en place la politique sanitaire par
    lorganisation et la planification des soins
  • contrôler lapplication de la législation
    sanitaire

26
Les DDASS
  • sous lautorité du préfet départemental
  • 102 DDASS de 30 à 150 agents
  • Missions
  • mener des actions de préventions et de promotion
    de la santé
  • gérer les déclarations des médecins concernant
    les maladies à déclaration obligatoire
  • favoriser la cohésion sociale

27
Les ARH
  • mises en place par lordonnance du 24 avril 1996
    concernant la réforme de lhospitalisation
  • Collaboration avec les DRASS et les DDASS
  • Missions
  • mettre en place la politique régionale doffre de
    soins hospitaliers
  • analyser et coordonner les activités des
    établissements de santé publics et privés
  • déterminer les ressources de ces établissements
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