LES MECANISMES DINCITATION FINANCIERE AU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS Lappropriation des mes - PowerPoint PPT Presentation

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LES MECANISMES DINCITATION FINANCIERE AU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS Lappropriation des mes

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L'appropriation des mesures incitatives par les professionnels ... Les transports concernent de nombreux acteurs de statuts et de tailles tr s ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: LES MECANISMES DINCITATION FINANCIERE AU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS Lappropriation des mes


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LES MECANISMES DINCITATION FINANCIERE AU
DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTSLappropriat
ion des mesures incitatives par les professionnels
  • SEMINAIRE DGMT

DGMT 3 avril 2006
François PETER
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SPECIFICITES DU SECTEUR DES TRANSPORTS
  • Multiplicité des acteurs
  • Les transports concernent de nombreux acteurs de
    statuts et de tailles très diverses
  • Forte segmentation de typologies
  • Dessertes locales ou longue distance
  • Typologies des véhicules en fonction de leur âge,
    de leur taille, etc.
  • Conditions dutilisation des véhicules terrains
    accidentés, trajets urbains, etc.
  • Modes de conduite
  • Transversalité
  • Activité largement sous-traitée pour le transport
    de marchandises
  • Ces spécificités expliquent quil est difficile
    de définir des opérations standardisables dans le
    secteur des Transports

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CERTIFICATS DECONOMIE DENERGIE (CEE) DANS LES
TRANSPORTS
  • 7 opérations standardisables ont été identifiées
    et font lobjet de fiches élaborées au fur et à
    mesure de leur examen par les experts ATEE
    ADEME
  • Unité de transport intermodal (transport combiné
    rail-route)
  • Formation à la conduite économique (bus et cars)
  • Récupération dénergie de freinage et
    optimisation de la consommation (véhicules de
    transport collectifs électriques)
  • Formation à la conduite économique (véhicules
    légers de flottes captives)
  • Pneus à bande large pour autobus
  • Plans de Déplacements Entreprises (participation
    des entreprises à lachat dabonnements de
    transport public, covoiturage)
  • Renouvellement de flottes dentreprises

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CERTIFICATS DECONOMIE DENERGIE (CEE) DANS LES
TRANSPORTS
  • Les deux premières fiches sont finalisées et
    devraient être soumises au Conseil Supérieur de
    lEnergie en avril, puis publiées par arrêté.
    Leurs effets prévisibles sont examinés ci-après,
    à titre dexemple.
  • La 4ème fiche est très avancée
  • Les autres fiches sont en étude
  • 1er exemple Unité de transport intermodal
  • Léconomie dénergie associée à lacquisition
    dune  grande  UTI (L gt 9 m) est de 16 000 kWh
    Cumac par voyage moyen annuel, soit pour 50
    voyages en moyenne par an, une économie dénergie
    de 800 000 kWh 0,8 gWh. Pour une  petite  UTI
    (L lt 9 m), les chiffres sont à diviser par deux.
  • Le seuil de 1 gWh est atteint avec lacquisition
    de 2 grandes UTI ou 3 petites
  • Sur la base de 1 c/kWh, le CEE associé à une
    grande UTI serait valorisé à 8 000 , à comparer
    à un coût unitaire dUTI de 10 à 20 000 , auquel
    il faut ajouter environ 4 000 de quote-part de
    châssis (un châssis à 15 000 pour 3 à 4 caisses
    mobiles)
  • Si lhypothèse de prix (1c/kWh) se vérifie, les
    CEE pourraient contribuer à la relance du
    transport combiné rail-route

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CERTIFICATS DECONOMIE DENERGIE (CEE) DANS LES
TRANSPORTS
  • 2ème exemple Formation à la conduite économe
    (bus et cars) Léconomie dénergie associée à la
    formation dun conducteur de bus (sessions
    annuelles) est de 3 030 kWh.
  • Pour atteindre le seuil de 1 gWh, il faut former
    330 conducteurs ce qui est possible dans les
    grandes entreprises pour les autres, une
    mutualisation via le syndicat professionnel est
    envisageable
  • Sur la base de 1 c/kWh, le CEE associé à cette
    formation serait valorisé 30 , ce qui ne couvre
    pas les frais de formation, mais, pour un bilan
    complet, il faut également valoriser le gazole
    non consommé
  • Il subsiste cependant de nombreuses inconnues
  • Le marché des CEE va-t-il réellement se mettre en
    place ?
  • A quelle date ?
  • Quelle sera la valeur approximative du kWh Cumac
    ?
  • Pour lever ces incertitudes, il serait nécessaire
    que les obligés, notamment les plus grands
    dentre eux, envoient un signal clair

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PROJETS DOMESTIQUES DANS LES TRANSPORTS
  • La faisabilité des projets domestiques dépend de
    plusieurs facteurs dont, notamment, la
    possibilité de quantifier les variations
    démissions engendrées par le projet
  • LAssociation Entreprises pour lEnvironnement
    (EpE) a mis au point, en collaboration avec
    lAdeme, un Module de quantification des
    émissions de gaz à effet de serre des transports
    engendrés par les activités des entreprises et
    des organismes (Module GES Transports)

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OBJECTIFS DU MODULE GES TRANSPORTS
  • Guider les entreprises et les organismes dans la
    quantification, le reporting et la vérification
    des émissions de GES des transports engendrés par
    leurs activités, en vue de
  • Faire linventaire des émissions et suivre
    lévolution de cet inventaire,
  • Mesurer limpact en terme démissions de GES dun
    projet de changement de lorganisation dune
    partie de leur demande ou de leur offre de
    transport
  • Ce qui les aidera à faire des choix et à définir
    des axes d amélioration pour lavenir

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LOUTIL
  • Il est composé
  • du protocole ou lignes directrices pour la
    quantification, le reporting et la vérification
    des émissions de GES,
  • de 2 outils de calcul et leur manuels respectifs
    dutilisation.
  • Tableur de calcul des émissions de GES pour le
    transport de personnes et de marchandises
    ( module transports calcul des émissions ),
    par mode de transport et selon les données
    disponibles
  • à partir des consommations de carburants
  • à partir des distances parcourues et de
    consommations moyennes par type de véhicules
  • à partir dun indicateur  tonnes.kilomètres 
  • Tableur de calcul de lindicateur
    tonnes.kilomètres relatif au transport routier
    de marchandises ( module transports - TKM )
  • Loutil est compatible avec les standards
    nationaux et internationaux existants
  • Il a été élaboré en collaboration avec lAdeme

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COMMENT LUTILISER ?
  • Par qui ?
  • groupe, société ou organisme souhaitant
    effectuer linventaire des émissions de GES
    Transport engendrées par tout ou partie de ses
    activités.
  • Quel périmètre ?
  • périmètre dactivité de lentité, indépendamment
    des frontières géographiques.
  • Quelles difficultés de mise en uvre ?
  • Tableur Excel assez simple il faut de 1 jour à
    1 semaine pour sapproprier loutil selon la
    complexité du périmètre concerné.
  • Ensuite, la facilité et la vitesse de mise en
    uvre de loutil dépendent
  • du système de reporting déjà en place,
  • des informations déjà reportées,
  • des moyens mis en oeuvre.

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CONCLUSIONS
  • Méthode simple et pratique permettant aux
    entreprises et aux organismes de connaître les
    émissions de GES des transports engendrés par
    leurs activités.
  • Démarche pédagogique et volontaire des membres
    dEpE.
  • Cette démarche témoigne de la volonté de
    transparence des entreprises et des organismes.
  • Loutil est public il est mis gracieusement à
    disposition de ceux qui souhaitent lutiliser,
    sur le site dEpE
  • www.epe-asso.org (rubrique Publications et
    Rapports)
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