LA COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE Un instrument au service du dveloppement durable

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LA COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALEUn instrument au
service du développement durable
OFFICE FEDERAL DE LA STATISTIQUE

• Jacques Roduit
• Section environnement, développement durable et
  agriculture
• Présentation du 24.10.2006 au cours SHS
  développement durable, EPFL-ENAC

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Déroulement de l'exposé

• La comptabilité nationale, un bref rappel
• Pourquoi une comptabilité environnementale ?
• Les comptes de l'environnement en Suisse
• les comptes monétaires (SERIEE)
• les comptes physiques (MFA)
• les comptes intégrés (NAMEA)
• Forces et faiblesses des approches comptable et
  par les indicateurs pour mesurer le développement
  durbale
• Conclusion et discussion

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La comptabilité nationale en bref (1)

• ... est "LA" mesure de l'activité économique
  résultant d'une multitude de transactions
  accomplies par une multitude d'agents économiques
  qui produisent, consomment, épargnent,
  investissent, et (re)distribuent les revenus et
  la richesse ? Produit intérieur brut (PIB)
• se base sur un cadre comptable cohérent et
  internationalement reconnu, le Système des
  comptes nationaux (SCN 93) au plan mondial et sa
  version européenne le Système européen des
  comptes (SEC 95),
• est un instrument de politique économique et
  monétaire base de calcul des deux critères de
  convergence liés aux finances publiques (déficit
  public/PIB lt 3, dette publique/PIB lt 60) et de
  l'assiette de la quatrième ressource du budget de
  lUE,
• et un outil de suivi, d'analyse, de
  modélisation, simulation et prévision de
  lévolution dune économie.

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La comptabilité nationale en bref (2)

• se représente léconomie nationale sous la
  forme d'un circuit économique dans lequel, grosso
  modo, la production crée des revenus qui sont
  dépensés sur des biens et services

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Pourquoi une comptabilité environnementale ?
Principales limites des comptes nationaux / des
statistiques économiques
Découlent du fait qu'ils se cantonnent à la
sphère monétaire de l'économie.

• La fourniture de BS par l'environnement
  (gibiers, fruits, réserve génétique fonctions
  de protection, d'absorption, d'habitat,
  d'aménités, etc.) en tant qu'agent économique,
  est exclue car sans prix de marché.

• Les contreparties physiques des activités
  économiques, comme les flux de matière,
  d'énergie, de déchets et de polluants n'y
  figurent pas.

• Les transactions monétaires liées à
  lenvironnement telles que les dépenses de
  protection de l'environnement, les impôts
  environnementaux ou encore l'importance
  économique de l'industrie de l'environnement n'y
  sont pas explicitement retracées.

• Certains actifs naturels (forêts non exploitées,
  réserves halieutiques, atmosphère, biodiversité,
  etc.) en sont exclus. Leur consommation/épuisement
  /dégradation n'est pas reflété dans la
  production.

• Risque de surconsommation des BS
  environnementaux

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Pourquoi une comptabilité environnementale ?
Les trois fonctions économiques de l'environnement
Ressources limitées, épuisables,
dégradablesBesoins illimités, activités ?
Interactions ? Impacts ?
Stat. usuelles insuffisantes Signaux erronés
et risque emprunt trajectoire de développement
non durable
Pas durable sans meilleure -gt maîtrise des
impacts -gt intégration des politiques
-gt connaissance des interactions
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Pour en savoir plus
en plus accessible
Sur le système

• Cohérence avec SCN93 / SEC 95
• Reconnaissance internationale
• Modularité en fonction des besoins
• Harmonisation et comparabilité

http//unstats.un.org/unsd/envAccounting/seea.htm
Autres liens via le site de l'OFS
http//www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen
/raum_und_umwelt/umweltmanagement_und.html
Stratégie européenne pour une comptabilité
environnementale
http//forum.europa.eu.int/Public/irc/dsis/envirme
et/library?l/meetings_2003_archive/2003091012sple
narysmeeti/envwg02881sfrsreportstos/_EN_1.0_ad
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Les stratégies européenne et suisse

• Comptes de stock
• Forêts,
• Actifs souterrains,
• Eau,
• Poisson,
• Terrains et écosystèmes

• Comptes hybrides (NAMEA) et de flux (MFA)
• NAMEA-air/énergie
• NAMEA-eau,
• NAMEA-déchets,
• NAMEA-substances,
• NAMEA-matières premières,
• MFA.

Stratégie européenne Recommandations et priorités
(X)

• Comptes économiques (SERIEE)
• Dépenses de protection de lenvironnement et
  éco-industries,
• Dépenses de gestion des ressources naturelles,
• Taxes environnementales,
• Autres instruments économiques (subventions,
  permis, etc.),
• Dépenses contre les catastrophes naturelles et
  technologiques.

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Les comptes de l'environnement en Suisse

• Objectif
• Elaborer un système de comptes de
  lenvironnement, satellites des comptes nationaux
  et comprenant des données tant économiques que
  physiques sur lenvironnement, afin daméliorer
  la connaissance, la compréhension et la prise en
  compte politique des interactions croissantes
  entre sphères économique et environnementale.
• Expression politique des besoins
• 1995/97 Postulats Strahm demandant au Conseil
  fédéral (CF) de poursuivre les travaux
  d'extension écologique de la comptabilité
  nationale
• 2000 Rapport du CF sur le développement durable
  demandant d'intensifier les travaux d'extension
  écologique de la comptabilité nationale
• 2005 Postulat Rey demandant de mesurer la
  performance économique non seulement avec le PIB
  mais aussi à l'aune de sa durablité
• Caractéristiques et rôles
• Statistique de synthèse
• Passerelle entre statistiques économiques et
  environnementales valorisation réciproque
• Activité de niche
• Fournisseurs d'indicateurs environnementaux et de
  développement durable

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Les comptes de l'environnement en Suisse
Les trois principaux comptes

• Un compte monétaire, de type SERIEE
• Identification des transactions monétaires liées
  à lenvironnement (dépenses, impôts, redevances,
  emplois, etc.) non explicitement retracées dans
  les comptes nationaux.

Un compte physique, de type MFA Retrace les flux
de matières traversant léconomie suisse et
révélant son métabolisme physique.
Un compte hybride, de type NAMEA Lie les
outputs économiques désirables (valeurs ajoutées,
emplois etc.) à leurs contreparties
environnementales non désirées (émissions dans
lair, déchets etc.).
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Les comptes monétaires le SERIEE
Système Européen pour le Rassemblement des
Informations Économiques sur lEnvironnement

• Objectifs
• Identifier les transactions monétaires liées à
  lenvironnement non explicitement retracées par
  les comptes nationaux
• Questionnement et éclairage
• Qui dépense et qui finance combien dans quels
  domaines denvironnement ?
• Quelle part du PIB ces dépenses
  représentent-elles ?
• Quel est leur impact sur la compétitivité des
  entreprises ?
• Observe-t-on un démantèlement de la protection de
  l'environnement ?
• Dans quelle mesure le principe du pollueur-payeur
  est-il mis en uvre ?
• Tendons-nous vers une fiscalité plus écologique ?
  
• Quelle est limportance économique de lindustrie
  de lenvironnement ?
• Composantes principales
• Compte des dépenses de protection de
  lenvironnement (APU, ENT, MEN)
• Comptes des taxes liées à lenvironnement (TAX)
• Compte des éco-industries (IND)

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Principales publications
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Cadre comptable simplifié, OECD - Eurostat

• Consolidation es données (double comptage)
• Cohérence et comparabilité internationale des
  résultats
• Meilleure compréhension des flux monétaires liés
  à la protection de l'environnement

? En cours de compilation Publication des
premiers résultats fin 2006
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Effort des entreprises pour l'environnement
Environ 2,5 milliards de francs, soit 0,6 du PIB
15
Effort des entreprises pour l'environnement
Recul d'environ 7 en termes réels entre 1993 et
2003
16
L'industrie suisse n'est pas pénalisée
17
Effort du secteur public pour l'environnement
18
Mise en oeuvre du principe du pollueur-payeur
19
Des coûts, mais aussi des bénéfices
Emergence d'une industrie croissante de
l'environnement
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Vers une fiscalité plus écologique, mais dominée
par l'imposition de l'énergie ?
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Les comptes physiques la MFA
Material Flow Account

• Objectifs
• Quantifier le métabolisme physique de léconomie
  et observer son évolution
• Moyen
• Identifier et décrire lensemble des flux de
  matières traversant léconomie (entrées,
  variations de stock et sorties), en tonne.
• Utilisations
• Calcul de  macro  indicateurs
• Analyse des ressources utilisées (type
  renouvelables ou non)
• Analyse des relations entre utilisation des
  ressources et croissance de léconomique
• Analyse des transferts du ou vers le reste du
  monde ou vers un autre domaine
• Fixer et contrôler des objectifs politiques
• Références
• Eurostat, Economy-wide MFA and Derived Indicators
  A methodological guide, 2001
• OCDE, Recommandation du Conseil sur les MFA et la
  productivité des ressources, 2004

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Principes des comptes de flux de matières
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Pricipales publications
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100 millions de to/an, soit plus de 14
to/habitant
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Croissance des importations de minéraux
industriels et autres produits composites
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Flux cachés 1988 127 millions de tonnes 2004
160 millions de tonnes (25 environ) Importatio
ns 1988 42 millions de tonnes 2004 46
millions de tonnes (10 environ)
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Croissance de l'efficacité matérielle, hors prise
en compte du reste du monde
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Les comptes hybrides la NAMEA
National Accounting Matrix including
Environmental Accounts
Objectif Révéler les contributions des agents
économiques aux pressions environnementales en
liant, par branches dactivité, les outputs
économiques désirables (valeur ajoutée, emplois,
etc.) avec leurs contreparties environnementales
non désirées (ressources, énergie, déchets,
émissions).
Composantes NAM National Accounting Matrix EA
Environmental Accounts (air, énergie, eau,
déchets, taxes, dépenses, etc.)

• Utilité et utilisations
• Calcul dintensités démissions par unité de VA
  ou dN par branche, benchmarking
• Indicateurs de couplage / découplage entre
  émissions et (dé)croissance économique
• Pronostics démissions, modélisation
• Calcul des émissions indirectes,
  importées dautres branches ou du RdM

Plue-value et difficulté Homogénéité complète
des données économiques et physiques.
Référence méthodologique principale Eurostat,
NAMEA for Air Emissions Compilation Guide, 2003

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La NAMEA
NAM National Accounting Matrix (outputs
économiques désirables (VA, N, etc.))
EA Environmental Accounts(contreparties env.
non désirées)

• Ce qu'on peut en tirer
• Contributions des acteurs économiques aux
  pressions environnementales
• Intensités démission par unité de valeur
  ajoutée ou demploi -gt benchmarking
• Indicateurs de (dé)couplage entre émissions et
  (dé)croissance économique
• Calcul des émissions indirectes,
  importées dautres branches ou du RdM
• Pronostics démissions, modélisation

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(No Transcript)
31
Pricipales publications
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Contraintes et exigences statistiques
Adoption des concepts et nomenclatures usuelles
des comptes nationaux et ajustements des
statistiques et inventaires nationaux

• à la notion d'activité économique
• exclure les émissions naturelles liées à la
  variation de biomasse (puits de carbone)
• inclure les émissions liées à la combustion de
  biomasse (bois, bio-carburants, etc.)
• au concept national
• exclure les émissions en Suisse des touristes et
  transporteurs étrangers (non-résidents)
• inclure les émissions à létranger des touristes
  et transporteurs suisses (résidents)
• à la nomenclature générale des activités
  économiques NOGA 2002
• par exemple, ventilation des émissions des
  transports au sens des statistiques
  environnementales entre la branche transport pour
  compte dautrui (NOGA 60-64) et les autres
  branches économiques dans lesquelles des
  activités de transport pour compte propre sont
  produites (p. ex. le commerce de détail (52), les
  ménages).
• -gt Divergences voulues avec les autres
  inventaires démissions de CO2 ou de gaz à
  effets de serre.
• -gt Hypothèses de travail, estimations,
  désagrégation des émissions.

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La NAMEA-GES et les autres inventaires de GES
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(No Transcript)
35
(No Transcript)
36
(No Transcript)
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Emissions de GES des trois secteurs économiques
et des ménages
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(No Transcript)
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Mesurer le développement durable
Forces et faiblesses des comptes et des
indicateurs
Les indicateurs Forces Faiblesses

• Outil de communication/sensibilisation
• Mise en uvre rapide
• Adapté à un public non spécialisé

• Indicateurs indépendants
• Manque de précision
• Risque de manipulation / d'interprétation erronée

? Définition des besoins, mise en évidence des
lacunes statistiques
Les comptes de l'environnement Forces Faiblesses

• Cohérence concepts et définitions
• Harmonisation des statistiques
• Comparabilité des résultats
• Intégration aux modèles économiques (p.ex.
  input-output) et modélisation
• Outil d'analyse

• Harmonisation statistique nécessaire
• Evtl. nouvelles collectes de données
• Coût de mise en oeuvre élevé
• Technique, pour public spécialisé
• Incomplet (ne reflètent pas tous les aspects
  sociaux et environnementaux)

? Alimente les systèmes d'indicateurs / Besoin
d'indicateurs pour communiquer les résultats