Politique commerciale et Investissement

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Politique commerciale et Investissement

• Quels enseignements?

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Remarque 1

• La politique commerciale aujourdhui
• se complexifient et intègrent de nouveaux
  domaines
• services (12 secteurs identifiés à lOMC)
• Propriété intellectuelle
• Environnement, normes sociales
• Concurrence
• Investissement
• sécurité

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Remarque 2

• Interpellent dautres compétences techniques,
  administratives et organisationnelles,
• se déroulent dans différentes enceintes, non
  moins homogènes (région, bilatéral, multilatéral)
• nécessitent des interactions permanentes entre
  les concepteurs des stratégies de négociations,
  les négociateurs, les exécutants des décisions
  ainsi que les décideurs politiques

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SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL
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Remarques 3 type daccords impliquant lAfrique
centrale

• Mutilatéralisme (OMC)
• Régionalisme (CEEAC, CEMAC, CEN-SAD)
• Bilatéralisme asymétrique Accords de Cotonou
  (APE , AGOA SGP)
• Bilatéralisme sud-sud
• Gabon Côte dIvoire (1974, révisé en 2000)
• Cameroun Côte dIvoire (1976)
• Cameroun Tunisie
• .

Simultanéïté des négociations et de gestion des
accords commerciaux
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Contraintes des pays africains

• Nombre réduit des ressources humaines
• Difficultés de Coordination et de mise en
  synergie des ressources humaines au niveau
  national et régional
• Coût de participation aux négociations
  commerciales relativement élevé à très court
  termealors que les bénéfices des négociations
  sétalent dans le temps
• Dialogue insuffisant entre les administrations
  (gestionnaires des accords), le secteur privé, la
  société civile et les expertises universitaires
• Relation entre négociations commerciales et
  promotion de linvestissement rarement établie

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Promouvoir le Commerce

• Cest promouvoir linvestissement
• directement
• Indirectement
• Par des engagements
• Au niveau régional
• Au niveau bilatéral
• Au niveau multilatéral

• Cest aussi être apte à formuler des visions à
  moyen et long terme

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Politique économique essai de définition

• Mesures de politiques nationales ayant une
  incidence sur le commerce/investissement
• Large éventail de politiques qui peut avoir un
  impact sur le commerce/investissement
• À patir de deux sortes dinstruments
• Actions directes
• Outils  protectionnistes 
• Mesures de soutien aux producteurs
• Actions indirectes
• Politique industrielle
• Politique agricole
• Politique énergétique
• Politique de change (politique monétaire)
• Politique de Recherche Développement /
  Education etc.

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Exemples Accord commercial et Investissement

• chapitre 11 de lAccord de Libre Echange Nord
  Américain (ALENA)
• lALENA est le premier grand accord commercial
  (après celui signé avec le Canada) qui inclut un
  chapitre sur linvestissement (et la propriété
  intellectuelle)
• qui octroie une protection étendue à
  linvestisseur et à son investissement
• qui permet à un investisseur de poursuivre un
  État
• Accord UEMOA-USA conclu en 2002 intitulé  
  Accord conclu entre le Gouvernement des
  Etats-Unis dAmérique et lUnion Economique et
  Monétaire Ouest Africaine relatif au
  Développement des Relations de Commerce et
  dInvestissement 

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(1) Les interactions dynamiques entre le
commerce et lInvestissement Direct

• Lintégration dans les chaînes de valeur et
  partage de la production
• Les relais de la production domestique
• La capacité dassimilation des technologies
• Lentrepreneurship

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Quel type de spécialisation pour lAfrique
centrale à moyen terme?

• Production primaire  marginalisation dans le
  commerce mondial
• Industries à forte intensité de ressources et de
  main-duvre  croissance peu dynamique des
  marchés
• Production à forte intensité de compétence et de
  technologies  croissance rapide mais faible
  valeur ajoutée
• Production créatrice de valeur ajoutée  PED à
  industrialisation précoce (NPI dAsie)

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Dilemme permanent arbitrage manufacture/agricult
ure vs service

• Services fournis aux entreprises
• Communication
• Construction
• Distribution
• Éducation
• Services concernant l'environnement

• Services de santé
• Services financiers
• Tourisme
• Services récréatifs, culturels et sportifs
• Transports
• Autres services

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Similitude Commerce - Investissement

• Conception Stratégiques
• Vision dynamique et globale
• Portée Sectorielle et déclinaison Intra sectoriel

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Investissement Commerce de marchandises

• Accès aux marchés (mandat de Doha Par. 16)
• Consolidation (surtout pour les pays en
  développement)
• Nature des marchandises
• Produits finis
• Produits semi finis
• Outils de production (ex Chine, AMF)

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Investissement Commerce des services

• Principe de liste dengagement
• Modes de libéralisation
• Mode I
• Mode II
• Mode III
• Mode IV

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Accès et Diffusion massive des actifs de PI

• Deux voies
• la création locale de la PI
• (par les inventeurs, universitéset centres de
  recherche, PME,utilisateurs du savoir
  traditionnel)
• limportation de la PI (contrats de licence de
  fabrication, de distribution, joint ventures -
  investissement étranger, transfert de
  technologie)

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Politique commerciales/Politique
dinvestissement 3 caractéristiques communes

• évolution dans le temps de la politique
  commerciale/investissement, qui ne peut se figer
  dans un choix exclusif entre ouverture versus
  contrôle
• La seconde caractéristique de la politique
  commerciale/investissement est leur caractère
  diversifiée selon les secteurs
• le caractère différencié non seulement entre
  secteurs, mais également au sein du même du
  secteur (intra et inter branche).

CORRELATION QUASI NATURELLE ENTRE LE COMMERCE ET
LINVESTISSEMENT
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Les actifs de PI

• Les brevets dinventions
• Les marques
• Les dessins et modèles industriels
• Les indications géographiques
• Les circuits intégrés
• Les droits dauteurs
• Mais également
• Le savoir-faire
• Les secrets daffaire...

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Accès à la technologie Licences obligatoires

• Concession de licences obligatoires sont permises
  dans des situations

• durgence nationale
• des circonstances dextrême urgence
• des utilisations à des fins non commerciales

Conditions

• durée et portée limitées
• approvisionnement du marché intérieur
• rémunération pour le titulaire du brevet

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Investissement et santé publique

• Comment concilier les besoins vitaux
• Accès aux médicaments pour les pays pauvres
• Implantation des infrastructures de santé
  accessible aux différentes catégories sociales
• Recherche-développement dans le secteur
  pharmaceutique?

utilisation de flexibilités telles que la
concession de licences obligatoires inscrite dans
lAccord sur les ADPIC
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Commerce-Investissement Quelles Approches
sectorielles

• Choix stratégiques à opérer en se posant 4
  questions?
• Quels secteurs mettre sur la table,
• Quel niveau dengagements
• Selon quelle formule liste négative versus liste
  positive
• Dans quel forum négocier?
• Bilatéral?
• Régional
• Multilatéral

Quelques exemples
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1. Investissement et Secteur financier

• Ouvrir le secteur afin de diversifier et
  améliorer lefficacité du système financier
  bancaire et non bancaire (voir accord de Cotonou)
• Services financiers (nomencl. OMC)
• Services bancaires et autres services financiers
• Tous les services d'assurance et relatifs à
• l'assurance
• Libéralisation Mode 1 versus mode 3
• Lieu de négociation OMC?, CEMAC, APE?

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2. Investissement et Secteur des
télécommunications

• Secteur à évolution et rentabilité rapide
• Secteur où les pays en développement ont fait
  leur preuve
• Quels modes Mode I et III
• Quel forum OMC vs APE

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3. Investissement et Secteur des transports

• 3.1. Transport Maritime
• CMAOC-TM
• Cicos (Commission interrégionale du bassin
  Congo-Océan)
• Code de la marine marchande
• Où négocier?
• Mode 1 versus Mode III

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3. Investissement et Secteur des transports

• 3.2. Autres modes de transports
• C. Services de transports aériens
• E. Services de transports ferroviaires
• F. Services de transports routiers
• G. Services de transports par conduites
• H. Services annexes et auxiliaires de tous les
  modes de transport
• Où négocier?
• Mode 1 versus Mode III

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4. Investissement et services de sante et
services sociaux

• A. Services hospitaliers
• B. Autres services de santé humaine
• C. Services sociaux
• D. Autres services

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5. Investissement et Services de léducation

• A. Services d'enseignement primaire
• B. Services d'enseignement secondaire
• C. Services d'enseignement supérieur
• D. Services d'enseignement pour adultes
• E. Autres services d'enseignement

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Que faire, quelles Stratégies !!!

• Etudes prospectives autonomes par les Etats, les
  groupements professionnels et les acteurs non
  étatiques
• Construction des scénarios sectoriels
  vraisemblables et ciblage du forum de négociation
  en ayant en mire le couple commerce-investissement
  
• Etablir des liens robustes entre scénarios
  sectoriel et plan de financement
• Maîtriser et promouvoir les processus du
  Partenariat public-privé
• Attraction des investissements pourvoir des
  financements/système financier novateurs

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Débats préalables incontournables

• Débats au niveau régional en respect du principe
  de subsidiarité,
• quel est le cadre régional optimal pour quel
  secteur (CEEAC, CEMAC, ou pays chef de file)
• Dialogue entre les décideurs politico-economiques
  et les financiers de la sous-région

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Cohérence macroéconomique
Planification public et privé
Arbitrage région/pays
Dialogue inter opérateurs
Alliances stratégiques
Scénarios et quantification des résultats
EVALUATION DES RESULTATS
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Pour que lInvestissement Direct puisse
contribuer à la croissance économique, à la
création demplois et à laugmentation des
revenus, il faut que lAfrique centrale mette en
place des partenariats public/privé ciblés qui
lient - lindustrie - léducation - le
capital humain - et les capacités
institutionnelles
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Contact

• Chékou OUSSOUMAN
• Direction du Développement Durable et de la
  Solidarité
• Organisation Internationale de la Francophonie
• 13 quai André Citroën
• 75015 Paris
• Tel [phone]
• Fax [phone]
• Chekou.oussouman_at_francophonie.org