Aucun titre de diapositive

1
nuisances pollutions stress
SA01
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
2
Le présent rapport est construit en trois parties

?

• Les risques sanitaires liés à lenvironnement,
• les enjeux et le caractère nouveau de cette
  approche  santé-environnement .

?

• Les réponses inadaptées des institutions
  actuelles,
• quil sagisse entre autres de la recherche, de
  la veille, de lévaluation, de la gestion ou de
  la prévention des risques sanitaires liés à
  lenvironnement

?

• Les mesures durgences et la mise en uvre d un
  échéancier pluriannuel.

SA02
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
3
La santé environnementale les enjeux ...

• les enjeux sanitaires

• les enjeux sociaux

• les enjeux des équilibres écologiques

• les enjeux internationaux

• les enjeux financiers

• les enjeux pédago-giques et civiques

SA03
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
4
La santé environnementale quelques chiffres ...

• 90 de la population vivra bientôt dans les
  villes, confrontée à la multiplication des
  expositions environnementales.

• Depuis 50 ans, on constate une baisse de la
  concentration spermatique chez lhomme denviron
  1 à 2 par an ainsi quune hausse de la
  stérilité masculine.

• Depuis plusieurs années, une controverse forte se
  développe autour du rôle des facteurs
  environnementaux dans le développement des
  affections neuro-dégénératives (aluminium et
  maladie dAlzheimer) ou immunitaires (ex impact
  des dioxines).

• En France, on constate une augmentation de 67
  des lymphomes et de 46 des tumeurs du cerveau
  depuis 10 ans

• Aux Etats-Unis, entre 1900 et 1991,
• la mortalité due aux cancers a
• progressé de 4 à 30. .

• Aux Etats-Unis, entre 1982 et 1992,
  laugmentation de la prévalance de lasthme
  indique une progression de 52 et de la
  mortalité associée.

SA04
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
5
Lévolution des risques implique un
renouvellement de leur gestion.

• la relation entre lenvironnement et la santé de
• lhomme est par nature complexe
• La santé selon l OMS  un état de bien-être
  physique, mental et social qui ne se caractérise
  pas seulement par labsence de maladie ou
  dinfirmité  et nous considérons que
  lenvironnement de lhomme concerne les milieux
  naturels et les écosystèmes ainsi que lensemble
  des activités humaines.
• Cet environnement est source de danger, notamment
  par le biais de
• phénomènes naturels (climatiques,
  météorologiques, géosphériques),
• dactivités économiques (industrie, énergie,
  agriculture, aménagements, transports) et
• de lieux dactivité humaine (habitations, lieux
  de travail, moyens de transport, lieux de
  loisir).

• les risques sanitaires et environnementaux
• majeurs ont été réduits
• Depuis, la mise en place de mesures de
  prévention et de contrôle dans les pays
  industrialisés a fait diminuer les risques
  biologiques ou toxiques liés à des expositions à
  des fortes doses de contaminants.

• aujourdhui, les risques sont surtout liés à
• lexposition à de faibles doses à long terme
• La principale nouveauté est que la question des
  risques sanitaires liés à lenvironnement se pose
  désormais pour lensemble de la population,
  exposée dans son activité professionnelle comme
  dans son activité privée aux substances présentes
  dans lair extérieur et intérieur, leau, les
  aliments et les autres produits de consommation
  courante

• une nouvelle méthodologie danalyse et de
• gestion des risques prend forme
• Nécessité dune approche globale des risques
  pour lhomme et des risques pour les écosystèmes
  et d un équilibre indispensable entre principe
  de précaution et analyse coût-bénéfice

SA05
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
6
Les insuffisances constatées dans le champ de la
connaissance.

• la faiblesse de la recherche
• fondamentale et appliquée
• Les disciplines de base du champ
  santé-environnement, qui relèvent dune approche
• globale de lhomme et de sa relation à
  lenvironnement, sont marginalisées au sein de
• la recherche publique (toxicologie,
  épidémiologie, écotoxicologie, microbiologie)

• la faiblesse de lorganisation de lexpertise
• les grands organismes de recherche que sont le
  CNRS, lINSERM, lINRA..., fondamentalement
  orientés vers la production de connaissances et
  pour lesquels les travaux dexpertise constitue
  une prolongation à la marge de cette activité.
• les organismes dappui aux politiques publiques
  que sont lINRS, lINERIS, le Bureau de
  Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le
  CEMAGREF, lInstitut Français de Recherche sur la
  Mer (IFREMER)..., qui, sur la base de leur
  potentiel de recherche fondamentale et appliquée,
  sont plus orientés vers la fourniture de
  lexpertise aux pouvoirs publics et aux acteurs
  économiques.

• une veille environnementale dispersée
• identifier les nouvelles connaissances
  scientifiques qui nécessitent de reconsidérer les
  dispositions retenues jusqualors vis à vis de
  pratiques ou de risques, ainsi que repérer les
  évolutions techniques ou technologiques qui
  peuvent être source dévolution des risques pris
  en compte jusquà ce jour,
• détecter les perturbations environnementales
  susceptibles de préfigurer des risques sanitaires
  ou des effets sur la santé susceptibles dêtre
  causés par des facteurs environnementaux

• une évaluation des risques à développer
• la collecte des données scientifiques et leur
  utilisation dans un cadre méthodologique. Ce
  travail intellectuel est relativement lourd et
  souvent sous-estimé, particulièrement en regard
  des coûts induits par les décisions quil
  prépare.
• la production de données, particulièrement
  celles liées à lévaluation des expositions qui
  sont en général spécifiques de la population
  exposée au risque étudié.

• une multiplicité de structures de
• conseil parfois concurrentes.
• La dispersion des structures conduit à des
  redondances voire des concurrences entre elles.
• CPP, CSHPF, Conseil Supérieur de la Consommation,
  Conseil Supérieur de la Prévention des Risques
  Professionnels, Conseil National du Bruit, Centre
  Opérationnel dAide à la Décision...

SA06
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
7
La faiblesse de lorganisation de lexpertise ...

• Indépendance.
• Il existe un consensus pour dire que
  lindépendance totale de lexpert individuel
  nexiste pas. Celui-ci peut subir des influences
  diverses, liées aux intérêts économiques, à la
  carrière et au prestige.

• Contradiction.
• le scandale de lamiante a montré quil fallait
  se méfier des consensus issus des comités
  dexperts, en loccurrence le Comité Permanent
  Amiante

• Organisation selon des procédures
  transparen- tes et stables.
• le principe de séparation des fonctions
  dexpertise et de décision implique que le
  décideur ne participe pas à lexpertise et que
  lexpert nexerce pas de pressions sur le
  décideur.

SA07
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
8
Au sein de ladministration, le lien entre santé
et environ-nement reste à établir.

• une absence de vision globale des enjeux et
• un manque dimpulsion politique forte.
• Le système de santé reste encore largement centré
  sur le curatif et loffre de soins individuels,
  et marginalise certains aspects préventifs de la
  médecine, comme cest le cas pour la médecine
  scolaire. Aucun organisme ou ministère nest
  chargé détablir une hiérarchisation explicite
  des risques ni de la définition des priorités de
  gestion de ces mêmes risques

• des cloisonnements persistants
• La multiplication des missions (effet de serre,
  eau-nitrates, risques liés à l amiante...) pose
  la question de la cohérence de laction
  interministérielle.
• On été signalées, des difficulté à obtenir des
  DRIRE des informations sur les rejets industriels
  , en raison de la législation actuelle sur le
  secret industriel à laquelle les DRIRE sont
  soumises.

• des moyens faibles
• Sagissant plus particulièrement de la
  problématique de santé-environnement, on dénombre
  au ministère de lenvironnement, (DPPR) 20
  personnes chargées des pollutions chroniques ou
  accidentelles et de leurs impacts (tous milieux),
  7 personnes au bureau des produits chimiques, 9
  personnes à la mission bruit et, au ministère de
  la santé, 11 agents au bureau VS3 (veille
  sanitaire sur les milieux et lhabitat) de la DGS
  on compte enfin 14 agents chargés de suivre les
  questions relatives à la médecine du travail à la
  DRT (bureau CT3  médecine du travail  et bureau
  CT4  hygiène en milieu de travail ).
  Ladministration manque de compétences internes
  et ne recourt pas suffisamment à lexpertise
  externe.

• des missions mal remplies les cas de la
• médecine du travail et de la médecine scolaire
• Les médecins du travail sont aujourdhui en
  nombre insuffisant les besoins sont estimés à
  2000 médecins supplémentaires dici à 2005 du
  fait du départ à la retraite dune partie dentre
  eux.
• Absence dune véritable médecine du travail au
  sein de la fonction publique dEtat, hospitalière
  et territoriale. Elle nest systématique quà
  lembauche et ne fait pas lobjet dun suivi
  régulier.

SA08
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
9
La santé environnementale la prévention des
risques...

• la suppression du danger à la source
  interdiction, substitution.

• la limitation des émissions de polluants à la
  source.

• la diminution de lexposition au danger

SA09
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
10
La santé environnementale la production
scientifique...

• La France est le Pays européen où la production
  de connaissances dans le domaine
  santé-environnement est la plus faible 1,5 de
  la production scientifique mondiale, contre
• 43 pour les Etats-Unis...

9 1.5

• Des moyens publics très faible se traduisent par
  une insuffisante participation, voire une
  non-représentation de la France dans les
  principales instances internationales (Union
  Européenne, OMS, OCDE) qui fixent les normes,
  règles ou valeurs guides pour les risques
  toxiques.
• Cette situation, qui tient à des raisons de
  non-disponibilité des personnes et parfois de
  coûts des déplacements, est préjudiciable à la
  France, qui nest pas à même de faire valoir son
  point de vue face à ses partenaires européens. Or
  les décisions prises dans ces instances peuvent
  avoir des conséquences économiques et sanitaires
  importantes.

1.000 43

• Aux Etats-Unis on étudie les conséquences pour la
  santé de
• 1.000 produits chimiques par an,
• la France n'accepte d'en étudier
• que 9, dans le cadre d'un
• programme européen.

SA10
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
11
La santé environnementale évaluation des
risques...

• Lidentification des dangers un produit
  engendre t-il un ou des effets défavorables ?

• Létude de la relation dose-effet quelle est la
  relation entre la dose et lincidence des effets
  chez lhomme ?

• La caractérisation des risques quelle est
  lestimation de lincidence des effets
  défavorables dans une population donnée ?

SA11
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
12
La santé environnementale anticiper les
risques...
Les hommes politiques et l'administration ne sont
pas en mesure d'anticiper les risques.

• Face aux enjeux et aux évolutions de la sécurité
  sanitaire environnementale,
• les pouvoirs publics doivent se doter dune
  capacité danticipation suffisante.
• Lampleur de la tâche à accomplir impose de sy
  attacher sans délai !

Ils doivent donc réagir rapidement, sils ne
veulent pas être contraints dagir dans lurgence.
SA12
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
13
Adapter la stratégie et l organisation de
l Etat.

• une stratégie affichée dans un plan national
  pluriannuel en santé-environnement

1)

• lélargissement du Comité National de Sécurité
  Sanitaire et de lAgence de Sécurité Sanitaire
  des Aliments à la ministre chargée de
  lenvironnement

2)

• une coordination interministérielle formalisée
• le CLISSE

3)

• la création dun Haut
• Comité Scientifique

4)

• la rationalisation des
• moyens de lEtat.

5)
SA13
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
14
Renforcer le rôle des organismes publics

• lamélioration de la veille, par le développement
  de lInstitut de Veille Sanitaire et la création
  de lInstitut de Veille Environnementale

6 )

• le renforcement de la recherche et de lexpertise

7 )

• un lien plus fort entre recherche et expertise

8 )

• le développement et la coordination de
  lévaluation des risques la création dune
  Agence de Sécurité Sanitaire Environnementale

9 )
SA14
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
15
Mieux prendre en compte les risques professionnels
10 )

• La médecine du travail

Mieux structurer laction locale

• une meilleure gestion des priorités locales

11 )
Définir et défendre la place du citoyen
démocratie et transparence

• lamélioration du débat public et de linformation

12 )

• la revalorisation du rôle du Parlement

13 )
Renforcer les sanctions

• pour une meilleure application du droit

14 )
Eduquer et former

• la formation des principaux acteurs de la santé
  environnementale

15 )
SA15
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI