International Organization of Legal Metrology

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International Organization of Legal Metrology
Organización Internacional de Metrología Legal
Organisation internationale de métrologie légale
ATELIER RÉGIONAL SUR L'ACCORD SUR LES
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE À L'INTENTION
DES PAYS D'AMÉRIQUE LATINE Panama, 20-22 juillet
2004
René Fernández Infante Directeur de la
normalisation NC/Cuba
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
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L'OIML

• Instituée par un traité intergouvernemental signé
  en 1955 par 24 pays
• Compte actuellement 59 États Membres et 50
  Membres correspondants.

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LES ÉTATS MEMBRES DE l'OIML
Albanie Cuba Indonésie Maroc Slovénie
Algérie Chypre Iran Pays-Bas Afrique du Sud
Australie Rép. tchèque Irlande Nouvelle-Zélande Espagne
Autriche Danemark Israël Norvège Sri Lanka
Bélarus Égypte Italie Pakistan Suède
Belgique Éthiopie Japon Pologne Suisse
Brésil Finlande Kazakhstan Portugal Tanzanie
Bulgarie France Kenya Roumanie Tunisie
Cameroun Allemagne Corée, R.P.D. Fédération de Russie Royaume-Uni
Canada Grèce Corée, Rép. de Arabie saoudite États-Unis
Chine Hongrie Ex-Rép. youg. de Macédoine Serbie-et-Monténégro Viet Nam
Croatie Inde Monaco Slovaquie 59 ÉTATS
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LES MEMBRES CORRESPONDANTS DE L'OIML
Argentine Comores Koweït Moldova Rwanda
Bahreïn Costa Rica Lettonie Mongolie Seychelles
Bangladesh Estonie Libye Mozambique Singapour
Barbade Fidji Lituanie Népal Syrie
Bénin Gabon Luxembourg Nicaragua Thaïlande
Bosnie-Herzégovine Ghana Madagascar Oman Trinité-et-Tobago
Botswana Guatemala Malaisie Panama Turquie
Burkina Faso Hong Kong Malte Papouasie-Nouvelle-Guinée Ukraine
Cambodge Islande Mauritanie Paraguay Uruguay
Taipei chinois Jordanie Mexique Pérou Ouzbékistan
50 ÉTATS
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Présence de l'Amérique latine à l'OIML
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Définition de la métrologie légale

• La métrologie légale est le secteur de la
  métrologie où les réglementations sont mises en
  application afin d'assurer un niveau approprié de
  qualité et de crédibilité des mesurages lorsqu'il
  existe des conflits d'intérêts ou que les
  résultats incorrects des mesurages peuvent avoir
  des incidences néfastes pour les particuliers ou
  la société.

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Définition de la métrologie légale
La métrologie légale est l'ensemble des
procédures législatives, administratives et
techniques, établies par les autorités publiques
ou en référence à elles et mises en application
en leur nom afin de spécifier et d'assurer, de
façon réglementaire ou contractuelle, le niveau
approprié de qualité et de crédibilité des
mesurages relatifs aux contrôles officiels, au
commerce, à la santé, à la sécurité et à
l'environnement.
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Incidences des mesurages sur la société

• Vie quotidienne
• Industrie
• Agriculture
• Commerce
• Sécurité
• Santé

• Protection de l'environnement
• Recherches
• Qualité
• Accréditation

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Métrologie légale

• La métrologie légale concerne
• les mesures destinées au commerce,
• les mesures concernant la santé et la sécurité,
• la protection de l'environnement,
• les mesures aux fins de l'application de la
  législation

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Objectifs de l'OIML

• Assurer l'échange mutuel d'informations
  concernant des aspects de la métrologie légale
• Échange d'informations sur la législation et la
  réglementation
• Échange de données d'expérience sur les
  technologies
• Échange de données d'expérience sur les bonnes
  pratiques

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Objectifs de l'OIML

• Eliminer les obstacles au commerce grâce à la
  métrologie légale
• Harmoniser la législation et la réglementation
  relatives aux mesurages
• Harmoniser la législation et la réglementation
  concernant le contenu des préemballages
• Harmoniser la législation et la réglementation
  concernant les instruments de mesure
• Assurer la reconnaissance mutuelle des résultats
  des mesurages d'évaluation de la conformité

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Objectifs de l'OIML

• Assurer la promotion et le développement de la
  métrologie légale
• Examiner les avantages de la métrologie légale
  pour le développement économique et social
• Sensibiliser les responsables à la nécessité de
  la métrologie légale
• Promouvoir la cohérence avec la métrologie
  scientifique, l'accréditation, la normalisation
  et la certification.

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L'OIML
OIML Conference
Conférence internationale
Président du CIML et vice-présidents
Conseil de la Présidence
BIML Bureau international de métrologie légale
Comité international de métrologie légale (CIML)
Conseil de développement
Comité technique
Comité technique
Comité technique
Subcommittee
Subcommittee
Sous-Comité
Sous-Comité
Sous-Comité
Sous-Comité
Sous-Comité
Sous-Comité
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Principaux rôles des États en matière de
métrologie

• Unités compatibles
• Étalons de mesure
• Traçabilité
• Métrologie légale
• Mécanismes d'accréditation
• Recherches
• Formation
• Information

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Conférence internationale de métrologie légale

• Participent à la Conférence
• Des représentants des États Membres de l'OIML
• Des observateurs des Membres correspondants
• Des représentants des institutions en liaison
• La Conférence se réunit tous les quatre ans
• Elle définit la politique générale
• Elle établit le budget
• Elle favorise l'application des directives OIML
  sur le plan national

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Comité international de métrologie légale (CIML)

• Le CIML, Comité directeur de l'OIML, est composé
  de représentants désignés par les États Membres.
• Le CIML se réunit tous les ans pour suivre les
  progrès techniques de l'Organisation et son
  fonctionnement administratif.

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Conseil de la Présidence

• Président du CIML
• Vice-Présidents du CIML
• Un petit nombre de Membres du Comité nommés par
  le Président
• Directeur du BIML
• Le Conseil agit en tant que groupe consultatif
  pour le Président du CIML.

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Bureau international de métrologie légale (BIML)

• Le Bureau international de métrologie légale
  est le Secrétariat et le siège de l'OIML,
  assurant à la fois le suivi journalier des
  activités et la planification des actions à plus
  long terme. Le BIML est chargé de l'information
  des Membres du CIML et de la coordination du
  travail technique entrepris par les Comités
  techniques de l'OIML (actuellement au nombre de
  18), de l'organisation des réunions de la
  Conférence et du Comité de l'OIML et de la
  gestion du budget de l'Organisation.

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Bureau international de métrologie légale (BIML)

• Il maintient des relations avec les organismes
  régionaux, internationaux et nationaux ces
  liens de plus en plus denses contribuent à situer
  la métrologie légale dans un contexte plus large.
• L'édition des publications OIML (Recommandations,
  Documents, Vocabulaires, Bulletin trimestriel et
  maintenance du site Web) constitue un autre
  aspect important du travail du BIML.

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Comités techniques et Sous-Comités

• Composition
• Représentants des États Membres
• Observateurs d'organisations de normalisation et
  d'organisations techniques
• Associations de producteurs
• Organismes régionaux de contrôle

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Comités techniques

• TC 1 Terminologie
• TC 2 Unités de mesure
• TC 3 Contrôle métrologique
• TC 4 Étalons de mesure et dispositifs
  d'étalonnage et de vérification
• TC 5 Instruments électroniques et logiciels
• TC 6 Produits préemballés
• TC 7 Instruments de mesure des longueurs et
  grandeurs associées
• TC 8 Mesure des quantités de fluides
• TC 9 Instruments de mesure des masses et masses
  volumiques

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Comités techniques

• TC 10 Instruments de mesure des pressions,
  forces et grandeurs associées
• TC 11 Instruments de mesure de la température et
  des grandeurs associées
• TC 12 Instruments de mesure des grandeurs
  électriques
• TC 13 Instruments de mesure pour l'acoustique et
  les vibrations
• TC 14 Instruments de mesure utilisés en optique
• TC 15 Instruments de mesure pour les rayonnements
  ionisants
• TC 16 Instruments de mesure des polluants
• TC 17 Instruments pour mesurages
  physico-chimiques
• TC 18 Instruments de mesure médicaux

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Conseil de développement de l'OIML

• Composé de représentants de pays industrialisés
  et de pays en développement, le Conseil coordonne
  les activités en vue d'aider les pays en
  développement
• Infrastructures métrologiques
• Formations
• Laboratoires
• Équipements

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Quelques autres priorités du programme de travail
de l'OIML

• Étude des avantages de la métrologie légale pour
  l'économie et la société.
• Sensibilisation à la métrologie légale
• Révision de OIML D1 "Loi de métrologie"
• Marque de conformité OIML pour les produits
  préemballés
• Marque de conformité OIML pour des
  instruments individuels

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L'OIML ET LE COMMERCE

• Les avantages des travaux de l'OIML pour le
  commerce peuvent être examinés sous trois angles
• Pour le commerce national et les économies
• Pour le commerce international des instruments
  de mesure
• Pour le commerce international des produits
• Pour le commerce international des produits
  préemballés

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SYSTÈME DE CERTIFICATS OIML POUR LES INSTRUMENTS
DE MESURE

• Le Système de certificats OIML pour les
  instruments de mesure a été établi en 1991 pour
  faciliter les procédures administratives et
  réduire les frais associés à celles-ci dans les
  domaines du commerce international des
  instruments de mesure soumis à des exigences
  légales. Il fonctionne sur une base volontaire.

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Certificats OIML

• Le Système donne la possibilité pour un fabricant
  d'obtenir un Certificat OIML et un Rapport
  d'essai indiquant qu'un type (modèle) donné
  d'instrument satisfait aux exigences des
  Recommandations internationales OIML concernées.
• Les Certificats OIML sont délivrés par les États
  Membres de l'OIML et enregistrés par le BIML.

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Certificats OIML émis
1 238 Certificats OIML avaient été émis au 17
juin 2004
Note Les frais d'enregistrement d'un Certificat
OIML sont actuellement de 50 EUR.
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Bureau international de métrologie légale

• 11 Rue Turgot - 75009 Paris - France
• Téléphone 33 (0)1 48 78 12 82
• Télécopie 33 (0)1 42 82 17 27
• Courriel biml_at_oiml.org
• Site Web http//www.oiml.org

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SERVICE NATIONAL DE MÉTROLOGIE DE LA RÉPUBLIQUE
DE CUBASENAMET
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MÉTROLOGIEFonctions du SENAMET

• Système international d'unités (SI)
• Développement et conservation de la base
  d'étalons de mesure
• Chaîne de traçabilité et hiérarchie
• Élaboration et application de la réglementation
• Contrôle métrologique.

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MÉTROLOGIE
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Niveaux d'activités du SENAMET

• - À la fin du premier semestre de 2004, le
  volume d'activités du SENAMET avait progressé de
  36,5 pour cent par rapport à la période
  correspondante de l'année précédente.
• - Il a pu, par exemple, maintenir un suivi
  métrologique systématique des exportations de
  sucre en vrac, des importations essentielles et
  d'autres objectifs économiques.