La gouvernance de leau: le dfi des juridictions et des acteurs multiples

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La gouvernance de leau le défi des juridictions
et des acteurs multiples

• Par Alain Létourneau
• Groupe de recherche Éthrange (Éthique,
  transdisciplinarité et gouvernance de leau)

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Sens de la présentation

• Dans le contexte de la journée de recherche,
  tenue au Carrefour de linformation, Sherbrooke,
  le 26 mai 2004, il sagit ici de poser le
  problème central qui semble affecter le projet
  dune  gouvernance de leau  par  comités de
  bassins versants  au Québec.

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Une notion peu familière

• Une difficulté létrangeté même de lexpression
   bassin versant , peu utilisée en général par
  la population.
• La réalité du bassin nest pas familière comme
  unité, alors que la municipalité ou la MRC le
  sont, sauf pour quelques uns.
• Rappelons en les caractéristiques.

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Un bassin versant

• Cest un ensemble territorial qui alimente un
  cours deau et qui en est tributaire.
• Cest donc un écosystème, ou une série
  décosystèmes unifiés, un milieu vivant.
• Limité en circonférence par des sommets qui
  déterminent lécoulement vers un cours deau,
  rivière ou fleuve, il inclut des lacs, étangs ou
  surfaces humides.

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Un territoire irrigué par leau

• Il correspond aussi à un sous-système climatique
  dévaporation et de précipitation, il comprend
  son drainage, des surfaces et des espaces plus
  profonds (les aquifères).
• Il comprend aussi chaque fois, un ensemble
  complexe despèce vivantes en étroite
  interrelation entre elles, lequel ensemble nous
  inclut et fait partie de nous en nous affectant.

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Un milieu à la fois écologique et humain

• On ne peut séparer la vie humaine de ses sources
  deau.
• On ne peut séparer les sociétés de leur
  approvisionnement matériel et de leur rapport
  complexe à lélément liquide.
• Dans une contrée comme la nôtre, leau est
  presque aussi invisible que lair, tellement nous
  la prenons pour acquise.

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Le bassin versant, système complexe

• Cest un système écologique, incluant la vie
  humaine, et tout un système social et économique
  qui se greffent au même milieu physique désigné
  par le bassin.
• La tâche de gouvernance dune telle ressource
  semble rendue nécessaire par une planification
  prévoyante elle est une commande politique.

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Entre lunique bassin et les acteurs multiples

• Pourtant, cette tâche ne va pas de soi si le
  cadrage politique nest pas bien fait.
• Rien ne réunit dans lexercice dun pouvoir et
  dune responsabilité commune les acteurs du
  bassin versant, qui sont divisés
• par leurs usages de la ressource
• par leur  lieu  physique et/ou politique.

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Une gouvernance à inventer

• Nous avons le souhait de développer et soutenir
  la participation et la délibération des citoyens
  sur la question de leau comme question
  environnementale.
• Mais force est de constater que nous navons que
  peu de savoir et de moyens pour réaliser ce
  développement et le concrétiser.

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Une pluralité dacteurs humains

• Des riverains et leurs municipalités
• Des utilisateurs touristiques pêcheurs, nageurs,
  plaisanciers, et les commerces afférents.
• Des industries qui utilisent leau du bassin.
• Des agriculteurs qui puisent et déversent
• Du transport (de marchandises ou de personnes),
  une flotte circule et utilise.

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Pourquoi le problème de juridiction

• Qui a la responsabilité de la  gestion de
  leau ?
• Les municipalités prises séparément
• Les MRCs
• Le Ministère de lenvironnement
• Le Ministère de lAgriculture
• Ce fut le Ministère des Ressources naturelles

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Suite des juridictions

• Le Gouvernement fédéral du Canada (dans certains
  cas au moins, par exemple les Grands lacs, ou
  pour une région frontalière comme la baie
  Missisquoi).
• Un autre État-nation (comme le fédéral
  Américain), dautres juridictions (létat du
  Vermont, ceux des Grands lacs, dautres
  municipalités).

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Qui fait quoi?

• Les Comités de bassin
• Nous les voudrions opérationnels, mais ils ont à
  composer avec des acteurs parfois majeurs et
  imposants.
• quarrive-t-il quand il ny en a pas?
• Lutilisateur individuel, les usagers
• Dautres groupes de citoyens?

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Question de principe

• Certes, nous voulons une prise en charge
  démocratique, par tous les citoyens, qui prenne
  en compte les droits de tous de manière
  équitable.
• Toutes les parties prenantes devraient avoir un
  mot à dire en gouvernance de leau.

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La gouvernance de leau

• Comment on pense la gouvernance?
• Est-ce le gouvernement qui demeure le décideur
  ultime
• Serait-ce plutôt les collectivités locales qui
  doivent être le décideur ultime?
• Comment on va définir ces collectivités locales?

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La gouvernance de leau

• La même ressource hydrique pourra être prise en
  charge par le schéma daménagement de telle MRC
  et par le PDE du comité de bassin, qui peut
  comprendre plusieurs MRCs.
• Qui va trancher? Le groupe dorganisations le
  plus puissant, ou le groupe le plus récent?

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Le cadre légal

• M. Lorne Giroux (professeur de droit, Université
  Laval) a rappellé en séance que les comités de
  bassin sont sous la troisième partie de la loi
  des compagnies, leur statut légal nest donc pas
  très fort.
• Par ailleurs, en revanche les MRCs ont un rôle
  bien défini et complexe dans le cadre de la Loi
  québécoise des municipalités.

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La question de la représentation

• Il rappelle que dans notre contexte politique, le
  pouvoir de taxer ou dimposer des redevances
  demeure lié à la représentation ( no taxation
  without representation ).
• Il y a donc une question de légitimité qui se
  pose sil sagit daffecter les comptes de taxe.

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Et lindividu?

• Doit-on laisser chaque individu décider librement
  de son utilisation (si chacun a un  droit à
  leau )?
• Dans une société libérale, on a tendance a
  laisser une marge de manuvre à lindividu (ce
  nest pas le groupe qui décide de tout).

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Dautres hésitations

• Les utilisateurs en amont ont-ils, auront-ils le
  droit dimposer leurs choix aux utilisateurs en
  aval?
• Ceux-ci ont-ils, auront-ils un droit de veto par
  rapport à des usages possibles décidés en amont?
• LÉtat, arbitre entre les usages
  (potentiellement) contraires et opposés?
• Ou sera-ce plutôt le comité de bassin?

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Une piste éthique

• Les personnes qui ont un mot à dire peuvent-elles
  dire leur mot?
• Et si les groupes concernés tentaient de
  construire une façon de gouverner ensemble, dans
  une communication constructive et citoyenne?
• Nous aurions alors à inventer la gouvernance.

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Et des besoins politiques

• Daccord, mais des ententes peuvent se prendre
  entre édiles et investisseurs, avec une prise en
  compte  minimale  des questions
  environnementales, et ce pour le  bien  des
   communautés locales .
• Cest une chose qui se voit régulièrement ou qui
  peut se voir le développement économique a le
  plus souvent la priorité.

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Limites de laction commune

• Cest pourquoi la gestion par les parties
  prenantes ne suffit sans doute pas.
• À moins que ces parties comprennent effectivement
  des représentants informés et avisés des besoins
  à moyen et long terme du développement durable
  concernant leau.
• Cest là quon peut faire abus de la rhétorique
  du  scientifique , de  lexpert  ou de
   léthique .

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Limites de la représentation élective

• Notons lintérêt de prendre les décisions au
  niveau local, les limites dun système de
  représentation éloigné des problèmes toujours
  spécifiques et locaux.
• Ce qui nous renvoie dès lors à une tâche
  déducation et de responsabilisation, tâche dont
  laspect motivationnel est à prendre en compte.
  Comment motiver à laction?

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Construire la compétence délibérative

• Nous avons besoin de développer les compétences
  citoyennes et politiques des acteurs de leau
• Et en même temps de développer leur savoir des
  équilibres écosystémiques.
• Ceci tout en développant les requêtes dun
  passage du savoir à laction.

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Communication et organisation

• Lorganisation est quelque chose qui se construit
  dans et par la communication.
• Il nest pas sûr que la communication existe
  suffisamment entre les acteurs concernés elle
  est à développer.
• Sorganiser, ce serait communiquer. Mais si je ne
  sais pas si jai le pouvoir de prendre
  linitiative?

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Situations de flou

• Si plusieurs instances sont munies de
   pouvoirs  délégués mais quaucune ne semble se
  démarquer suffisamment
• On risque davoir de lattentisme
• Personne nose prendre dinitiative
• La question que nous nous posons aujourdhui
  pourrait se formuler ainsi

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Hypothèse et question

• Si la PQE (Politique québécoise de leau) est
  relativement floue, ceci risque-t-il de ralentir
  la prise en charge des bassins par les comités?
• Une partie de ce flou vient-il dun conflit
  potentiel de juridiction entre municipalités et
  comités de bassin?

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Quelques problèmes

• Il nest pas sûr que les acteurs ont la volonté
  de sasseoir et de résoudre en communiquant leurs
  problèmes dorganisation. Cest pourtant ce qui
  serait requis.
• Sils ont encore besoin de savoir jusquoù ils
  peuvent aller, ils risquent de ne pas trop
  savancer.