Protection sociale ASSURANCE MALADIE

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Protection socialeASSURANCE MALADIE
Cfdt cheminots

• Régime général
• Régime spécial SNCF

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La protection sociale cest quoi? Une sécurité
face aux risques de la vie

• Maladie ? indemnités, remboursements
• Accidents ? pensions
• Décès ? allocation, réversion
• Vieillesse ? retraite
• Chômage ? allocations, revenu minimum
• Famille ? allocations familiales

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Cest-à-dire des prestations

• En espèces
• Pensions, indemnités journalières, de chômage,
  allocations familiales, revenu minimum
• En nature
• Remboursement des soins, équipements sociaux

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Mais également un financement

• Une solidarité de contribution
• Chacun paye en fonction de ses moyens

• Une solidarité de distribution
• Chacun reçoit en fonction de ses besoins

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Et une organisation

• Risque maladie
• CNAMTS.CRAM.CPAM CP
• Risque vieillesse
• CNAV CR
• Risque chômage
• UNEDIC.ASSEDIC SATRAPE
• Risque famille
• CNAF.CAF CP
• Collecte des cotisations
• URSSAF

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Et la SECU dans tout ça ?

• Il sagit en fait de l ASSURANCE
  MALADIE cest-à-dire de la couverture des
  risques liés à la santé (Prestations en nature)
• La Sécurité Sociale gère les affiliés du régime
  général
• La Caisse de Prévoyance gère les affiliés du
  régime spécial SNCF

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L Assurance Maladie un pacte de cohésion
sociale contre la pauvreté, la précarité,
lexclusion, linjustice

• UN FINANCEMENT
• Auquel tout le monde contribue
• DES PRESTATIONS
• universelles
• UNE ORGANISATION
• Paritaire
• UNE POLITIQUE
• Issue des principes de 1945
• UNE HISTOIRE
• Porteuse dévolutions, de réformes

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REPERES

• 1 / Un peu dhistoire
• 2 / Un peu dorganisation
• 3 / Beaucoup de financement
• 4 / Et surtout de lactualité

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Quelques dates clés

• 1853 première couverture sociale des agents
  (Cie CF EST)
• 1856 extension à la famille (Cie Midi)
• 1874 création de la caisse maladie Alsace/
  Lorraine (CMAL)
• 1938 création de la Caisse de Prévoyance
• 1944 extension aux retraités
• 1945 - 1946 naissance de la Sécu / régime
  spécial CPR
• 1967 nouvelle organisation de la Sécu
• 1982 élections et place plus importante aux OS
  
• 1991 création de la CSG
• 1995 - 1996 réforme de lassurance maladie
  (Juppé)
• 1999 création de la CMU
• 2004 vers une nouvelle réforme

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Organisation de la Sécurité sociale
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La Prévoyance à la SNCF
12
Organisation de la Caisse de Prévoyance
14 Antennes 14 Contrôles médicaux de proximité 6
Points daccueil périodique
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Gouvernance de la Caisse de Prévoyancele
Conseil dAdministration
SNCF (Vice-Président) SNCF SNCF SNCF SNCF SNCF SNC
F SNCF
CGT(Vice-Président) CGT CGT CGT CFDT CGT
FO FGRCFOM FGRCFOM
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Affiliés et bénéficiaires
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Le financement de la protection sociale en
FRANCE 300 mds , 20 du PIB
Prévisions 2004 (ACOSS)
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Laffectation des ressources
Prévisions 2004 (ACOSS)
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Le financement de lAssurance maladie

• Le financement est essentiellement assuré par les
  prélèvements sur le revenu du travail
  (cotisations salariés , patronales et CSG)
• Le relèvement de la taxation des revenus du
  capital est-il une solution miracle?
• La suppression des exonérations de cotisations,
  incitatives à lemploi en est-elle une autre?
• le plein emploi ne résoudrait-il pas tous les
  problèmes?
• Les suppressions demploi statutaires à la SNCF
  menacent-elles le régime spécial?

Sécu 118 Mds
CP 1,7 Mds
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Les Dépenses de lAssurance Maladie

• Le vieillissement de la population, les progrès
  thérapeutiques vont augmenter les dépenses.
• Les assurés sociaux consomment-ils trop de
  médicaments?
• Restriction de laccès aux soins ou augmentation
  des prélèvements ?
• Quelles prises en charges nouvelles?
• Faut il conserver une médecine de soins à la
  SNCF?

sécu
CP
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Actualités 2004

• Mise en place du Haut Conseil pour lavenir de
  lassurance-maladie pour 3 ans
• Diagnostic du Haut Conseil rendu public le 23
  janvier
• Période de concertation du 9 février à fin avril
• 17 mai M. DOUSTE BLAZY a 100 minutes pour
  convaincre
• 28 mai le texte dorientation du gouvernement
  est définitif
• 5 juin lensemble des organisations syndicales
  appellent à la mobilisation contre les
  propositions du gouvernement
• .
• Loi ou ordonnances courant de lété ???

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POSITION DE LA CFDT

• Les orientations actuelles ne sont pas a la
  hauteur des enjeux
• Elles font porter lessentiel de leffort
  financier sur les familles et les assurés sociaux
• Elles ne répondent que partiellement à la
  nécessité de réorganiser le système de soins
• Elles ne prennent pas en charge le risque de la
  dépendance

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La CFDT nacceptera pas

• Le paiement dun euro par acte médical et
  laugmentation du forfait hospitalier
• La liberté tarifaire au niveau des spécialistes
• Laugmentation de la CSG sans nouvelle prise en
  charge
• Le renforcement des contrôles médicaux sans
  amélioration de la prévention et des conditions
  de travail

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NOS REVENDICATIONS

• Une meilleure organisation du système de soins
• Une complémentaire santé pour tous
• Louverture dun droit à la prévoyance
• Un financement juste et solidaire