INTEGRATION DU CONTROLE DU TABAGISME DANS LA GESTION DE LA QUALITE DE L - PowerPoint PPT Presentation

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INTEGRATION DU CONTROLE DU TABAGISME DANS LA GESTION DE LA QUALITE DE L

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L'interdiction et le contr le de la consommation de tabac l'int rieur ... allument leur cigarette dans les endroits publics sans jamais demander si a ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: INTEGRATION DU CONTROLE DU TABAGISME DANS LA GESTION DE LA QUALITE DE L


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INTEGRATION DU CONTROLE DU TABAGISMEDANS LA
GESTION DE LA QUALITE DE LAIR,ET LES
RISQUES AMIANTE ET INCENDIEDocteur Dominique
GABRILLARGUESC.H.U. Clermont-Ferrand
2
Linterdiction et le contrôle de la consommation
de tabac à lintérieur détablissements
hospitaliers relèvent de lapplication de la loi.
Cest strictement un problème de
responsabilité professionnelle du chef
détablissement ou de son représentant (D.R.H.).
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  • Deux options 
  • Interdiction de fumer  législation,
    réglementation applicable.
  • Décret n 92-478 du 29 mai 1992, portant
    application de la loi n 91-32 du 10 janvier 1991
    (dite Loi Evin).
  • Interdiction de portée générale dont lobjet
    dépasse les strictes préoccupations dhygiène et
    de sécurité sur les lieux de travail qui
    existaient antérieurement, et répond à des
    considérations de Santé publique.

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La loi porte interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif, et les
dispositions de larticle R.35.11-1 à R.35.11-13
du Code de Santé Publique précisent que cette
interdiction sapplique dans tous les lieux
fermés ou couverts qui constituent des lieux de
travail, à lexception des emplacements qui, sauf
impossibilité, sont mis à disposition des fumeurs
au sein de ces lieux.
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Larticle R.35-11-4 prévoit que le principe
dinterdiction de fumer concerne  les locaux
clos et couverts  affectés à lensemble des
salariés tels que les locaux daccueil et de
réception, les locaux affectés à la
restauration collective, les salles de
réunion et de formation, les locaux réservés
aux loisirs, à la culture et au sport, les
locaux sanitaires et médico-sanitaires .
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  • Les fumeurs existent y compris parmi les
    patients (en particulier dans des centres comme
    les C.M.P.) 
  • nécessité détablir un balisage des coins
    fumeurs et non fumeurs dans tous les secteurs, en
    particulier soins, cantine, salle de repos avec
    aspiration et ventilation efficaces.

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La fumée de tabac environnementale
Caractéristiques - Il y a 2 sortes de fumée
de tabac dans lenvironnement (F.T.E.) celle
exhalée par le fumeur et celle qui provient
directement du bout incandescent dune cigarette
(fumée de tabac secondaire F.T.S.). Cest
cette dernière qui est la plus toxique. Elle
contient 2 fois plus de nicotine, 8 fois plus de
monoxyde de carbone, 51 fois plus de
formaldéhyde et 73 fois plus dammoniaque. Dans
un espace clos, 85 de la fumée ambiante
provient de cette source.
8
- La F.T.E. est plus toxique que celle
directement inspirée par les fumeurs se dégage
à une température plus basse qui entraîne une
combustion incomplète, et les particules de fumée
secondaires sont plus petites et inhalées plus
profondément dans les poumons. - Une personne
se trouvant à 50 cm dune cigarette allumée peut
inhaler 10 fois plus de composés carbonylés que
le fumeur nen inspire directement. Certains
cancérogènes humains (2-naphtylamine,
4-aminobiphenyl) sont de 31 à 39 fois plus
concentrés dans le courant secondaire.
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Composants - La F.T.E. comprend plus de 4 000
produits chimiques dont au moins 50 sont des
cancérogènes connus. Elle contient en
particulier du goudron, du benzène, du chlorure
de vinyle, du cyanure, de larsenic, du nickel
et du chrome Principaux produits respirés
acétaldéhyde, acétonitrile, acide formique,
acroléine, ammoniaque, chlorure de méthyle,
cyanure dhydrogène, formaldéhyde, méthanol,
monoxyde de carbone, nicotine, oxyde nitreux,
phénol, propionaldéhyde, pyridine, sulfite
dhydrogène
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Effets sur la santé La fumée de tabac
environnementale - augmente la morbidité par
cancer du poumon, troisième cause après
tabagisme I et radon - est également
associée à dautres cancers comme cancer de
vessie, du pancréas, du foie, du cerveau,
certaines leucémies - est à lorigine de
maladies cardiaques et de décès par maladie
cardiaque (x 10 à 20) / cancer du poumon -
est à lorigine dirritation respiratoire, de
pneumopathie, de bronchite chronique,
dasthme.
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- les enfants exposés à la F.T.E. souffrent le
plus souvent dinfections des voies aériennes
supérieures et inférieures. - implication dans
la mort subite du nourrisson, dans les retards
de constitution et laugmentation des risques
dinfertilité.
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La F.T.E. au travail Outre les atteintes sur
la santé du personnel, le tabagisme passif
provoque des tensions entre les employés et
génère des coûts cachés qui sont importants pour
la société - accroissement de
labsentéisme, - baisse de productivité, -
hausse des primes dassurance vie, - sans parler
des coûts des aires prévues pour les
fumeurs. Linterdiction de fumer au travail
diminue de 5 le nombre de fumeurs et de 10 à 29
la consommation de cigarettes par ceux qui
continuent de fumer.
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Considération sociale - Selon la Commission
des droits de la personne et des droits de la
jeunesse, les lois, règlements ou politiques qui
interdisent lusage du tabac dans les lieux
publics ou en milieu de travail, sont
parfaitement compatibles avec la Charte des
droits et libertés de la personne. -
Contrairement à ce quavance lindustrie, la
courtoisie ne suffit pas, en pratique 47 des
fumeurs allument leur cigarette dans les
endroits publics sans jamais demander si ça
dérange les autres.
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- Il nexiste que 2 solutions pour éliminer la
F.T.E de lair ambiant interdiction totale de
fumer à lintérieur ou interdiction partielle
avec des fumoirs à ventilation indépendante
évacuant lair enfumé directement à lextérieur
(extracteur dair efficace).
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Renforcement de la protection contre le
tabagisme passif évolution de la
jurisprudence Dans un arrêt du 29 juin 2005, le
juge considère que lemployeur est tenu dune
obligation de résultat vis-à-vis de ses salariés
en ce qui concerne la protection contre le
tabagisme dans lentreprise.
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La Cour de Cassation considère que linterdiction
de fumer dans les locaux collectifs sétend aux
bureaux à usage collectif. Ces locaux nétant pas
affectés  à lensemble des salariés ,
lemployeur qui souhaite déroger à linterdiction
de fumer dans ces locaux, doit établir après
consultation du médecin du travail et des
représentants élus du personnel compétents
(C.H.S.C.T., délégués du personnel) un plan
dorganisation ou daménagement destiné à assurer
la protection des non fumeurs. Toutes les
jurisprudences actuelles vont dans ce sens.
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Dès lors que le salarié serait exposé au
tabagisme passif, sil contractait une pathologie
en lien avec ce risque, en particulier cancer du
poumon, il pourrait bénéficier dune
indemnisation majorée pour faute inexcusable de
lemployeur. Il ne sera pas nécessaire que le
manquement de lemployeur soit la cause directe
et déterminante de la pathologie, il suffira
quelle ait été une cause nécessaire.
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Enfin avec ce nouvel arrêt, en dehors de tout
accident du travail ou de maladie
professionnelle, de toute dégradation avérée de
la santé de la personne, lobligation de sécurité
et de résultat simpose en matière de prévention
des risques professionnels.
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On peut intégrer dans le contrôle de la qualité
de lair des locaux de travail, le contrôle de la
présence de fumée de tabac (caractéristiques,
composants). Ceci suppose de pouvoir doser des
composés spécifiques du tabac avec des moyens
révélateurs adéquats.
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Les marqueurs du tabagisme utilisés peuvent
concerner des prélèvements atmosphériques et/ou
des prélèvements biologiques.Mesures
atmosphériques 1- CO produit de la
combustion incomplète du tabac mais pas
uniquement. (VME sur 8 heures 50 ppm, VLE 10
ppm) 2- nicotine mesurée par chromatographie
en phase gazeuse après recueil sur un filtre en
Téflon traité au Bisulfate de sodium. La
sensibilité est de 0,5 ppm. Cest un bon
marqueur du tabagisme passif (spécificité).
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3- mesure des particules en suspension.
Léchantillonneur pourra être un simple filtre
en Téflon ou un impacteur en cascade qui permet
de mesurer la taille des particules. Les
concentrations sont exprimées en microgrammes
par mètre cube. Les taux retrouvés en labsence
dexposition varient de 10 à 25 µg/m³. En cas
dexposition à la fumée de tabac, il varie de 18
à 95 µg/m³. 4- mesure des composés organiques
volatils (Benzène, Styrène).
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Mesures biologiques 1 mesure du CO chez
lêtre humain le monoxyde de carbone peut se
mesurer dans lair alvéolaire expiré ou dans le
sang veineux périphérique, on dose alors la
carboxyhémoglobine. Lanalyseur de CO portable
permet de mesurer les concentrations de CO dans
lair exhalé par spectrophotométrie et oxydation
électrochimique. La mesure est très facilement
effectuée. Chez les non fumeurs, 97 des
concentrations de CO dans lair exhalé sont
inférieures à 5 ppm. Chez le fumeur, les
concentrations sont supérieures à 10 ppm.
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Les deux dosages sanguins ou respiratoires de
CO ne sont pas considérés comme de bons
indicateurs dexposition en raison du manque de
sensibilité et de spécificité. 2- nicotine et
cotinine largement utilisé comme biomarqueur
de lexposition à la fumée de tabac. Ils
peuvent être mesurés dans la sérum, la salive,
lurine, les cheveux, le lait maternel et le
liquide amniotique.
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Cinq méthodes de dosages ont été décrites les
plus couramment utilisées sont les
radio-immuno-essais et la chromatographie phase
gazeuse (C.P.G.).
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3- Les thiocyanates cette méthode permet de
mesurer les cyanides dhydrogène qui
appartiennent à la phase gazeuse de la fumée de
tabac reflet des expositions de tabac des
quinze derniers jours. Il peut se doser dans
tous les fluides physiologiques par
colorimétrie. Ce test ne permet pas de distinguer
les non fumeurs non exposés, des non fumeurs
exposés.
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3. Les contrôles de la qualité de lair
concernant la teneur en amiante des bâtiments
tellement espacés dans le temps, circonscrits à
des zones précises et spécifiques, pour être
limités à un comptage de fibres, que nous ne
voyons pas lintérêt pratique à ajouter au
contrôle damiante, un contrôle de la fumée de
tabac à imaginer quon disposerait dune
méthode spécifique opérationnelle.
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La détection du tabagisme associée à la détection
de la fumée dans le cadre dune politique de
contrôle de maîtrise du risque incendie, nest
pas fiable actuellement. Rappelons que la
détection de fumée seffectue pas opacimétrie, ou
par détection électrochimique sur capteur fixe,
capteur ambulatoire opérationnel. La
sensibilité des détecteurs de fumée, en position
zénithale peut être réglée au seuil le plus bas
pour des détections éventuelles dun tabagisme
local, cela est-il compatible avec une gestion
sérieuse du risque incendie ? La question reste
posée.
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CONCLUSION En ce qui concerne la responsabilité
pure et simple dun chef détablissement, rien ne
semble devoir simposer, en dehors de
linterdiction formelle prévue par la loi.
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