Les conventions internationales en matire d'environnement signes etou ratifies par le Burkina Faso

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Les conventions internationales en matière
d'environnement signées et/ou ratifiées par le
Burkina Faso

• Présentation  Ali KAGONE, Professeur Certifié
• CFFA Ouagadougou, Burkina Faso
• bakbf_at_yahoo.fr

30/08/2008
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Listes conventions ratifiées par le Burkina Faso
(1/2)
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Listes conventions ratifiées par le Burkina Faso
(2/2)
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Identification des trois conventions les plus
importantes (1/3)

• Convention sur la diversité biologique (ratifiée
  le 16-6-1993)
• La diversité biologique est la principale matière
  première qui entretient la vie sur terre
• Nécessité pour le Burkina daboutir à
• une amélioration continue de sa situation
  écologique,
• une réduction de lérosion du patrimoine
  génétique des espèces animales et végétales
• un éveil de la conscience collective nationale
  sur les enjeux de la perte de la diversité
  biologique.

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Identification des trois conventions les plus
importantes (2/3)

• Convention sur la Lutte Contre la Désertification
  (ratifiée le 26/01/1996)
• Pays sahélien, le Burkina Faso souffre
  régulièrement de problèmes deau et de
  sécheresse, de désertification et de perte de
  terres agricoles, et de raréfaction des forêts
  qui fournissent 90 de lénergie du pays,
  notamment pour la cuisson des aliments

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Identification des trois conventions les plus
importantes (3/3)

• Convention de Stockholm sur les Polluants
  Organiques Persistants (ratifiée le 20/07/2004)
• 258 transformateurs et condensateurs hors service
  probables à PCB avec un poids de 220 tonnes
  d'équipements supposés contaminés par les PCB et
  une quantité de 55 tonnes de polychlorobiphényles.
  
• Nécessité de veiller à ce que les stocks et
  déchets des POPs soient gérés de façon à ce que
  la santé humaine et l'environnement soient
  protégés.

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Institutions nationales responsables de mise en
uvre

• Convention sur la diversité biologique (ratifiée
  le 16-6-1993)
• Comité Technique de Pilotage de la Convention de
  Lutte Contre la Désertification
• Convention sur la Lutte Contre la Désertification
  (ratifiée le 26/01/1996)
• Direction Générale de l'Amélioration du Cadre de
  Vie
• Convention de Stockholm sur les Polluants
  Organiques Persistants
• (ratifiée le 20/07/2004)
• Point focal de la Convention

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Plan daction relatifs aux trois conventions

• Convention sur la diversité biologique (ratifiée
  le 16-6-1993)
• Le Plan d'Action National sur la diversité
  biologique vise des objectifs qui découlent de
  ceux, à caractère prioritaire, de la Stratégie
  Nationale en matière de Diversité Biologique.
• Objectif global
• L'objectif global visé à travers le Plan d'Action
  est de réaliser, dans le délai déterminé, des
  actions réalistes et réalisables de préservation
  et de restauration des espèces et de leur milieu,
  ainsi qu'une gestion dynamique et une utilisation
  durable des ressources naturelles en
  responsabilisant davantage les populations.
• Sous objectifs
• Les sous objectifs du Plan d'Action sont
• assurer la conservation des écosystèmes et des
  espèces menacées et/ou d'importance marquée
• assurer l'utilisation durable des ressources
  biologiques de valeur connue et potentielle
• assurer un partage équitable des bénéfices
  découlant de l'exploitation des ressources
  biologiques, surtout génétiques.

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Plan daction relatifs aux trois conventions

• Convention sur la Lutte Contre la Désertification
  
• (ratifiée le 26/01/1996)
• Les domaines prioritaires d'intervention du PAN
• Les concertations décentralisées et par
  catégories d'acteurs, de même que les études
  thématiques conduites dans le cadre de la
  préparation du PAN ont permis aux acteurs
  d'arrêter sept (7) domaines prioritaires
  d'intervention. Désormais, tout acteur, à quelque
  niveau que ce soit, qui voudrait développer des
  programmes, projets et actions de lutte contre la
  désertification au Burkina Faso, devrait se
  référer à ces domaines qui sont
• la gestion durable des ressources naturelles
  (sols, eau, végétation, faune, ressources
  halieutiques)
• lamélioration des conditions de vie des
  populations rurales et semi urbaines
• la création dun environnement politique,
  législatif et institutionnel porteur
• le développement des compétences
• la coopération scientifique et technique
• le renforcement des capacités économiques et de
  négociation des groupes défavorisés
• la coopération sous-régionale.

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Plan daction relatifs aux trois conventions

• Convention de Stockholm sur les Polluants
  Organiques Persistants
• (ratifiée le 20/07/2004)
• L'Objectif Global (OG) visé à travers les
  programmes d'action du PNM est de préserver la
  santé humaine et l'environnement de l'effet des
  POPs en responsabilisant d'avantage les parties
  prenantes
• Les programmes d'action comprennent l'ensemble
  des actions et activités identifiées qui
  concourent à court, moyen ou long terme à
  l'atteinte des objectifs globaux et spécifiques
  d'ici à 25 ans.
• Les trois programmes d'action du PNM sont 
• Programme d'action  gestion écologiquement
  rationnelle des pesticides périmés, prohibés,
  pesticides POPs et de leurs déchets,
• Programme d'action  gestion écologiquement
  rationnelle des PCB et de leurs déchets,
• Programme d'action  gestion écologiquement
  rationnelle des sources de rejets de dioxines et
  furannes.
• Chaque programme d'action d'une durée de 25 ans
  est décliné en plusieurs plans d'action
  successifs de 3 à 5 ans selon le cas. Les
  premiers plans d'action par exemple sont les
  suivants 
• 1er plan d'action des pesticides périmés,
  prohibés, pesticides POPs et de leurs déchets (5
  ans)
• 1er plan d'action des PCB (polychlorobiphényles)
  et de leurs déchets (5 ans)
• 1er plan d'action des sources de rejets de
  dioxines et furannes (2 ans)

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Etat de mise en application des plans dactions

• Convention sur la diversité biologique (ratifiée
  le 16-6-1993)
• La stratégie et le plan d'action s'exécutent à
  terme échu. Cependant, la stratégie porte sur un
  long terme, tandis que le plan d'action couvre un
  terme moyen.
• Au regard de ce principe, et compte tenu du
  domaine auquel s'applique ce document de cadre de
  référence, la présente stratégie couvre une
  période de vingt cinq (25) ans allant de l'an
  2001 à l'an 2025, tandis que le plan d'action se
  limite à cinq (5) ans, soit de 2001-2005. Au
  terme ce plan d'action, trois autres plans, d'une
  durée de cinq ans chacun, devront être élaborés,
  l'un après l'autre, conformément à l'objectif
  majeur poursuivi à travers la stratégie nationale
  sur la diversité biologique.

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Etat de mise en application des plans dactions

• Convention sur la Lutte Contre la Désertification
  (ratifiée le 26/01/1996)
• L'expérience du pays en matière de lutte contre
  la désertification, le processus de
  décentralisation en cours ainsi que les principes
  directeurs de la Convention, militent pour la
  mise en place, au niveau de chaque localité, des
  programmes locaux de développement, comme le
  soubassement le plus important des stratégies
  envisagées par le PAN/LCD.
• Le Programme Local de Développement vise à mettre
  en place un cadre de développement local
  permettant de traduire en projets et en actions,
  les objectifs de développement qui sous-tendent
  le combat intégré contre la désertification et
  ses causes.

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Etat de mise en application des plans dactions

• Convention de Stockholm sur les Polluants
  Organiques Persistants
• (ratifiée le 20/07/2004)
• Pour l'application de la Convention, le point
  focal travaille de concert avec certains
  départements ministériels (Agriculture, Commerce,
  Santé, Finances, Affaires Étrangères, etc) et la
  société civile.
• Du reste au niveau national il a été mis en place
  un comité interministériel et de la société
  civile qui se réunit 2 fois par mois.
• Son objectif est de doter le Burkina d'une
  feuille de route en matière de gestion des POPs.
• De même le point focal travaille en parfaite
  collaboration avec la Commission Nationale de
  Contrôle des Pesticides (CNCP) mis en place
  depuis 2000 et dont il est membre.Tous les
  membres de la commission nationale de contrôle
  des pesticides ont prêté serment devant le
  tribunal.
• Il faut aussi signaler la disponibilité du fonds
  canadien sur les POPs destiné à soutenir des
  activités allant dans le sens de la préservation
  de la santé et de l'Environnement de l'effet des
  POPs.

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Actions les plus significatives réalisées

• Convention sur la diversité biologique
• (ratifiée le 16-6-1993)
• Dans le cadre de la mise en oeuvre et du
  suivi-évaluation de la stratégie nationale et du
  plan daction, les responsabilités communes et
  individuelles ont été situées, des mécanismes et
  moyens de mise en oeuvre et de suivi-évaluation
  sont définis, et les personnes morales en charge
  du suivi-évaluation ont été identifiées.
• Le Burkina Faso développe aussi des actions
  concertées avec les pays voisins (Ghana, Togo,
  Bénin, Niger, Mali) pour la conservation de
  certaines espèces, notamment léléphant
  dAfrique.
• Tenue à Ouagadougou de lAtelier International
  dEchange dInformations en matière de la
  Convention sur la Diversité Biologique du 16 au
  18 décembre 2003

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Actions les plus significatives réalisées

• Convention sur la Lutte Contre la Désertification
  
• (ratifiée le 26/01/1996)
• Clarification de laspect quantitatif et
  qualitatif du concept de lenvironnement.
• Existence dun Plan d'Action National d'Éducation
  Environnementale pour le Développement Durable.
• Création en mars 2002 du Secrétariat Permanent du
  Conseil National pour la lEnvironnement et le
  développement durable (SP/CONEDD) 
• Le renforcement de léducation environnementale
• Redéfinition des missions du Ministère chargé de
  lEnvironnement pour marquer la priorité à
  accorder à la lutte contre la désertification
• Les impacts législatifs
• Subvention du gaz butane par lEtat
• Multiplication des camps de reboisement

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Actions les plus significatives réalisées

• Convention de Stockholm sur les Polluants
  Organiques Persistants (ratifiée le 20/07/2004)
• Pour la mise en oeuvre de la Convention de
  Stockholm il a été élaboré des fiches de projets
  qui bénéficieront probablement de financement. Il
  s'agit entre autres 
• De l'élimination des stocks obsolètes de POPs et
  autres pesticides (Projet ASP) 
• De la gestion des PCB (Projet sous régional /
  Conventions de Stockholm et de Bâle) 
• De la gestion des dioxines et furannes 
• De la mesure des concentrations des POPs dans
  l'organisme humain et les différents
  compartiments de l'environnement 
• De la prise de textes sur les POPs 
• Du développement de stratégies de sensibilisation
  et d'éducation du public
• Tenue du 24 février au 1er mars 2002, à
  Ouagadougou dun atelier sous régional de soutien
  à la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm
• DECRET N 2007-160/PRES/PM/MECV/MFB du 30 mars
  2007 portant adoption du document de politique
  nationale en matière denvironnement