ARH PACA Ralisation dune tude dopportunit sur la Banalisation des DASRI

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ARH PACA Réalisation dune étude dopportunité
sur la Banalisation des DASRI

• Réunion Développement Durable - 11 juin 2009

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Réalisation dune étude dopportunité sur la
banalisation des DASRI en PACA principaux
objectifs et enjeux

• Ce projet vise à réaliser des économies
  substantielles sur un poste de dépense important
  des établissements de santé.
• En parallèle il permet de développer une
  alternative plus qualitative/écologique à
  l'organisation actuelle du traitement des déchets
  hospitaliers et au monopole des sociétés
  incinératrices
• Réduction du caractère infectieux au plus près de
  sa source
• Engagement de lES sur le suivi de la
  désinfection et le contrôle de la qualité de
  lair
• Autonomie de létablissement de santé
• Limitation des transports et de la pollution
  engendrée par les camions
• Inscription dans une politique de développement
  durable volet environnemental du Plan Hôpital
  2012, travaux du Comité de Développement durable
  en santé, Plan National Santé/environnement
  Certification V10, avec les critères Achats
  éco-responsables et Gestion des déchets

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Réalisation dune étude dopportunité sur la
banalisation des DASRI en PACA périmètre du
projet

• Les 10 établissements participant à la réflexion
  appartiennent aux Groupements déchets du 13, 83,
  04/05 échéance contrats 31/12/09. Les volumes
  traités et les modalités de tri et de collecte,
  ainsi que les exutoires, varient fortement dun
  établissement à un autre. Il sagit de
• CH Digne, CH Arles, Hôp. Paul Desbief, CH Gap
  CHICAS, CH Martigues, Hôp. Ambroise Paré, CH
  Toulon , I.P.C., CH Pays dAix, Hôp.St Joseph
• Les Déchets dActivités de soins à Risque
  Infectieux, selon la Directive Européenne
  n90-679 du 26/11/1990 sont concernés par
  létude.
• Les tonnages 2007 base de létude
  séchelonnent de moins de 100 tonnes collectées à
  plus 400 gt au total 2 507 tonnes
• Les dépenses sur ce poste se répartissent entre
  les consommables (25 du total), le transport
  (35) et le traitement (40) gt dépense moyenne à
  la tonne 690 TTC en 2006, 720 en 2007, 750 en
  2008.
• En 2008,le transport représente en moyenne 337
  et le traitement 413 .

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Réalisation dune étude dopportunité sur la
banalisation des DASRI en PACA synthèse

• Aspects règlementaires
• Ministère de la santé, ADEME, PREDAS, agrément
  CSHPF, autorisation préfectorale dautorisation
  dexploiterdifficultés en PACA
  DDASS/DRASS/DRIRE/CG
• Etude technique 7 types dappareils agréés et
  évalués, 2 solutions techniques retenues,
  approche individuelle par établissement,
  recherche de solution de valorisation des déchets
• Impact environnemental suppression des
  transports de matières infectieuses, assurance de
  respecter les délais de traitement des déchets,
  nombre de camions divisé par 5, bilan carbone
• Solutions organisationnelles 3 options
  possibles
• Viabilité économique des deux solutions
  sélectionnées
• ECODAS 1000/200 tonnes - coût avant/après 750
  TTC gt 490 TTC ½ ETP inclus
• ECOSTERYL 125/400 tonnes coût avant/après
  750 TTC gt 345 TTC ½ ETP inclus
• Communication des résultats de létude AG des
  Groupements 04/05,06,13, 83, 84
• Vers un dépôt de dossier dautorisation
  dexploiter???