Title: Les faits caractre scientifique: le rle du juge et les enjeux juridiques et politiques
1Les faits à caractère scientifique le rôle du
juge et les enjeux juridiques et politiques
2Les juges comme gardiens
- Dans quelles circonstances les juges
devraient-ils exclure une preuve scientifique
concernant une théorie ou une méthodologie
nouvelle? - Droit québécois/canadien
- Droit américain
3Illustrations des contextes
- Droit civil
- Responsabilité civile délictuelle les problèmes
de santé attribuables à lexposition à des
produits(toxic tort) - Le cancer du cerveau est-il attribuable à lusage
dun téléphone cellulaire? - Droit criminel
- Crimes à caractère sexuel
- Laccusé a-t-il un profil psychologique qui
correspond à celui de lauteur dun tel crime? - Que faire devant des nouveaux techniques de
dépistage des prédateurs sexuels ou des
pédophiles?
4En droit civil québécois
- Quarrive-t-il lorsque la théorie scientifique à
la base du témoignage ne fait pas lobjet dune
acceptation généralisée par la communauté
scientifique?
5Le faible degré dacceptation
- En droit civil québécois,
- labsence de consensus sur la fiabilité dune
preuve ou le faible degré dacceptation dune
théorie au sein de la communauté scientifiquene
devrait en affecter que la valeur probante et non
sa recevabilité.
6En droit criminel canadien
- Quarrive-t-il lorsque la théorie scientifique à
la base du témoignage ne fait pas lobjet dune
acceptation généralisée par la communauté
scientifique?
7R. c. Mohan, 1994 2 R.C.S. 9
- L'admission de la preuve d'expert repose sur
l'application des critères suivants - a) la pertinence
- b) la nécessité d'aider le juge des faits
- c) l'absence de toute règle d'exclusion et
- d) la qualification suffisante de l'expert.
8La pertinence comprend aussi lanalyse
coûts-bénéfices
- si la valeur en vaut le coût.
- Le coût dans ce contexte n'est pas utilisé dans
le sens économique traditionnel du terme, mais
plutôt par rapport à son impact sur le procès. La
preuve qui est par ailleurs logiquement
pertinente peut être exclue sur ce fondement si
sa valeur probante est surpassée par son effet
préjudiciable, si elle exige un temps
excessivement long qui est sans commune mesure
avec sa valeur ou si elle peut induire en erreur
en ce sens que son effet sur le juge des faits,
en particulier le jury, est disproportionné par
rapport à sa fiabilité. - R. c. Mohan,1994 2 R.C.S. 9
9En résumé
- En résumé, il ressort donc de ce qui précède
que la preuve d'expert qui avance une nouvelle
théorie ou technique scientifique est
soigneusement examinée pour déterminer si elle
satisfait à la norme de fiabilité et si elle est
essentielle en ce sens que le juge des faits sera
incapable de tirer une conclusion satisfaisante
sans l'aide de l'expert. Plus la preuve se
rapproche de l'opinion sur une question
fondamentale, plus l'application de ce principe
est stricte. - R. c. Mohan,1994 2 R.C.S. 9
10R. c. J.L.J, 2000 2 R.C.S. 600
- Une nouvelle théorie ou technique scientifique
doit être soigneusement examinée. En l'espèce,
le psychiatre a fait oeuvre de pionnier au Canada
en essayant d'utiliser, en tant qu'outil
médicolégal, la pléthysmographie pénienne
auparavant reconnue comme étant un outil
thérapeutique. De plus, si on acceptait une
preuve d'expert que l'infraction a probablement
été commise par un membre d'un groupe
distinctif dont l'accusé est exclu, on serait
très près de la conclusion sur la question
fondamentale de la culpabilité ou de l'innocence.
Cela justifiait d'autant plus un examen
minutieux.
11Qui décide?
- Qui est le juge des faits en droit civil
québécois? - Qui est le juge des faits en droit criminel
canadien? - Cette différence peut-elle expliquer des
différences au niveau des règles? - Quont-ils en commun?
12Et en droit civil américain?
- Quarrive-t-il lorsque la théorie scientifique à
la base du témoignage ne fait pas lobjet dune
acceptation généralisée par la communauté
scientifique?
13Daubert v. Merrell Dow Pharmaceuticals (U.S.A.,
1993)
- Lexpert propose une méthode ou théorie nouvelle
- Peut-elle être vérifiée et la-t-elle été?
- La théorie ou la technique a-t-elle fait l'objet
d'un contrôle par des pairs, d'une publication? - Quelle est la marge derreur de la technique?
- La théorie ou méthode est-elle acceptée dans la
communauté scientifique pertinente?
14Débats actuels aux États-Unis
- Des milliers darrêts, des milliers de débats
- Laffaire Daubert sapplique-t-elle a la preuve
médicale? Un clinicien peut-il toujours faire
état de ses observations sans sappuyer sur des
études épidémiologiques? - Quels sont les effets de la règle sur laccès à
la justice? Favorisera-t-elle une ou lautre des
parties de manière systématique?
15Qui décide?
- Qui est le juge des faits en droit civil
américain? - Qui est le juge des faits en droit criminel
américain? - Qui joue un rôle déterminant dans
ladmissibilité? - Quarriverait-il si la règle de Daubert était
appliquée au Québec?
16Contexte américain
- La stratégie de prévention des risques mise sur
la responsabilité civile plutôt que sur la
réglementation statutaire. - La responsabilité civile est déterminée par des
jurys. - Labsence dun système dassurance sociale
publique (santé et remplacement de revenu) en cas
dincapacité, implique que la poursuite civile
est incontournable.
17Pseudo-science/Junk science
- Les tribunaux désirent se protéger des thèses
scientifiques douteusesleurs jugements sont
particulièrement critiqués dans le contexte de la
responsabilité civile (toxic torts). Pourquoi?
18La guerre idéologique associée aux poursuites en
tort
- Annonces dans les journaux sur le mal attribuable
aux poursuites. - Exportation des leçons de Daubert.
- http//www.mlaw.org
19Un souhait du Président Bush
- We got a good bill out of the House. The medical
liability bill is stuck in the Senate. We need
tort reform there we need class action reform
we need asbestos reform if we expect this economy
to continue to grow. - President Speaks with Women Small Business Owners
on the EconomyTHE WHITE HOUSE 2004-01-09
20Lamiante dici et dailleurs
- Lamiante produit au Québec peut-il être nocif
pour la santé? - Un seul fibre peut-il être nocif pour un individu?
21Les effets de lamiante sur la santé
- Contextes juridiques où la question peut être
soulevée - Indemnisation des travailleurs exposés à
lamiante (L.A.T.M.P.) - Indemnisation des personnes ayant subi une
exposition environnementale (C.C.Q.) - Interdiction de lamiante et le droit
international (O.M.C., O.M.S.)
22Problèmes de santé attribuables à lamiante
chrysotile
- Maladies universellement reconnues
- Lamiantose (exposition prolongée)
- Le cancer pulmonaire (multi-factoriel)
- Le mésothéliome (exposition courte)
- Maladies dont la relation avec lamiante est
controversée (exemple) - Cancer de lestomac
23Deux visions de lamiante
- LInstitut de lamiante
- http//www.asbestos-institute.ca/fra_index.html
- Lamiante canadien, une préoccupation mondiale,
12, 13 septembre 2003, Parlement du Canada,
Ottawa - Vidéocassettes disponibles à la bibliothèque de
lUQAM.