Action du gouvernement du Canada pour les sansabri : Diriger llaboration et lapplication dune soluti

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Action du gouvernement du Canada pour les
sans-abri Diriger lélaboration et
lapplication dune solution horizontale
Jane Weldon Directrice générale
intérimaire Secrétariat national pour les
sans-abri Le 8 avril 2005
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Chronologie de lInitiative nationale pour les
sans-abri (INSA)

• 1998  Reconnaissance de limportance nationale
  du problème de litinérance
• Printemps 1999  Nomination dune coordonnatrice
  fédérale pour les sans-abri et création du
  Secrétariat national pour les sans-abri (SNSA)
• Été et automne 1999  Consultation nationale et
  élaboration de politiques sous la direction de la
  ministre Bradshaw
• Décembre 1999  Lancement de lINSA
• Juin 2000  Annonce des accords conclus sur les
  allocations communautaires
• 2001  Conclusion dun accord entre le Canada et
  le Québec sur la mise en uvre de lInitiative de
  partenariats en action communautaire (IPAC) dans
  la province
• 2001  51 autres collectivités deviennent
  admissibles à lIPAC
• 2003  Engagement dans le budget fédéral (405 M)
• Octobre 2004  Engagement de prolongation
  annoncée dans le discours du Trône
• 2005  Autre renouvellement possible mentionné
  dans le budget

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Origine de lInitiative

• Les collectivités et la Fédération canadienne des
  municipalités considèrent litinérance comme un
  problème national (fin des années 1990)
• Rapport du Groupe de travail du maire de Toronto
  (rapport Golden)
• Pressions exercées par les maires et les députés
  fédéraux
• Diversité des populations de sans-abri, dont les
  familles et les jeunes sont les éléments qui
  croissent le plus rapidement 
• Les autres éléments sont les réfugiés et les
  immigrants, les ex-délinquants, les Autochtones,
  les malades mentaux, les alcooliques et les
  toxicomanes, les petits salariés
• Les causes de litinérance sont aussi diverses
  que les populations touchées
• Après plusieurs présentations au Cabinet, on
  décide de rédiger un mémoire au Cabinet sous la
  direction de Développement des ressources
  humaines Canada (et non de la Société canadienne
  dhypothèques et de logement, comme cétait le
  cas auparavant)

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Élaboration de lINSA

• Principes fondamentaux
• Répondre aux besoins des sans-abri tels que
  définis par les collectivités
• Favoriser le renforcement des capacités et
  létablissement de partenariats dans les
  collectivités
• Les collectivités sont les mieux placées pour
  répondre aux besoins locaux
• Travailler horizontalement, en sappuyant autant
  que possible sur les programmes en place
• Principes relatifs aux programmes
• Financement axé sur les collectivités
• Plans communautaires pour établir les priorités
  et les partenariats locaux
• Conseils consultatifs communautaires
• Objectif du cadre national
• contribuer à la réduction de litinérance au
  Canada

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Processus du Cabinet

• Plusieurs options ont été soumises au Cabinet,
  qui a appuyé une option fédérale, lInitiative
  nationale pour les sans-abri
• Options élaborées en partenariat avec plusieurs
  autres ministères fédéraux (surtout la Société
  canadienne dhypothèques et de logement, Santé
  Canada, TPSGC, le ministère de la Défense
  nationale et les organismes centraux)
• Rôle important joué par le Bureau du Conseil
  privé Développement social et dautres
  organismes centraux

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Mise en uvre volets de lINSA

• Chaque volet de lINSA vise à renforcer dune
  manière durable la capacité des collectivités
  daider les sans-abri et de prévenir litinérance

Phase I (1999-2003) Initiative de partenariats
en action communautaire (DRHC) Programmes daide
à la remise en état des logements et programmes
connexes (SCHL) Programme damélioration des
maisons dhébergement (SCHL) Volet pour les
jeunes sans abri (DRHC) Stratégie pour les
Autochtones en milieu urbain (BCP) Initiative
visant à mettre les biens immobiliers
excédentaires fédéraux à la disposition des
sans-abri (TPSGC) (Planification (DRHC) ce
nest pas un volet)
Phase II (2003-2006) Initiative de partenariats
en action communautaire (RHDCC) Fonds régional
daide aux sans-abri (RHDCC) Autochtones sans
abri en milieu urbain (RHDCC, BCP et
AINC) Initiative visant à mettre les biens
immobiliers excédentaires fédéraux à la
disposition des sans-abri (TPSGC, SCHL,
RHDCC) Programme national de recherche
(RHDCC) Système dinformation sur les personnes
et les familles sans abri (RHDCC)
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Aspects fédéraux, provinciaux et territoriaux

• Responsabilité en matière ditinérance
• Avant lINSA
• Nécessité de respecter lEntente-cadre sur
  lunion sociale
• De nombreux ministères provinciaux et
  territoriaux soccupaient ditinérance
• Examen des politiques et consultation de hauts
  fonctionnaires provinciaux et territoriaux avant
  de soumettre un document au Cabinet
• Maintenant
• Consultations sur la mise en uvre et lexécution
  (1999-2000)
• Collaboration constante
• Accord entre le Canada et le Québec
• Représentation du gouvernement fédéral, des
  provinces et des territoires à la table
  communautaire
• Élaboration de la phase II

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Mise en uvre de lhorizontalité

• Contexte des volets de lINSA
• RHDCC joue un rôle de premier plan dans les
  questions de politique sociale dordre général
  concernant litinérance
• Dautres ministères et organismes ont des
  programmes pour aider les sans-abri et les
  personnes à risque
• Problèmes
• Pouvoirs rattachés aux programmes
• Modèles de prestation
• Les collectivités doivent souvent faire pression
  pour obtenir des solutions horizontales
• Succès obtenu grâce à lhorizontalité mise en
  uvre au niveau communautaire et aux partenariats

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Évaluation

• Réussite de lapproche communautaire démontrée
  par lévaluation formative de 2003 
• Mobilisation de 61 collectivités et renforcement
  de leur capacité
• Complémentarité des fonds de lIPAC, qui
  sajoutent aux investissements des municipalités
  et des provinces, à raison de 1  de lINSA pour
  chaque 1,60  versé par celles-ci
• Flexibilité qui a permis aux collectivités
  détablir leurs priorités en fonction de leur
  situation
• LIPAC a réussi à maintenir un équilibre
  approprié entre la flexibilité et la
  responsabilité

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Renforcement de la cohérence au niveau
communautaire

• Travailler avec les collectivités, dans le cadre
  des plans communautaires, leur permet dobtenir
  des ressources additionnelles pour atteindre
  leurs objectifs
• Développer et renforcer les capacités
  communautaires en établissant des partenariats et
  en fournissant un soutien
• Renforcer la capacité de se renseigner sur
  litinérance et donc de la comprendre pour
  trouver des solutions horizontales
• Faire appel à tout léventail des politiques
  sociales et économiques

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Renforcement de lhorizontalité

• Évolution des partenariats formels correspondant
  à plusieurs mandats fédéraux 
• Trouver les causes profondes et les solutions
  appropriées avec des partenaires au moyen du
  Programme national de recherche
• Améliorer laccès aux services bancaires et les
  connaissances en matière de finance avec la
  collaboration de lAgence de la consommation en
  matière financière du Canada
• Faire participer plusieurs ministères à la
  prévention de litinérance dans le cadre de
  lInitiative de revitalisation des quartiers
• Aider les collectivités à répondre aux besoins
  des sans-abri qui souffrent des troubles du
  spectre de lalcoolisation ftale avec lAgence
  de santé publique du Canada
• Répondre aux besoins des Autochtones urbains avec
  la Stratégie pour les Autochtones en milieu
  urbain
• Appuyer lélaboration dune infrastructure du
  logement abordable et de litinérance en
  sattaquant au syndrome  pas dans ma cour  avec
  la SCHL
• Affecter les terrains non utilisés aux priorités
  des sans-abri au moyen de lInitiative visant à
  mettre les biens immobiliers excédentaires
  fédéraux à la disposition des sansabri

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Coup dil sur lavenir

• Élaborer un Cadre de référence canadien en
  matière de logement et ditinérance
• Les gouvernements et les secteurs privé, bénévole
  et sans but lucratif travailleront en partenariat
  pour que le continuum de services en matière de
  logement du Canada réponde aux besoins des
  personnes et des familles
• Reconnaître que le problème de litinérance nest
  pas seulement une question de logement
• Cest une question qui concerne des personnes et
  lenvironnement dans lequel elles vivent
• Assurer la cohérence des politiques et des
  programmes
• Faire travailler ensemble les partenaires
  nécessaires pour la mise en place dun continuum
  de services complet en matière de logement