Diapositive 1

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Plan de Sauvegarde de l'Emploi
Prévention et Retournement Mardi 21 octobre
2008 Antoine Torquebiau Jean-Yves Paquier
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Sommaire
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Le Contexte et les Différents Acteurs du PSE

• Les différents causes d'un PSE (liste non
  exhaustive)
• Fermeture de site
• Déménagement partiel ou total du site (notion
  de distance)
• Disparition d'un métier
• Fusion
• Cession
• Acquisition
• Modification de la structure de rémunération
• Fermeture de la société
• Délocalisation de la production ou des services
  supports vers des pays à faible coût salariaux
• Réorganisation des fonctions supports (avec
  centralisation au niveau Europe ou Monde)
• Pertes de marchés
• Avant PSE conjoncturels Aujourd'hui de
  plus en plus de PSE structurels

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Le Contexte et les Différents Acteurs du PSE

• Quels éléments prendre en compte avant de décider
  la mise en place d'un PSE ?
• Financiers (un PSE coûte cher?)
• Risques pour le climat social
• - à court terme grèves (production)
• - à moyen terme ambiance dans l'entreprise
• - gestion des salariés restants
• Risques pour l'image de marque de la société
  (en interne et en externe)
• Contrainte de délai et/ou de volume
• Érosion naturelle non remplacement des départs,
  licenciement au fil de l'eau et transactions
  (cf Alcatel)
• Contexte économique et social du bassin
  d'emploi
• Contexte politique du bassin d'emploi (risques
  au niveau des élus avec relais au niveau des
  journalistes).

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Le Contexte et les Différents Acteurs du PSE
DRH DAF DIR COM Responsables opérationnels
DDTE Inspection du travail Préfet Maire CCI
CCE Comité dEntreprise CHSCT
Intervenants Extérieurs Experts missionnés par
le CE
Salariés
Intervenants Extérieurs Cabinet
davocat Cabinet de reclassement Cabinet de ré
industrialisation Agence de communication
Délégués Syndicaux internes externes
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Le Contexte et les Différents Acteurs du PSE
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La Partie Economique Le LIV
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La Partie Economique Le LIV
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Les Mesures de Sauvegarde de lEmploi LIII

• Livre III Explique les conditions et la mise en
  uvre du PSE
• PREMIERE PARTIE RAPPEL DU CONTEXTE ET DES
  MOTIVATIONS DU PROJET
• TITRE 1 Motivations économiques, techniques et
  financières du projet
• TITRE 2 Impact sur lemploi
• SECONDE PARTIE EFFECTIF ET NOMBRE DE REDUCTION
  DE POSTES ENVISAGES
• TITRE 1 Rappel des effectifs de lentreprise
• TITRE 2 Rappel du nombre de salariés par
  catégorie professionnelle
• TITRE 3 Réduction de postes envisagée par
  catégorie professionnelle
• TROISIEME PARTIE ESPACE CONSEIL

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Les Mesures de Sauvegarde de lEmploi LIII

• QUATRIEME PARTIE MESURES DESTINEES A LIMITER LE
  NOMBRE DE LICENCIEMENTS ET A FAVORISER LES
  RECLASSEMENTS INTERNES
• TITRE I Dispositif daide au reclassement
  interne
• TITRE II Le départ volontaire de solidarité
• CINQUIEME PARTIE LA RECONDUCTION DUN
  DISPOSITIF DE PRERETRAITE  MAISON
• TITRE I Les objectifs et les conditions
  d'éligibilité au dispositif
• TITRE II Le statut de salariés préretraités
• TITRE III L'indemnisation
• TITRE IV Le maintien de la couverture sociale
• SIXIEME PARTIE MESURES DESTINEES A LIMITER LES
  CONSEQUENCES DES LICENCIEMENTS
• TITRE I Dispositif daide au reclassement
  externe le Relais Emploi Permanent
• TITRE II Les mesures spécifiques visant à
  faciliter le reclassement externe et à limiter
  les conséquences des licenciements

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Les Mesures de Sauvegarde de lEmploi LIII

• SEPTIEME PARTIE INDEMNITE DE DEPART
• TITRE I Le préavis
• TITRE II L'indemnité de congés payés RTT
• TITRE III Les indemnités de licenciement
• 3.1 L'indemnité conventionnelle de licenciement
• 3.2 L'indemnité additionnelle de licenciement
• 3.3 Le versement des indemnités
• TITRE IV Le maintien de la protection sociale
  la mutuelle
• TITRE V Les règles de non cumul des mesures du
  PSE
• TITRE VI La règle de non cumul avec les
  avantages individuels
• HUITIEME PARTIE ÉVOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE
  DE L'EMPLOI
• TITRE I Comité de pilotage
• TITRE II Adaptation du Plan de Sauvegarde de
  lEmploi
• TITRE III Mise en uvre du Plan de Sauvegarde
  de lEmploi

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Le Licenciement Économique Des Dispositifs
Différents
Le congé de reclassement et la Convention de
Reclassement Personnalisée (CRP) Le congé de
reclassement Entreprises concernées
Entreprises soumises à l'obligation de
constituer un comité d'entreprise européen
Entreprises ou groupes qui emploient au moins 1
000 salariés dans les états membres de l'UE
Quelque soit le nombre de licenciements
envisagés. Objet Permettre au salarié de
bénéficier des prestations d'une cellule de
reclassement. Durée Entre 4 et 9 mois
(minimum sauf accord express du salarié) préavis
compris Durée peut être différenciée suivant
les salariés durée fixée après les résultats
de l'entretien d'évaluation et si nécessaire du
bilan de compétences .
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Le Licenciement Économique Des Dispositifs
Différents

• Contenu du congé de reclassement
• Entretien d'évaluation et d'orientation
  (élaboration du projet professionnel et
  modalités de mise en uvre) Document remis à
  l'employeur et au salarié (contenu, durée,
  calendrier des actions à mettre en uvre)
• Bilans de compétences (si pas de projet
  professionnel déterminé)
• Actions de formation et de validation des
  acquis de l'expérience
• Prestations d'accompagnement des démarches de
  recherche

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Le Licenciement Économique Des Dispositifs
Différents

• La Convention de Reclassement Personnalisée (CRP)
• Accompagnement personnalisé de la CRP
• Entretien individuel de pré-bilan (dans les 8
  jours) réalisé par ANPE ou prestataire
• Elaboration d'un plan d'action de reclassement
  personnalisé
• Bilan de compétences
• Mesures dappui social et psychologiques
• Mesures d'orientation tenant compte de la
  situation du marché local de l'emploi
• Mesures daccompagnement (préparation aux
  entretiens dembauche, TRE)
• VAE
• Formation (vst par employeur des heures non
  utilisées du DIF)

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Le Processus dAccompagnement schéma général
dintervention
Fin de procédure
Pilotage
Conduite du projet
Espace Conseil Mobilité
Accompagnement
Action auprès des salariés
Recherche demploi salarié

• Informations
• Aide à la décision
• Orientation

Création de son propre emploi
Création dentreprise
Antenne Emploi
Espace Conseil
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Le Processus dAccompagnement

• DIAGNOSTIC
• Expression de la motivation Expression des
  besoins et attentesPoint sur létat du projet
  professionnel
• Évaluation des points forts et des points de
  vigilance Définition dun Plan dAction
  Personnalisé

Suite et fin dun BILAN personnel et
professionnel,plus ou moins approfondi selon les
besoins Identification et validation dun Projet
professionnel (Enquêtes marché)
Accompagnement à la création dentreprise
ou
Accompagnement à la recherche demploi
Formations et Ateliers Ateliers de techniques
de recherche demploi programmés en continu et
accessibles sur les conseils du consultant
référent.
Entretiens individuels Accompagnement selon
les besoins de la personne.Définition
dobjectifs,analyse des expériences sur le
terrain. Préparation aux entretiens de
recrutement, debriefing
Bourse des emplois Collectés Collecte de
postes, en appui aux démarches menées par les
candidats eux-mêmes. Disponible en lignesur
demande

• Les projets peuvent être des créations / reprises
  
• dentreprises ou la création de son propre
  emploi
• Ces projets sont accompagnés par des consultants
  spécialistes, en trois phases
• Identification du projet et du profil de
  créateur ,
• Validation de la faisabilité et montage du
  business plan,
• Accompagnement de linstallation.

Reporting auprès de lentreprise
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Le Processus dAccompagnement
Centré sur lenviron- nement
Acceptation
Colère Marchandage Dépression
Centré sur soi même
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Les Facteurs de Réussite dun PSE

• Une communication interne et externe adaptée tout
  au long du processus
• Un travail en mode projet incluant les différents
  intervenants internes et externes
• Un planning réaliste permettant une préparation
  amont efficace
• Un budget en rapport avec la taille et les moyens
  du groupe
• Des mesures adaptées à la typologie de la
  population et au bassin de l'emploi
• Une sécurisation juridique
• Un accompagnement effectué par des professionnels
  réalisant un travail de qualité